II. DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE ET INTERVENTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
Lors de la discussion des rapports inscrits à l'ordre du jour de cette première partie de la 52 e session ordinaire 2006, plusieurs parlementaires membres de la Délégation française ont pris la parole dans les séances plénières (5 ( * )) .
A. LES NOUVEAUX DÉFIS D'UNE POLITIQUE EUROPÉENNE ÉTRANGÈRE, DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE. RÉPONSE AU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL - LES RELATIONS ENTRE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO ET LE PARLEMENT EUROPÉEN
Après l'adoption de plusieurs amendements, l'Assemblée a adopté à l'unanimité une Recommandation et deux Directives (Rapports C 1935 et C 1937 - Recommandation 776 et Directives 122 et 123).
B. L'OPINION PUBLIQUE ET LA MISSION ALTHEA : UN AN APRÈS
La discussion de ce Rapport C 1936 débouche sur l'adoption à l'unanimité de la Recommandation n° 777.
C. LES ASPECTS CIVILS DE LA PESD - RÉPONSE AU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEO
Sur la base du Rapport C 1929, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la Recommandation n° 778.
D. LA SÉCURITÉ ET LA STABILITÉ DANS LA RÉGION MÉDITERRANÉENNE
Après l'allocution de Mme Dora Bakoyianni, ministre des Affaires étrangères de Grèce, qui a introduit ce débat (cf. ci-dessus première partie), et plusieurs interventions et amendements, l'Assemblée a adopté, sur le Rapport C 1939, la Recommandation n° 779, à l'unanimité.
E. LES FORCES EUROPÉENNES EN AFGHANISTAN
Ayant effectué une mission sur place dans ce pays (qu'il connaissait de longue date), M. Jean-Pierre Kucheida , Rapporteur, a présenté ainsi ses observations :
« M. le Président, mes chers collègues, c'est avec beaucoup de plaisir que je voudrais rapidement tirer les leçons de notre passage en Afghanistan voilà maintenant quelques mois.
« De prime abord, je voudrais remercier MM. Gilles Combarieu et Paulo Brito pour l'excellent travail qu'ils ont effectué. Je remercie le président de la Commission de la défense, M. Robert Walter, et mon collègue turc, M.Tekelioglu, qui était à mes côtés pour rédiger ce rapport. C'est avec eux que nous avons pu avancer très largement.
« Nous avons beaucoup appris en nous rendant sur le terrain. En Afghanistan, nous avons découvert un certain nombre de choses qui nous ont particulièrement marqués. A ce titre, je remercie M. Çetin, Haut représentant civil de l'OTAN en Afghanistan, qui était à Kaboul, aujourd'hui ici présent. Je remercie le Général Del Vecchio qui commandait la Force internationale d'assistance et de sécurité et qui nous a réservé un accueil remarquable. Je remercie M. Vendrell qui représentait l'Union européenne. Je tiens à souligner également que, sur le terrain, nous avons été remarquablement reçus par les unités italiennes, allemandes, britanniques et françaises. Par ailleurs, les contacts avec des ministres et des parlementaires afghans nous ont permis de progresser dans le travail que nous nous étions fixé.
« J'insiste sur les conditions de notre visite, qui furent parfaitement préparées. J'ai été très surpris, je dois le dire, de la sécurisation maximale qui a présidé à nos déplacements pour interviewer les différentes parties prenantes. Les conditions de sécurité étaient extrêmes, dans des véhicules sécurisés, entourés de part et d'autre par l'armée. Il est difficile de travailler dans de telles conditions, mais nous avons bien compris que notre sécurité ne devait pas poser de problèmes diplomatiques et qu'il fallait fonctionner ainsi.
« Je félicite toutes celles et ceux qui ont la direction d'une opération si complexe et si difficile. Par-delà les responsables, je tiens à féliciter les soldats des différentes nations qui contribuent chaque jour, dans des conditions souvent difficiles et depuis de nombreuses années, à maintenir l'ordre et à essayer de reconstruire l'Afghanistan.
« Souvenons-nous de ce qu'était ce pays il y a quarante ans. J'avais eu la chance de le visiter alors ; j'y avais trouvé un équilibre, une harmonie, un pays paisible, exempt de difficultés majeures. Il était présidé par le Roi d'Afghanistan, Zaher Shah. Tout cela - et je tiens à le dire fermement - a été totalement bouleversé, plongé dans la pagaille la plus noire par l'invasion soviétique qui, selon moi, a engendré toutes les difficultés qui ont suivi en 1973. L'équilibre, déjà précaire, entre les diverses ethnies et nationalités qui composent l'Afghanistan, a été rompu. La rupture a favorisé toutes les possibilités et la guerre contre les Soviétiques, encouragée par les États-Unis, a débouché sur des accords contre nature, comme continuent d'intervenir aujourd'hui d'autres accords contre-nature. Vous remarquerez que je n'use pas de la langue de bois ! Les Talibans sont devenus ce qu'ils sont parce que les Américains les ont beaucoup encouragés contre le régime soviétique. Aujourd'hui, je me demande si d'autres chefs de guerre ne sont pas encouragés et ne présentent pas des potentialités de risques considérables pour l'avenir et la paix de ce pays, que nous ne sommes pas près de retrouver. Nous sommes confrontés à une société déstructurée, toute à reconstruire. Depuis le renversement du régime des Talibans en novembre 2001, l'Afghanistan est cité comme exemple à suivre de changement de régime et de démocratisation d'un ancien État voyou, mais il faut savoir d'où cela vient.
