B. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF ET L'IMPLICATION DES ACTEURS
1. Une association insuffisante des acteurs de terrain
Concernant « l'application pratique de la LOLF », votre rapporteur spécial a été surpris, lors du contrôle sur place, de constater que le « bleu » budgétaire et donc le projet annuel de performances (PAP) n'avait pas été transmis aux personnes les plus concernées par les indicateurs, à savoir les chefs de base, et qu'ils n'avaient pas été consultés ni informés sur les objectifs qu'ils devaient remplir et les indicateurs qui devaient les mesurer. Le ministère s'est engagé à mieux communiquer sur ce thème .
2. La question du remboursement des prestations effectuées au bénéfice d'autres services
Par ailleurs, la mission d'audit relève le non remboursement des prestations faites avec les avions pour le compte d'autres programmes, à l'exemple des reconduites à la frontière par le Dash déjà évoquées ou des transports de personnalités. Les hélicoptères sont également concernés par cette remarque pour ce dernier usage, ainsi que pour des missions de police.