Liberté d'expression et respect des croyances religieuses : actes de l'audition organisée le 18 mai 2006

Rapport d'information n° 479 (2005-2006) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 7 septembre 2006

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N° 479

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 septembre 2006

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur la liberté d' expression et le respect des croyances religieuses , adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Actes de l'audition organisée le 18 mai 2006

(Palais du Luxembourg)

Par M. Jacques LEGENDRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, délégués titulaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

Conseil de l'Europe.

INTRODUCTION

La Commission de la Culture, de la Science et de l'Éducation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe n'a cessé de s'intéresser à la conciliation des droits consacrés, depuis 1950, par la Convention européenne des Droits de l'Homme comme autant de libertés fondamentales, parmi lesquelles la liberté de professer une religion à l'abri des ingérences des autorités publiques et la liberté d'expression. Une abondante jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (1 ( * )) est venue préciser les modalités concrètes de l'exercice de ces libertés ainsi que la nature des mesures licites de limitation de droits que les articles de la Convention n'ont d'ailleurs pas posées comme des absolus. La Cour s'est appuyée sur des articles généralement composés de deux alinéas, l'un affirmant le principe de la liberté, le second précisant les seules causes licites de limitation (ordre public, santé publique, droits et libertés d'autrui, pour la liberté de conscience et de religion, contreparties augmentées, pour la liberté d'expression, de la responsabilité).

Une actualité grave a donné à ces questions toute leur portée politique, avec les manifestations violentes au cours des premiers mois de 2006, qui suivirent la publication de dessins de presse mettant en cause des musulmans et même le Prophète Mahomet, dans un quotidien danois : des interprétations divergentes de l'exercice des libertés opposèrent, aux extrêmes, les tenants d'une liberté d'expression sans limite, et notamment de caricature par voie de presse, aux partisans d'un respect absolu des croyances religieuses, instrumentalisant le besoin de reconnaissance de millions de croyants afin d'attiser une guerre des civilisations souhaitée par quelques extrémistes.

Préoccupés par ces risques, et par des violences sporadiques mais récurrentes, la Commission de la Culture, de la Science et de l'Éducation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et moi-même avons souhaité replacer la polémique dans le cadre des valeurs du Conseil de l'Europe, tout entières ordonnées à la conquête de la paix publique, chèrement acquise après des siècles de luttes fratricides entre européens.

En prenant l'initiative d'un débat d'urgence, puis d'une audition parlementaire largement ouverte à des représentants des parties en présence, nous avons souhaité contribuer à la prise de conscience de ce que liberté d'expression et respect des croyances religieuses demeurent conciliables selon l'équilibre voulu à la naissance du Conseil de l'Europe, en 1949, au lendemain de la fin de la deuxième guerre mondiale, équilibre entre, d'une part, des droits individuels qui fussent désormais à l'abri des ingérences caractéristiques des pouvoirs totalitaires et, d'autre part, la sauvegarde de la paix publique contre tout exercice abusif de ces droits.

I. DÉBAT D'URGENCE EN COMMISSION PERMANENTE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

A. LETTRE DE M. JACQUES LEGENDRE, SÉNATEUR, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE LA SCIENCE ET DE L'ÉDUCATION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE, À M. RENÉ VAN DER LINDEN, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

En vue d'organiser un débat d'urgence lors de la session de la Commission Permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le thème « Liberté d'expression et respect des croyances religieuses » , M. Jacques Legendre avait adressé au Président van der Linden la lettre suivante, co-signée par nombre de ses collègues parlementaires du Conseil de l'Europe :

« Monsieur le Président,

Nous avons suivi avec inquiétude l'escalade des tensions dans le monde musulman après la publication en Europe de caricatures.

Nous regrettons que les responsables européens n'aient pas toujours donné une image claire dans leurs réactions.

Nous soutenons entièrement vos récentes déclarations à Athènes rappelant que le droit à la liberté d'expression et d'information est fondamental dans une société démocratique et que la violence ne saurait jamais être justifiée.

La Commission de la culture, de la science et de l'éducation prépare en ce moment un rapport sur Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine à l'encontre de personnes au motif de leur religion. C'est un sujet qui mérite une discussion approfondie et que la Commission espère présenter à l'Assemblée dans l'année.

Pour essayer de trouver un compromis entre l'actualité du sujet auquel il faut réagir rapidement et le temps nécessaire pour que la Commission en traite sérieusement, nous demandons, conformément à l'article 52 du Règlement de l'Assemblée, la tenue d'un débat d'actualité sur la question lors de la réunion que la Commission permanente tiendra le 17 mars à Paris.

Veuillez, agréer, Monsieur le Président, à l'assurance de la considération distinguée. »

Signé :

LEGENDRE, Jacques, France, PPE/DC

ALEVRAS, Athanasios, Grèce, SOC

ARABADJIEV, Alexander, Bulgarie, SOC

ATANASOVA, Aneliya, Bulgarie, ADLE

ATES, Abdulkadir, Turquie, SOC

AUSTIN, John, Royaume-Uni, SOC

BEMELMANS-VIDEC, Marie-Louise, Pays-Bas, PDE/DC

BERCEANU, Radu-Mircea, Roumanie, PPE/DC

BILGEHAN, Gulsun, Turquie, SOC

BOUSAKLA, Mimount, Belgique, SOC

BRANGER, Jean-Guy, France, PPE/DC

CILEVICS, Boriss, Lettonie, SOC

de PUIG, Liuis Maria, Espagne, SOC

DEITTERT, Hubert, Allemagne, PPE/DC

DUPRAZ, John, Suisse, ADLE

EXNER, Vaclav, République Tchèque, GUE

FRUNDA, Gyorgy, Roumanie, PPE/DC

GABURRO, Giuseppe, Italie, PPE/DC

GARCIA PASTOR, Eva, Andorre, ADLE

GROSS, Andreas, Suisse, SOC

GUBERT, Renzo, Italie, PPE/DC

HERKEL, Andres, Estonie, PPE/DC

HUSS, Jean, Luxembourg, SOC

ILASCU, Ille, Roumanie, NI

IVANOVSKI, Igor, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », SOC

JOVASEVIC, Ljubisa, Serbie-Monténégro, PPE/DC

KUZVART, Milos, République tchèque, SOC

McINTOSH, Andrew, Royaume-Uni, SOC

MEALE, Alan, Royaume-Uni, SOC

MORGANTI Fausta, Saint-Marin, SOC

MULLER-SONKSEN, Burkhardt, Allemagne, ADLE

PAPADIMITRIOU, Elsa, Grèce, PPE/DC

PEHLIVAN, Fatma, Belgique, SOC

POURGOURIDES, Christos, Chypre, PPE/DC

PREDA, Cezar Florin, Roumanie, PPE/DC

SASI, Kimmo, Finlande, PPE/DC

SEVERIN, Adrian, Roumanie, SOC

TKAC, Vojtech, Slovaquie, SOC

VARVITSIOTIS, Miltiadis, Grèce, PPE/DC

VIS, Rudi, Royaume-Uni, SOC

WALTER, Robert, Royaume-Uni, GDE

WILLIAMS, Betty, Royaume-Uni, SOC

ZUZL, Miomir, Croatie, PPE/DC

B. INTRODUCTION PAR M. JACQUES LEGENDRE AU DÉBAT D'URGENCE DU 17 MARS 2006

A la réception de cette lettre, le Président van der Linden, approuvant l'organisation du débat d'urgence, a demandé à M. Jacques Legendre de prononcer l'introduction de cette discussion devant la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, réunie à Paris, à l'Assemblée nationale, le 17 mars 2006, ce que celui-ci fit en ces termes :

« A plusieurs reprises, dans le passé, notre Commission de la Culture s'est penchée sur le fait religieux en Europe.

En septembre 2005 notre collègue, Mme Sinikka Hurskainen, de Finlande, a été chargée de rapporter devant notre Commission une proposition de résolution sur « blasphème, insultes à caractères religieux et incitation à la haine à l'encontre de personnes au motif de leur religion ».

Mais nous ne pensions pas que ce sujet prendrait très vite une telle actualité avec l'affaire des caricatures de Mahomet et les réactions qu'elle a suscitées dans le monde.

Parce que ce qui est en cause c'est la liberté d'expression, la liberté de pensée, celle de croire ou de ne pas croire et de l'exprimer, il m'a semblé que notre Assemblée parlementaire devait se saisir de la question sans plus tarder et c'est pourquoi j'ai demandé à notre Président, par lettre du 16 février, conformément à l'article 52 de notre règlement la tenue d'un débat d'actualité sur la question.

Notre Président avait de son côté fait à Athènes des déclarations rappelant que le droit d'expression et d'information est fondamental dans une société démocratique et que la violence ne saurait jamais être justifiée.

Je me réjouis que ce débat d'urgence ait lieu aujourd'hui. Il montre que nous entendons tenir pleinement notre rôle. Mais il ne faudra pas nous en tenir à ce débat, bien évidemment. Car sur un tel trajet une réflexion approfondie s'impose.

Écartons tout d'abord les tentations d'une réaction trop simple, voire simpliste.

Il ne suffit pas d'affirmer le caractère intangible de la liberté d'expression à propos du fait religieux.

Certains d'entre vous savent que je suis aussi Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, où siègent des parlementaires des cinq continents, dont beaucoup venus d'Afrique et du monde arabe.

Nous étions réunis en Bureau début février, quand a monté la crise engendrée par la publication des caricatures. Les parlementaires issus du continent européen ont alors présenté une motion rappelant le caractère intangible de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. Nos collègues des pays d'Afrique se sont montrés beaucoup plus réservés et nous ont demandé un débat approfondi.

Or, nous les connaissons bien. Nous savons qu'ils ne sont absolument pas des islamistes fanatiques. Nous avons donc décidé de poursuivre avec eux la réflexion et le dialogue.

La reconnaissance de sensibilités différentes signifie t-elle que nous serions prêts à reculer sur la liberté d'expression et de presse ? Sûrement pas. Simplement il est bon, sans doute, d'approfondir ce qui fait le fondement de l'approche européenne de la question.

Notre Europe se veut démocratique. Cela suppose que la liberté doit garantir à tous de croire, ou de ne pas croire, de le dire, de porter un jugement.

Il n'y a pas si longtemps que ce droit est reconnu à tous les européens.

La liberté de conscience a eu ses martyrs. Nous n'oublions pas en France, nos guerres de religion, puis la répression contre l'athéisme, au XVIIe s et au XVIIIe s encore, le supplice du Chevalier de La Barre, exécuté pour blasphème, les combats de Voltaire.

Il doit être dit clairement que nous n'accepterons jamais d'y renoncer.

Mais nous savons aussi que certaines animosités, haines contre les croyants d'une religion sont pour nous au pire, un crime. La passion antisémite anti-juive mène à la Shoah. Mais des chrétiens ont été aussi persécutés tant par les nazis que par les régimes totalitaires communistes.

Le XXe siècle a été une époque terrible marquée par des conflits religieux mais aussi par l'apparition d'idéologies qui ont pu prendre la forme de religions séculières, avec leurs cultes et la persécution de tous ceux qui refusaient de croire ou au moins de faire semblant de croire. Y a-t-il vraiment une différence de nature entre un inquisiteur qui nous envoie au bûcher et un commissaire politique qui nous jette dans un camp de concentration ?

En face de toutes ses horreurs récentes connues, il faut rappeler que la liberté d'expression n'est pas négociable et que c'est une volonté commune à toute l'Europe.

Mais la liberté, non négociable, n'a jamais été synonyme de droit à blesser les autres dans leur foi, à calomnier leur croyance.

Et la liberté, quand elle se veut humaniste et respectueuse, doit comprendre que pour un croyant la foi est un absolu et que l'on peut ressentir une véritable souffrance quand cet absolu est nié ou caricaturé.

Chacun alors doit faire un pas vers l'autre. On doit accepter que ce auquel on croit soit parfois nié, moqué. On doit éviter de blesser gratuitement un croyant dans sa foi.

Oui mais, s'il y a dérapage ? Il appartient alors à la justice d'apprécier. Peut-on interdire à quelqu'un, dans un pays européen de caricaturer Dieu ou Mahomet ? Je ne crois pas. Mais si la caricature laisse entendre que Mahomet est un terroriste et que, donc, les musulmans sont tous des terroristes, il y a là une généralisation dangereuse et passible, sans doute, des tribunaux. Souvenez-vous des clichés dont ont jadis été victimes les juifs et qui ont pour finir mené à l'horreur.

Il convient aussi de réaffirmer que la liberté d'expression dans un pays ne peut pas être limitée au nom de la sensibilité de l'opinion publique d'un autre État, fût-il lointain.

Mais souvenons-nous qu'il y a, même en Europe, des pays qui ont une religion d'État, et que nous devons aussi respecter leurs façons d'être. A vouloir un peu trop vite imposer nos façons d'être à la terre entière, nous recevons, en retour, l'irruption chez nous de la sensibilité des autres.

Sans doute, y a-t-il dans certaines des réactions qui nous ont surpris, l'effet de manipulations. Mais il faut y voir aussi l'expression, sous couvert de l'Islam, de frustrations sociales, d'ardeurs nationalistes. N'allons pas trop légèrement fournir des prétextes à ces incendiaires.

Tels sont les quelques voeux que je voulais reformuler en introduction de ce débat. Réaffirmons aujourd'hui notre détermination à défendre la liberté d'expression contre les pressions et atteintes extérieures.

Mais réaffirmons aussi notre respect de toutes les religions quand elles ne sont pas liberticides, et de toutes les cultures et souvenons-nous de Voltaire, et que Voltaire respectait Pascal. »

II. AUDITION PARLEMENTAIRE ORGANISÉE AU SÉNAT LE 18 MAI 2006

A la suite du débat tenu en Commission Permanente, la Commission de la Culture, de la Science et de l'Éducation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe décidait, sur l'initiative de M. Jacques Legendre, d'organiser une audition parlementaire réunissant des ministres des différentes religions ainsi que des personnalités que leurs travaux sur les libertés d'expression et de croyance désignaient particulièrement. On trouvera, ci-après, l'allocution d'ouverture de l'audition par M. Jacques Legendre, puis les différentes interventions prononcées.

A. OUVERTURE DES TRAVAUX PAR M. JACQUES LEGENDRE

« Je souhaite la bienvenue à tous les membres de la commission et à tous ceux qui ont accepté de venir apporter leur éclairage sur la question de la liberté d'expression et de sa conciliation avec le respect des croyances religieuses. Je les remercie de leur présence d'autant plus chaleureusement qu'ils ont été souvent invités à la dernière minute.

Diverses raisons expliquent cette précipitation. Un incident a récemment défrayé la chronique au Danemark et il est désormais connu sous le nom d'« affaire des caricatures », sujet suffisamment grave pour que le Conseil de l'Europe s'en empare. En effet, nous sommes là au coeur d'un débat qui concerne la société européenne toute entière car il la confronte à des valeurs qui lui sont étrangères. Ces incidents et l'écho qu'ils ont provoqué nous ont surpris, même si nous avions pressenti qu'un tel problème pouvait se poser. En effet, en septembre 2005, à l'initiative de Mme Hurskainen notre commission avait été saisie d'une proposition de recommandation sur « blasphème, insultes à caractère religieux, incitation à la haine à l'encontre de personnes au motif de leur religion » , laquelle rejoint largement le problème posé par l'affaire des caricatures danoises. Nous avons demandé au Bureau de l'Assemblée que ceci soit porté à l'ordre du jour et le président de notre Assemblée parlementaire, M. Van der Linden, a souhaité un débat de fond sur ce sujet. Une première évocation en a été faite en Commission permanente sur un rapport introductif qu'il m'avait été demandé de faire. Lors de notre prochaine session plénière, en juin à Strasbourg, ce problème sera abordé, avec peut-être la contribution de premiers ministres de pays européens venant d'horizons culturels différents.

Le débat est ouvert et doit être mené sans concessions puisqu'il s'agit du problème de la liberté d'expression et du respect des sensibilités, sujet qui concerne particulièrement le Conseil de l'Europe, qui est, comme chacun le sait, à l'origine de la Convention européenne des droits de l'homme. Nous avons aujourd'hui essayé de faire appel à des représentants divers, issus de la plus grande Europe, celle des quarante-six pays. Au terme de cette journée, je souhaite que nous puissions apporter quelques débuts de réponses à cette question lancinante : dans une société démocratique, la liberté d'expression doit-elle, ou peut-elle être, limitée par le respect des croyances religieuses ?