« De plus, en raison de sa position stratégique majeure, de sa position par rapport aux très grands producteurs de pétrole, énergie majeure pour les économies du monde entier, l'Afghanistan demeure une pièce d'importance stratégique sur l'échiquier international. En Afghanistan, comme dans d'autres pays, flotte toujours en arrière-fond une petite odeur de pétrole ! La présence militaire sur le sol afghan de 36 nations regroupées au sein de la Force internationale d'assistance et de sécurité atteste de l'importance stratégique du pays. Tous ceux qui sont sur place sont convaincus de leur devoir, du sens de leur travail. Encore faut-il se poser la question de savoir si, demain ou après-demain, on aboutira à l'objectif fixé. Pour ma part, en tout cas, je l'espère.
« Depuis plus de quatre ans, il s'agit de remettre sur pied un État en ruines, ce que nous avons constaté au travers de nos déplacements dans Kaboul. Moi qui ai connu Kaboul comme une ville heureuse, sereine, de qualité, riche des restes d'une architecture ancienne, je n'ai malheureusement vu que des ruines ou des bâtiments durement touchés par les différents conflits.
« Vingt-cinq ans de conflits interne et externe ont laissé le pays pratiquement sans infrastructures. La FIAS a donc commencé ses opérations en décembre 2001 à Kaboul. En août 2003, l'OTAN a pris la direction de la FIAS dans sa mission de maintien de la paix à Kaboul et dans ses environs. Je crois d'ailleurs pouvoir dire que l'OTAN réussit assez bien sa mission de maintien de la paix dans ce secteur, notamment par le biais d'unités engagées, proches de la population et qui ont le sens du contact avec elle. C'est en tout cas ce que nous avons ressenti, même si nous n'avons pas vu ces unités travailler directement sur le terrain, en entendant les relations qui en ont été faites au président Walter et à moi-même.
« C'est la première fois depuis sa création que l'OTAN lance une mission en dehors de l'Europe et il n'a pas toujours été facile de se projeter à plusieurs milliers de kilomètres des centres de décision. C'est pour éviter qu'une nouvelle mission dirige la force tous les six mois que cette décision a été prise.
« La mission de la FIAS consiste à aider le gouvernement afghan à étendre son autorité au reste du pays, à instaurer un environnement sûr et propice à la tenue d'élections libres et équitables et à veiller au respect de la primauté du droit et à la reconstruction nationale. Sur chacun de ces termes, un débat pourrait s'instaurer car ils n'ont pas le même sens pour nous, que pour des populations ayant des cultures et des habitudes différentes.
« Le 8 décembre 2005, les ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN ont donc approuvé un plan opérationnel révisé. Ce plan définit les tâches que la FIAS devra assumer face au défi que présente l'extension de telles opérations vers le sud puis vers l'est du pays, ce qui ne sera pas facile quand on connaît les tensions et les difficultés actuelles. Il établit notamment l'orientation stratégique à suivre pour créer les conditions nécessaires à la stabilisation du pays tout entier et à sa reconstruction.
« De plus, les Équipes de reconstruction provinciale - les ERP - continueront d'être le fer de lance de l'action de l'OTAN en Afghanistan. En effet, il s'agit naturellement d'être présents militairement pour sauvegarder la sécurité de cette région, mais ne faire que cela n'est pas suffisant. Nous devons également être proches de la population dans les petits problèmes qui sont les siens, et les militaires en sont souvent capables, mais il faut également l'aider à affronter les grosses difficultés auxquelles elle est confrontée. Ces ERP, à condition qu'on leur en fournisse les moyens, peuvent contribuer à transformer véritablement l'Afghanistan, lui redonner l'espoir et l'entraîner sur les voies que nous souhaitons. Ce sera en tout cas pour les trente-six pays qui composent la FIAS le moment où ils devront s'engager matériellement et pécuniairement. Nous devons le dire avec force et clarté à chacun des représentants ici présents.
« Les opérations de stabilisation de la FIAS concourront à créer un climat propice à la poursuite des activités de reconstruction et d'édification de la nation. Les principales tâches militaires et de soutien de la FIAS sont développées dans les paragraphes 108 et suivants du rapport.
« En résumé, la FIAS étendra sa présence dans le pays, mettra en place des ERP supplémentaires, établira des commandements régionaux, apportera une aide accrue à l'armée nationale afghane pour son entraînement opérationnel et bénéficiera d'un renfort de troupes et d'éléments de soutien en vue de son expansion vers le sud et l'est du pays où l'environnement opérationnel est plus difficile.
« D'après les derniers renseignements en ma possession, un certain nombre de contingents ont d'ailleurs été fortement augmentés depuis notre visite en Afghanistan.
« Par ailleurs, l'encadrement de l'armée afghane n'a jamais cessé de se développer. Elle se renforce peu à peu en espérant naturellement que la pédagogie qui est la nôtre vis-à-vis de ses unités puisse être profitable. Il ne faut pas oublier que l'engagement de l'OTAN en Afghanistan ne pourra réussir à terme que s'il intègre les aspects politiques, économiques et sociaux que l'Organisation atlantique n'est pas en mesure de garantir. Seuls les États ont cette capacité. Seule l'Union européenne pourrait faire la différence. Sans sécurité, il n'y aura pas de reconstruction. Sans progrès économique et social, il n'y aura pas de véritable sécurité. Nous en sommes tous persuadés et c'est bien pour cela que ce pari est si difficile à réussir.
« Lors de la visite de la sous-commission de la Commission de défense à Kaboul du 16 au 18 mars dernier, j'ai pu notamment constater que les relations avec la population - sauf quand il s'agit de militaires, mais vous connaissez l'écran de crainte et de sujétion que l'uniforme peut créer dans ces relations - sont quasi inexistantes en dehors d'un certain nombre d'organisations non gouvernementales. Ne compter que sur les troupes en patrouille est loin, je le dis très clairement ici, d'être suffisant. Il faut donc essayer d'inventer d'autres conditions pour créer un véritable contact avec la population. Ce contact passe aussi par un effort linguistique qui n'est pas facile compte tenu des différentes langues pratiquées en Afghanistan. A cet égard, nous devrions prendre exemple sur nos amis britanniques qui ont su, par le passé, lors de certains autres conflits, permettre à un certain nombre d'hommes et de femmes de pratiquer les langues locales afin d'instaurer un climat de confiance indispensable.
« L'autre problème majeur est naturellement celui de la culture du pavot et de la fabrication de l'opium. Chacun s'interroge sur la façon de remplacer cette culture qui constitue le seul moyen d'existence d'une partie extrêmement importante de la population afghane. Nous devons, là encore, aider les paysans, qui, depuis une génération ou plus, n'ont que cette habitude, à nourrir leurs familles en leur fournissant un revenu de substitution. Mais sommes-nous capables de leur donner demain la connaissance et les possibilités de pratiquer d'autres formes de cultures ? C'est une question extrêmement délicate à résoudre. Nous avons aussi le devoir de les protéger contre les réactions très vives qui pourraient être celles des trafiquants. Il ne s'agit pas seulement de les inciter à cesser la culture du pavot, encore faut-il les persuader qu'ils sont en sécurité face aux intermédiaires qui tirent le plus grand profit de ce trafic et ont parfois un lien avec ceux que j'ai appelés les chefs de guerre et qui ne sont pas près de vouloir y renoncer.
« L'Afghanistan est, sans nul doute, un pays en sortie de crise, qui regroupe en son sein le plus grand nombre de défis pour l'ensemble des pays qui participent à sa reconstruction. L'occasion pourrait de nouveau être saisie pour insister sur le fait qu'un investissement accru apporté aujourd'hui en termes de forces, de matériels et d'argent représente aussi une sécurité accrue pour le monde de demain.
« Voilà pour le message d'optimisme. Pour ma part, d'après ce que j'ai pu constater, je considère que le processus sera long et très difficile. Je ne sais si mes collègues et les techniciens de l'UEO partagent cet avis, mais il est partagé par le Secrétaire général de l'OTAN que j'ai interrogé sur l'Afghanistan au cours d'une réunion que nous avons tenue à Bruxelles un mois après notre retour. Lui aussi a estimé que l'opération durerait au moins quinze ans. Cela me conduit à poser une question majeure, qui est de savoir si les trente-six pays engagés aujourd'hui dans la FIAS seront capables de tenir le coup pendant au moins - je dis bien au moins - quinze ans sur le plan matériel. Sommes-nous prêts à cela ? Sans compter que nous avons pu constater au cours de notre séjour que les moyens mis en oeuvre étaient loin d'être suffisants, notamment les moyens en hommes. A cet égard, nous avons noté ces derniers temps, à la suite d'un incident mineur survenu à Kaboul ne mettant pas en cause des troupes européennes mais des troupes américaines - je souligne d'ailleurs qu'il vaut mieux qu'il y ait des troupes européennes en Afghanistan que des troupes américaines - de quelle manière la situation pouvait dégénérer à tout moment.
« Au-delà des moyens militaires qu'il convient de renforcer, il y a toute la politique de reconstruction de l'économie à mettre en oeuvre. Et pour cela, il faudra - soyons très clairs, mes chers collègues - des moyens considérables provenant des différents pays composant la FIAS.
« Voilà donc très brièvement résumé un rapport important. Je tiens encore à remercier ceux qui ont contribué à la rédaction d'une sorte de « monument » sur l'Afghanistan sur lequel nous aurons sans doute, si vous le voulez, M. le Haut représentant, l'occasion de revenir. Il s'agit en effet d'une question qui nous préoccupe et qui, malgré les six mille kilomètres qui nous séparent de ce pays, nous interpelle et nous interpellera encore peut-être davantage chaque jour. »
Après la présentation de son Rapport par M. Jean-Pierre Kucheida, l'Assemblée a entendu les observations de M. Hikmet Çetin, Haut représentant civil de l'OTAN en Afghanistan :
« Je voudrais remercier mon ami, l'actuel commandant de la FIAS de l'OTAN, le Lieutenant-général David Richards, d'être présent parmi nous. Il est important pour nous de savoir ce que les parlementaires européens disent sur l'Afghanistan et ce qu'ils en pensent, et de rechercher leur soutien.
« Je me réjouis de m'adresser à cette éminente Assemblée, qui représente une voix importante pour l'Europe dans notre monde contemporain. C'est pour moi un privilège de prendre la parole devant un auditoire aussi distingué. J'ai été membre de cette Assemblée dans le passé, et c'est une période de ma vie que j'ai beaucoup appréciée. C'est un grand plaisir de me retrouver parmi vous aujourd'hui, et de retrouver Paris, toujours aussi belle.
