b) Éducation et religion
M. André Schneider a présenté son rapport éducation et religion, au nom de la commission de la culture, de la science et de l'éducation.
Pour lutter contre le fanatisme religieux, le rapporteur suggère d'apporter une réponse éducative. Il propose que l'histoire des religions soit enseignée à l'école. Dans ce cadre, il préconise la création d'un institut européen de formation des enseignants pour l'étude comparative des religions.
Selon lui, une meilleure appréhension du fait religieux contribuera à renforcer la tolérance et la citoyenneté démocratique.
Il a ainsi déclaré :
« Dans notre monde en pleine mutation, où les tensions culturelles et sociales sont souvent exacerbées, le 11 septembre 2001 a servi de dramatique révélateur. En effet, le monde dit «occidental» a été bouleversé par l'onde de choc des attentats de fanatiques islamistes. Aussi nous est-il apparu indispensable d'apporter une réponse éducative à ce fanatisme dû à l'ignorance qui, à un moment ou à un autre de leur histoire, a traversé toutes les religions.
Voilà pourquoi, Monsieur le Président, mes chers collègues, nous vous proposons la présente recommandation.
Comme le notait le quotidien « Dernières nouvelles d'Alsace » il y a quelques jours, c'est une heureuse coïncidence que ce débat ait lieu aujourd'hui, jour où les catholiques fêtent Saint-François d'Assise, artisan du dialogue entre chrétiens et musulmans, jour où les juifs fêtent Roch Hachana, le nouvel an, et les musulmans le début du Ramadan. Ces trois religions qui ont des racines communes, avec Abraham, partagent beaucoup de valeurs avec d'autres et ces valeurs sont à l'origine de celles défendues par le Conseil de l'Europe.
Voilà des années que notre commission de la culture, de la science et de l'éducation se préoccupe de questions liées à la religion. Notamment dans sa Recommandation 1396 de 1999 sur la religion et la démocratie - avec un excellent rapport défendu par Lluis Maria de Puig -, l'Assemblée affirmait que «Plusieurs problèmes de la société européenne moderne ont une composante religieuse, tels que les mouvements fondamentalistes intolérants et les actes terroristes, le racisme et la xénophobie, les conflits ethniques». L'exacerbation récente de l'extrémisme islamique est venue donner une plus grande urgence à nos réflexions.
Il est de fait que la mondialisation s'accompagne d'une mobilité croissante des populations, qui génère des confrontations entre idéologies, religions et cultures différentes. Ce phénomène met à l'épreuve dans de nombreux pays la capacité des systèmes éducatifs à résoudre les problèmes d'intégration, car les compromis, les équilibres établis depuis longtemps entre l'éducatif et le religieux sont remis en cause. Et tout cela intervient au moment même où se développe au niveau européen, mais aussi mondial, une volonté politique de promouvoir par l'éducation nos valeurs communes : démocratie, droits de l'homme, solidarité, respect de l'autre ... Se pencher sur cette question est donc parfaitement légitime.
La religion joue un rôle important en Europe et dans le monde. Cependant, un nombre élevé d'européens n'a que des idées très approximatives du fait religieux. Comment prétendre étudier l'histoire de l'art ou la philosophie, comprendre les conflits qui déchirent notre planète sans connaître l'histoire des religions et les principes qui les fondent ? Tel est l'objectif qui a été le nôtre lors de l'élaboration du présent rapport.
La connaissance des religions a fait partie intégrante de celle de l'histoire des hommes et des civilisations et une bonne connaissance générale des religions développe le sens de la tolérance qui est indispensable à l'exercice de la citoyenneté démocratique. Il est essentiel, par exemple, de comprendre l'histoire des abus et des conflits politiques au nom de la religion.
Cette connaissance, totalement différente de la croyance en une religion en particulier et de sa pratique, doit être acquise à l'école, qui est un élément majeur de l'éducation, de la formation de l'esprit critique des futurs citoyens. En enseignant aux enfants l'histoire et la philosophie des principales religions avec mesure et objectivité dans le respect des valeurs de la Convention européenne des Droits de l'Homme, l'école luttera efficacement contre le fanatisme.
Il est bien entendu que les différentes religions doivent aussi contribuer à cette lutte, mais l'objet du rapport est de s'adresser prioritairement aux instances éducatives de nos pays.