Si nous sommes aujourd'hui presque tous d'accord sur la notion de société démocratique, il n'en est pas de même pour les notions de religion, de croyances religieuses, de respect des croyances religieuses, de liberté d'expression, de limites à la liberté l'expression. Pour clarifier nos idées, nous avons fait appel à des philosophes, des historiens, des théologiens et des sociologues, comme Mme Fourest, qui vient de recevoir en France le Prix du livre politique pour son livre La Tentation obscurantiste. »

B. PREMIÈRE SÉANCE : « CADRAGE DES QUESTIONS »

Mme Sinikka HURSKAINEN, rapporteur de la Commission de la Culture, de la Science et de l'Éducation sur la proposition de Résolution « Liberté d'expression et respect des croyances religieuses » (2 ( * )), (Finlande) : En juin de l'année passée, j'ai présenté une proposition de résolution intitulée « blasphème, insultes à caractère religieux, incitation à la haine à l'encontre de personnes au motif de leur religion » . La publication à l'automne dernier des caricatures du prophète Mahomet et les réactions qu'elles ont suscitées montrent bien que ce sujet est d'une actualité brûlante. Au-delà des discours sur le dialogue interculturel et l'intégration, nous devons également prendre des mesures concrètes pour créer un environnement propice à une meilleure compréhension des croyances religieuses.

Pour répondre rapidement et de manière organisée à cette actualité, la commission s'est réunie en avril. Le rapport initial sera sur la liberté d'expression et sur la liberté de religion, qui fera l'objet d'un débat et d'une éventuelle adoption lors de la session de juin. L'Assemblée a d'ailleurs invité les premiers ministres de Turquie et d'Espagne à participer à cette session et à présenter leur proposition conjointe sur l'Alliance des civilisations. Le deuxième rapport portera sur des questions plus juridiques et normatives et fera l'objet d'un débat lors de la session de janvier 2007. J'espère que nous trouverons un accord sur les recommandations visant à régler le blasphème, les insultes à l'encontre des religions et la haine religieuse.

En effet, il nous incombe d'envoyer des messages pour éviter des problèmes à l'avenir. Parmi les droits de l'homme, les libertés d'expression et de religion constituent les piliers de la société démocratique. Pendant des années, dans nos sociétés occidentales, nous avons pensé que la religion n'était plus un fait politique. Les événements récents ont prouvé que nous avions tort. Il est donc tout à fait essentiel que le Conseil de l'Europe, en tant que forum de défense des droits de l'homme en Europe, traite de ce sujet et formule des lignes directrices acceptées par tous. Je suis heureuse que la commission ait accepté la proposition initiale d'organiser cette audition avec la participation d'experts éminents. La discussion d'aujourd'hui constituera une contribution précieuse pour alimenter mon rapport en juin et je remercie d'ores et déjà invités et intervenants.

M. Ömer Farouk HARMAN, conseiller religieux à l'ambassade de Turquie à Paris, université de Marmara (Turquie) : Nous vivons à une époque où les libertés de pensée, de culte et d'expression sont considérées comme les droits les plus fondamentaux de l'individu. Mais pour parvenir à un tel niveau de conscience, l'humanité a dû mener un long combat pour les libertés durant lequel de nombreuses personnes se sont sacrifiées, comme en témoigne l'histoire de chaque Nation.

L'Europe chrétienne du Moyen-Age a été l'une des scènes les plus tragiques de ces combats : dans l'histoire culturelle de l'Occident, la question de la liberté d'opinion et d'expression apparaît pour la première fois avec le christianisme. Systématisée par Saint Augustin, l'intolérance devient l'un des principes du christianisme au Moyen Âge. Ainsi, le christianisme qui attendait de la tolérance de la part de Rome, n'en a pas montré, lui non plus, après être devenu la religion de l'État, ni envers les groupes schismatiques et hérétiques qui apparaissaient en son sein, ni envers les autres religions.

Bien que Jésus dise dans le Nouveau Testament : « Aimez vos ennemis et priez pour ceux qui vous torturent », l'Église n'a pas hésité à recourir à la violence pendant des siècles. Le système féodal d'une part, l'Église d'autre part, ont exercé une pression inouïe sur les individus. Ceux qui s'opposaient à l'autorité de l'Église ont connu l'Inquisition et ont été brûlés vifs.

En revanche, le mouvement des libres penseurs aux XV ^e et au XVI ^e siècles engendre une certaine opposition vis-à-vis de l'Église. Il contribue ainsi à la naissance d'un esprit critique en Occident et annonce l'avènement des Lumières. Les pays occidentaux ont conquis les libertés d'expression et de culte au terme d'un combat qui a pris des siècles. L'Occident est devenu aujourd'hui le porte-parole de toutes sortes de liberté mais ni la liberté d'expression ni la liberté de culte ne sont totales. Encore aujourd'hui, certains propos ou certaines opinions sont, à tort ou à raison, proscrits par la loi et leurs auteurs peuvent être déférés devant les tribunaux. L'Allemagne possède un « index ». Les mêmes qui trouvent tout à fait normal que des caricatures anti-musulmanes paraissent dans un « pays libre » accepteraient-ils de la même façon la publication de caricatures anti-juives ? Dans les pays européens, des lois sanctionnent l'antisémitisme mais aucune l'islamophobie. Dans un comité à l'Unesco, ont été affirmés l'attachement au principe de la liberté d'expression et la fidélité à la declaration internationale des droits de l'homme des Nations Unies. Cependant, cette liberté est assortie de responsabilités, qui en découlent, car la liberté d'expression, érigée en droit fondamental, n'est pas illimitée. Chaque personne doit pouvoir être protégée contre toute forme de discrimination fondée sur la race, l'ethnie, la religion ou l'appartenance à telle ou telle nation. La liberté d'expression a pour objet l'épanouissement de la personne et la défense de sa dignité. Il y a donc une limite raisonnable à ce droit d'expression. L'article 19 du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques l'exprime très clairement. L'exercice de la liberté d'expression comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. « Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits de la réputation d'autrui ; à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques . »

Selon la définition contemporaine de la liberté du culte, tout individu est libre de choisir, pratiquer et enseigner sa religion. Mais il faut aussi noter que la religion ne peut pas être réduite à la croyance. Elle comprend aussi des dimensions morale, juridique et sociale qui influent sur la vie terrestre de l'individu. Une autre caractéristique de la religion est qu'elle crée un groupe social, plus précisément une communauté composée des individus qui partagent les mêmes croyances et ont les mêmes types de pratiques. En somme, dans la religion existent une dimension sociale, qui dépasse la dimension individuelle, ainsi qu'une dimension relative à ce monde, ici-bas, qui dépasse la dimension spirituelle. La définition de la religion par Emile Durkheim va dans ce sens : il écrit en 1912 dans ses Formes Elémentaires de la Vie Religieuse qu'« une religion est un système solidaire de croyances et de pratiques relatives à des choses sacrées, c'est-à-dire séparées, interdites, croyances et pratiques qui unissent en une même communauté morale, appelée Église, tous ceux qui y adhèrent ».

Concernant l'affaire dite « des caricatures du Prophète », nous constatons ces dernières années, avec un très grand regret, que l'ignorance et les préjugés au sujet de la religion alimentent les conflits et la violence, alors que la religion divine est en réalité la source de la félicité éternelle, de la tolérance, de la tranquillité, de la paix individuelle et sociale.

La publication, d'abord dans la presse danoise, puis dans plusieurs autres pays européens des caricatures insultant le Prophète et leur justification par la liberté d'expression ont provoqué dans le monde musulman une vive désapprobation générale. Cette affaire est condamnée non seulement par les musulmans mais aussi par tous ceux qui ont du bon sens et du respect pour l'Homme. L'affaire des caricatures ne peut pas être considérée comme un événement singulier et spontané. Il reflète, en fait, une mentalité qui domine certains milieux en Occident, un comportement qui prend ses sources dans des préjugés plusieurs fois séculaires sur l'Islam et sur le Prophète.

Toutefois, il n'est pas juste d'imputer entièrement cette faute à l'Occident ou au monde chrétien. Les vrais responsables sont ceux qui veulent profiter de cette situation en opposant les sociétés appartenant aux différentes religions et cultures. II semble que ceux qui ont inventé la notion de « guerre des civilisations » s'acharnent à en faire une réalité. Il faut rappeler la tragédie humaine que représentent aujourd'hui la situation actuelle en Irak et les violences que subit le peuple irakien. Nous craignons que cette tragédie n'accentue les sentiments de haine et de vengeance entre les sociétés et provoque encore plus de conflits entre les civilisations.

Mais le sens commun qui s'est manifesté à la suite de cette affaire déplorable est un signe d'espoir pour l'avenir. Parce que ces caricatures injurieuses constituent un outrage non seulement à l'Islam mais aux valeurs de toutes les religions, et plus largement, à la dignité humaine, plusieurs hommes d'État et intellectuels occidentaux de bon sens, les Églises catholique, orthodoxe et protestante, les chefs religieux nationaux et étrangers, ont condamné cet événement en soulignant son caractère insolent.

L'une des conditions les plus fondamentales de la paix sociale est de respecter les valeurs religieuses et sacrées des hommes et de défendre les principes des droits de l'homme pour tous les individus sans aucune distinction. Les musulmans ne peuvent approuver aucune insolence contre les valeurs sacrées des autres religions car le respect à l'égard de tous les prophètes, depuis Adam jusqu'à Muhammad - que la paix et la bénédiction d'Allah soient sur eux - fait partie des principes fondamentaux de l'Islam. L'Islam ordonne aussi le respect pour toutes les croyances, même celles des idolâtres. Le Coran dit : « N'injuriez pas ceux qu'ils invoquent, en dehors d'Allah car, par agressivité, ils injurieraient Allah, dans leur ignorance ».

La crise des caricatures et la situation en Irak, menaçant l'avenir du monde entier, montrent encore une fois l'importance des religions, et du sacré en général, dans l'amélioration des relations entre les sociétés. Pour cette raison, la meilleure compréhension des valeurs religieuses ainsi que le respect d'autrui, quelles que soient sa confession, sa pratique religieuse ou sa culture, est une nécessité indéniable. La tolérance, dont les sources sont inscrites dans les principes de l'Islam, constitue certainement la condition fondamentale de la possibilité de vivre ensemble.

Mme Caroline FOUREST, sociologue et essayiste (France) : La liberté d'expression, de création et le respect des croyances sont deux principes toujours en tension, et en permanente renégociation. La question n'est pas de régler ce conflit mais de savoir si l'Europe, dans le monde actuel, doit favoriser une renégociation en faveur de la liberté d'expression ou en faveur du respect des religions.

Deux visions de l'affaire des caricatures s'affrontent selon qu'on l'envisage dans le contexte danois ou international. Il existe un décalage frappant entre la réalité des dessins et le déchaînement de réactions qu'ils ont provoqué. On ne peut juger sans avoir vu : sur douze dessins représentant Mahomet, un seul peut paraître offensant à un musulman, celui qui montre Mahomet avec une bombe dans son turban. Il faut aussi savoir que le Jyllands-Posten est le principal journal conservateur danois et qu'il a publié ces caricatures dans un contexte danois effectivement marqué par la xénophobie et potentiellement empreint de racisme envers les musulmans.

Mais ce quotidien et son responsable des pages cultures, Flemming Rose, ont pris la décision d'une telle publication dans un autre contexte, celui de la résistance à une forme de censure. Flemming Rose a vécu à Moscou comme journaliste. Il y a découvert avec horreur ce que voulait dire une dictature guidée par la censure. S'il est aujourd'hui responsable des pages culturelles d'un quotidien, c'est parce que son amour de la liberté et son refus de la censure l'ont amené à aimer ardemment la culture. Il l'explique très bien : ce qui l'a inquiété et motivé pour publier ces douze dessins est de voir que, notamment en Europe, un certain nombre d'expositions qui jadis avaient lieu contre toute les religions étaient désormais impossibles, au nom du respect des religions. Il a surtout été frappé par cette forme de censure au Danemark, où un auteur progressiste qui souhaitait faire un album pour enfants sur la vie de Mahomet a été dans l'incapacité de trouver le moindre dessinateur danois posant prendre le risque de l'illustrer. Nous étions quelque temps après l'assassinat de Théo Van Gogh et aucun dessinateur danois n'osait représenter Mahomet de peur d'en mourir !

Dans ce contexte, le Jyllands-Posten a décidé de tester la liberté d'expression en prenant le risque du blasphème. Il a alors été demandé à des dessinateurs, non pas d'ironiser sur Mahomet ou d'en faire des représentations humoristiques - d'où le fait que beaucoup n'ont pas trouvé ces dessins drôles - mais de dessiner Mahomet tel qu'il leur apparaissait. Les résultats ont été extrêmement divers : l'immense majorité des dessins sont des représentations poétiques et assez nobles de Mahomet comme celui où il est représenté au soleil couchant avec un âne. Deux dessins sont plus humoristiques. L'un deux, que je trouve plutôt drôle, représente des kamikazes montant au paradis et à qui Mahomet s'adresse en leur disant : « Arrêtez, il n'y a plus de vierges ! », en référence aux houris , qui, d'ailleurs dans le Coran, désignent plutôt des grappes de raisins que des vierges, mais les djihadistes ont préféré l'entendre autrement...

Mais le dessin qui a le plus déchaîné les passions est celui de Mahomet avec une bombe dans son turban. Avant la fameuse caricature, le dessinateur mis en cause avait publié dans le même journal d'autres dessins qui ne sont pas plus tendres pour Jésus-Christ ou pour la politique israélienne : pour critiquer la politique israélienne, il a placé, par exemple, la même bombe que celle que l'on retrouve dans le turban de Mahomet sur une étoile de David en train de fuser. Pour lui, il s'agissait de continuer son travail critique contre les symboles religieux quand ils sont instrumentalisés au service du pire. Par ce dessin il a voulu montrer que ceux qui commettaient les plus graves amalgames n'étaient pas les dessinateurs mais plutôt ceux qui posent des bombes au nom de Mahomet.

Pourquoi n'avons-nous pas tous la même interprétation de ce dessin ? L'affaire a éclaté au Danemark en septembre 2005. Les associations musulmanes danoises, dont je conçois parfaitement qu'elles aient le droit, dans un débat démocratique, de manifester leur émotion, ont commencé à protester et une première réunion entre des dessinateurs et des responsables de la communauté musulmane a eu lieu, qui s'est d'ailleurs très bien passée et a été instructive.

C'est alors que la deuxième affaire des caricatures a commencé. Tout a basculé lorsque des responsables intégristes sont allés exciter les foules, en dehors du Danemark, avec de fausses caricatures. Ils sont partis faire le tour des mécènes du Moyen-Orient, la Ligue Arabe et de quelques théologiens religieux en Égypte et au Moyen-Orient avec un dossier qui mêlait aux caricatures danoises des caricatures absolument abominables et ordurières envers Mahomet, publiées probablement sur des sites Internet néonazis mais pas dans le Jyllands-Posten !

Si cette affaire a éclaté quatre mois après la publication des dessins, c'est aussi parce qu'à ce moment-là, deux pays, la Syrie et l'Iran, avaient tout intérêt à exciter les foules pour détourner l'attention internationale de deux dossiers problématiques : l'assassinat de Raffik Hariri et la question du nucléaire. D'ailleurs, peu d'habitants du monde arabe ont été assez naïfs pour croire qu'on pouvait incendier une ambassade sans un minimum d'encadrement...

Dans un contexte où est fait le procès des amalgames envers les musulmans, je pourrais parler d'amalgame envers les scandinaves, dans la mesure où la publication dans un journal danois de caricatures jugées offensantes a justifié le fait que des Européens, en particulier les scandinaves, ont été pris pour cible, voire menacés de mort, y compris beaucoup d'entre eux qui exerçaient un travail humanitaire auprès des Palestiniens... J'aurais compris un appel au boycott, qui est un moyen assez démocratique et légitime d'exprimer sa colère, s'il avait visé le journal danois et sa politique éditoriale. Mais on a procédé par amalgame, avec des violences et de menaces de mort contre tous les pays européens. Des drapeaux ont été brûlés, y compris ceux de pays opposés à la publication des caricatures ! Il est d'ailleurs étonnant que les Frères musulmans n'aient pas appelé également au boycott des produits de leur pays, l'Égypte, qui a, pourtant publié les caricatures dès le 17 octobre, avant même la Norvège ! Nous sommes dans un contexte où le politique et le religieux sont de nouveau fusionnels, pour le pire.

