CHAPITRE V - Première partie de la session 2006 (Paris - 19 au 21 juin 2006)
La première partie de la cinquante-deuxième session 2006, s'est tenue à Paris, au Palais d'Iéna, du lundi 19 au mercredi 21 juin 2006.
L'Assemblée a, comme chaque fois qu'elle est réunie en séance plénière, entendu des allocutions de différents responsables politiques européens :
- M. Karel De Gucht, Ministre des affaires étrangères de la Belgique, représentant la présidence entrante du Conseil de l'UEO ;
- M. Vuk Draskovic, Ministre des affaires étrangères de la Serbie ;
- M. Seppo Kääriäinen, Ministre de la défense de la Finlande, représentant la présidence entrante de l'Union européenne (cet État ne peut exercer simultanément la présidence de l'UEO, n'en étant pas membre plénier) ;
- Mme Dora Bakoyianni, Ministre des affaires étrangères de la Grèce ;
- M. Hikmet Çetin, Haut représentant civil de l'OTAN en Afghanistan. Cette allocution a été prononcée en introduction au débat sur le Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur « Les forces européennes en Afghanistan : leçons à tirer » (cf ci-dessous avec le débat sur le Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur l'Afghanistan) ;
- M. Hendrik Daems, Président de la Commission des relations extérieures de la Chambre des Représentants, belge, représentant le Président de la Chambre.
L'Assemblée a également délibéré, au cours de cette session plénière, des Rapports suivants :
- « Les nouveaux défis d'une politique européenne étrangère, de sécurité et de défense commune - Réponse au rapport annuel du Conseil » (Document C/1937) ;
- « Les aspects civils de la PESD - Réponse au rapport annuel du Conseil » (Document C/1929) ;
- « L'opinion publique et la mission Althea : un an après » (Document C/1936) ;
- « Les relations entre l'Assemblée de l'UEO et le Parlement européen » (Document C/1935) ;
- « Les nouveaux défis d'une politique européenne étrangère, de sécurité et de défense commune - Réponse au rapport annuel du Conseil (Document C/1937) ;
- « La sécurité et la stabilité dans la région méditerranéenne » (Document C/1939) ;
- « Les forces européennes en Afghanistan : leçons à tirer » (Document C/1930), sur le rapport déposé au nom de la commission de défense par M. Jean-Pierre Kucheida ;
- « Les régimes de pensions dans les organisations coordonnées » (Document C/1934), débat suivi de la discussion du « Projet de budget de l'Assemblée pour 2006 - Avis du Conseil » (Document C/1933) ;
- « La recherche en matière de sécurité en Europe - Réponse au rapport annuel du Conseil » (Document C/1931) ;
- « Le déploiement d'armements dans l'espace » (Document C/1932) ;
- « Le rôle de la Force de gendarmerie européenne » (Document C/1928) ;
- « La non-prolifération des armes de destruction massive » (Document C/1938).
I. ALLOCUTIONS PRONONCÉES DEVANT L'ASSEMBLÉE DE L'UEO AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SA 52E SESSION ORDINAIRE - 2006
A. DISCOURS D'OUVERTURE DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA 52E SESSION ORDINAIRE 2006 PRONONCÉ PAR M. JEAN-PIERRE MASSERET, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO
« Mes chers collègues, avant de donner la parole à notre premier invité de marque, M. Karel De Gucht, ministre des affaires étrangères de la Belgique, je voudrais, en quelques mots d'introduction, rappeler les objectifs politiques qui sont les nôtres dans cette Assemblée interparlementaire de l'Union de l'Europe occidentale.
« Nous avons à prendre notre place dans le débat, qui reste ouvert, sur les évolutions institutionnelles de l'Europe. Dans ce débat, nous voulons démontrer que notre Assemblée, certes contestée, probablement condamnée, peut servir de support à une évolution démocratique permettant un excellent contrôle parlementaire. L'enjeu est clair, l'enjeu européen est connu de nous tous : il s'agit de construire une Europe, un espace européen capable d'être un acteur respecté, respectable, dans l'organisation du monde de demain. Ce projet politique reste largement à construire et il appartient à chacune et à chacun d'avancer ses analyses, de présenter ses propositions. Mais il est clair que l'avenir de nos concitoyens dans leur vie quotidienne, dans l'histoire du monde qui est en train de s'écrire, dépend de la capacité pour l'espace européen d'exister ou de ne pas exister en tant qu'acteur politique.