« Cette partie de la séance de cet après-midi est consacrée à l'examen des forces européennes en Afghanistan et aux leçons à tirer du passé. Je commencerai par évoquer les changements intervenus en Afghanistan depuis 2001, les défis et les réalisations, avant de me concentrer sur la mission de l'OTAN dans ce pays. Je conclurai sur les défis actuels, les enseignements tirés et les recommandations pour l'avenir.
« J'ai été nommé Haut représentant civil de l'OTAN en Afghanistan en novembre 2003 et j'y représente l'OTAN depuis lors. Je vois l'histoire se réécrire en Afghanistan. C'est un pays merveilleux par sa culture, sa géographie et sa situation, mais il a été dévasté par des décennies de guerre et des différends sans fin. Depuis près de trente ans, l'Afghanistan est soumis aux invasions, aux grandes batailles, aux insurrections, au terrorisme, aux affrontements tribaux et aux activités fondamentalistes illicites. Résultat : l'économie est basée sur la culture du pavot et le trafic de drogue.
« Il y a seulement cinq ans, la situation de l'Afghanistan semblait sans espoir. Lorsque la communauté internationale est entrée dans ce pays en 2001 pour le libérer du terrorisme, aucun Afghan âgé de trente ans ou moins n'aurait pu connaître le sens de mots tels que stabilité, sécurité ou sûreté puisqu'ils n'avaient jamais vécu dans un tel environnement.
« En 2001, le pays n'avait ni gouvernement, ni armée ou police d'État. Il était fermé au commerce international et n'avait pas de parlement. Il n'était pas question de droits individuels ni de libertés civiles. La moitié de la population, essentiellement des femmes, était prisonnière chez elle. Le taux d'alphabétisation des femmes était le plus bas du monde, s'établissant aux alentours de 10 %. Il était pratiquement impossible de trouver un bâtiment intact, ou même un chantier de construction. Les infrastructures - routes et digues - étaient complètement détruites. Il n'existait pas d'économie digne de ce nom, et personne ne demandait pourquoi.
« Même si l'Afghanistan demeure un des pays les plus pauvres du monde, on constate des améliorations sensibles au bout de quatre ans et demi. Des progrès tangibles ont été réalisés pour le soustraire à la tyrannie et en faire un pays stable et démocratique. Je ne prétendrai pas qu'il n'y a pratiquement plus rien à faire, mais depuis que l'OTAN est « en poste », nous avons été témoins de la consolidation des fondements démocratiques, préalable indispensable pour permettre au pays d'aller de l'avant en s'appuyant sur l'inclusion politique et l'égalité sociale.
« Permettez-moi de résumer les principales réalisations de ces quatre dernières années. L'Afghanistan a désormais une Constitution. Plus de quatre millions de réfugiés ont réintégré leurs foyers. La nouvelle armée nationale afghane, forte de 33 000 hommes bien entraînés, a été créée et déployée. La police nationale afghane a été formée. Plus de 63 000 soldats issus de l'ancienne armée afghane ont été désarmés et démobilisés. Des milliers de projets de développement local ont été mis en oeuvre. Près de 10 000 armes lourdes ont été cantonnées. Une nouvelle monnaie stable a été introduite, et les prix sont stables. La réforme de l'administration publique a été lancée. Les routes, les écoles et les cliniques ont été remises en état et de nouvelles ont été construites. Plus de six millions d'enfants - dont deux millions de filles - ont repris le chemin de l'école.
« Voyons maintenant les défis : la sécurité est un sujet d'inquiétude car la violence extrémiste et terroriste frappe toujours. Si l'on s'en tient aux indicateurs de base du développement, l'Afghanistan est toujours en bas du tableau. La pauvreté et le non-accès aux services de base demeurent monnaie courante, surtout dans les zones rurales. On y rencontre des problèmes de chômage, de corruption et de drogue. Le trafic de drogue et la production d'opium dominent l'économie et nourrissent la corruption et le terrorisme. La production d'opium, la criminalité et les bandes armées illégales - tous ces fléaux sont liés. Les infrastructures électriques, de transport et de distribution d'eau demeurent peu développées. Promouvoir l'État de droit, les droits de l'homme et le respect de la loi demeure un vrai problème.
« La mission de la FIAS en Afghanistan a été lancée par les Nations unies mais son mandat a été ultérieurement transféré à l'OTAN. Les pays membres de cette organisation agissent désormais main dans la main avec leurs partenaires, dans le cadre de la mission de la FIAS, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils ont pour tâche d'aider le gouvernement afghan à étendre son autorité et à rétablir la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays, et de prêter assistance à sa population. Pour la première fois de son histoire, l'OTAN mène une mission hors zone.
« Le dernier plan d'opération de la FIAS a été approuvé pendant la réunion des ministres des affaires étrangères, tenue au siège de l'OTAN en décembre dernier. Ce plan traite des tâches et défis auxquels l'OTAN devra faire face en étendant sa zone d'opérations vers le sud, puis vers l'est du pays. Il contient des orientations stratégiques afin de continuer à créer les conditions propices à la stabilisation et à la reconstruction du pays. Il reconnaît la primauté du gouvernement afghan et l'extrême importance d'un développement continu, cohérent et logique des institutions politiques et des capacités sécuritaires afghanes. C'est pourquoi la mission de la FIAS va recevoir le renfort de 8 000 hommes, ce qui portera bientôt ses effectifs à 18 000 hommes. L'expansion est un processus très important pour l'OTAN. La première phase a été entreprise en 2004 pour le nord et en 2005 pour l'ouest, et l'été prochain, elle se poursuivra vers les six provinces du sud, puis vers l'est.