Cette remontée des intégrismes, juifs chrétiens et musulmans, entraîne une confusion terrible entre ce qui relève du racisme envers les croyants et ce qui relève du blasphème. Renoncer à la notion de blasphème nous a permis, notamment en France, d'arracher nos libertés à l'emprise de l'ordre religieux lorsqu'il était instrumentalisé pour le pire, c'est-à-dire la restriction des libertés, et non pour le meilleur. Aujourd'hui on veut nous faire croire qu'il faut de nouveau revenir à l'interdiction du blasphème, en le déguisant sous la forme du refus du racisme envers les religions. Nous en avons eu l'illustration en France avec « l'affaire Scorsese », qui a abouti à l'explosion d'une bombe dans un cinéma - les intégristes musulmans n'ont donc pas le monopole de l'instrumentalisation de la bombe au nom de Dieu -, et à laquelle a participé l'AGRIF (Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française), une association proche du Front National. Cette dernière a compris qu'elle serait beaucoup plus efficace si, au lieu de crier au blasphème contre le film de Scorsese La Dernière Tentation du Christ , elle l'attaquait au nom du racisme antichrétien. Elle a essayé de faire condamner tous les journaux qui faisaient des caricatures contre le pape lorsque celui-ci prenait des positions liberticides. Mais dans le contexte français, cette stratégie a été assez vite repérée.

Le même phénomène se produit concernant l'Islam lorsqu'on emploie le terme d'« islamophobie ». Lequel contient un vrai piège sémantique et politique. Le mot a été utilisé dans son acception liberticide la plus moderne par des groupes islamistes anglais ayant mené campagne contre les Versets Sataniques et contre Salman Rushdie au nom du blasphème. Ils ont compris que le climat, marqué par la guerre du Golfe et une remontée effective d'un racisme envers les musulmans, leur permettrait d'attaquer plus efficacement les créateurs critiques envers l'Islam en les traitant de racistes. Sur le site de la Islamic Human Rights Foundation , on trouve une définition très claire du mot islamophobie, qu'elle a d'ailleurs largement contribué à diffuser à gauche et dans les institutions internationales : « atteinte aux droits de Dieu ». Et on nous donne un exemple des victimes par excellence de l'islamophobie : les talibans. Ainsi que deux exemples d'islamophobes par excellence : Salman Rushdie et Taslima Nasreen. Dans la bouche d'islamistes anglais, l'efficacité de l'emploi de ce terme est limitée. Il en est autrement quand il est repris dans le cadre des institutions internationales. Or ce mot, qui, sémantiquement, ne veut pas dire « phobie envers les musulmans » mais « phobie envers l'Islam », c'est-à-dire envers la religion en tant que religion, a été repris dans les rapports du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève. Le rapporteur spécial chargé jusqu'à présent d'établir des rapports sur les discriminations racistes, xénophobes et antisémites fait aujourd'hui essentiellement des rapports sur l'islamophobie, en tant que phobie envers la religion musulmane. Ce glissement n'est pas sans conséquence : son dernier rapport présente les journalistes enquêtant sur l'intégrisme comme la pire manifestation de ce qui se passe dans le monde aujourd'hui, plus encore que les crimes pouvant être commis au Soudan ou contre les femmes au nom de la religion.

L'Europe a, en ce domaine, une grande responsabilité, car si elle se laisse entraîner dans cette confusion, les garde-fous dans le monde actuel seront considérablement déplacés. Je ne fais pas partie de ceux qui pensent que la liberté d'expression est sans limites, mais nous ne sommes pas d'accord partout dans le monde pour savoir où nous devons les placer. Des discours ou comportements discriminants ou portant atteinte aux individus constituent-ils une limite, comme c'est le cas dans la législation française contre l'antisémitisme, la haine anti-arabe, ou toute haine en raison de l'origine, du sexe ou de la religion ?

Personnellement, cette législation me convient parfaitement car je pense qu'il est du devoir de nos sociétés de protéger les individus contre les discriminations et les incitations à la haine. C'est pourquoi je refuse qu'on mette sur le même plan la haine envers les juifs en tant qu'individus et la critique de symboles religieux, fussent-ils de l'Islam. Si nous parlons de haine envers les musulmans en tant qu'individus, alors la législation française actuelle la condamne tout aussi fermement que la haine envers les Musulmans que la haine envers les Juifs puisqu'elle condamne toute incitation à la haine en raison de la religion. Mais s'il s'agit de faire croire que les symboles de la religion doivent être protégés au nom de la lutte contre le racisme, nous sommes dans un déplacement, une confusion qui nous amène à réactiver le délit de blasphème. Une proposition de loi en ce sens a d'ailleurs été déposée à l'Assemblée Nationale par un député UMP. Si nous allions dans cette voie, je vous demande d'en mesurer les conséquences dans un contexte mondial où l'Europe est un des derniers endroits où la liberté de parole sur la religion est encore possible. Partout ailleurs dans le monde des gens se font chaque jour tuer, brûler, lapider parce qu'ils ont simplement voulu vivre libres en dehors de critères moraux imposés par la religion. Ceux-là n'ont qu'une seule terre d'asile où se réfugier : l'Europe. Si elle devait demain rejoindre les pays qui sanctifient la religion au détriment de la liberté d'expression, elle sacrifierait le dernier refuge des esprits libres.

M. le PRÉSIDENT : Je vous informe que le député auquel vous avez fait allusion avait été invité mais qu'il n'a pas pu venir. La LICRA, qui l'a critiqué, avait aussi été conviée et je regrette que nous n'ayons pas sur ce point la possibilité d'aller au fond des choses dans un débat contradictoire.

Cherif Abderrahman Jah, Président de la fondation de la culture islamique a été retenu à Madrid pour des raisons de santé, mais il est représenté par Mme Inès Eléxpuru.

Mme Inès ELEXPURU, Fondation de la Culture Islamique (Espagne) : Notre fondation est une organisation non gouvernementale espagnole à vocation culturelle. Je suis moi-même journaliste et je suis donc bien placée pour intervenir dans ce débat, mais je veux tout d'abord vous lire l'intervention préparée par notre président.

Auparavant, si j'ai trouvé l'intervention de Mme Fourest tout à fait intéressante, je ne suis pas tout à fait d'accord avec elle sur les intentions et sur le passé de M. Flemming Rose : d'après mes informations, il aurait des liens plus qu'étroits avec l'extrême droite sioniste.

Je présente maintenant la contribution de M. Jah.

Mesdames et Messieurs,

Tout d'abord, permettez-moi de saluer nos amis de la commission de la culture de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de les remercier de m'avoir invité à m'adresser à vous.

Étant donné les circonstances actuelles, nous n'avions vraiment par besoin d'en arriver à une telle situation. Lorsqu'un secteur de la population et des pouvoirs factices se permettent d'humilier ouvertement une autre partie de la population, le fait est grave, très grave. Ce n'est pas la première fois dans l'histoire contemporaine de l'Europe que la satire est utilisée pour diaboliser un collectif et justifier ainsi son oppression.

Il ne fait plus aucun doute que la publication de cette série de caricatures masquait une intention perverse. Sous un prétexte de créativité et d' « expérience sociale », l'idée était de toute évidence de provoquer une vague de violence chez les secteurs les plus incultes du monde islamique, démontrant ainsi que les musulmans sont intrinsèquement agressifs et qu'il est nécessaire de les combattre.

Ceci contrarie tous les efforts déployés par la société civile en faveur du dialogue interculturel, ainsi que les sérieux projets d'approche entamés par certains États, tels que l'Espagne et la Turquie, notamment à travers l'Alliance des civilisations.

L'intention avec cette provocation était de démontrer que l'Islam est incompatible avec les valeurs démocratiques. Les provocateurs savaient que certains agents islamiques, qui au fond partagent les mêmes intérêts que ceux qui sont à l'origine du conflit, allaient en profiter pour manipuler les couches peu instruites de la population. Les deux parties extrémistes ont ainsi cherché à provoquer l'affrontement en manipulant les sentiments les plus intimes et les plus vulnérables de la population.

Bien entendu, ceux qui ont tramé cette stratégie de tension n'avaient pas prévu l'ampleur des protestations ni qu'elles allaient menacer certains intérêts économiques.

Les musulmans qui ont réagi de façon violente ont, évidemment, une grande responsabilité dans ce qui s'est passé. Mais celle des provocateurs est encore plus grande puisqu'ils sont supposés intellectuellement supérieurs...

Pour autant, on prétend maintenant occulter l'objectif de la stratégie en défendant avec innocence et de façon bien intentionnée la liberté d'expression.

L'Islam implique une série de préceptes qui préconise la paix, la bonne entente et le respect. Dans l'Islam, la figure du Prophète, comme celle de tous les autres envoyés de l'histoire, est vénérée parce qu'elle représente le modèle à suivre. Il s'agit d'un miroir dans lequel les musulmans se regardent pour appliquer ces préceptes.

Lorsque, aux tous premiers temps de l'Islam, le Prophète fut à plusieurs reprises insulté par ceux qui ne croyaient pas en sa mission, il se limita à se défendre par sa parole et sa vérité. Il n'eut pas recours à la violence.

Comme le signale très bien la théologienne anglaise Karen Armstrong, dans le premier chapitre de son livre Mahomet, biographie du Prophète , il existe dans la culture occidentale une tradition d'attaque systématique contre sa personne, en utilisant des arguments qui ne s'appuient sur aucune analyse rigoureuse de sa vie ou de ses actes.

Même si certains ne donnent pas crédit à la prophétie, le Prophète Mahomet, tel que l'a bien montré Karen Armstrong, fut un grand homme, éminemment pacifique et qui mena une tâche révolutionnaire dans son Arabie natale en y implantant la justice, l'équité de genre et le développement social. Il n'eut recours à la guerre que lorsqu'il du se défendre des attaques systématiques qui mettaient en danger sa communauté.

Cet exemple historique du Prophète, peu de musulmans le connaissent. Nombreux sont ceux, comme dans d'autres religions, qui ne s'arrêtent qu'aux aspects les plus accessoires et rituels de leurs croyances. Cette méconnaissance de la doctrine les rend plus faibles et vulnérables aux manipulations.

Mais ce qui nous préoccupe le plus à l'heure actuelle est de voir comment un autre type de personnes et d'institutions, supposées être mieux préparées, sont également victimes de la manipulation et considèrent qu'il existe une menace contre la liberté d'expression, chose tout à fait impensable, étant donné que cette liberté n'est nullement remise en question ni menacée en Europe.

Si nous voulons que, dans nos sociétés multiculturelles ou interculturelles, la cohabitation soit harmonieuse, nous devons nous préparer à une meilleure connaissance de l'autre. C'est-à-dire une connaissance se fondant sur l'égalité et le respect mutuel. Et surtout, nous ne pouvons permettre, comme cela s'est passé avec certaines théories gauchistes, que certains attisent le mépris envers les croyants.

Les croyants ne sont pas des êtres inférieurs qui n'ont pas atteint notre niveau élevé de compréhension et de discernement. Non, les croyants sont des êtres humains comme tous les autres, avec leurs valeurs. Lorsque nous parlons de musulmans, de juifs, de chrétiens ou d'autres croyants, nous oublions que ces personnes sont des hommes et des femmes comme nous, avec leurs souffrances, leurs désirs et leurs espoirs. Lorsqu'on insulte un musulman, on insulte un être humain comme vous et moi, on vilipende un concitoyen et on provoque une confrontation gratuite.

La liberté d'expression est née en tant qu'instrument de la démocratie pour protéger le faible contre le pouvoir et non pas pour l'attaquer. Or nous avons ici clairement affaire à un abus de pouvoir contre le faible, sous couvert de liberté de la presse.

Nous insistons, la liberté d'expression n'est pas menacée en Europe. Elle jouit d'une bonne santé même si, comme nous le savons tous, elle n'est pas absolue.

Nous tous, ici présents, admettons que la démocratie est la façon la plus appropriée de gouverner et que la liberté de la presse est l'un de ses instruments le plus précieux pour garantir la justice et le bien-être social. Ne faudrait-il pas cependant se demander si, lorsque ces valeurs sont menacées comme ce fut le cas récemment, la liberté de la presse reste aussi neutre et bénéfique ? De fait, nous sommes en train de la convertir en une fin en soi, en la sacralisant et en l'utilisant comme argument politique. Or la liberté de la presse n'est qu'un instrument et ne doit être, en aucun cas, une arme.

Il n'est pas question de la juguler, mais on ne peut pas pour autant justifier les insultes à l'encontre de ceux qui pensent d'une manière différente, tout comme sont inadmissibles les théories révisionnistes ou les humiliations visant les collectifs démunis tels que les handicapés. Ce n'est pas une question de lois mais de sensibilité, de sens commun et de responsabilité collective.

Jamais un musulman ne se permettrait d'insulter les prophètes vénérés par le judaïsme ou le christianisme, prophètes qui font également partie de la tradition islamique.

Le mot « liberté » perd toute sa signification lorsqu'on manque de respect.

La question des caricatures a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase, la dernière en date des humiliations subies par les musulmans. Souvenons-nous : l'Algérie, la Bosnie, la Tchétchénie, la Palestine, l'Irak, Faluja, Abu Ghraib, Guantanamo... Quelles seront les prochaines ?

En outre, de nombreux musulmans estiment que l'Occident joue constamment un double jeu, en arborant la défense des libertés alors que nous savons tous qu'il existe aussi des tabous dans les médias occidentaux.

Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire de créer un code de conduite ou de modifier la loi au-delà de ce qu'elle indique. Nous estimons que le temps employé par la presse à reproduire les caricatures et à débattre de la question aurait pu être utilisé pour informer le lecteur de la véritable nature de l'Islam et de son Prophète.

La peur et l'intransigeance surgissent lorsque prime le manque de connaissances et la désinformation. C'est pourquoi nous pensons que l'éducation est l'outil le plus efficace pour y remédier. Comme le disait Pythagore de Samos « Éduquez les enfants, et vous n'aurez pas à punir les hommes ».

Nous avons été capables d'inventer des technologies nous permettant d'aller vers d'autres planètes et d'atteindre des progrès insoupçonnés. Mais, nous n'avons pas été capables de créer les conditions d'une vie digne pour des millions d'êtres humains sur notre planète. L'éducation et l'instruction, je le répète, constituent l'antidote contre le fanatisme.

A ce sujet, je tiens à vous signaler l'initiative qu'a prise en 1991 l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, avec notre Fondation et le soutien du groupe socialiste et de notre bon ami Lluis Maria de Puig, avec la rédaction de la Recommandation 1162. Cette Recommandation visait une série de mesures favorisant l'information et le dialogue interculturel qui, si elles avaient été appliquées efficacement, auraient évité bien des tensions que nous connaissons aujourd'hui.

M. le PRÉSIDENT : Un mot sur l'organisation de cette audition. Nous avions le choix entre la tenue d'une table ronde, ce qui aurait été plus vivant mais qui n'aurait permis à chacun d'exprimer qu'une partie de sa pensée et qui risquait de nous faire glisser un peu vers la polémique, ou d'entendre une série d'exposés successifs, permettant l'expression plus structurée de la pensée de chacun. C'est cette dernière solution que nous avons choisie.

M. Tuomas MARTIKAINEN, expert consultant (Finlande) : Nous parlons ce matin d'un problème très sensible et même brûlant. Nous avons beaucoup entendu parler des événements récents concernant la religion, l'identité nationale, les législations nationales, la compréhension entre les communautés et les insultes religieuses. Tout cela ne date pas d'hier et les États membres du Conseil de l'Europe ont adopté des solutions souvent différentes. Nous devons nous en souvenir quand nous envisageons d'éventuelles recommandations pour l'avenir.

Je me contenterai de traiter certains concepts et certains problèmes qui n'ont pas été encore mentionnés.

La notion d'insulte existe dans toutes les religions ; on parle aussi parfois de blasphème, qui a une connotation plus forte dans la tradition judaïque et chrétienne puisqu'il s'agit de la diffamation du nom de Dieu. La notion de blasphème a changé entre-temps. Historiquement le blasphème a été considéré de façon beaucoup plus large. Aujourd'hui, le concept n'est pas si clair que cela : quand on lit les médias et qu'on écoute les hommes politiques, on constate qu'il ne s'agit pas simplement de diffamer le nom de Dieu.

La religion elle-même n'est pas non plus un concept clair : parfois certains groupes sont considérés comme religieux par certains chercheurs et par certains États et pas par d'autres. Aussi, quand on parle d' « insultes religieuses », on ne sait pas exactement de quoi on parle. Et quand on envisage des recours juridiques pour interdire ces dérapages, au nom de la tolérance, nous devrions nous rappeler que dans la crise des caricatures, ce n'est pas la communauté nationale mais les communautés extérieures qui ont réagi.

Au nom des bonnes relations humaines, beaucoup considèrent que ces caricatures n'auraient jamais dû être publiées, mais ce dont il s'agit, c'est aussi de l'élaboration de mécanismes de contrôle au sein des communautés religieuses elles-mêmes et, au-delà du respect entre les différentes religions, de notre capacité à participer au débat religieux.

Un certain nombre d'autres concepts difficiles interviennent dans ce débat : pluralisme, tolérance, racisme. S'ils visent des faits réels, ils n'en sont pas moins fluctuants. Lorsqu'on parle de blasphème et d'insultes religieuses, la question qui se pose est de savoir ce que nous considérons comme suffisamment insultant pour que nous ayons le sentiment que les limites ont été dépassées. Mais comment mesurer l'insulte ?

