N° 215
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 février 2006 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) à la suite d'une mission sur le rôle des drones dans les armées,
Par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE et M. Philippe NOGRIX,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
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Défense. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La recherche de renseignements sur l'adversaire a toujours précédé et accompagné les actions de force. Cet impératif a pris de nouveaux développements avec la mise en oeuvre des capacités aériennes, dont la place n'a cessé de croître en importance dans la maîtrise des conflits.
Durant les derniers conflits du XX e siècle comme l'intervention américaine au Vietnam, la guerre du Golfe de 1991, ou les combats au Kosovo en 1999, la supériorité aérienne a constitué un élément déterminant de l'action armée. Le XXI e siècle naissant confirme cette évolution : l'attaque de l'Afghanistan, à l'automne 2001, alors aux mains des talibans, a débuté par d'intenses bombardements aériens, qui ont désorganisé l'adversaire. De même, le rôle de l'aviation a été crucial dans le récent conflit irakien.
Mais le rôle des aéronefs n'est pas seulement offensif : de longue date, ils sont utilisés pour le recueil de l'information. Cet usage a été mis en valeur au cours de la guerre froide, et l'opinion publique s'était passionnée pour le sort du pilote américain de l'avion espion U2, capturé par les Soviétiques après l'attaque de son engin, le 1 er mai 1960.
Pour s'affranchir des contraintes inhérentes à l'avion piloté, qui tiennent, pour l'essentiel, aux dangers pesant sur la vie de l'équipage et aux limites physiques de ce dernier, tout en bénéficiant des atouts spécifiques au renseignement aérien, les nations les plus avancées ont d'abord eu recours aux satellites d'observation.
Ainsi, pour s'en tenir au cas de la France, un satellite militaire d'observation Hélios II A a été mis sur orbite, le 18 décembre 2004, grâce à une fusée Ariane 5 tirée du Centre Spatial Guyanais de Kourou. Cet engin offre aux armées une importante capacité de renseignement, par le suivi de zones géographiques précises, pour la préparation de missions, pour l'évaluation des zones visées par les frappes et également pour l'observation des zones de conflits, Le satellite constitue un utile vecteur de renseignement, par ses passages répétés au-dessus de zones précises, en toute sécurité. Cependant, le caractère périodique des informations ainsi fournies nécessite des compléments, obtenus par les avions pilotés et, depuis les années 1980, par des engins non pilotés dénommés « drones » 1 ( * ) .
L'essor industriel et militaire considérable de ces appareils a conduit la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à créer en son sein une mission d'information sur ce sujet, constituée le 9 février 2005.
Cette mission a procédé à plusieurs auditions de responsables civils et militaires 2 ( * ) , et a présenté ses conclusions à la commission, le 6 décembre 2005.
Son champ d'observation s'est volontairement axé sur les drones aériens de surveillance et d'observation , que notre pays a déjà utilisés au Kosovo, et dont des modèles plus performants devraient lui être livrés par la société EADS au cours de l'année 2006. Une partie finale du rapport est néanmoins consacrée aux différents projets concernant les drones de combat (UCAV).
Ce rapport vise donc à analyser le contexte de l'intégration des drones d'observation dans les systèmes français de forces, ainsi qu'à décrire les enjeux industriels et opérationnels, nationaux et européens qui s'y attachent.
I. L'APPORT DES DRONES : UNE FOURNITURE TOUJOURS PLUS RAPIDE D'INFORMATIONS FIABLES
On estime que, de 1991, lors de l'opération « Tempête du Désert » en Irak, à 2003, avec l'intervention anglo-américaine dans ce pays, la « boucle » de décision séparant l'observation des forces en présence sur le terrain de la riposte définie par l'autorité militaire s'est réduite de 48 heures à quelques minutes.
Aussi les armées sont-elles, aujourd'hui, confrontées au double défi de l'exigence de préservation maximale de la vie de leurs soldats et de la réduction continue de cette « boucle OODA » (observation, orientation, décision, action), qui caractérisent les conflits.
Le recours croissant aux robots aériens que sont les drones permet de répondre à ces nouvelles contraintes. Les capacités de ces engins ont donc été considérablement renforcées depuis les années 1990, et leur utilisation n'a cessé de croître depuis cette date.
A. LES DIFFÉRENTS TYPES DE DRONES
De caractère récent - les premiers modèles ont été mis au point par Israël durant les années 1970 - le développement des drones s'accélère et suscite un intérêt croissant. En effet, les missions qui leur sont dévolues sont très variées :
• observation et surveillance ;
• écoute des signaux électromagnétiques ;
• détection de missile balistique grâce à une alerte avancée ;
• relais de communication ;
• illumination de cibles ;
• brouillage ;
• et, pour certains, bombardement.