L'objectif de cet enseignement est de faire découvrir aux élèves les religions qui se pratiquent dans leur pays et celles de leurs voisins, de leur faire voir que chacun a le même droit de croire que sa religion «est la vraie» et que le fait que d'autres ont une religion différente - ou n'ont pas de religion - ne les rend pas différents en tant qu'êtres humains. Sans intervenir dans le domaine des croyances qui relève de la sphère privée, l'école doit, pour des raisons historiques et culturelles, être attentive à l'apparition des grandes religions monothéistes ainsi qu'aux contestations qu'elles engendrent et aux deux grands livres que sont la Bible et le Coran.
Telle est, à mes yeux, la clé du problème et l'une des principales conséquences du rapport de Régis Debray, à savoir la mise en place en France d'un Institut européen en sciences des religions chargé de valoriser les travaux de recherche dans ce domaine et de les rendre accessibles aux enseignants.
Cependant en Europe, il n'y a pas assez d'enseignants en mesure d'assurer l'étude comparative des différentes religions : d'où l'intérêt de créer un institut européen de formation de formateurs des futurs enseignants. Il nous a semblé nécessaire qu'un tel institut ait une reconnaissance internationale, comme celle que lui donnerait le Conseil de l'Europe. Aussi nous proposons de recommander au Comité des Ministres d'envisager sa création à Strasbourg.
Bien entendu pour l'élaboration des programmes de ce futur institut européen de formation de formateurs, le Conseil de l'Europe consultera tous les partenaires concernés par cette importante problématique, y compris les représentants des confessions religieuses.
Il est bien évident que l'enseignement que nous proposons ne doit pas franchir la limite entre le culturel et le cultuel et doit s'accommoder du principe que la religion de chacun, incluant l'option de ne pas avoir de religion, relève du domaine strictement privé. Même si quelques-uns de nos interlocuteurs, ainsi que quelques membres de la commission, souhaitaient que nous abordions aussi «l'expérience religieuse», nous avons préféré de ne pas le faire à ce stade, notamment pour éviter toute confusion.
Pour la préparation du présent rapport, notre commission a entendu successivement le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe - c'est de lui qu'est venue l'idée de la création d'un institut européen de formation des enseignants pour l'étude comparative des religions - un représentant des enseignants au niveau européen, des personnalités religieuses de six religions différentes et enfin les ONG qui travaillent avec notre organisation. Nous avons constaté un assez large consensus.
Mon souhait est que ce consensus perdure lors des débats que nous allons avoir. Je n'ignore pas que le sujet est délicat et que chacun aura à coeur de défendre ses convictions et les traditions de son pays. Si chacun le fait avec tolérance et ouverture, cette discussion sera fructueuse. Mon rapport n'entend pas établir une vérité valable toujours et partout mais, plus modestement, faire le point sur ce sujet, proposer des solutions concrètes et, dans le respect des valeurs et principes garantis par la Déclaration européenne des droits de l'homme, permettre des avancées dans la compréhension mutuelle de nos populations. Comme l'a écrit Confucius : «Nous sommes frères par la nature mais étrangers par l'éducation». J'espère qu'en améliorant la prise en charge du fait religieux par le système éducatif, nous parviendrons à améliorer cette nécessaire compréhension. C'est là tout le sens de mon travail et le défi que je vous propose de relever.
La présente recommandation est bien entendu le résultat de tous ces débats. Elle est à mes yeux un heureux compromis qui tient le plus grand compte de tous les avis exprimés dans nos discussions liées à cette importante question existentielle. Elle ne franchit à aucun moment la ligne de démarcation solidement ancrée dans nos esprits entre l'historique et le culturel d'une part, le cultuel et le religieux d'autre part. Elle garantit ainsi le respect de la laïcité et la liberté de religion.
Comme l'a si bien souligné l'écrivain africain Amadou Hampâté Bâ : «Ce qu'il faudrait, c'est toujours concéder à son prochain qu'il a une parcelle de vérité et non pas de dire que toute la vérité est à moi, à mon pays, à ma race, à ma religion.»
Mme Josette Durrieu est intervenue la première dans ce débat. Si elle a approuvé l'idée d'enseigner l'histoire des religions, elle a toutefois réaffirmé son attachement au principe de laïcité.