Dans l'affaire Salman Rushdie comme dans la crise danoise, on peut affirmer que la majorité des musulmans dans les sociétés européennes se sont sentis insultés, mais ils ne l'ont pas tous été de la même manière.

Si certains croient qu'une discussion comme celle que nous avons ce matin peut régler la question au sein de ces communautés, il faut être conscient qu'il s'agit surtout là aussi d'une dynamique religieuse qui nous est largement extérieure.

On a parlé de l'estime de soi, du fait de se sentir partie intégrante de la société et cela renvoie bien sûr à la situation des immigrés. Si on considère que la valeur que nous accordons à l'image du prophète Mahomet est celle que nous accordons aussi aux immigrés musulmans, on fait un amalgame entre le respect dû au religieux et aux divinités et celui que l'on doit à l'homme de la rue.

Certains semblent avoir bien du mal à comprendre les sentiments religieux qui habitent les autres, en particulier quand ils sont immigrés. Trop souvent, on ne voit les insultes religieuses que comme un sous-ensemble du phénomène plus vaste que constituent le racisme et la xénophobie. Or il y a une dynamique religieuse propre, qui se définit par elle-même sans qu'il soit besoin de recourir à d'autres concepts.

Il faut donc se demander dans quelle mesure nous pouvons prendre en considération le sentiment religieux par les voies juridiques. Bien sûr cette question est liée à d'autres facteurs sociaux, en particulier à l'intégration dans le cas de migrants. Nous sommes donc contraints de reconnaître cette dualité des relations, mais nous devons garder à l'esprit la spécificité même de la question religieuse.

M. le PRÉSIDENT : Nous en avons terminé avec les exposés introductifs de cette première séance et j'ouvre maintenant le débat avec la salle.

M. l'Evêque FEOFAN, Église Orthodoxe Stavropol (Russie) : Mme Fourest a défendu avec beaucoup d'opiniâtreté la liberté d'expression et les valeurs de l'Occident et elle a dit, avec douceur, que les caricatures étaient assez peu offensantes, qu'elle ne représentait pas de façon tout à fait négative le prophète Mahomet, une ou deux seulement d'entre elles pouvant être considérées comme insultantes. Mais en Russie, on dit qu'une seule goutte de fiel peut rendre mauvais goût à tous nos gâteaux de miel... Il faut tenir compte des proportions : il suffit parfois d'ajouter une toute petite quantité d'un élément pour provoquer une réaction chimique et une explosion !

Je crois que vous n'avez pas compris, Madame, le sentiment du croyant. Pour un croyant, qu'il soit musulman ou chrétien, l'essentiel est le rapport avec Dieu, le plus important étant de sauver son âme. Si la relation à Dieu est menacée par les relations entre les êtres humains, cela entraîne des conflits et vous devriez en tenir compte.

Vous dites que l'Occident a payé un prix élevé pour la conquête de la liberté d'expression, mais en Union soviétique les croyants orthodoxes n'ont-ils pas payé très cher leur liberté de confession ? Nous ne saurions accepter aujourd'hui qu'on ne tienne compte ni de nos convictions ni de notre identité. Il faut donc trouver un équilibre. L'objectif de la communauté occidentale doit être d'élaborer un système de valeurs non seulement qui soit acceptable par les Européens mais aussi qui tienne compte de la culture et des croyances de l'ensemble de la communauté mondiale. Sans doute conviendrait-il que nous poursuivions la discussion sur ce thème.

J'ai eu l'occasion de travailler avec le commissaire aux droits de l'homme, Alvaro Gil Robles, et nous avons constaté que si l'on ne tenait pas compte de l'importance croissante de la présence religieuse dans le monde, on risquait d'aboutir à des situations véritablement explosives. C'est ici que se pose la question de l'éducation : l'ignorance, les obstacles mis à l'accès à l'éducation religieuse aggravent encore les risques.

Mme Caroline FOUREST : Je suis une grande admiratrice de la culture religieuse en tant que culture, c'est-à-dire en tant que vecteur de quelque chose qui nous enrichit et nous apporte de la diversité. Mais je mets pour ma part une limite entre la culture et l'instrumentalisation politique à des fins liberticides. Et je demeure persuadée que le système le plus totalitaire est celui qui met en avant le respect des religions et de leurs fondements au détriment de la liberté de dessiner et de parler.

Je souhaite vous faire mesurer ce que signifierait concrètement l'application de la proposition du député français Jean-Marc Roubaud, à savoir considérer comme une injure et comme un délit toute critique ou atteinte aux fondements de toutes les religions. Comment ignorer que les fondements d'une religion portent atteinte à ceux d'une autre ? Par exemple, l'Islam interdit de représenter les prophètes. Mais Mahomet n'est que le plus grand d'entre eux et cette religion en reconnaît d'autres, dont Jésus. Cela veut dire que l'Islam interdit la représentation de Jésus et qu'un tribunal pourrait demain exiger qu'on retire une statue du Christ d'une église au motif que cela porte atteinte au fondement d'une religion. Et les exemples sont nombreux : la question de savoir qui des deux frères, Isaac ou Ismaël, a été sacrifié fait débat entre l'Islam et le christianisme ; pour l'Islam, Jésus n'est pas mort en croix. Je vois mal nos tribunaux laïcs arbitrer ce genre de conflits...

Dans un système entièrement laïc, dans un pays comme la France, où la liberté d'expression prime sur le respect des fondements d'une religion, les croyants ne sont pas martyrisés : ils vivent leur foi, ils vivent leur culte, ils ont des lieux pour cela mais ils peuvent s'exprimer aussi dans l'espace public. Nous ne sommes pas dans les anciens pays communistes, regardez donc quelles sont les conditions d'exercice du culte aujourd'hui en Europe. L'inverse, à savoir un système ou le respect de la religion prime sur la liberté d'expression, ne garantit pas une telle liberté pour tous...

C'est pourquoi, si nous devons choisir entre un extrême laïc et un extrême respect des religions, j'opte de façon si déterminé pour l'extrême laïc. Car dans ce système, personne n'est tué pour ses convictions.

M. le PRÉSIDENT : Dans le souci que chacun puisse s'exprimer, je donnerais en priorité la parole à ceux qui ne sont pas appelés à intervenir à la tribune, en particulier à ceux qui souhaitent véritablement poser des questions, et aux membres de notre commission.

M. Samba DIAGNE, association IMAN (France) : Dans le monde musulman, la non représentation du Prophète fait l'objet d'un consensus, mais ce n'est pas un interdit religieux, ainsi le Prophète est représenté chez les chiites.

Il ne faut pas se tromper de débat dans l'affaire des caricatures : il ne s'agit pas d'un problème de blasphème, qui n'engage celui qui l'a fait que par rapport à Dieu et dans lequel les autres n'ont pas intervenir, mais d'une atteinte aux musulmans. Or les musulmans voient qu'alors que lorsqu'une autre communauté religieuse est attaquée, tout le monde fait rempart, ce n'est pas le cas pour eux. C'est surtout cela qui a fait réagir.

Mme Sabine von ZANTHIER, directrice du bureau de Bruxelles de l'Église Luthérienne d'Allemagne : Mme Fourest a souligné à juste titre que l'Europe est le seul endroit où règne la liberté d'expression sur les questions religieuses.

Et, dans la mesure où on a bien besoin en démocratie de la possibilité de parler des religions, j'aimerais que Mme Eléxpuru nous dise où se situent selon elle les limites de cette possibilité.

Mme Inès ELEXPURU : La réponse est claire : nous n'estimons pas qu'il soit nécessaire d'établir un code de conduite comme l'a proposé M. Frattini, ni de modifier la loi.

Je ne souhaite pas entrer ici dans le débat sur la figuration, qui est d'ailleurs biblique et non pas seulement islamique.

Ce qui a déclenché cette grave crise, c'est tout simplement un manque absolu de responsabilité collective, de sensibilité et de sens commun. Quand une communauté se sent humiliée, il ne paraît pas illégitime de s'interroger, même si, parmi les 1,2 milliards de musulmans, certains groupes ont été manipulés par les deux côtés : si certains courants du monde islamique attisent la violence et l'agressivité, d'autres cherchent sans doute à provoquer les confrontations.

En Espagne, la communauté musulmane ne s'est pas sentie outrée et elle n'est pas descendue dans la rue. Mais le fait même que nous soyons en train de débattre de cette valeur essentielle de la démocratie qu'est la liberté de la presse montre que cette manipulation nous a également atteints.

Mme Hanne SEVERINSEN, (Danemark) : La seule violence que l'on a pu observer au Danemark s'est manifestée à l'encontre des auteurs des caricatures, qui ont dû être protégés par la police pendant huit mois. Et appeler à la tolérance envers les auteurs de ces violences me paraît dangereux. Devrions-nous nous montrer tolérants envers les auteurs d'actes violents contre les homosexuels au motif que l'homosexualité est un pêché dans leur religion ?

Par ailleurs, que doit-on considérer comme blasphématoire ? L'histoire du christianisme européen nous montre qu'au Moyen Âge, les intellectuels qui ont attaqué les croyances religieuses et qui ont d'ailleurs été brûlés pour cela n'en ont pas moins fait avancer la science. Avons-nous le droit aujourd'hui d'interdire de dire telle ou telle chose au motif que cela pourrait insulter les sentiments religieux, quand bien même cela irait à l'encontre d'un certain progrès ?

Et si nous disons, comme le font les musulmans au Danemark, qu'une telle affaire ne doit plus jamais se reproduire, nous nous imposons en fait une censure préalable. Dans notre pays, on peut bien sûr être traduit en justice si on commet quelque chose qui va à l'encontre de la loi, mais poser comme principe qu'il ne faut pas insulter les sentiments religieux revient bien à instaurer une censure. Or je suis persuadée que la liberté d'expression a été l'une des choses qui ont fait le plus progresser notre société.

M. Alexander FOMENKO, (Russie) : Cette discussion semble mener à une impasse car nul n'est prêt accepter l'idée d'un pluralisme culturel et politique. Du point de vue de l'islam, l'idée qui vient d'être exprimée de progrès de la société ne saurait être opposée à la liberté de la religion.

Dans la mesure où la société européenne s'ouvre de plus en plus aux différentes nationalités, il paraît évident qu'il convient de privilégier la recherche des moyens de les faire coexister. Je dirais même, dans la mesure où nos taux de natalité sont incapables d'assurer le renouvellement des générations et que nos sociétés ont ainsi condamnées à mort à assez brève échéance, qu'il s'agit pour nous d'une question de survie et que seuls le pluralisme et la diversité peuvent nous permettre de nous en sortir.

Nous ne pouvons donc nous contenter de dire ici ce que nous ressentons chacun, nous avons l'obligation de trouver les voies de cette coexistence. À défaut, l'opposition entre religion et sécularité risque de se transformer en une véritable guerre.

Mme Caroline FOUREST : J'admire la dernière intervention qui nous fait grâce, mécréants séculiers ne faisant pas assez d'enfants que nous sommes, d'un peu de temps pour nous exprimer avant de nous condamner à mort. Vos prévisions démographiques me paraissent sinistres. Dans les débats internationaux, à l'ONU comme en Europe, il existe une tendance à considérer que les sensibilités religieuses, notamment musulmane, sont de l'ordre de la sensibilité culturelle mais, qu'en revanche, les croyances en la laïcité, en l'égalité hommes-femmes, en la liberté d'expression ne sont pas des valeurs culturelles pouvant aussi être heurtées. J'ai pourtant été choquée par un certain nombre d'interventions.... J'aurais tout à fait compris des manifestations de musulmans danois ou le boycott du journal. Mais quand une foule et des groupes armés menacent physiquement les ressortissants européens à cause de la publication d'un simple dessin, appeler au bon sens ceux qui défendent la liberté de dessiner ou d'écrire, c'est prendre un parti pris idéologique lourd et c'est dire à ceux qui sont menacés qu'ils sont coupables.

Je suis également choquée par l'explication « complotiste » de cette affaire. En tant que journaliste, je suis obsédée par le rationalisme. Je poserais simplement deux questions, qui contredisent l'hypothèse selon laquelle la publication des dessins aurait été guidée par des forces obscures. Si le journal danois avait voulu faire le jeu du lobby sioniste, pourquoi a-t-il publié des dessins contre le sionisme et contre la politique israélienne ? Et s'il avait voulu faire le jeu de l'impérialisme américain, pourquoi les États-Unis et le Royaume-Uni se sont-ils opposés à la publication avec une telle véhémence ?

M. le PRÉSIDENT : Nous en avons ainsi terminé avec cette première séance de cadrage et je vous propose d'en venir maintenant à la session consacrée à l'expression des différents points de vue religieux.

C. DEUXIÈME SÉANCE : « POINTS DE VUE RELIGIEUX »

M. l'Evêque FEOFAN, Église Orthodoxe Stavropol (Russie) : La liberté de parole est l'un des droits fondamentaux du citoyen, membre de plein droit de la société. Elle est aussi le moyen le plus efficace de faire fonctionner la vie sociale ; elle permet de tenir compte de la multiplicité des points de vue afin d'aboutir sinon à un accord monolithique du moins à un équilibre des opinions. Elle permet de réguler indirectement la vie sociale, qui l'est directement par les lois.

Selon un préjugé répandu, la liberté de parole n'aurait qu'un caractère relatif et pourrait ainsi être contestée et révisée. Mais un croyant a des valeurs qui lui viennent de Dieu par l'intermédiaire de sa foi. Pour les réaliser du point de vue religieux il doit se conformer à certains principes éthiques et moraux, qui peuvent servir de critères pour une évaluation de la liberté de parole : si cette liberté permet le respect de ces valeurs absolues, dans lesquelles j'inclue la loi, alors elle est conforme au bien. Mais si la liberté d'expression empêche d'atteindre ces objectifs absolus, qui ont pourtant servi de guide depuis des générations à des millions de personnes et qui figurent parmi les commandements des différentes religions, si elle détruit les valeurs de la famille ou celles qui régissent les relations entre les hommes, alors elle peut causer du tort.

Je dirige l'église dans une région qui couvre un certain nombre de républiques agitées, comme la Tchétchénie ou l'Ingouchie. J'ai vécu en Union soviétique et je me souviens des persécutions dont mon père a été l'objet à cause de sa foi. J'ai passé 24 heures terribles à Beslan au moment de la tragédie, portant dans mes bras le corps des enfants victimes de la prise d'otage.

On n'a pas le droit de condamner toute expression d'une religion sous prétexte qu'en son nom on a agi de manière contraire aux valeurs religieuses. Actuellement le monde est confronté au problème majeur de la compréhension entre les civilisations plutôt qu'au conflit des civilisations. Certains refusent l'instauration d'une éducation religieuse dans le système scolaire, au prétexte que nous vivons dans un monde démocratique et laïc. C'est vrai, mais la connaissance de la culture, des religions et de l'histoire de nos voisins, de nos frères, peut aider à contrer les accusations mutuelles.

Pour un croyant, le plus important est la relation entre Dieu et l'homme, ce dernier cherchant à savoir quelles répercussions ses actions auront sur sa vie dans l'au-delà. Il faut bien comprendre la nature des conflits religieux. J'étais à Naltchik en Tchétchénie au moment du drame qui s'y est produit. Comment expliquer que des jeunes aient pu ainsi prendre des armes, si ce n'est par des facteurs religieux ? Ce n'est pas la religion en soi mais l'impossibilité d'exprimer son sentiment religieux qui entraîne les conflits.

On le voit d'ailleurs dans d'autres contextes. La sortie du film tiré du livre de Dan Brown, le Da Vinci Code , fait actuellement déferler sur la Russie une vague de signatures de protestation. Quand on provoque des conflits au nom de la liberté d'expression, cela doit quand même faire réfléchir. Même si cela ne signifie bien sûr pas qu'il faille brûler les gens sur des bûchers, il est évident que les groupes religieux ne peuvent admettre le mariage homosexuel. Quand le Conseil de l'Europe adopte des recommandations et livre ainsi aux pays membres une définition de ce qui doit être considéré comme la norme, on peut comprendre que quand il s'agit d'instaurer dans les écoles un enseignement sur les minorités sexuelles, cela pose problème et suscite une vive émotion. En fait, ce n'est pas vraiment de liberté qu'il s'agit, mais plutôt d'une sorte de pression exercée sur les croyants qui ne peuvent ni prendre la parole ni condamner.

