L'intercommunalité à fiscalité propre

Rapport d'information n° 193 (2005-2006) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 1er février 2006

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• INTRODUCTION
  
• I. LA RÉVOLUTION SILENCIEUSE DE L'INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE EST ACCOMPLIE
  
  • A. UNE BRÈVE HISTOIRE DE L'INTERCOMMUNALITÉ
    
    • 1. Les textes fondateurs
      
    • 2. Un nouvel assouplissement de l'intercommunalité : la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
      
  • B. VERS UNE INTERCOMMUNALITÉ RATIONALISÉE
    
    • 1. Le cadre juridique de l'intercommunalité
      
    • 2. L'aménagement du principe de la libre association
      
    • 3. Les conséquences des incitations financières
      
    • 4. Le rôle déterminant du préfet
      
• II. UN BILAN INCERTAIN DU POINT DE VUE DE L'ORGANISATION TERRITORIALE
  
  • A. LE NOUVEAU DÉSORDRE INTERCOMMUNAL
    
    • 1. La recherche du périmètre pertinent
      
    • 2. L'introuvable intérêt communautaire
      
  • B. LE DÉVELOPPEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ RÉVÈLE L'ÉCHELON DE TROP
    
    • 1. Transfert et partage des compétences : l'EPCI progresse vers le statut de collectivité territoriale de plein exercice
      
    • 2. La question de l'élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct
      
• III. UN BILAN PRÉOCCUPANT DU POINT DE VUE DE L'EFFICACITE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
  
  • A. LES ÉCONOMIES D'ÉCHELLE SONT DIFFICILES À DISTINGUER
    
  • B. LA QUESTION DU FINANCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION