II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
|
Textes adoptés |
Titre |
Rapport -Doc : |
|
Recommandation 1718 |
La politique de co-développement comme mesure positive de régulation des flux migratoires |
10654 |
|
Résolution 1462 |
" " |
" |
|
Recommandation 1719 |
Disparitions forcées |
10679 |
|
Résolution 1463 |
" " |
" |
|
Recommandation 1720 |
Éducation et religion |
10673 |
|
Recommandation 1721 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova |
10671 |
|
Résolution 1465 |
" " |
" |
|
Recommandation 1722 |
Respect des obligations et engagements de l'Ukraine |
10676 |
|
Résolution 1466 |
" " |
" |
|
Recommandation 1723 |
Mariages forcés et mariages d'enfants |
10590 |
|
Résolution 1468 |
" " |
" |
|
Recommandation 1724 |
Le Conseil de l'Europe et la politique européenne de voisinage de l'Union Européenne |
10696 |
|
Recommandation 1725 |
L'Europe face à la grippe aviaire - mesures préventives dans le domaine de la santé |
10707 |
|
Recommandation 1726 |
Graves violations des droits de l'homme en Libye - traitement inhumain de personnel médical bulgare |
10677 |
|
Recommandation 1727 |
Procédures d'asile accélérées dans les États membres du Conseil de l'Europe |
10655 |
|
Résolution 1471 |
" " |
" |
|
Résolution 1464 |
Femmes et religions en Europe |
10670 |
|
Résolution 1467 |
L'OCDE et l'économie mondiale |
10645 |
|
Résolution 1468 |
Mariages forcés et mariages d'enfants |
10590 |
|
Résolution 1469 |
L'accès aux soins et les problèmes linguistiques dans la région de Bruxelles - Capitale en Belgique |
10648 |
|
Résolution 1470 |
Le coût de la Politique agricole commune |
10649 |
B. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
Séance du lundi 3 octobre, après-midi :
|
Politique de co-développe-ment comme mesure positive de régulation des flux migratoires |
Interventions de : - M. Rudy Salles en tant que rapporteur au nom de la commission des migrations ; - M. Jean-Pierre Kucheida appelant au développement du commerce équitable. |
Séance du mardi 4 octobre, matin :
|
Femmes et religion en Europe |
Interventions de : - M. Jean-Pierre Kucheida exhortant le Conseil de l'Europe à soutenir le développement de sociétés laïques ; - M. Jean-Guy Branger sur le respect par les États membres des principes posés par la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; - M. Bernard Schreiner sur l'application dans les pays européens, de lois relatives au statut personnel. |
Séance du mardi 4 octobre, après-midi :
|
Discours de M. Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique |
Questions de : - Mme Josette Durrieu sur l'application de la charia ; - M. Jean-Guy Branger sur la compatibilité de châtiments tels que la lapidation avec les valeurs du Conseil de l'Europe. |
|
|
Éducation et religion |
Interventions de : - M. André Schneider sur son rapport au nom de la commission de la culture, de la science et de l'éducation ; - Mme Josette Durrieu réaffirmant son attachement au principe de laïcité ; - M. Bernard Schreiner soutenant ce rapport qui permettra de mieux connaître et accepter les croyances d'autrui et favorisera la tolérance ; - M. Jacques Legendre apportant des précisions sur le but de l'enseignement du fait religieux, décrit dans ce rapport. |
|
|
Fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova |
Mme Josette Durrieu en tant que co-rapporteur. |
Séance du mercredi 5 octobre, après-midi :
|
L'OCDE et l'économie mondiale |
Interventions de : - M. Jean-Pierre Kucheida critiquant les orientations libérales du rapport et de l'activité de l'OCDE ; - M. Francis Grignon soutenant ce rapport et notamment le développement du commerce international. |
|
|
Mariages forcés et mariages d'enfants |
Interventions de : - M. Jean-Guy Branger soutenant ce rapport et rappelant la législation française dans ce domaine ; - M. Jean-Marie Bockel insistant sur la subordination de toute cérémonie religieuse à un enregistrement préalable par les autorités publiques. |
Séance du jeudi 6 octobre, matin :
|
Le Conseil de l'Europe et la politique européenne de voisinage de l'Union européenne |
Interventions de : - M. Marc Reymann considérant qu'il y avait là une occasion de mettre en pratique les résolutions adoptées lors du Sommet de Varsovie ; - Mme Josette Durrieu sur la nécessaire relance du processus de Barcelone. |
Séance du jeudi 6 octobre, après-midi :
|
L'Europe face à la grippe aviaire - mesures préventives dans le domaine de la santé |
Interventions de : - M. Denis Jacquat sur son rapport au nom de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille. - M. Jean-Pierre Masseret sur la mise en oeuvre du principe de précaution et l'assouplissement du droit des brevets. |
|
|
Graves violations des droits de l'homme en Libye - traitement inhumain de personnel médical bulgare |
Intervention de : - M. Yves Pozzo di Borgo appelant à la libération du personnel médical bulgare et de M. Michel Dreyfus-Schmidt demandant l'envoi d'une délégation en Libye à l'occasion de leur procès. |
Séance du vendredi 7 octobre, matin :
|
Le coût de la Politique Agricole Commune |
Interventions de : - M. Gilbert Meyer rappelant l'efficacité de cette politique et déplorant le ton alarmiste du rapport ; - M. Bernard Schreiner critiquant le caractère partiel et partial de ce rapport ; - M. Francis Grignon sur l'évolution de la législation française en matière agricole. |