« Nous sommes déjà reconnus comme un acteur économique dans le grand marché mondial. Cette Europe est puissante économiquement, scientifiquement, techniquement, financièrement, sans doute politiquement, mais il faut encore prendre en compte cette nécessité de devenir un véritable acteur de l'organisation du monde pour défendre notre vision de la planète. Il faut poser la question des valeurs fondamentales qui définissent « la civilisation » de l'espace européen.
« Pour que cet espace politique puisse exister, des instruments sont nécessaires. Parmi eux, on trouve la question de la défense et de la sécurité - c'est notre objet. Les questions de défense et de sécurité relèvent aujourd'hui de décisions intergouvernementales. Le Parlement européen, qui est un grand parlement, élu au suffrage universel avec des compétences éminentes et des responsabilités fortes, a le désir de traiter toutes les questions qui touchent à l'espace européen, y compris celles de défense et de sécurité. Pour autant, cette politique relève de l'intergouvernemental et n'est pas encore de la compétence pleine et entière du Parlement européen. Ces questions qui touchent à la souveraineté de nos États concernent nos gouvernements, nos chefs d'État, nos parlements nationaux qui ont la responsabilité de voter les crédits budgétaires et de décider si l'on envoie des troupes sur le théâtre d'opérations extérieures au nom de l'Union, de l'ONU ou de structures régionales.
« Mais il importe de dresser le constat parallèle que, de plus en plus, ces questions relèvent de décisions négociées au plan européen et qui donc échappent dans leur lisibilité globale, dans leurs connaissances, aux parlements nationaux. Or, nos citoyens et concitoyens sont très attachés à ces questions de défense et de sécurité ; ils ont bien compris, en voyant le monde tel qu'il fonctionne aujourd'hui, que leur vie quotidienne, les questions de progrès économiques, progrès sociaux, culturels, démocratiques, dépendent du concept de sécurité. Sans paix et sans sécurité, les objectifs cités ne pourront être atteints.
« Les exigences des citoyens sur les questions de défense et de sécurité sont réelles, fortes. Par conséquent, si nous voulons leur faire toucher du doigt l'enjeu politique et leur faire comprendre à quoi correspond le projet politique européen, il est nécessaire que les parlements soient totalement impliqués dans la relation avec les citoyens. Il faut un espace européen, un forum interparlementaire consacré aux questions de défense et de sécurité, composé d'élus issus des parlements nationaux qui viendront dialoguer entre eux, avec les représentants des exécutifs, les représentants européens de l'Union, de la Commission, du Parlement, car il ne s'agit pas de dissocier les uns des autres. Ce rôle est nécessaire. Il n'est sans doute plus celui de notre Assemblée, condamnée par le Traité d'Amsterdam et la future évolution de Traité constitutionnel. Mais, dans ce domaine de défense et de sécurité, restera posée la nécessité d'organiser un contrôle interparlementaire. A une politique inter-étatique doit nécessairement correspondre un contrôle interparlementaire exercé par les représentants des parlements nationaux.
« C'est une telle évolution que je vous propose de mener dans l'espace de temps qui est le nôtre, celui durant lequel l'Union européenne et l'espace européen sont à la recherche de réponses aux questions institutionnelles de meilleur fonctionnement, de rapprochement entre la politique européenne et les citoyens. Nous avons là un rôle à tenir. Il nous faut le jouer avec le Parlement européen, avec les institutions européennes, en partenariat avec les parlements nationaux, en relation aussi avec nos exécutifs.
« La feuille de route qui se déroule devant nous couvre les prochains dix-huit mois à deux ans ; c'est le temps que s'est donné, me semble-t-il, le Conseil européen de Bruxelles la semaine dernière. Il nous faut nous inscrire dans ce créneau de temps et y prendre toute notre place, non pour imposer nos vues mais tout simplement pour être partenaire, pour dire ce qui nous paraît important, pour rappeler la nécessité d'un contrôle interparlementaire aux différents acteurs de cette construction dans l'espace européen, de paix, de sécurité et de progrès.
« Nous avons du "pain sur la planche", selon une expression française, nous avons du travail devant nous. Je souhaite qu'on le conduise en toute responsabilité parce c'est bien l'avenir de nos concitoyens qui est en cause. Nous en sommes comptables, avec d'autres. En tout cas, je ne doute pas que nous réaliserons ensemble un excellent travail qui nous conduira à la rencontre du Parlement européen, des parlements nationaux et des exécutifs de nos États respectifs pour dialoguer, évoquer, suggérer et, espérons-le, convaincre de la nécessité du contrôle interparlementaire qui doit s'exercer sur les questions de défense et de sécurité. »