En fait, cela signifie qu'on a le droit de dessiner des caricatures, d'offenser les millions de chrétiens comme dans le livre de Dan Brown, mais que les croyants eux n'ont pas le droit d'exprimer leur point de vue. Le pluralisme doit valoir pour tous. On parle de lois sur la liberté, mais les millions de croyants doivent pouvoir défendre la liberté de leurs convictions et de leurs modes de vie. Il ne suffit pas de leur permettre d'exister et de croire : ils sont aussi des contribuables, qui ont le droit d'exercer une influence sur la vie sociale, dont ils font partie de manière pleine et entière. En tant que représentant de l'église orthodoxe, je suis contre les mesures extrêmes mais pour que nos convictions et notre identité soient prises en compte.

Les normes actuelles sur les droits et libertés de l'homme sont nées dans le monde occidental. Cela signifie que des millions de personnes n'ont pas participé à leur instauration Je ne suis pas en train de dire qu'il faudrait les reconsidérer aujourd'hui mais simplement qu'il faut aussi tenir compte de ce fait. C'est ainsi que le pluralisme permettra de prendre en compte aussi bien la liberté d'expression que les droits de l'homme.

M. Henri MADELIN, père jésuite : Dans cette affaire des caricatures, J'espère que les observateurs et les gens de religion n'ont pas été naïfs au point de penser que tout s'est déroulé sans instrumentalisation venant des deux côtés. De septembre à mars, l'intervalle a été assez long pour permettre la mobilisation d'une partie de l'opinion publique et l'on peut nourrir des doutes sur la spontanéité de la réaction.

Mais de l'autre côté, en Europe occidentale, faut-il toujours parler d'atteinte aux libertés religieuses ? Ne sommes-nous pas dans une sorte de cercle vicieux entretenu par les médias, qui y voient une occasion d'augmenter leur tirage ? Ne sommes-nous pas aussi confrontés à une instrumentalisation de problèmes religieux par l'argent ?

J'ajoute qu'au bout du compte des chrétiens ont également été touchés : le quartier d'Achrafieh à Beyrouth a été envahi par des populations prêtes à lyncher leurs compatriotes chrétiens. L'embrigadement religieux, la haine de la religion de l'autre produisent généralement des effets violents.

Dignitatis Humanae, le texte le plus novateur adopté par l'église catholique au Concile Vatican II porte sur la liberté religieuse ; il va à l'encontre d'une tradition historique et en même temps en retrouve une autre liée à l'Évangile : celui qui croit, doit être protégé par une double immunité, positive et négative. Chacun doit pouvoir choisir sa religion mais aucune pression ne doit s'exercer sur lui pour l'obliger à faire ce choix. Il a le droit de croire et de ne pas croire. Ce principe peut constituer la colonne vertébrale d'un État de droit c'est-à-dire d'un État qui respecte le pluralisme et, fondamentalement, le droit de professer librement sa religion. Nous vivons dans une société trop sécularisée, qui a perdu l'habitude d'analyser le fait religieux et qui n'est pas assez consciente des motivations religieuses qui peuvent habiter le coeur de nos contemporains. Nous ne sommes pas entrés dans une société moins religieuse. Au contraire, elle l'est de plus en plus, avec les bienfaits et les excès que cela implique. Pour autant, toute cette poussée religieuse se règlera mieux par le principe de liberté que par tout autre.

L'expression « liberté religieuse » est à prendre dans son acception juridique, celle d'un droit essentiel dans l'existence humaine dans la mesure où il implique tout autant le respect du fait de ne pas croire que du fait de croire. Pour toutes les religions, le droit à la liberté religieuse est au centre de tous les droits, comme l'expérience vécue par les pays de l'Est sous le communisme le confirme.

Dans nos sociétés libérales, nous sommes en tension entre la liberté d'expression et la liberté religieuse. La première est essentielle pour promouvoir des relations de qualité entre individus, entre peuples, entre gouvernants et cela est d'ailleurs inscrit dans la Charte des droits fondamentaux des Nations Unies. La liberté d'expression est souvent conçue sans limites - peut-être par intérêt commercial -mais elle doit surtout être mise en oeuvre en faisant preuve de responsabilité.

Qu'est-ce qu'une liberté qui ne tient pas compte des effets produits sur l'autre ? Dans la jurisprudence de tous les États européens, la liberté d'expression comme la liberté religieuse doivent s'exercer dans les limites de l'ordre public . La jurisprudence elle-même suit cette règle, par exemple lors des processions religieuses sur la voie publique. Si une telle manifestation doit être contraire au bien commun, attentatoire au respect du pluralisme, il est alors normal que l'État, protecteur des droits, puisse, selon les circonstances de temps et de lieu, accepter ou interdire. Mais il y a parfois désaccord entre les religions et l'État sur la notion d'ordre public : au nom de l'intérêt de l'individu qui en a besoin pour survivre, l'État peut passer outre, par exemple, à l'interdiction d'accepter une transfusion sanguine qu'une secte exigerait de ses membres.

Dans nos sociétés, qui ont les moyens et la capacité de construire des systèmes juridiques complexes, existent des moyens efficaces pour faire respecter les croyances religieuses dans le débat public. En France, l'église catholique a créé une fondation afin de faire respecter la vérité quand les fondements du message qu'elle transmet sont tournés en ridicule. Elle n'hésite pas à saisir les tribunaux dans ce cas. Elle a réussi à faire prévaloir de telles exigences lorsque la publicité s'est emparée d'images religieuses et les a transformées, comme dans cette publicité pour Volkswagen, parodiant le dernier repas de Jésus avec ses disciples pour mieux vendre des voitures...

Les églises sont solidaires car elles sont conscientes qu'une avancée de la haine religieuse contre une religion est comme une tâche sur un buvard, qu'elle peut provoquer des réactions en d'autres endroits du monde, comme pour les maronites au Liban. Il faut être conscient de cette responsabilité.

Plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, comme l'arrêt Kalaç contre la Turquie, soulignent l'importance de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui énumère les diverses formes que peut prendre la manifestation d'une religion ou d'une conviction : le culte, les pratiques, l'accomplissement des rites, etc. Néanmoins cet article ne protège pas n'importe quel acte motivé par une religion ou par une conviction.

En France, en 2005, un imam a été poursuivi pour avoir déclaré que le Coran autorisait à battre les femmes infidèles. Le tribunal correctionnel a considéré ces déclarations comme l'expression du droit à la liberté religieuse et l'imam a été relaxé sur le fondement des articles 9 et 10 de la Convention. Mais une association de protection des femmes a interjeté l'appel et l'imam a été condamné à six mois de prison avec sursis, assortis d'une amende. À cette occasion, les juges ont rappelé l'égalité de tous devant la loi et affirmé que l'expression de convictions religieuses ne saurait conférer une quelconque immunité pour des propos haineux.

Mais pourquoi pourrait-on défendre des minorités raciales et pas des minorités religieuses ? Pourquoi accepterait-on que distiller la haine soit une forme normale de vie sociale ?

Mme Sabine von ZANTHIER, directrice du bureau de Bruxelles de l'Église Luthérienne d'Allemagne : Je vous remercie beaucoup d'avoir organisé cette conférence et d'avoir invité l'Église Protestante allemande à y participer.

La publication des caricatures du prophète dans le Jyllands-Posten a provoqué un large et profond sentiment d'offense et d'indignation au sein de la communauté musulmane. Des réactions violentes ont eu lieu partout dans le monde et elles ont même entraîné la mort de Chrétiens au Nigeria. Elles ont aussi blessé, effrayé, outragé. Heureusement, des efforts ont été faits à tous les niveaux pour apaiser les tensions. Dans ce contexte, de tels débats, destinés à clarifier l'équilibre entre la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses, sont particulièrement importants pour la paix dans le monde.

La publication des caricatures et le conflit qui s'en est suivi ont fait dans l'Église Protestante allemande l'objet de larges débats au cours desquels nous avons circonscrit les problèmes juridiques, éthiques et culturels que je vais maintenant exposer.

Dans la société laïque, la liberté d'expression et la liberté de la presse sont au coeur de la démocratie. La liberté est un fondement de notre système juridique et ce principe n'est pas négociable : la possibilité d'agir librement doit servir la société tout entière.

Dans les réactions européennes à l'affaire des caricatures, on a porté une haute considération à la liberté de la presse. Mais puisqu'il s'agit ici d'équilibre entre liberté d'expression et liberté religieuse, il faut réaffirmer que la liberté de la presse a des limites, qui doivent être respectées.

La liberté d'expression et la liberté de la presse peuvent laisser une place au scandale, à la satire et à la provocation. Mais il ne devrait y avoir ni tolérance ni compréhension pour une provocation de cette sorte-là : la liberté d'expression ne doit pas être détournée pour attaquer des croyances religieuses ou pour blesser les convictions d'autrui.

C'est bien ce sentiment de ce qui est sacré pour autrui qu'il convient de retrouver. C'est pourquoi le fait que certains chrétiens soient peu sensibles au mépris porté au christianisme ne saurait pas servir de base à la définition générale du respect des croyances religieuses.

Il doit être clair par ailleurs que les non musulmans ne sont pas tenus par l'interdiction des images : lorsqu'on se bat pour faire respecter les croyances religieuses, l'objectif n'est pas d'imposer des interdits et des tabous à ceux qui ne croient pas à la même religion.

Le Président du Conseil de l'Église Protestante allemande, l'évêque Wolfgang Huber, a explicitement énoncé qu'il fallait respecter les croyances et que personne ne devait être insulté pour sa foi religieuse. J'ajoute que chrétiens comme musulmans doivent être attentifs à ne pas faire monter la pression dans cette affaire. Les sentiments religieux ne doivent pas être détournés pour justifier la violence.

Les réactions violentes qui ont eu lieu à l'encontre des caricatures du prophète, qui le montraient dans un contexte de violence, avec une bombe, sont profondément regrettables, et on ne saurait pas fermer les yeux. Lorsque quelqu'un a le sentiment qu'on lui a manqué de respect, il ne devrait pas réagir lui-même de façon irrespectueuse ou violente. Un tel comportement est totalement contre-productif si l'on veut aller vers le respect mutuel, la confiance, et la réconciliation.

Aux termes de la loi, le conflit qui surgit entre deux parties privées relève au premier chef des tribunaux. Même s'il convient de reconnaître l'importance du dialogue entre les peuples, les cultures et les religions, dans un État de droit, il incombe à l'État de préserver la tolérance et de garantir la paix. Les différents codes pénaux nationaux, qui traduisent concrètement la liberté de religion, devraient accorder un même degré de protection à toutes les croyances. Le code pénal danois interdit l'insulte et le mépris envers toute les croyances et toutes les communautés religieuses. Les doctrines et les cultes religieux sont donc protégés, mais ce n'est pas le cas d'autres aspects, en particulier de la représentation des prophètes. Pour sa part, le code pénal allemand se concentre sur le contenu des croyances, sur les institutions et sur les rites et interdit toute insulte dans la mesure où l'ordre public est en danger.

Dresser un tableau de l'ensemble des codes pénaux des États membres du Conseil de l'Europe pourrait être source d'intérêt et d'exemple. Cela contribuerait à un débat calme et mesuré autour de l'application des différents critères normatifs, ce qui est très important pour nos sociétés multiculturelles.

L'éducation religieuse a aussi une grande importance afin de combattre les stéréotypes, qui sont l'une des sources de l'ignorance des autres peuples, de leurs sensibilités culturelles et spirituelles. Des enseignements spécifiques devraient éveiller l'intérêt des citoyens pour ces sensibilités, inciter chacun à montrer davantage de respect envers la diversité des cultures et à s'abstenir d'insulter les symboles, images et expressions religieux des autres.

Renforcer la connaissance réciproque et le respect mutuel contribue également à l'intégration des immigrés, grâce à la promotion du dialogue entre les cultures, les religions et les croyances.

La mondialisation mêle les nations et les cultures. Nous devons trouver le moyen d'accepter et de respecter les différences, ce qui passe en premier lieu par une société ouverte et libre.

L'église évangélique d'Allemagne est persuadée de la nécessité de promouvoir une société qui comprenne et respecte les sensibilités de tous les peuples du monde entier.

M. David MESSAS, Grand Rabbin de Paris : Le sujet qui nous intéresse ce matin est au coeur de la vie religieuse et de la responsabilité rabbinique. Je veux dire brièvement ce que je pense à titre personnel car je n'engage en rien ni la communauté, ni le judaïsme, ni la religion dans son ensemble : vous savez que, chez nous, il y a autant d'avis divers qu'il y a de rabbins et qu'il n'existe pas de langage monolithique, expression unique de l'ensemble de tous les rabbins et de toutes les communautés du monde.

Aucune réserve ne peut être posée quand il s'agit de la liberté d'expression. Par définition, dans le judaïsme, l'homme n'est pas simplement un animal qui pense, il est surtout un animal qui parle. Nous considérons que la parole qui lui a été donnée par Dieu est ce qui exprime en lui le souffle divin. La Cabale, la Bible et leurs commentaires nous expliquent que Dieu a créé l'homme comme n'importe quel animal, mais qu'ensuite (l'orateur s'exprime en hébreu) il a soufflé en lui un souffle de vie et l'homme est devenu une personne vivante. Tous les commentateurs disent que le souffle de Dieu qui rend l'homme vivant, c'est la capacité qu'a ce dernier de parler. En effet, le Zohar traduit (l'orateur s'exprime en hébreu) « une âme vivante » par « une âme qui parle ». Si bien que l'expression et l'engagement de l'homme par sa parole n'engagent pas simplement l'humain mais la partie divine qui est en lui. Et cette partie divine lui commande de parler parce que s'exprime ainsi à la fois son coeur, son intelligence, son corps, et parce que cela lui permet de sortir de lui-même pour créer un contact avec l'autre, l'autre étant Dieu lui-même, la personne qui est en face de lui, le lointain. Dans la mesure où l'homme s'enferme à l'intérieur de sa propre parole, il ne réalise pas le projet divin qui est en lui. Se taire alors qu'on a envie de parler, empêcher quelqu'un de parler, l'enfermer dans un discours monolithique qui ne lui permet pas d'exprimer sa pensée, c'est le mettre dans une prison et l'asservir.

D'ailleurs, dans l'Égypte biblique, les esclaves n'étaient pas seulement ceux qui devaient construire ou détruire et qui avaient perdu leur personnalité, mais ceux qui n'avaient pas de parole, ceux qui ne parlaient que la voix de leur maître. On dit donc que la sortie d'Égypte a été une libération non pas seulement physique mais surtout spirituelle, qui a permis de parler, de communiquer. C'est pourquoi le roi David, dans ses psaumes, compare la langue, qui est le parler, à la vie et à la mort (l'orateur s'exprime en hébreu) « la vie et la mort sont entre les mains de la langue », c'est-à-dire : avec la langue on peut faire vivre et construire, on peut aussi tuer et détruire. Mais la Bible nous donne quand même un conseil (l'orateur s'exprime en hébreu) « plutôt que la mort, vous choisirez la vie ». Or choisir la vie, c'est choisir non seulement la liberté de parler mais aussi le contrôle de cette parole pour qu'elle ne soit pas destructrice. L'expression de la liberté la plus grande, l'expression de l'homme lui-même en tant qu'être humain, ne peut se faire bien sûr que dans l'expression de cette liberté, mais en même temps dans sa maîtrise.

Il n'y a pas de liberté qui soit sans limite, la liberté est l'expression de la logique, de la pensée, de la responsabilité. Et ce n'est pas parce que j'ai un moyen, la parole, qu'il peut exprimer tout ce que je veux dire : il y a ici une responsabilité qui engage l'homme encore plus puisqu'il doit savoir qu'il a entre les mains l'instrument le plus fort, le plus extraordinaire qui puisse exister, qui est une arme pour construire ou pour détruire.

Telle est la première définition de l'homme que donne la Bible. On dit d'ailleurs que Dieu a créé l'épouse à Adam mais que jusque-là celui-ci ne pouvait pas exprimer sa liberté et qu'il se sentait seul, tout seul, non pas parce qu'il n'y avait personne à côté de lui, mais parce qu'il avait un instrument, la parole, mais personne à qui parler. Lorsque Dieu a créé la femme, la communication a pu se faire entre l'homme et la femme, et selon la tradition biblique, parler avec la femme, c'est véritablement parler avec l'autre par excellence : la femme, c'est celle qu'on aime et en même temps celle qui est complètement différente de vous. La possibilité de parler constitue le fait de pouvoir parler et plus encore le fait de pouvoir écouter ce qu'on vous dit. C'est dans ce rapport entre parler et écouter que se réalise l'expression la plus belle de la communication et, au-delà, le respect de l'autre : je ne puis le respecter que dans la mesure où je respecte en même temps sa parole.