« L'implication de la FIAS en Afghanistan souligne l'engagement de l'OTAN à agir en tant que force globale au service du bien. Dans les semaines qui viennent, l'Alliance démontrera avec fermeté sa volonté et son aptitude à assumer la dure mission dans le sud du pays. L'étape 3 de l'expansion de la FIAS verra l'élargissement de sa zone d'opération aux six autres provinces du sud. Grâce à cette expansion, quatre commandements régionaux seront mis en place, tout d'abord au nord, à l'ouest et au sud, puis dans la capitale Kaboul. L'étape 4 de l'expansion à l'est devrait débuter peu après la fin de l'étape 3. Ainsi, la FIAS vise à couvrir l'ensemble de l'Afghanistan d'ici la fin de l'année. Pour assurer l'efficacité du soutien apporté à l'Afghanistan, elle opérera en synergie avec la mission « Liberté immuable », opération militaire actuellement menée par les Etats-Unis dans le pays. La FIAS et « Liberté immuable » continueront d'avoir des mandats et des missions distincts.
« Je voudrais souligner le problème des clauses restrictives, selon lesquelles les pays limitent leurs forces en Afghanistan. Ne pas imposer de telles clauses pour le sud a été une sage décision. J'espère que toutes les clauses restrictives qui demeurent seront levées le plus rapidement possible pour l'ensemble de la zone - ou, à la rigueur, atténuées. Par exemple, le Général Richards est chargé d'aider l'autorité afghane à Kaboul dans le domaine de la sécurité, mais il n'a aucune souplesse pour transférer ses forces à l'intérieur de Kaboul d'une région à l'autre en raison de ces clauses. Tant que nous n'aurons rien changé à cet égard, il sera difficile de progresser dans la bonne direction en Afghanistan.
« La sécurité dans le pays est liée aux cinq piliers de la réforme du secteur de la sécurité. La formation de l'armée nationale afghane (ANA) a connu un certain succès. La police nationale afghane (PNA) a besoin d'améliorer son système de salaires, sa formation et ses équipements. Le problème pour l'heure n'est pas la quantité mais la qualité. Vous n'ignorez pas que toutes nos actions se basent sur le principe selon lequel la responsabilité ultime doit être entre les mains des Afghans. Il est donc essentiel que l'ANA et la PNA puissent être autonomes et se charger de la sécurité.
« La production de pavot et le trafic de drogue ont eu un impact direct sur la sécurité de l'Afghanistan. Les milices reçoivent un soutien financier de ces activités illicites. Chacun sait qu'elles perçoivent leur part de la récolte. Elles utilisent donc leurs pouvoirs pour soutenir la production d'opium et protéger les champs de pavot. L'éducation ne suffit pas pour combattre cette menace. Il faut aussi offrir aux agriculteurs d'autres perspectives d'emploi ou d'autres sources de revenus et les encourager à développer d'autres cultures. Ils ne doivent pas être les otages des terroristes. Il faut leur offrir d'autres possibilités pour les encourager à arrêter la culture du pavot.
« La nouvelle stratégie des Talibans consiste essentiellement à éviter la confrontation avec les forces armées internationales. Ils recourent à une tactique à bas coût privilégiant les attentats suicide et les attaques contre des cibles vulnérables - civils ou enseignants - notamment dans les provinces rurales du sud et de l'est.
« Après 2001, la situation était théoriquement calme. Les éléments talibans ont été mis en déroute, les camps d'entraînement terroristes en Afghanistan ont été fermés et Al-Qaida a été défaite. Quatre années plus tard néanmoins, les Talibans ont commencé à refaire surface, mais cette fois de manière plus organisée.
« Quiconque réussira à atteindre les populations des zones rurales aura une influence sur l'autre partie. Si les insurgés établissent un contact avec les populations dans les villages reculés et leur apportent une sécurité et une stabilité financières, celles-ci les soutiendront. Il ne faut pas laisser les populations sans aucun recours. Mais si le gouvernement afghan sait se faire entendre et propose à ces régions des projets, construit des routes, des écoles et des cliniques et fournit l'électricité avec le soutien de la communauté internationale, les insurgés seront isolés. Il sera beaucoup plus aisé pour le gouvernement et les forces internationales de lutter contre le terrorisme.
« Les particularismes et la culture du pays doivent pleinement être pris en compte dans les contacts avec les populations locales. Le succès passe par la population afghane. La guerre ne pourra être gagnée sans son soutien. C'est probablement l'aspect le plus important, et je suis heureux de le souligner. Les forces internationales présentes dans le pays le savent bien. Toutes les troupes étrangères en ont conscience et reçoivent une formation particulière dans ce but.
« Le rôle des pays voisins est extrêmement important. Parmi eux, celui du Pakistan est capital. Il a commencé récemment à montrer qu'il combattait vraiment les éléments terroristes. Pendant mon récent voyage au Pakistan, j'ai rencontré le Président Musharraf, Chef d'état-major des armées, Ministre des affaires étrangères et Chef du renseignement. J'ai insisté, lors de mes entretiens, sur l'importance d'établir la confiance mutuelle et des contacts amicaux entre les deux pays et les deux Présidents.
« La lutte contre le terrorisme doit être bien coordonnée et poursuivie simultanément de part et d'autre de la frontière. L'Afghanistan et le Pakistan doivent coordonner leurs opérations contre les groupes terroristes avec le soutien de la communauté internationale.
