C. UN BILAN GLOBALEMENT SATISFAISANT
Les rapports périodiques de la Commission européenne permettent d'apprécier l'impact de la politique de cohésion sur l'ensemble du territoire européen.
Le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale fait état des effets positifs des fonds structurels 7 ( * ) , même si des disparités demeurent et que des efforts restent à accomplir .
1. Des effets incontestablement positifs
Le rapport précité constate une réduction des disparités de revenu et d'emploi entre les Etats membres depuis une dizaine d'années , qui est encore plus marquée pour les pays de la cohésion (Grèce, Espagne, Portugal, Irlande). Dans ces pays qui ont bénéficié de soutiens très importants des fonds structurels, le PIB/habitant a augmenté chaque année entre 1994 et 2001 de 1 % de plus que la moyenne de l'Union européenne (même si on exclut l'Irlande qui a enregistré la croissance la plus élevée) et, sauf en Grèce, le taux d'emploi a progressé partout plus que la moyenne. On estime qu'au Portugal, le PIB a été en 1999 supérieur de plus de 4,5 % à ce qu'il aurait été en l'absence d'interventions structurelles.
Il convient de souligner l'impact positif de la croissance des zones soutenues sur l'ensemble du territoire européen : selon la Commission européenne, environ un quart des soutiens ainsi attribués retournerait au reste de l'UE sous la forme d'une augmentation des importations.
La convergence économique concerne, plus largement, l'ensemble des régions d'objectif 1 , qui ont enregistré une croissance du PIB/habitant, de l'emploi et de la productivité plus soutenue qu'ailleurs, grâce à une nette amélioration de leur accessibilité, de leur capacité de recherche et des investissements consentis en faveur du capital humain.
Dans les autres régions aidées, les données disponibles, qui se rapportent à la programmation 1994-1999, mettent notamment l'accent sur les effets positifs dans les zones en restructuration industrielle de l'ancien objectif 2 en matière d'emploi (700.000 emplois créés, diminution plus importante du chômage que dans le reste de l'UE), de qualification de la main d'oeuvre, d'équipement en infrastructures et de reconversion des sites industriels (115 millions de mètres carrés de friches industrielles concernées). Les interventions au titre de l'objectif 5a (adaptation des structures agricoles) ont surtout permis une amélioration de la compétitivité du secteur agroalimentaire : création de nouveaux débouchés, utilisation de technologies plus efficaces, meilleure organisation des circuits de commercialisation... Enfin, le bilan de l'objectif 5b (promotion du développement rural) met en évidence la contribution des interventions des fonds à la modernisation du potentiel productif des entreprises, au développement de l'agrotourisme, à l'amélioration de l'image des régions et du cadre de vie, en particulier grâce à la rénovation des villages.
Pour autant, les effets de la politique de cohésion ne sauraient être exprimés en termes uniquement quantitatifs. Il convient, en effet, d'apprécier aussi leur impact qualitatif . Sur le plan du développement régional, la mise en oeuvre des fonds structurels a ainsi très certainement contribué à faire progresser le partenariat entre acteurs locaux, la planification stratégique et la réalisation de projets intégrés.
* 7 Les résultats disponibles concernent surtout les régions d'objectif 1 pour lesquelles la quantification des effets est aujourd'hui mieux maîtrisée que pour les autres régions.