Les drones non armés sont très divers par leur taille, leur endurance, leur altitude opérationnelle, leur portée, leur capacité d'emport et leur mise en oeuvre. On distingue ainsi le micro-drone , d'une envergure inférieure à 15 cm et d'un poids d'environ 15 gr, qui n'en est qu'au stade de la recherche, et serait une aide au combat urbain. Le drone tactique, caractérisé par une envergure de quelques mètres, et un poids supérieur à 100 kg, est déjà utilisé par l'armée de terre avec le CL 289, le Crécerelle et le SDTI (Système de Drone Tactique Intérimaire). Le drone de longue endurance répond à des missions de surveillance de longue distance, avec une portée de 1 000 à 1 500 km, une altitude de vol de 5 000 à 10 000 m, et une endurance de 18 à 24 heures. Ces drones sont caractérisés par une envergure supérieure à 10 m et un poids supérieur à 1 tonne.
Le drone stratégique HALE (Haute Altitude Longue Endurance) comme le « global Hawk » américain, d'une portée de 1 500 à 3 000 km, d'une endurance de 24 à 36 heures et d'une altitude de vol de 15 000 à 20 000 m, est destiné à des missions de reconnaissance stratégique à longue portée.
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Défini comme un véhicule aérien sans équipage à bord, télécommandé ou autonome, et récupérable en fin de vol, le drone peut être réutilisable. L'absence d'équipage à bord leur permet des missions de plus longue durée ou à plus fort risque, et permet des coûts réduits par rapport à ceux des aéronefs pilotés. Les systèmes de drones peuvent être utilisés pour les mêmes fonctions que les autres aéronefs, hormis le transport de personnels. On les classe en fonction de leur vitesse, leur rayon d'action et leur endurance. Il existe des systèmes de drones lents de courte portée, rapides de moyenne portée, de moyenne altitude et de longue endurance (MALE), de haute altitude et de longue endurance (HALE). Fonctionnellement, la charge utile emportée par les drones est actuellement plutôt destinée à l'observation (imagerie optique ou radar, renseignement d'origine électromagnétique), car les drones de longue endurance ont la capacité d'assurer la permanence du renseignement, et leurs observations peuvent aller jusqu'à l'estimation des dommages de combat (Battle Damage Assessment). |
La maturité de ces engins est très variable suivant leur nature : ainsi le drone tactique est en utilisation opérationnelle depuis la fin des années 80 notamment en Israël, aux États-Unis et en France. Le drone de longue endurance est utilisé depuis le milieu des années 90 par Israël et les Etats-Unis.
Le drone armé (Predador A), , dérivé du drone de longue endurance a été utilisé, en 2002, en Afghanistan et, en 2003, au Yémen, par les États-Unis.
Quant au drone de combat , il en est au stade de la recherche, et n'existe pas au stade opérationnel 3 ( * ) .
Sur le plan industriel, deux pays, Israël et les Etats-Unis, sont nettement en avance pour les drones tactiques et de longue endurance. En Israël, IAI (Israël Aircraft Industries) a produit le Hunter (dont la France avait acheté quatre exemplaires) et le Héron, ou Eagle, drone de longue endurance qui constitue le support du projet en cours SIDM (Système Intérimaire de Drone MALE) d'EADS ; la société israélienne Elbit, quant à elle, produit notamment le drone Hermes, utilisé en Grande-Bretagne.
Les États-Unis disposent également d'industriels performants, comme Northrop Grumman, qui produit le Global Hawk, et General Atomics, qui a conçu le Predator, dont plusieurs dizaines d'exemplaires ont été vendus.
L'industrie européenne dispose de compétences nombreuses, dans tous les secteurs clés ; ainsi, les systèmes sont développés par THALÈS, EADS, BAE-System, SAGEM, ERICSSON, ALENIA, les plateformes par EADS, DASSAULT, SAAB, ALENIA et les stations sol par THALES, EADS, SAGEM.
Une autonomie européenne semble accessible pour plusieurs types de drones (longue endurance, et ultérieurement drone de combat) ; elle est déjà acquise pour les drones tactiques.
Les drones peuvent également accomplir des missions de guerre électronique ou de désignation de cibles par laser. A plus long terme, des missions offensives, comme des bombardements, pourraient être réalisées par des drones armées et, ultérieurement, par des drones de combat.
La France dispose actuellement de drones tactiques destinés à la reconnaissance et au ciblage. L'armée de terre a ainsi mis en oeuvre, au Kosovo, des drones rapides CL 289 pour l'acquisition d'objectifs, ainsi que des drones lents Crécerelle destinés à l'observation. Quatre drones HUNTER de surveillance, de conception américano-israélienne, ont été acquis en 1995 et utilisés par l'armée de l'air jusqu'en 2004. Des systèmes intérimaires tactiques terrestres et MALE (moyenne altitude longue endurance) sont utilisés par l'armée de terre et en projet pour l'armée de l'air.
* 1 Terme anglo-saxon désignant l'abeille puis, par extension, le planeur, avant de s'appliquer aux aéronefs sans présence humaine à bord.
* 2 On en trouvera la liste en annexe.
* 3 Voir pages 35 à 37 du présent rapport