« Je poursuivrai mon analyse en développant les trois points suivants : la sécurité, la reconstruction et la démocratie. Étant donné que le poids du gouvernement est plutôt insignifiant au sud et au sud-est, dans certains districts et villages, où les forces de sécurité nationales afghanes sont faibles ou non existantes, les milices rebelles exploitent la gouvernance et les lacunes sécuritaires dans ces régions. La fréquence des attaques s'est accrue. Du fait de la progression de l'éradication du pavot et d'autres campagnes, il y aura vraisemblablement davantage d'incidents liés à ces programmes dans les zones d'opérations. Selon les succès remportés ou les difficultés rencontrées, les milices pourraient tenter d'exploiter les tensions entre les factions afin de renforcer leur propagande et de rechercher le soutien des Afghans intimidés dans les zones vulnérables. Je m'attends à ce que les Talibans continuent à essayer de forcer les agriculteurs de ces secteurs à cultiver le pavot pour accroître le financement de leurs activités.
« L'élite afghane au pouvoir affirme que la multiplication récente des attentats ne va pas détourner l'Afghanistan de sa marche vers l'édification d'une démocratie stable. Elle souligne que le pays est entré dans une phase importante, où il est essentiel que la communauté internationale maintienne son engagement pour assurer la stabilité de l'Afghanistan. Elle suggère néanmoins à cette dernière de s'adapter à l'évolution de la situation dans le pays et, plutôt que de se focaliser sur les conséquences du terrorisme, de tourner son attention vers ses causes et ses sources. Il est préoccupant, admet-elle, que dans certains districts des provinces du sud et du sud-est, les Talibans et autres groupes dans leur mouvance soient parvenus à miner la confiance de la population locale vis-à-vis du gouvernement central. Le manque d'investissement et de progrès économique, ainsi que l'insuffisance de personnels bien formés dans la police, l'armée et autres structures de sécurité aggravent encore le problème. Les efforts conjugués menés sur le long terme par la communauté internationale se sont révélés fructueux. L'Accord de Bonn de 2001 a été mis en oeuvre, de même que le Pacte pour l'Afghanistan de janvier 2006 et de nombreux accords bilatéraux et régionaux.
« Néanmoins, dans cet environnement post-conflit, il reste des défis majeurs à relever : le terrorisme et les insurrections, les problèmes de drogue, les groupes armés illicites, la corruption généralisée, la pauvreté, les divisions ethniques et tribales et le traumatisme de l'après-guerre. Il est indispensable de maintenir l'élan pour pouvoir aller de l'avant. L'OTAN et la FIAS devront rester bien présentes jusqu'à ce que les institutions afghanes puissent relever le défi. La situation actuelle demande une réponse conjointe immédiate de la communauté internationale et du gouvernement afghan. On ne pourra parvenir à la stabilité en Afghanistan par le seul recours aux moyens militaires. Tous les efforts, qu'il s'agisse d'assurer la sécurité, l'État de droit, le développement ou la reconstruction, sont liés ; il suffit d'un retard dans un domaine pour entraver la progression, voire l'arrêter.
« En fait, j'aspire au moment où, d'ici quelques mois, l'OTAN sera chargée d'apporter une assistance à la sécurité dans tout le pays. Les Équipes de reconstruction provinciale demeureront l'élément essentiel pour étendre l'influence du gouvernement et faire progresser la sécurité et le développement. Ensemble, nous soutiendrons les responsables des provinces et des districts afin de promouvoir la stabilité et la sécurité, et d'étendre l'influence de l'administration démocratiquement élue. A mesure que la situation s'améliorera sur le plan de la sécurité, j'espère que l'accent sera davantage mis sur les projets civils.
« Je suis à la fois optimiste et réaliste. Je me concentre sur les réalisations concrètes et j'encourage les efforts futurs. Je suis intimement convaincu que les problèmes de l'Afghanistan ne pourront être surmontés uniquement par des moyens militaires. La solution aux défis auxquels nous sommes confrontés dans ce pays passe par des projets de développement qui faciliteront la vie des Afghans. Elle passe aussi par de meilleures conditions de vie pour la population. Une fois que le gouvernement aura transplanté les projets dans des régions où le terrorisme trouve actuellement des appuis, ces appuis disparaîtront automatiquement. Fort de ces réflexions, je suggère que l'Union européenne et ses États membres, les institutions financières internationales et autres donateurs soutiennent les efforts de reconstruction et de développement, y compris pour rendre l'aide plus efficace.
« Sur le plan démocratique, les quatre années et demie qui viennent de passer ont témoigné de progrès énormes en Afghanistan. Le pays a élu un Président pour la première fois de son histoire. Les Afghans ont élu également leurs représentants au parlement et dans les conseils provinciaux après une interruption de 36 ans. Le parlement est désormais très actif et il fixe les priorités du pays. C'est un parlement conservateur, au sein duquel se sont constitués des blocs défendant telle ou telle question, mais j'espère qu'à l'avenir, les partis auront leurs propres manifestes.
« Pour conclure, le Pacte pour l'Afghanistan annoncé à la conférence de Londres reconnaît qu'il reste beaucoup à faire, mais il réaffirme également que la communauté internationale ne répugnera pas à apporter l'aide dont l'Afghanistan a encore besoin pour mener à bien la transition. Les Afghans se félicitent que l'OTAN contribue à la sécurité de leur pays déchiré par la guerre. A mesure que la mission s'étendra, l'OTAN aura d'autres épreuves à surmonter. C'est l'opération la plus ambitieuse qu'elle ait jamais entreprise sur le terrain.