Quand on parle de liberté d'expression, il s'agit donc bien au-delà de la liberté de l'être dans son essence même. Si l'expression n'est pas libre, s'il y a une pensée unique, l'être a disparu. On ne dit pas, dans le judaïsme, « je pense donc je suis » , mais « je parle donc je suis » . C'est dans la mesure où je peux parler que j'existe, quand on m'empêche de parler, quand je n'exerce pas un contrôle sur moi-même dans l'expression de ma parole, je peux me mettre moi-même à l'intérieur d'une prison ou m'autodétruire.

Plus que cela, le seul dialogue que l'on peut avoir avec notre Créateur, c'est à travers la parole, par la prière, par la supplication mais aussi, dans les textes les plus anciens, par la prophétie. La prophétie est une forme de parole puisque, en hébreu, le prophète s'appelle « Navi », c'est-à-dire « celui qui parle » (l'orateur s'exprime en hébreu) « celui qui exprime par les mots le son qui sort de ses lèvres ». Un prophète n'est pas simplement quelqu'un qui a une inspiration, qui est considéré comme un saint homme, le prophète n'est prophète que dans la mesure où il est capable par la parole de communiquer la parole de Dieu qu'il a entendue lui-même. C'est dans ce domaine seulement que l'expression devient en quelque sorte la réalisation de l'être par excellence.

Il faut donc être bien conscient que la parole est à la fois à l'expression de la liberté de l'homme et du respect de l'autre. Et le mot respect est extrêmement important : respecter signifie considérer les gens avec coeur, les considérer dans ce qu'ils sont, considérer que même s'ils sont différents de moi ils méritent d'être respectés. Si l'humanité tout entière avait retrouvé le respect de l'autre, le grand Messie que les uns et les autres attendent serait arrivé depuis longtemps car l'espoir existe quand nous ne rejetons pas l'autre, quand nous ne le considérons pas comme inférieur.

Ce n'est donc pas par l'équilibre des armes atomiques que le monde peut exister. Nous, hommes de parole et de religion devons délivrer un message assez fort pour faire comprendre à tous que l'instrument le plus fort qui existe est la parole et que la parole est là non pas pour tolérer l'autre, même si on parle beaucoup de tolérance, mais pour le respecter. La tolérance, c'est l'acceptation de l'autre tel qu'il est, mais avec une certaine condescendance : il est dans l'erreur, il est dans l'obscurité, il veut pas revenir dans ma lumière, mais je le tolère quand même. Je me situe au sommet de la montagne, non seulement j'ai raison mais j'ai cette force encore plus grande et je tolère les gens qui sont dans le péché et qui se sont dévoyés. C'est en fait un sentiment qui n'est pas très honorable, qui n'exprime que l'orgueil et l'exclusion. Ce mot n'existe d'ailleurs pas dans le judaïsme, à la différence du mot « kavod », qui est très important et qui signifie respecter quelqu'un, le regarder non pas simplement avec les yeux, en l'objectivant, mais avec le coeur. Nous autres, rabbins, aimons beaucoup faire le calcul de la valeur des lettres. Or la valeur de « kavod » c'est « lev », c'est-à-dire le coeur.

Il ne peut pas y avoir de respect préfabriqué, conformiste. Le respect ce n'est pas la politesse qui, bien que nécessaire, est factice et extérieure, le respect vient vraiment de l'intérieur. C'est pourquoi il y a dans le Talmud, commentaire de la Torah, à propos de la relation entre l'homme et la femme, ce mot très important (l'orateur s'exprime en hébreu) « il faut aimer sa femme comme soi-même - on s'aime tellement qu'on ne peut pas aimer quelqu'un plus que soi - mais l'honorer plus que soi-même ». Et, je l'ai dit, dans la tradition, la femme est non pas celle qu'on regarde comme on se regarde soi-même dans un miroir, mais celle qu'on regarde comme quelqu'un d'autre, comme une sensibilité qui n'est pas masculine, avec une intelligence, une intuition qui lui sont tout à fait propres - c'est très bien - avec un esprit porté plus vers les sentiments que vers la logique - c'est très bien.

À ce propos, nous, rabbins, qui nous occupons beaucoup de la paix dans les ménages, racontons cette petite histoire : un rabbin reçoit un homme qui pleure et qui se plaint du caractère épouvantable de sa femme, qui l'empêche de vivre. Le rabbin pleure avec lui et lui dit « tu as raison, tu as raison » . À peine l'homme est-il sorti qu'entre sa femme, qui pleure et se plaint du caractère horrible de son mari. Le rabbin pleure avec elle et lui dit « tu as raison, tu as raison » . Le fils du rabbin, qui a assisté au deux scènes, dit à son père : « je ne comprends pas : ou bien c'est le mari ou bien c'est la femme qui a raison » . Et le rabbin lui répond « toi aussi, tu as raison, mon fils » ... Cela signifie tout simplement qu'il arrive un moment ou si les gens ne se comprennent pas, c'est parce qu'ils n'ont pas compris le mode de raisonnement de l'autre.

La grande difficulté entre les religions tient simplement au fait qu'on rejette parce qu'on n'arrive pas à se mettre à l'intérieur du système de l'autre. À partir du moment où on comprend qu'il y a une cohérence, le respect consiste en quelque sorte à se vider de soi-même à se mettre dans la peau de l'autre, à voir de quelle manière il réfléchit. Le respect ne consiste pas à se diluer dans l'autre ; l'amour ne consiste pas à se perdre dans l'autre, il n'est pas fusionnel ; l'amour le plus fort, c'est quand l'homme et la femme sont chacun ce qu'ils sont, que chacun respecte ce qu'est l'autre alors que dans un amour fusionnel l'un et l'autre doivent disparaître pour devenir autrui. En revanche, dans un amour fondé sur l'esprit, sur l'intelligence, sur la communication, sur le désir, sur l'affection, tout fait que l'on tend beaucoup plus vers le respect que vers la démission ou vers l'exclusion.

Et ce que je dis pour la femme vaut bien sûr pour n'importe laquelle des idéologies qui nous entourent, pour les convictions des uns et des autres. On peut dire ce que l'on veut à condition de le faire avec beaucoup de respect, de ne pas caricaturer, de ne pas humilier, de ne pas toucher les personnes et les convictions. Si on ne le fait pas, non seulement on se montre irrévérencieux, mais on touche à l'âme humaine dans ce qu'elle a de plus élevé. Quand quelqu'un a des convictions, quand il a souffert pour elles, comment supporterait-il que d'un seul coup sa vie intérieure tout entière soit détruite, qu'elle soit réduite à néant par une caricature ?

Les caricatures, toutes les formes irrévérencieuses, ne s'adressent pas à l'esprit. Il n'y a rien de plus terrible que la dérision : non seulement on manque de respect à l'autre mais on le tourne en ridicule. Certains s'engagent pourtant dans le ridicule, c'est-à-dire dans le néant absolu. Je peux avoir mes convictions, mais dans la manière de les exprimer, si la priorité est la liberté, cette dernière doit être entourée par le respect le plus grand.

Concilier l'un et l'autre, concilier l'inconciliable, c'est le génie de l'homme ! Ce qui est utopique peut se réaliser par l'homme. Cela étant, si on pouvait trouver la vertu du dialogue pour résoudre tous les problèmes, je suis sûr que les choses changeraient.

Notre société moderne est frappée par la maladie de la mondialisation et de la communication à tout va par les médias. Je ne sais pas s'ils sont animés par les idées que je viens d'exprimer ou s'ils suivent une ligne éditoriale. Je n'ai jamais bien compris cette expression qui semble signifier que le média n'est pas là pour défendre la vérité mais une certaine vision du monde. Certes, nous ne sommes pas ici pour parler de la presse, mais de la liberté d'expression. Cela étant, comment ignorer une forme d'instrumentalisation de la parole en vue d'une expression de la haine ?

Je finirai par cette injonction que nous autres rabbins nous adressons à nous-mêmes (l'orateur s'exprime en hébreu) « vous sages, qui avez la parole, faites attention à ce que vous dites ». Surtout dans le dialogue interreligieux, dont on a besoin aujourd'hui plus que jamais, la liberté doit exister, mais le respect doit gouverner la propension que nous avons à parler : expression de la liberté oui, mais une liberté surveillée par la conscience.

M. le PRÉSIDENT : A ce moment du débat, je dois vous faire part de ma préoccupation : nous avions invité M. Tarek Oubrou, Recteur de la mosquée de Bordeaux, à venir donner un éclairage musulman à cette audition, il avait donné son accord. Nous le connaissons d'ailleurs bien puisqu'il a déjà participé à une audition sur l'éducation et la religion qui s'est tenue à Paris le 2 décembre 2004. Pour une raison que j'ignore, il ne nous a pas rejoints.

Je vais donc donner la parole à la salle, me réservant la possibilité, s'il arrivait, d'interrompre la discussion pour lui permettre d'intervenir. De même, s'il n'était là que cet après-midi, nous nous efforcerions de trouver un moment pour qu'il puisse s'exprimer.

Bien évidemment, vous le constatez, nous nous sommes efforcés à l'occasion de cette audition, de donner la parole à toutes les religions et à toutes les sensibilités.

M. Lluis Maria DE PUIG, (Espagne) : Je trouve très intéressant d'entendre de la sorte des personnes qui viennent de positions religieuses différentes.

Le Père Madelin nous a dit que croire était un droit, mais ne pas croire est aussi un droit. Il y a déjà un certain temps, j'ai présenté au nom de notre commission un rapport sur « religion et démocratie ». Il s'agissait d'essayer de voir quels étaient les devoirs des États envers les religions, mais aussi les devoirs des religions envers les États.

Le sujet qui nous réunit aujourd'hui est un peu différent. Il ne s'agit pas de la liberté dans le cadre d'un État, de la liberté d'exercice des religions, de la liberté d'opinion sur les religions, mais davantage d'une question déontologique ou éthique, c'est-à-dire de savoir jusqu'où la liberté pourrait aller à l'encontre de ceux qui ont des croyances, de ceux pour qui certains aspects sont sacrés, tout en préservant la liberté d'expression.

Dans chaque religion, il existe des aspects que la vie quotidienne vient contester. Telle religion n'aime pas que l'on mange, que l'on boive tel type de choses, tandis que le reste de la population le fait normalement. Certains dogmes sont très fort dans les religions, constituent le noyau dur des croyances mais ils vont à l'encontre d'une certaine idée du rationalisme chez les non-croyants. Dans ces conditions, comment serait-il possible toujours, dans tous les États, d'être correct envers toutes les croyances ?

On a parlé du Da Vinci Code . Mais on sait que même au sein du christianisme les Évangiles sont controversés : il y a plusieurs Évangiles, plusieurs textes, les connaisseurs de la chose biblique savent que bien des points sont discutables. On a découvert encore récemment des textes contredisant ce qui était accepté dans le passé par les théologiens. Comment voudrait-on interdire que le débat d'idées, que les historiens s'emparent de ces sujets ? Comment voudrait-on interdire à la création littéraire toute fiction à ce propos ? Peut-on vraiment condamner cet exercice de la liberté d'opinion et même le discours littéraire et la spéculation ? Cet exercice serait possible en matière philosophique ou politique mais prohibé en matière religieuse ? Je ne parle pas de blasphème ou de caricature, car il y a là quelque chose d'offensant, mais bien de spéculation et de création littéraire.

On a évoqué l'attitude des témoins de Jéhovah vis-à-vis de la transfusion sanguine. Ils pourraient nous reprocher d'attenter à leurs croyances, de toucher a quelque chose de sacré pour eux. Cela montre bien qu'il faut se demander jusqu'où on peut admettre que la liberté d'expression soit limitée au nom de croyances : faut-il interdire de commenter ces croyances ou d'aller à leur encontre ?

Lord RUSSELL-JOHNSTON, (Royaume-Uni) : Pour ma part, je n'ai pas terminé le Da Vinci Code parce que le livre m'est tombé des mains tellement il était ennuyeux. Je trouve donc un peu étonnant que le Vatican envisage de le mettre au ban.

J'en viens à ma question, qui s'adresse au Grand rabbin Messas. Nombre des interventions qui ont précédé la vôtre ont donné l'impression que l'Europe était une sorte de refuge pour la liberté de parole. Or il y a en Autriche un homme, sans doute mentalement dérangé, qui a été emprisonné parce qu'il a nié l'existence de l'holocauste. Un certain nombre de gens considèrent qu'il s'agit d'un crime, qu'en pensez-vous ?

M. Alexander FOMENKO, (Russie) : Faut-il faire une distinction entre ce qui est extrême et ce qui ne l'est pas ? M. de Puig a distingué le blasphème de la spéculation littéraire. Pour ma part, il me semble impossible de le faire de façon stricte car tout dépend des croyances.

Pour revenir au livre de Dan Brown et au film qui vient de sortir, on voit bien qu'il y a une différence entre les spéculations philosophiques et théologiques au sein des universités ou chez les scientifiques et un film qui prétend montrer la réalité. Et demander au public de faire la différence entre fiction et réalité reviendrait un peu à demander un enfant de quatre ans comment fonctionne la bourse de New York... La question n'est pas de savoir si le livre est ennuyeux mais s'il est stupide et si le public est prêt à le recevoir.

Je ne pense pas qu'on doive ramener le sujet à une question de dogme religieux. On peut discuter de ces questions, y compris avec des non-croyants. Qu'on débatte au sein des universités ne pose pas problème, mais quand on s'adresse aux croyants pour leur expliquer qu'ils ont tort ou qu'ils n'ont pas droit au salut, faut-il s'étonner que cela suscite une certaine colère ? Je ne comprends pas pourquoi autant de gens essaient de convaincre les croyants que leur foi n'est qu'un prétexte à la spéculation et au débat.

M. Edward O'HARA, (Royaume-Uni) : J'ai été très impressionné par les interventions que j'ai entendues jusqu'ici et par l'existence d'un véritable consensus, qui semble reposer sur les traditions du christianisme et du judaïsme, en faveur de la liberté d'expression. J'ai en particulier été fasciné par ce que nous a dit le Grand rabbin sur cette question.

Il s'agit ici de la liberté d'expression, bien sûr, mais aussi du respect réciproque et mutuel, comme l'a dit M. Madelin, de la liberté de croire comme de la liberté de ne pas croire.

Il semble qu'il y ait aussi consensus sur la nécessité, lorsqu'il y a crime ou blasphème, d'accorder la primauté au droit.

On parle beaucoup aujourd'hui des caricatures, mais il y a eu des précédents, en particulier au Royaume-Uni avec Jerry Springer , comédie musicale qui a provoqué la colère de l'église chrétienne qui y a vu un manque de respect à l'égard de Jésus-Christ et du christianisme. S'il n'y a toutefois pas eu de violences à l'encontre des auteurs et du producteur, les formes d'intimidation pour empêcher les représentations m'ont paru excessives.

Nous appelons tous de nos voeux le respect de chacun, de la liberté d'expression, de la liberté de religion, mais peut-être s'agit-il d'une utopie. Le manque de respect s'exprime par le ridicule, la moquerie, la satire, qui peuvent susciter des réactions de colère, mais il peut aussi prendre la forme d'une incitation à la haine. Je crois qu'il est nécessaire de faire la distinction non seulement dans nos propos mais aussi dans la législation. Nous voulons pour cela faire adopter une nouvelle loi au Royaume-Uni, mais les choses sont difficiles.

Les caricatures sont-elles une satire ou incitent-elles à la haine ? C'est le droit qui doit trancher, je suis d'accord avec M. Madelin sur ce point. Quant aux manifestations, j'ai surtout été frappé par leur manque de spontanéité : elles étaient organisées avec une discipline presque militaire et j'ai été surpris de voir qu'il existait dans le monde autant de drapeaux danois à brûler...

Mme Anne BRASSEUR, (Luxembourg) : Vous avez fait, Monsieur le Grand rabbin, la différence entre respect et tolérance et vous nous avez expliqué que le mot tolérance n'existait pas en hébreu. Je suis d'accord : le respect est quelque chose de beaucoup plus élevé, de plus noble, mais il faut commencer par la tolérance, qui est la compréhension de l'autre, pour en venir au respect de ce qu'il est et de ce qu'il pense. C'est pourquoi il me semble que vous devriez traduire ce mot. J'ajoute que respect comme tolérance n'existent vraiment que s'ils sont à double sens.

M. Johannes RANDEGGER, (Suisse) : Le temps n'est-il pas venu que se réunissent les leaders des grandes religions pour élaborer une convention qui déterminerait ce que signifie la tolérance et le respect des religions de manière à disposer d'une base de jugement pour définir ce qui est tolérable et ce qui ne l'est pas ?

M. Anatoliy KOROBEYNIKOV, (Russie) : Les gens sont divers et les confessions sont différentes mais le monde s'unifie avec la mondialisation. Y a-t-il des perspectives de rapprochement des différentes confessions qui permettraient d'adopter une telle convention commune ?

