B. UN APPORT FINANCIER CONSÉQUENT
La politique européenne de cohésion a constitué depuis son origine une source importante de financement pour la France :
- 6,9 milliards d'écus (prix courants) sur la période 1989-1993, soit 0,14 % du PIB ;
- 14,9 milliards d'écus (prix 1993) sur la période 1994-1999, soit 0,22 % du PIB ;
- 15,8 milliards d'euros (prix 1999) sur 2000-2006, soit 0,2 % du PIB.
La programmation 1994-1999 en particulier s'est avérée particulièrement généreuse pour notre pays qui a perçu sur cette période plus de 10 % de l'ensemble des fonds structurels européens. La France avait en effet obtenu pour cette période l'inclusion dans l'objectif 1 des trois arrondissements du Hainaut français (Avesnes, Douai et Valenciennes), qui sont ainsi venus s'ajouter aux quatre DOM et à la Corse, ainsi qu'une extension significative des zones rurales et surtout des zones industrielles en déclin éligibles à l'objectif 2.
Au titre de la programmation 2000-2006, la France percevra environ 16 milliards d'euros au titre des fonds structurels, ce qui correspond quasiment au montant (17 milliards d'euros) que l'Etat et les régions consacrent sur la même période à l'aménagement du territoire dans le cadre des contrats de plan.
Ces financements se répartissent de la manière suivante :
- 3,9 milliards d'euros au titre de l'objectif 1 , dont 3,3 milliards d'euros destinés aux DOM et 0,57 milliard d'euros aux territoires sortant du dispositif mais bénéficiant d'un soutien transitoire (Corse, Hainaut) ;
- 6,2 milliards d'euros au titre de l'objectif 2 , dont 0,6 milliard d'euros de soutien transitoire. Les zones éligibles à cette dotation couvrent 32 % de la population française (18,7 millions d'habitants) sur près de 45 % du territoire ;
- 4,7 milliards d'euros au titre de l'objectif 3 ;
- 1,1 milliard d'euros au titre des différents programmes d'initiative communautaire (PIC).
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Répartition des crédits de la programmation 2000-2006 (hors réserve de performance) |
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UNION EUROPEENNE |
FRANCE |
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Montant
|
Répartition
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Montant
|
Répartition
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Programmes d'initiative nationale |
182 |
94,3 % |
14,8 |
93,1 % |
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Objectif 1
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136 |
70,5 % |
3,9 |
24,7 % |
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Objectif 2
|
22 |
11,4 % |
6,2 |
39,2 % |
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|
Objectif 3
|
24 |
12,4 % |
4,7 |
29,7 % |
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Programmes d'initiative communautaire |
11 |
5,7 % |
1,1 |
6,9 % |
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|
INTERREG III |
5,5 |
0,422 |
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LEADER + |
2 |
0,269 |
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EQUAL |
2,8 |
0,301 |
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URBAN II |
0,7 |
0,102 |
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TOTAL |
193 |
100 |
15,9 |
100 |
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Source : DIACT |
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A ces différentes enveloppes, il convient d'ajouter 0,44 milliard d'euros au titre de la réserve de performance prévue pour les objectifs 1 et 2, ainsi que 0,77 milliard d'euros provenant du FEOGA-G, mis en oeuvre dans le cadre des DOCUP régionaux pour le soutien de la politique de développement rural dans les zones éligibles à l'objectif 2.
Sur 2000-2006, la France aura perçu environ 8 % de l'enveloppe européenne consacrée à la politique de cohésion et plus de 28 % des crédits européens de l'objectif 2, dont elle est le premier pays bénéficiaire .
La plus grande part des crédits qu'elle perçoit provient d'ailleurs de l'objectif 2 (plus de 39 % contre environ 25 % de l'objectif 1 et 30 % de l'objectif 3).
Au-delà de ces montants, il convient aussi de tenir compte de l'important effet de levier des fonds structurels en France , tant sur les financements publics (1,56 euro par euro dépensé au titre de l'objectif 2, selon des données transmises par la Direction générale de la politique régionale de la Commission européenne), que sur les fonds privés (0,94 euro par euro dépensé).
Ainsi, les fonds structurels représentent une manne financière considérable pour les acteurs locaux. Comme le soulignait M. Raymond Forni, président du Conseil régional de Franche-Comté lors de son audition au Sénat au nom de l'Association des régions de France (ARF), les crédits européens ont permis la réalisation de projets qui n'auraient eu aucune chance d'aboutir sans cet appui.