« Je voudrais préciser une chose : nous avons passé le stade des discussions sur le point de savoir si nous devions rester en Afghanistan ou en partir. Un tel débat n'a pas sa place. Nous devons désormais nous demander de combien augmenter notre aide militaire et financière à l'Afghanistan et quelle est la plus appropriée pour obtenir les meilleurs résultats. La plupart des personnes présentes dans cet hémicycle sont membres de l'OTAN ou de pays contributeurs de troupes. Nous devrons garder à l'esprit ces éléments essentiels lorsque nous examinerons la situation en Afghanistan. C'est seulement en présentant un front uni que l'humanité pourra relever ces défis. Nous sommes en Afghanistan car, comme l'a dit à plusieurs reprises le Secrétaire général de l'OTAN, si nous n'allons pas à l'Afghanistan, c'est l'Afghanistan qui viendra à nous, par le biais du terrorisme, de la drogue, ou par d'autres voies.
« Nous n'en serions pas où nous en sommes aujourd'hui sans l'engagement, le courage et la force morale de ceux qui ont su voir que l'oppression qui a autrefois paralysé ce pays peut être anéantie et le sera. Confrontés à l'urgence, les pays membres de l'OTAN ont parlé d'une seule voix. Les progrès se poursuivront en matière de sécurité et de développement si nous ne relâchons pas la pression. Toutes les réalisations seront réduites à néant si nous tergiversons ou, pire, si nous nous retirons. Nous devons nous acquitter de notre engagement politique en mettant à disposition les forces armées nécessaires et en augmentant notre soutien économique et financier. Nous n'avons pas d'autre choix, en tant que communauté internationale, que de réussir en Afghanistan.
« L'Afghanistan a encore un long chemin à parcourir, et il ne pourra y parvenir sans nos efforts et notre soutien. Notre tâche n'est pas finie.
« Je vous remercie à nouveau de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous et vous sais gré de votre patience et de votre attention. »
Un orateur ayant rappelé que, peu auparavant, le Secrétaire général de l'OTAN avait évoqué la nécessité d'une présence de longue durée des forces occidentales pour pacifier l'Afghanistan, évoquant quelque quinze années, voire le risque d'un « nouveau Vietnam », M. Cetin a répondu qu'une organisation comme l'OTAN ne peut pas se retirer précipitamment d'Afghanistan, pour sa propre sécurité et celle des pays occidentaux. Cela risquerait de laisser le champ libre aux organisations terroristes. Si l'on se souvient que les forces de l'OTAN ont dû rester plus de dix ans en Bosnie, la réponse saute aux yeux : la communauté internationale est encore pour un bon bout de temps en Afghanistan. Quant à l'éradication de la production d'opium promise par le Traité signé à Londres en 2002, M. Çetin a répondu que la situation ne saurait être stabilisée en Afghanistan en l'absence de solution au problème du pavot et de l'opium. Pour les planteurs et les cultivateurs, il s'agit tout simplement de survie et d'alternative à la misère : deux millions d'Afghans vivent de la culture du pavot, avec un revenu moyen des agriculteurs de deux à trois mille dollars par an et par famille. Si l'on ne propose pas de cultures de substitution, rien ne fonctionnera et le pays sera déstabilisé. M. Çetin se souvient avoir discuté l'an dernier avec l'imam d'un village qui lui a déclaré : « Je sais que la culture du pavot est illégale, elle est même contraire à ma religion, mais j'ai onze enfants, que faire ? ». M. Çetin dit que tout cela montre qu'il faut faire preuve d'une très grande prudence. On a réussi l'an dernier à réduire les surfaces de 20 % mais, faute de solution de repli, les agriculteurs ne vont pas tarder à se relancer dans cette production et il est d'ailleurs probable que la surface cultivée sera cette année en augmentation. L'éradication de l'opium suppose une action à très long terme et 2010 semble en effet un objectif trop optimiste.
Ayant rappelé que les forces de l'OTAN n'étaient pas directement impliquées dans cette action, mais qu'elles apportaient leur soutien aux forces afghanes, M. Çetin souligne que les solutions pratiques passent par une aide de 6 à 700 millions de dollars par an aux agriculteurs de ce pays. Si la communauté internationale ne s'engage pas dans cette voie, il lui sera impossible de régler la question de l'opium dans des délais raisonnables.
À une question portant sur le coût de l'assistance internationale et ses objectifs, qui ne répondraient pas suffisamment aux attentes de la population afghane, et soulignant que « la même inquiétude est également ressentie par des citoyens européens qui voient des troupes européennes s'engager dans une voie guerrière pour ce qui n'était au départ qu'une mission d'assistance aux autorités afghanes » , M. Çetin a répondu que 2006 sera en effet une année cruciale pour l'OTAN, qui relèvera le défi majeur de la grande opération dans le sud du pays. Les États qui y envoient des troupes - 3 300 soldats pour la Grande-Bretagne, 2 300 pour le Canada et 400 à 600 pour la Roumanie - connaissent les dangers de cette région, mais telle est la raison de la présence de l'OTAN en Afghanistan. Il faut aujourd'hui passer au crible les conditions posées par les nations et obtenir que l'on laisse une certaine souplesse au commandant de la FIAS, directement confronté aux terroristes afghans. L'OTAN s'apprête donc à prendre la direction des opérations, y compris pour les forces des Nations unies et des États-Unis. La question des droits de l'homme reste particulièrement délicate. Il faudra beaucoup de temps pour progresser, surtout pour améliorer la condition des femmes. Changer les traditions est une opération très difficile et très longue, qui suppose que l'on éduque les juges et même que l'on crée un nouveau système juridique. Mais le gouvernement afghan est très ouvert, on assiste au développement de nouveaux médias et les organisations de défense des droits de l'homme sont présentes dans le pays.