M. David MESSAS : Au sujet de la personne emprisonnée en Autriche pour avoir nié l'holocauste, je préciserai qu'elle a été condamnée par la justice. Si quelqu'un commet une action contraire à la justice et n'est pas condamné, alors c'est la fin de la démocratie. Je ne pense pas que vous contestiez l'importance de la démocratie...

La parole doit s'arrêter au moment où elle devient une incitation à la haine. Sur le plan moral, nier l'holocauste est un crime grave car c'est considérer le peuple juif comme un menteur. L'expérience de l'holocauste devrait nous apprendre que les paroles ne sont pas vaines et qu'un passage à l'acte est toujours possible. La parole, quand elle se fait médisance, devient également destructrice.

Mais mon discours se plaçait au niveau de l'éthique et non de la loi. Toute parole conduisant à la haine, à la guerre ou à la destruction n'est pas tolérable sur le plan moral. Auschwitz a signé l'échec de la civilisation occidentale et le fait que des millions de personnes aient pu y mourir brûlées, doit servir de leçon pour que plus jamais cela ne se produise. Elie Wiesel nous a alertés en affirmant que si cela a existé une fois, cela pouvait arriver de nouveau. L'inimaginable s'est produit : derrière les mots, il faut redouter le passage à l'acte.

Il ne peut y avoir de respect sans tolérance : comment respecter quelqu'un si l'on n'est pas tolérant ? Le mot « tolérance » n'existe pas dans les mots bibliques mais il existe aujourd'hui en hébreu (l'orateur s'exprime en hébreu) et sur le plan de la connaissance biblique, telle que me l'ont transmise mes maîtres, j'ai appris bien sûr à tolérer les autres mais surtout à les respecter.

M. le PRESIDENT : Merci Monsieur le rabbin. On aura senti dans vos paroles l'expression d'une souffrance.

M. Henri MADELIN : L'idée d'un accord des religions dans une lecture commune du monde pour le futur existe déjà, autour des Nations Unies, avec Hans Küng. J'appartiens à un ordre religieux qui compte dans ses rangs un grand théologien, Teilhard de Chardin, qui a parlé du monde futur. On trouve chez lui l'idée de rassemblement de toute l'humanité au nom du principe spirituel. Mais on n'arrivera pas au terme d'un tel processus si l'on ne se met pas aussi d'accord avec les non-croyants.

Le monde actuel a un problème avec la tolérance à cause du système libéral où chacun est maître de ses propres jugements et où les différences ne font que coexister. La tolérance est à mi-chemin entre acceptation et respect de l'autre.

Il existe une violence intérieure des religions. Paul Ricoeur a très bien dit en quoi l'histoire montre que les religions ont du mal à entrer dans le processus pacifique. C'est en fait parce que, et c'est leur grandeur, les croyants portent en eux quelque chose d'extrêmement fort. Pour eux, entrer dans la modernité, dans la démocratie, c'est accepter que cette parole violente se transforme en parole d'échange.

Sur la nécessité de contraindre plutôt que de limiter la liberté, dans le cas de la secte que vous avez évoquée, on peut recourir à la notion juridique de non-assistance à personne en danger de mort.

L'Europe est fascinée par sa marge. Les églises ont fixé un canon pour dire ce qu'elles pensaient recevable du témoignage du Christ. Les Modernes sont alors fascinés par ce qui a été laissé de côté et piochent dans ce qui a déjà été écarté une première fois pour de nobles raisons, et cela avec des arguments souvent peu scientifiques : le Da Vinci Code en est un bon exemple. Voilà une société qui n'accepte pas le socle sur lequel elle repose.

M. l'Évêque FEOFAN : Un intervenant a proposé que nous nous réunissions pour élaborer un code commun aux différentes religions. Pourquoi alors ne pas se poser la question d'une religion universelle ? Il y a un Conseil mondial de l'église qui travaille depuis des décennies et différents forums se réunissent pour discuter d'aspects éthiques, économiques, etc. Mais les exigences de la société sont d'une sorte aujourd'hui et seront d'une autre demain. Le monde séculier et le monde religieux considèrent différemment la nature même de l'homme. De ce point de vue les religions délivrent un message spécifique, à travers les Dix commandements qui expriment les principes éthiques et moraux des relations entre l'homme et Dieu. Le monde séculier ne se fonde lui que sur une base de droit.

L'anthropocentrisme est devenu très fort : autrefois, l'État prévalait sur la personne, désormais c'est l'inverse. Du point de vue des croyants, des libertés sont données qui, une fois appliquées, détruisent la personnalité et la vie sociale. Sur la question des minorités sexuelles, la liberté de chacun existe mais la nature a tout de même donné un code à l'homme. Si l'on s'oppose à la nature, au nom d'une certaine conception de la liberté, l'humanité elle-même est en danger, on le voit avec les maladies du siècle comme avec les problèmes démographiques. L'Histoire est riche d'exemples de civilisations entières qui ont cessé d'exister. Notre objectif essentiel est de trouver un équilibre entre la liberté et son application positive, c'est ce qu'a évoqué le grand rabbin en parlant d'une limitation intérieure de la liberté.

L'objectif d'aujourd'hui n'est pas que chacun expose sa vérité mais que soit trouvé un consensus afin de permettre à la fois une existence normale et une vie sociale et politique dans nos sociétés. Je remercie le Conseil de l'Europe et votre commission d'avoir commencé à écouter la voix de personnes qui représentent des intérêts religieux. Lorsque nous préparons des textes ensemble, nous pouvons nous comprendre et défendre nos intérêts respectifs et la liberté peut s'exprimer dans le pluralisme de nos opinions.

Mme Sabine Von ZANTHIER : Je souhaite revenir sur les caricatures, en particulier sur celle qui représente Mahomet avec une bombe dans son turban. Une caricature est une exagération humoristique de certains traits. Quelles sont les limites imposées à la presse en la matière ? S'agit-il de l'empêcher de parler de Mahomet et des bombes ? S'agit-il d'empêcher de parler du terrorisme religieux ? Y a-t-il une limite en cas d'insulte mais est-ce une insulte que de parler de bombardements et d'attentats suicides ? A-t-on même le droit de représenter Mahomet ? Y'a-t-il d'un code de conduite en matière de religion ? Toutes les religions ne doivent-elles pas s'opposer aux attentats suicides ?

Pour l'instant nous ne nous sommes pas suffisamment concentrés sur les problèmes réels, par exemple faut-il évoquer les questions religieuses dans le code pénal ? N'oublions pas en outre que l'on touche là au phénomène de l'immigration massive en Europe car ces immigrés ont, en général, une foi très forte et ressentent comme une insulte certains points de notre droit.

M. le PRÉSIDENT : Ainsi s'achève notre deuxième séance.

D. TROISIÈME SÉANCE : « EXPRESSION CRÉATIVE »

M. le PRESIDENT : Lors de cette troisième partie, nous avions le souhait d'entendre des personnes ayant pu, à un titre ou à un autre être considérées comme des « blasphémateurs », que ce soit contre l'Islam, tels Salman Rushdie, Ayan Irsi Ali, Taslima Nasreen, ou contre le christianisme, tels MM. Martin Scorsese, Costa-Gavras, et les Monty Python. Seule Mme Irsi Ali avait accepté mais elle a dû se désister avant-hier, après avoir démissionné du parlement hollandais et s'être exilée aux Etats-Unis.

Cela ne va bien sûr pas nous empêcher de débattre de ce point, après que M. Wood, qui a défendu Salman Rushdie et d'autres artistes, nous aura livré son témoignage et son analyse.

M. Keith Porteous WOOD, Executive Director, National Secular Society (Royaume-Uni) : Nous venons d'entendre plusieurs intervenants représentant diverses idées religieuses ; la National Secular Society du Royaume-Uni cherche à offrir une perspective différente. Le ministère britannique de l'Intérieur a publié un rapport selon lequel seulement 20 % de la population considère la religion comme un élément identitaire important. La National Secular Society a été fondée en 1866.

Par une extraordinaire coïncidence, ce mois-ci marque le 125 ^e anniversaire de la condamnation de l'un de mes prédécesseurs du mouvement laïque pour avoir publié des caricatures. G. W. Foote, éditeur du magazine «Le libre penseur», a été emprisonné pendant douze mois pour blasphème. « Le libre penseur » continue de paraître et j'ai dans les mains le dernier numéro à la mémoire de G.W. Foote, dont la première page reproduit la couverture du numéro annonçant sa condamnation. Il contient également deux caricatures qui ont donné lieu aux accusations de blasphème, que je vous invite à consulter.

Je tiens à préciser d'emblée que j'apporte un soutien sans réserve à toute personne qui pratique une religion ou adhère à une croyance, y compris à son droit de ne pas croire ou de changer de religion - une chose que, bien sûr, toutes les religions n'acceptent pas.

Je ne préconise pas d'insulter en bloc les religions, mais ce que je cherche à faire, c'est préciser dans quelle mesure la liberté d'expression dans ce domaine devrait être encadrée par la loi. Je reconnais bien évidemment les limites établies par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Quand les tyrans veulent contrôler la culture qu'ils dominent, ils doivent anéantir au plus vite l'opposition et éliminer toute dissidence. Leur première victime est la presse libre, suivie de près par les intellectuels, puis les artistes. Nous avons vu ce scénario se dérouler une centaine de fois en Europe, et j'espère que nous saurons désormais le reconnaître.

Les médias et les intellectuels représentent une menace évidente pour n'importe quelle dictature. Ils sont en mesure de rendre visibles la gangrène et la corruption qui sont au coeur des régimes ; ils ont la capacité d'émettre des doutes et d'analyser.

La communauté créatrice constitue quant à elle une menace plus insidieuse. Elle dispose d'un élément beaucoup plus difficile à contrôler : l'art. En définitive, les artistes sont de loin la plus grande menace pour un dictateur, parce que leurs idées sont souvent exprimées indirectement, par le biais de la suggestion, de l'allégorie et de la satire. Leur pouvoir n'est pas toujours immédiatement reconnu.

Une fiction peut souvent être plus éloquente sur un événement qu'un documentaire, parce qu'elle nous fait percevoir sa dimension émotionnelle immédiate. C'est ce qui donne à l'art sa puissance, ce qui le rend capable de toucher et d'émouvoir le public, de le faire réfléchir plus intensément et de créer un lien d'empathie avec ceux que l'on diabolise.

Aujourd'hui cependant, les précieux élans créatifs de nos artistes sont sous une nouvelle menace, une menace séculaire qui semble resurgir sous des atours nouveaux.

Cette menace porte le nom de blasphème.

Son histoire est longue et peu honorable. Le blasphème fut inventé par des autorités religieuses comme un outil parfait pour dissiper les menaces faites à leur hégémonie. Il est d'autant plus efficace qu'on ne peut pas se défendre contre lui : lorsque l'accusation est lancée, il est bien difficile de la réfuter.

On peut encore trouver un écho des anciennes lois relatives au blasphème dans la législation des nations occidentales, mais le plus souvent ce concept a été oublié et écarté.

Mais il jouit encore, dans d'autres régions du monde, de l'effroyable puissance qu'on lui conférait jadis en Europe. Au Pakistan par exemple, il s'agit toujours d'un crime capital. Encore récemment, de terribles affaires ont éclaté dans ce pays, où des gens ont été arrêtés et jugés simplement sur des accusations infondées de blasphème, parfois proférées par des voisins mécontents ou par des proches avides de vengeance. Il suffit de nous tourner vers les théocraties islamiques pour voir quelles peuvent être les conséquences terribles et injustes de ces lois et pour trembler à la l'idée de leur résurgence en Europe.

Mais le blasphème porte aujourd'hui un autre masque ; son nouveau nom est le « respect ». Notre liberté d'expression - si précieuse et si chèrement acquise - doit désormais, nous dit-on, être rognée au nom du « respect ». Respect de la religion, respect des dieux et des prophètes que beaucoup en Europe ont abandonnés des années auparavant.

Les artistes sont déjà dans la ligne de mire. Vous connaissez tous la saga des caricatures danoises, donc il est inutile d'en rappeler les faits. Je tiens simplement à dire que c'est au nom du « respect » que les dessinateurs et le journal en cause ont été menacés de mort. Mais le respect n'est-il pas censé fonctionner dans les deux sens ? Les grandes traditions de la libre démocratie, de la libre expression, du droit des artistes à transmettre leurs pensées sans entraves, ne sont-elles pas eux aussi dignes de respect ?

L'Europe a livré un nombre incalculable de combats pour se hisser au rang qu'elle occupe aujourd'hui. C'est une région civilisée, dans laquelle nous savons désormais jusqu'où peuvent mener la censure et la répression de la presse, des arts et de la vie intellectuelle. Nous avons vu un grand nombre de despotes emprunter la même voie, à la poursuite de la domination - Hitler, Staline et Franco sont les exemples les plus récents -, contrôler tous les moyens de communication, punir les dissidents, détruire ceux qui représentaient une menace.

Satire ? Humour ? Caricature ? Comme ces traits ont de l'importance quand la tyrannie est en marche, et comme il est facile de nous persuader de les abandonner lorsque ceux qui en font l'objet crient à l'« outrage » ou réclament le « respect » !

L'écrivain Salman Rushdie sait ce que c'est d'avoir des démêlés avec les censeurs, avec ceux qui exigent le respect. Il a passé la majeure partie de sa vie d'adulte à se demander s'il mourrait de mort naturelle. Ceux qui s'en sont pris à lui n'ont pas été poursuivis en justice. Le réalisateur Théo Van Gogh a voulu dire dans un film ce qu'il pensait du traitement que l'Islam réserve aux femmes, nous savons tous ce qu'il lui en a coûté.

En Grande-Bretagne, une pièce qui s'interrogeait sur la communauté sikhe fut délogée du théâtre à coups de jets de pierres par une foule de censeurs moralisateurs, chacun réclamant le « respect » de ses actions. Ils n'ont pas fait l'objet de poursuites.

Ces violations impunies de la liberté artistique ont engendré ce que l'on appelle désormais le « désir de censure » au Royaume-Uni. Il correspond à la suppression par la religion d'un élément qu'elle désapprouve, et au fait que d'autres se sentent enhardis à employer les mêmes méthodes. L'émeute sikhe a poussé un groupe chrétien à user de manoeuvres d'intimidation pour interrompre la diffusion de la comédie musicale « Jerry Springer - the Opera », qu'ils jugeaient blasphématoire.

Aujourd'hui la vague du « désir de censure » s'engouffre en Europe. Le Vatican ne cesse de se répandre en injures contre des films, des livres, des émissions de télévision et des expositions artistiques qu'il considère comme « irrespectueux ». Il préconise souvent leur interdiction et obtient parfois satisfaction, comme pour le dessin animé satirique Popetown en Grande Bretagne. On a appris seulement hier que le Premier Ministre de la Bavière a préconisé l'adoption de nouvelles lois contre le blasphème. Cet événement se produit peu après qu'un assistant du Vatican a déclaré, lors d'une conférence de l'Unesco tenue ici même à Paris la semaine dernière, que les caricatures de Mahomet représentaient une atteinte à la dignité humaine et que tous les moyens possibles, y compris vraisemblablement de nouvelles lois, devaient être mis en oeuvre pour empêcher cette prétendue dérive.

Le groupe britannique pour la défense des droits de l'homme « Index on Censorship » a relevé dans un journal que « les membres d'autres croyances [parvenaient] fréquemment à faire taire les blasphémateurs » . L'article poursuit en disant que les musulmans semblent y parvenir plus facilement, dans la mesure où le politiquement correct combiné à la lâcheté politique font que les producteurs hésitent particulièrement à s'attirer leurs foudres ».

Mais, parfois, la religion mérite qu'on lui manque de respect. Il faut ainsi dénoncer les abus subis encore aujourd'hui par certains enfants dans l'Eglise catholique, s'intéresser de près aux cultes qui asservissent les fidèles et engloutissent leur argent, et mettre en cause l'ingérence manipulatrice de certains dirigeants religieux en politique. Or, toutes ces actions indispensables risquent de tourner court si nous autorisons la réintroduction en Europe du concept de blasphème ou de tout autre privilège de ce type.

Il est de l'intérêt général de mettre fin sans tarder à ce processus. Notre devoir en tant que démocrates, protecteurs de l'autonomie humaine et défenseurs de l'expression artistique est de dire « non, non et non ! » à ceux qui nous demandent de « respecter » des idées que beaucoup d'entre nous ne respectent pas et ne respecterons jamais.

Dans une Europe de plus en plus multiculturelle, la religion doit devenir adulte et participer au débat. Elle ne doit en aucun cas pouvoir réduire au silence ses critiques et ses détracteurs par le biais de la loi.

Si nous ne mettons pas un terme maintenant à ces revendications, nous risquons de mettre en danger tout ce que notre culture a de plus précieux.