« Education et religion : merci, Monsieur le rapporteur, car je pense que vous avez dit l'essentiel et de façon très juste ! Mais quelqu'un a prévenu tout à l'heure : «soyons prudents.» Il avait raison, parce qu'il s'agit en fait de nos enfants, il s'agit de savoir ce que nous voulons enseigner à nos enfants. Il est deux valeurs essentielles, qui sont l'esprit critique (2 ( * )) et la tolérance, c'est-à-dire qu'il faudra former l'esprit mais pas nécessairement enseigner le dogme. Il était essentiel de le répéter.
C'est sur cette base que pourra s'établir le dialogue avec les civilisations. S'il ne s'établit pas au nom de la religion, nous savons quelles peuvent en être les conséquences. Nous avons connu cent ans de guerres de religion en France. C'est pourquoi notre pays est historiquement attaché à la laïcité. Aujourd'hui comme hier, les religions sont à l'origine de tous les conflits. C'est vrai en Israël et en Palestine. C'était vrai en Irlande. On pourrait multiplier les exemples. Il faut donc enseigner l'histoire des religions qui, à l'évidence, est à la base même de l'enseignement des civilisations.
S'agissant de la religion et de la politique, je considère que religion et démocratie ne sont pas incompatibles. Monsieur le rapporteur, vous écrivez, au chapitre 5, que la politique et la religion ne doivent pas se mélanger. Si ! A un certain moment ! La religion étant un fait de société, il appartient à ceux qui ont le pouvoir politique de fixer des règles. Un certain nombre de conditions sont essentielles à la protection de la démocratie. Pour ma part, je considère que la loi civile, c'est-à-dire la loi de l'État, est supérieure à la loi religieuse, en l'occurrence, la Charia dont nous parlions tout à l'heure. Ensuite, la religion doit respecter l'espace privé de l'individu par rapport à l'espace public. C'est sûrement ce que vous avez voulu dire ? Vous avez eu raison de le rappeler car c'est l'un des fondements de la laïcité. Enfin, il convient de reconnaître et de faire reconnaître la valeur de l'homme universel. Je ferai d'ailleurs remarquer à ceux qui participaient au précédent débat que nous n'avons jamais entendu le mot «femme» avant que je ne l'ai moi-même prononcé, ce qui signifie que l'égalité des sexes n'était pas reconnue.
Je rappelle que la Charia, la loi religieuse de l'Islam, en est aussi le code pénal. Elle autorise la polygamie, - en revanche, elle rejette le divorce -, l'héritage et - on le valide ou pas - la lapidation, la flagellation, les amputations, bref l'oppression de la femme. C'est souvent vrai, mais pas partout. Voilà qui prouve que des pays musulmans peuvent se libérer. Tel est le cas, bien entendu, de la Turquie, Etat musulman et laïc, de la Jordanie, de l'Algérie. En 2003, dans des conditions difficiles, le Maroc a repensé le code la famille en revenant sur la fameuse Moudawana, qui était une forme d'oppression achevée de la femme par la loi.
Nous voulons former un enfant qui devienne un homme, «l'honnête homme» du XVIIe siècle, le citoyen moderne que nous voulons doté d'un esprit critique qui lui permettra ensuite de faire seul son choix religieux ou philosophique. J'ai envie de dire que les professeurs aussi - historienne de formation, j'ai enseigné l'histoire pendant trente ans,- doivent être laïcs s'ils veulent être objectifs. Je ne pense pas que le professeur puisse être un ministre du culte, qu'il soit curé, pasteur, rabbin ou imam.
Je pense que tout ce que nous avons dit peut être résumé en un mot : laïcité. »
M. Bernard Schreiner , Président de la délégation, a quant à lui salué le travail de son collègue. En effet, il a constaté que l'enseignement du fait religieux permettra de mieux connaître et d'accepter davantage les croyances d'autrui et ainsi favorisera la tolérance :
« Tout au long de l'histoire, éducation et religion ont entretenu des rapports complexes, allant de l'assimilation totale à l'ignorance absolue en passant par une série de situations intermédiaires où l'acceptation de l'enseignement des religions est plus ou moins tolérée.
