Politique européenne de l'énergie

Rapport d'information n° 259 (2005-2006) de M. Aymeri de MONTESQUIOU , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 15 mars 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA GRANDE VULNÉRABILITÉ DE L'EUROPE
    
    • A. LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS NATIONALES
      
      • 1. La place de l'Europe dans un monde boulimique d'énergie
        
      • 2. Des profils énergétiques hétérogènes selon les États membres
        
      • 3. Le poids des industriels européens de l'énergie
        
    • B. VERS UN TROISIÈME CHOC PÉTROLIER ?
      
      • 1. Une hausse récente des cours des hydrocarbures
        
      • 2. À terme, l'inéluctable épuisement des réserves
        
    • C. UNE DÉPENDANCE GÉOSTRATÉGIQUE ACCRUE
      
      • 1. Les stocks stratégiques européens : une réponse ponctuelle
        
      • 2. La vulnérabilité des voies d'approvisionnement européennes
        
      • 3. La prépondérance du Moyen-Orient et de la Russie dans l'approvisionnement de l'Europe
        
      • 4. La guerre pour le contrôle des ressources énergétiques
        
    • D. L'EUROPE TIENDRA-T-ELLE SES ENGAGEMENTS DE KYOTO ?
      
      • 1. Un engagement ambitieux pour l'Union européenne
        
      • 2. Une répartition inégale des objectifs entre les États membres
        
      • 3. Un risque d'échec non négligeable
        
  • II. UNE POLITIQUE DE L'ÉNERGIE EMBRYONNAIRE
    
    • A. DES BASES JURIDIQUES FRAGILES
      
      • 1. La marginalisation de la CECA et de l'Euratom
        
      • 2. L'absence de base juridique spécifique
        
    • B. UNE PRIORITÉ DONNÉE À LA LIBÉRALISATION DU MARCHÉ EUROPÉEN DU GAZ ET DE L'ÉLECTRICITÉ
      
      • 1. Une ouverture à la concurrence par étapes
        
      • 2. Le retard des infrastructures énergétiques
        
      • 3. Un marché qui demeure de fait encore cloisonné
        
    • C. DES INITIATIVES PARCELLAIRES
      
      • 1. Des directives techniques encore à transposer
        
      • 2. Un accord minimal sur la fiscalité de l'énergie
        
      • 3. Un effort de recherche encore modeste
        
    • D. UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE
      
      • 1. Le Livre vert de novembre 2000 sur la sécurité d'approvisionnement
        
      • 2. Le Livre vert de juin 2005 sur l'efficacité énergétique
        
      • 3. Le Mémorandum français de janvier 2006
        
      • 4. Le Livre vert de mars 2006 sur la politique européenne de l'énergie
        
  • III. LES VOIES D'ACTION
    
    • A. ÉCONOMISER L'ÉNERGIE : UN IMPÉRATIF TROP SOUVENT NÉGLIGÉ
      
      • 1. Le secteur industriel : le bon élève
        
      • 2. Le bâtiment résidentiel et tertiaire : peut mieux faire
        
      • 3. Le transport : le cancre de la classe
        
      • 4. Le secteur public : l'élève modèle ?
        
      • 5. L'indispensable mobilisation du citoyen-consommateur
        
    • B. PERSPECTIVES ET LIMITES DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
      
      • 1. Une part encore marginale dans la production d'énergie
        
      • 2. Panorama des différentes sources d'énergies renouvelables
        
        • a) L'hydroélectricité
          
        • b) L'énergie éolienne
          
        • c) L'énergie solaire
          
        • d) La biomasse
          
      • 3. Les contraintes des énergies renouvelables
        
      • 4. Les biocarburants : une solution d'avenir ?
        
    • C. LE NUCLÉAIRE : UNE SOLUTION INCONTOURNABLE
      
      • 1. Le renouveau du débat sur le nucléaire en Europe
        
      • 2. Le lancement du réacteur de nouvelle génération EPR
        
      • 3. Le projet européen ITER de maîtrise de la fusion nucléaire
        
    • D. LA COOPÉRATION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE : UNE DIMENSION À DÉVELOPPER
      
      • 1. Systématiser les comparaisons et les échanges d'expériences
        
      • 2. Mettre en place un marché européen des certificats blancs
        
      • 3. Instaurer un partenariat stratégique avec la Russie
        
      • 4. Promouvoir l'efficacité énergétique dans la coopération internationale
        
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXE I
  
  Liste des personnes auditionnées par le rapporteur
  
• ANNEXE II
  
  Résumé des principales propositions du Mémorandum de la France
  pour une relance de la politique énergétique européenne