À la fin du débat, M. Jean-Pierre Kucheida , Rapporteur, a repris la parole en ces termes :
« Je remercie tout d'abord nos collègues pour l'intensité de leur perception et l'intérêt qu'ils ont manifesté pour ce rapport.
« Nos collègues Çavusoglu et Gülçicek ont rappelé un certain nombre d'éléments essentiels s'agissant des rapports entre la Turquie et l'Afghanistan.
« M. Gubert a évoqué le contrôle des parlements. Je lui rappelle que ce n'est pas nous qui pouvons imposer ce contrôle. Il lui appartient, en tant que parlementaire, de demander à son propre parlement de suivre les questions qui le concernent directement puisque l'Italie est engagée en Afghanistan.
« MM. Chope et Henderson ont précisé que cela semblait inacceptable pour les opinions publiques. Je partage un peu cet avis-là, mais que faire d'autre ? Nous avons aussi un certain nombre de responsabilités et sommes peut-être plus en mesure de les exercer que les opinions publiques qui n'ont pas toujours le sens véritable de ce qui se passe sur le terrain et des conséquences qui pourraient être celles de certaines affaires si nous n'essayions pas de les maîtriser au maximum.
« Le problème de la drogue était en filigrane dans tous les propos et a été dénoncé avec force, notamment par M. Malins. Je partage son avis, mais nous n'avons pas aujourd'hui de véritable réponse sur un tel sujet. J'ai eu l'impression, en passant trop peu de temps dans le pays, ce que M. Walter pourra sans doute confirmer, que le gouvernement de M. Karzaï n'apparaît pas comme une véritable force ; même si nous assistons aux balbutiements de la démocratie, celle-ci devra véritablement s'enraciner. Une persévérance acharnée sera nécessaire pour que cette évolution se poursuive. Comme l'a déclaré M. Vrettos, il ne faut peut-être pas laisser les Afghans entre les mains des Talibans.
« La situation en Afghanistan est intervenue à la suite de toute une série d'opérations dans le temps. La question n'est plus de savoir où se trouvent les responsabilités, si ce n'est celle des Soviétiques qui ont envahi ce pays. Il s'agit - je le dis clairement - d'une sorte de responsabilité collective et les Européens, dans cette affaire, n'essaient pas d'endosser cette responsabilité à la place des Etats-Unis ou de quelque autre pays. C'est la responsabilité de tous les pays qui souhaitent un axe de développement favorable tout simplement aux hommes et aux femmes de ce monde, et en particulier, d'Afghanistan.
« Au surplus, il me paraît tout à fait indispensable que la FIAS, pour qu'il y ait cohérence dans l'action au niveau de l'ensemble du territoire afghan, puisse étendre ses interventions au sud, à l'est et à l'ouest. En effet, nous assistons aujourd'hui à une certaine forme d'incohérence lorsque nous voyons, d'un côté, des troupes américaines et, de l'autre, des troupes de l'OTAN. »
Convenant que la présence militaire ne peut durer indéfiniment et appelant les autorités afghanes à lutter contre la culture du pavot, M. Jean-Pierre Kucheida rappelle que « la politique du Pakistan de lutte contre la drogue est très dure et d'une efficacité certaine. La route que suit le pavot ne passe pas par le Pakistan, mais essentiellement par l'Asie centrale - malheureusement. Sans doute est-ce dans cette direction que nous devrions porter nos efforts pour convaincre les républiques d'Asie centrale et la Russie à faire obstacle au passage de la drogue. »
En outre, un amendement est adopté, visant :
« À demander à la communauté internationale de collecter chaque année les fonds nécessaires pour acheter l'intégralité de la récolte de pavot aux paysans afghans et ensuite, par le biais d'un dispositif approprié, de détruire cette récolte, à l'exception de la quantité jugée nécessaire aux fins de la recherche médicale et de ses applications. »
Son auteur, M. Malins (Royaume-Uni), explique ainsi que cet amendement est révolutionnaire car il vise à collecter les fonds nécessaires pour acheter l'intégralité de la production du pavot afin de la détruire. S'il fallait payer 2 ou 3 millions d'euros pendant quelques années pour ne plus avoir de drogue à Londres, cela aurait une incidence énorme sur le coût de la criminalité.
Enfin, deux amendements sont adoptés, l'un visant à inviter les États-Unis à dialoguer avec l'Assemblée de l'UEO sur la situation en Afghanistan, le second visant « À faire rapport régulièrement à l'Assemblée de l'UEO sur l'ensemble des actions entreprises, des progrès réalisés, des succès et des échecs. »
Ainsi amendé, le projet de Recommandation contenu dans le document C 1930 est adopté. (Voir Recommandation n° 780).
* (5) Rappelons que le texte intégral des rapports et des débats auxquels ils ont donné lieu peuvent être consultés sur le site de l'Assemblée de l'UEO : www.assembly.weu.int