Aujourd'hui l'ouverture croissante de nos sociétés au monde renouvelle les données du problème en favorisant la confrontation entre des cultures différentes qui n'ont pas toutes, loin s'en faut, la même approche. Confrontés à cette réalité, nos systèmes éducatifs tentent de s'adapter face à la remise en question d'équilibres subtils issus de l'évolution des pays.
L'exemple français du «foulard» illustre bien ce propos. Fallait-il tolérer le foulard au risque de nier la tradition républicaine de notre école, refusant tout affichage de convictions religieuses, ou rejeter hors du système éducatif des jeunes filles qui ne faisaient qu'appliquer certains préceptes ? La solution trouvée par la France dans le dialogue était tout à fait correcte et juste.
Mais dans ce débat, nous devons avant tout me semble-t-il, nous attacher à respecter totalement les dispositions inscrites dans la Convention européenne des Droits de l'homme. Ces textes reconnaissent explicitement la légitimité de deux aspects. Premièrement, l'école publique doit être pluraliste et respecter les convictions religieuses et philosophiques des familles. Elle doit s'interdire tout endoctrinement. Deuxièmement, la liberté de l'enseignement implique la liberté de créer des écoles privées, ce qui signifie que l'État n'a pas absolument besoin de s'en mêler.
La séparation des églises et de l'État, qui prévaut dans de nombreux pays, n'exclut pas l'enseignement de la religion ou du fait religieux dans les différents cours. Ce rappel rapide du contenu de notre Charte commune montre bien que la proposition de notre rapporteur, visant à favoriser l'enseignement du fait religieux à l'école, est parfaitement justifiée.
J'ajouterai deux considérations. D'une part, nous devons nous garder de confondre les religions avec les visions dévoyées qu'en donnent les différents intégrismes qui tentent malheureusement, d'accaparer l'actualité. D'autre part, j'insisterai sur la tolérance. L'enseignement du fait religieux s'impose aujourd'hui au nom de la nécessaire tolérance. Mieux connaître les croyances de l'autre, c'est se préparer à mieux l'accepter. L'Europe a connu trop de conflits, trop de guerres de religions, pour ne pas mettre en place aujourd'hui les éléments propres à nous prévenir contre le retour de ce fléau.
Le rapport de mon excellent collègue M. Schneider va parfaitement dans ce sens, c'est la raison pour laquelle je lui apporte tout mon soutien.
Pour conclure, je citerai Ghandi : «Les religions sont comme des routes différentes convergeant vers un même point. Qu'importe que nous empruntions des itinéraires différents pourvu que nous arrivions au même but». Puisse ce salutaire appel à la tolérance être entendu par tous ! »
M. Jacques Legendre , Président de la commission, a conclu en apportant des précisions sur le contenu de ce rapport. En premier lieu, l'enseignement du fait religieux serait conçu dans un but éducatif et culturel et, en second lieu, les représentants des principaux cultes seraient consultés avant la mise en oeuvre d'un tel programme.
« Je veux saluer le travail de la commission et du rapporteur, et, à mon tour, bien souligner le fait que nous n'entendons pas nous substituer aux religions pour faire connaître les valeurs et les vérités que ces religions estiment devoir transmettre à leurs membres. Il s'agit de former les «jeunes citoyens» au fait religieux. Il est bien clair que dans notre monde ce fait religieux a toute sa place et toute sa présence et qu'il n'est pas toujours facile pour ces jeunes d'être informés. C'est donc bien un but éducatif et culturel qui est recherché.
J'ai entendu aussi que les religions doivent être associées à cette information et doivent être consultées. Cela va de soi. Il n'est pas dans l'esprit de la commission ni du rapporteur, de ne pas entendre les représentants des religions pour la mise en place de cette information, dans le respect et la liberté en face de chacune de ces religions.
Le rapport présenté est de bonne foi et utile. Je souhaite ardemment avec la commission que notre Assemblée l'approuve. »
A l'issue du débat, après un rejet de renvoi en commission, la Recommandation n° 1720 a été adoptée .
Elle recommande aux États membres d'assurer l'enseignement du fait religieux dans le primaire et le secondaire et de créer un institut de formation pour les enseignants appelés à dispenser ce type de cours.
* (2) Lors du débat en Commission, M. Guy Lengagne avait fait adopter un amendement à l'alinéa 7, mentionnant, parmi les missions assignées à l'école, la formation de l'esprit critique.