L'acteur populaire Rowan Atkinson - Mr. Bean - aurait été parmi nous aujourd'hui si son emploi du temps le lui avait permis. Il était tellement contrarié par les tentatives du gouvernement britannique de faire passer une loi qui aurait porté atteinte à la liberté d'expression, qu'il a tenu à s'adresser directement aux parlementaires. Voici un extrait de son intervention :

« Est-ce qu'une société tolérante est une société qui tolère les absurdités, les inégalités et les injustices, pour la seule raison qu'elles sont commises par une religion ou en son nom ? Dans une volonté d'éviter les remous, on ne laisse passer aucun commentaire ni aucune critique, de manière à ne déranger personne, à ne mettre personne dans l'embarras. S'agit-il d'une société avec un vernis de tolérance derrière lequel se cache un piège fait d'opinions inexprimées que personne ne remet en cause ?

Ou bien une société tolérante est-elle une société où, au nom de la liberté, on promeut une tolérance qui vous conduit parfois à entendre ce que vous ne voulez pas entendre, à lire ce que vous ne voulez pas lire ? Une société qui encourage ses habitants à contester et à critiquer, et, si nécessaire, à tourner en dérision toutes les idées et tous les idéaux. Dans ce cas, ceux qui croient en ces idéaux possèdent un droit équivalent à la contre-critique et à la contre-argumentation pour défendre leur cause. Voilà l'idée que je me fais d'une société tolérante : elle est ouverte et vigoureuse, et non fermée et asphyxiée par un semblant de politesse forcée » .

J'ai également été frappé par la pertinence des propos d'Ursula Owen, directrice exécutive d'« Index on Censorship » au Royaume-Uni, prononcés récemment lors d'une conférence :

« La véritable défense de la liberté d'expression commence quand quelqu'un tient des propos qui ne vous plaisent pas, voire qui vous révulsent. Si vous n'admettez pas qu'ils aient le droit de tenir ces propos, alors vous ne croyez pas à la liberté d'expression » .

Elle a applaudi le journal The Independent, qui a fait observer qu'en Grande-Bretagne le droit de ne pas être offensé n'existait pas et que notre société était soudée par la tolérance ; le journal a aussi émis l'idée qu'il serait inacceptable qu'un groupe puisse imposer une limite au plaisir inoffensif d'un autre. Personne n'est obligé de regarder la diffusion à la télévision de, par exemple, la comédie musicale intitulée « Jerry Springer - the Opera », et il est temps pour la majorité tolérante britannique de se faire entendre.

Pour Ursula Owen, la question principale est de savoir si, « dans une société multiple et pluriculturelle, les personnes doivent être protégées de l'offense et de l'insulte uniquement parce qu'elles le réclament au nom de la religion, en limitant si nécessaire la liberté d'expression ? » . La réponse d'« Index on Censorship » doit être un non retentissant. La plupart de nos convictions contemporaines en matière de liberté d'expression et de création viennent du siècle des Lumières. Les intellectuels de cette époque ont dû lutter contre la volonté de l'Église de confiner les mots et les pensées. Nous avons cru que cette bataille était définitivement gagnée, mais ce n'est peut-être pas le cas.

Elle conclut ainsi : « L'astuce est certainement qu'on peut attaquer violemment les pensées d'autrui, du moment qu'on ne le brutalise pas en tant que personne. En effet, nous devons garder notre sang-froid et convaincre tous les citoyens que subir une offense est un risque inhérent à toute société libre, et qu'il faut répondre aux mots offensants, quels qu'ils soient, qu'ils portent sur des domaines sacrés ou profanes, par d'autres mots, et non par la censure. Nous avons également besoin d'une presse libre afin que tous les points de vue soient représentés au coeur de ce débat épineux » .

Un autre groupe de défense des droits de l'homme basé au Royaume-Uni, « Femmes contre l'intégrisme », m'a contacté juste avant ce colloque. Il m'a vivement invité à vous dire que, sans la liberté d'expression européenne, leur lutte pour la liberté serait quasiment impossible. Si l'on tend à transiger avec la liberté, les conséquences seront désastreuses pour la capacité des femmes à faire connaître et à lutter contre la terrible oppression dont elles sont victimes, souvent au nom de la religion.

De plus en plus, en Europe et même dans le monde entier, on réclame à grands cris des lois sur le respect de la religion. Mais je demande aux législateurs ici présents de bien réfléchir avant de prendre une telle décision. Des lois de cette sorte seront probablement impopulaires. Le gouvernement britannique a tenté d'imposer une loi contre la haine religieuse, prétendument pour apaiser la communauté musulmane, mais elle a été largement perçue comme une atteinte à la liberté d'expression. Malgré la majorité confortable de Tony Blair, le projet a été rejeté trois fois en cinq ans. Le texte a depuis été adopté, mais il est assorti d'un ensemble de garanties protégeant la liberté d'expression, auxquelles son gouvernement s'est farouchement opposé.

Il n'est pas judicieux, à mon sens, d'imposer une législation subjective qui interdirait tout propos susceptible d'être offensant. Cela susciterait en effet des litiges incessants pour déterminer quelles religions pourraient en bénéficier, et le risque serait de privilégier les réclamations des plus susceptibles. Cette situation serait un désastre pour la liberté d'expression.

Ce ne sont pas les susceptibilités religieuses qui ont besoin de protection, mais la liberté d'expression. Et s'il devait y avoir une législation internationale imposée en la matière, ce devrait être pour réduire les limites à la liberté d'expression, plutôt que pour créer une nouvelle forme de censure qui dissuade les commentateurs et les artistes de soulever des questions controversées. L'autocensure est dans ce contexte très dangereuse. Or ces questions ne pourront être réglées que par le biais d'un débat sain.

La liberté d'expression est, je le crois fermement, le principal bastion de la démocratie. Si nous la faisons disparaître, ou si nous ne parvenons pas à la protéger suffisamment, nous allons abaisser les barrières qui protègent les autres libertés démocratiques.

M. le PRÉSIDENT : J'ouvre maintenant le débat avec la salle.

M. Josef JAØAB, (République tchèque) : On nous a fait ce matin cette mise en garde : la liberté d'expression ne doit pas devenir une arme politique. C'est exactement ce que je pense. Pendant les décennies, dans les pays de l'Est, lutter pour la liberté consistait pour nous à surmonter la censure. Une des premières mesures que prend un régime totalitaire consiste toujours à supprimer la liberté d'expression parce que c'est une porte ouverte vers la liberté.

Je suis professeur de littérature, je lis beaucoup et je suis moi-même écrivain. Je suis donc ravi que l'on ait cité la parodie au nombre des instruments dont disposent ceux qui ne souhaitent pas forcément respecter certaines choses. On parle d'ailleurs sans cesse de respect, mais il existe bien des interventions de l'État qui ne respectent pas les individus et la liberté et j'espère que nous aurons le temps d'en parler.

On a aussi évoqué le pluralisme, dont il faut bien évidemment tenir compte. En revanche, le multiculturalisme m'apparaît comme une expression politisée et politiquement correcte du pluralisme et je suis donc réservé à l'idée de l'ériger au rang de politique. Je ne pense pas par ailleurs qu'il soit possible d'obtenir un pluralisme idéologique, ne serait-ce que parce que les idéologies elles-mêmes ne le souhaitent pas.

En tant qu'enseignant, je ne puis que souscrire à l'idée qu'il est nécessaire de mieux informer et de mieux former les citoyens au respect et à la tolérance. J'ai vécu des dizaines d'années dans un pays où l'information avait un but inverse. Dans les pays ou certaines idéologies sont au pouvoir, éducation et formation ne sont que l'expression de la démagogie ; elles ne servent qu'à imposer des doctrines dogmatiques.

En conclusion, je dis oui à la liberté d'expression parce qu'elle est un instrument très précieux qui permet aux individus et à la société de rester libres et vivants.

M. Alexander FOMENKO, (Russie) : Monsieur Wood, dans votre liste des dictateurs qui ont fait obstacle à la liberté d'expression, est-ce délibérément que vous vous êtes abstenu de citer d'autres noms, que vous avez oublié des personnes qui ont sévi sur notre continent comme Robespierre, Saint-Just ou Danton ? Votre organisation est-elle prête à faire campagne pour qu'on mette à bas les monuments qui rendent hommage à des oppresseurs comme Cromwell, qui a essayé à plusieurs reprises de supprimer le parlement britannique à la seule fin d'entériner le meurtre de ce pauvre Charles Ier et de milliers d'Irlandais ?

On a parlé de la liberté d'expression. Mais il y a eu au XXe siècle des personnes qui en ont usé pour soutenir des dictatures sanglantes. Je pense à des libres penseurs comme Henri Barbès et George Bernard Shaw qui, comme des écrivains religieux, se sont ralliés au communisme soviétique dans les années 1920 et 1930, à l'époque de l'oppression et des camps de concentration. Allez-vous demander que l'on cesse de leur rendre hommage ?

Lord RUSSELL-JOHNSTON, (Royaume-Uni) : Je souhaite faire quelques brèves remarques sur les problèmes qui ont été évoqués jusqu'à présent.

Ma position est très proche de celle de John Stuart Mill, qui a dit que la liberté était nécessaire et que l'on ne pouvait pas comprendre ce qui était mauvais à moins de le mettre en contradiction avec ce qui est bon. Il croyait donc totalement en la liberté d'expression et il me semble que nous devrions adopter dans ce débat l'attitude qu'il préconisait.

Il y a environ six mois, alors qu'il n'était encore que le cardinal Ratzinger mais qu'il était déjà un théologien important dans l'église catholique, le pape Benoît XVI a fait une déclaration qui a fait la manchette du Daily Telegraph, qui n'avait probablement rien d'autre à se mettre sous la dent ce jour-là, en ces termes : « Laïcs et libéraux : ennemis de l'église ! » . Peut-être n'était-ce pas complètement faux...

On n'a pas arrêté de dire depuis le début de cette audition que l'on a besoin de respect. C'est vrai, mais il y a certaines choses que je ne respecte pas dans les religions, par exemple le fait que, selon la doctrine catholique, une femme enceinte après un viol n'ait pas le droit à l'avortement. Je ne comprends pas non plus l'attitude de l'église quand l'interdiction de la contraception n'a d'autre effet que de contribuer à la propagation du sida en Afrique et en Amérique latine. Je pense qu'il faut répéter cela sans se lasser.

Ce matin, Mme Eléxpuru nous a parlé des musulmans, du prophète Mahomet ainsi que d'égalité entre les sexes. Quand j'ai évoqué ce qui se passait en Arabie Saoudite et en Iran, elle m'a répondu qu'elle n'était pas non plus d'accord avec cela. J'en suis ravi, mais c'est bien ce qui se passe dans les pays où l'Islam est la religion dominante et contrôle la société.

Un petit article publié dans le Daily Telegraph il y a trois jours rapporte que, dans le cadre d'une exécution islamique imposée par un tribunal, un jeune Somalien de 16 ans a dû, devant des centaines de témoins, poignarder à mort un enseignant condamné pour le meurtre de son père à la suite d'une querelle. Un mot résume ce que je pense que cela : « barbare » ! Et cet événement barbare a été imposé par la religion.

C'est bien là que se situe le problème : j'aimerais être d'accord avec la définition de l'islamisme que nous a donnée cette sympathique oratrice espagnole, mais il y a à l'évidence des gens qui interprètent cette religion de manière différente.

Pour ma part, je ne supporte pas qu'on me dise que je n'ai pas le droit de réagir car je ne crois pas que c'est pour cela que nous sommes au monde.

M. le PRÉSIDENT : On ne pourra pas dire que notre commission n'entend pas tous les avis...

Mme Inès ELÉXPURU : Il semble que certains de mes propos ont été mal entendus. Je rappelle que je suis journaliste, espagnole, basque, que je travaille dans une ONG à vocation culturelle, que nous défendons tous, à la Fondation de la Culture Islamique, la liberté totale de la presse. La seule limite que nous y voyons est simplement un peu de responsabilité, de sens commun et de respect.

Le véritable débat ne se situe pas en Europe, où la liberté d'expression jouit d'une certaine bonne santé, mais dans les pays arabo-islamiques et dans tous ceux où les droits de la personne sont menacés. Certains de mes collègues journalistes arabes sont en prison et font la grève de la faim. En fait, les vrais problèmes se passent là où on ne discute pas, dans les régimes théocratiques, totalitaires et dictatoriaux. C'est là que l'interprétation de la religion est misogyne et rétrograde.

Ce que je veux dire, c'est que l'origine de ces graves problèmes est collective, que tout ceci résulte aussi d'une série de manipulations internationales, que certains régimes, comme ceux des talibans et de Saddam Hussein, ont été soutenus pour des intérêts inavoués.

Quand nous parlons des caricatures, je ne veux pas me laisser entraîner sur le terrain de blasphème, je préfère insister sur le sens commun, sur le respect et sur la responsabilité.

Il y a plus de 20 ans que nous travaillons en Espagne au sein d'une organisation qui cherche à encourager le dialogue et les échanges afin que nous récupérions notre patrimoine islamique, hérité de huit siècles de traditions qui ont laissé d'importantes grandeurs culturelles. Voir que tout ceci est mis à bas par des provocateurs c'est pour nous une véritable souffrance.

Il ne s'agit pas d'une polémique sur la représentation du prophète Mahomet. Ce qui est grave, c'est de diaboliser un collectif en s'en prenant à ce qu'il a de plus sacré, en associant son représentant le plus vénéré au terrorisme. La question n'est donc pas de savoir s'il faut qu'une loi vienne restreindre la liberté d'expression.

Mais tout ceci n'est finalement que, comme on dit en espagnol, el chocolate del loro , c'est-à-dire rien du tout, au regard de situations internationales d'une extrême gravité. En fait, c'est une goutte d'eau qui a fait déborder le vase des populations les plus démunies et les plus ignorantes. Car l'éducation est la base de tout, une éducation dans la tolérance, dans l'ouverture, dans la modernité, dans le respect des autres.

La liberté de la presse est très importante en Europe, mais certains thèmes sont néanmoins tabous et les aborder peut être puni par la loi. On le comprend fort bien pour le révisionnisme ou pour le fait de s'en prendre à certains groupes démunis, mais en Espagne il n'est pas admis non plus de toucher à la monarchie. Il y a donc des thèmes que je ne puis aborder en tant que journaliste. C'est cela le double jeu que critiquent souvent les musulmans et que je critique moi-même en tant que journaliste, quand je constate que la liberté de la presse n'est pas totale, qu'elle n'est qu'un mythe.

M. le PRÉSIDENT : C'est un thème que nous n'ignorons pas, au Conseil de l'Europe, et dont se saisira plus particulièrement notre sous-commission des médias.

M. Samba DIAGNE : L'intervention de Lord Russell-Johnston m'amène à demander que l'on ne se trompe pas de sujet : c'est des caricatures et de la liberté d'expression qu'il s'agit, la religion et la politique relèvent d'un autre débat, que l'on condamne ou non la vision islamique des choses. Bien sûr, la mise à mort dont il a parlé est horrible, mais je condamne ce meurtre comme je condamne les meurtres commis au nom d'autres lois, par exemple en recourant à la chaise électrique. Je suis tout simplement contre la peine de mort.

Pour en revenir aux caricatures, le peuple juif en a aussi été victime depuis le Moyen Âge et cela a sans doute inscrit dans l'inconscient collectif une certaine vision de la communauté juive, qui a persisté jusqu'aux années 1930 et jusqu'au drame que l'on sait. Ce n'est qu'à partir de 1945 que l'on a conduit de grands travaux d'investigation et de recherche sur l'origine médiévale de cette diabolisation du juif. Pour ma part, j'aimerais qu'on essaie de mener dès maintenant des travaux similaires sur l'origine de la diabolisation des musulmans. Car les caricatures du prophète Mahomet ne datent pas d'aujourd'hui, elles sont simplement en train de réapparaître. Cela me fait peur et je n'ai vraiment pas envie qu'on réagisse trop tard.

Aujourd'hui, on justifie certaines politiques vis-à-vis des musulmans par le fait qu'ils seraient barbares et horribles et certains en arrivent à se dire qu'il n'est pas anormal de les bombarder puisqu'ils le méritent... Il faut quand même faire attention à ce genre de raccourcis et c'est pour cela que je souhaite que l'on étudie le poids des caricatures sur l'inconscient.

Voilà ce qui me fait réagir et non pas le blasphème. Car, je l'ai dit, ce n'est pas une question de blasphème mais de manque de respect et d'inégalité devant les lois comme dans l'opinion : pourquoi tout le monde réagit-il quand on critique certains et pas quand on s'en prend aux musulmans ?

Je souhaite donc savoir s'il serait possible de prendre l'initiative d'un travail de recherche sur les caricatures des musulmans et sur leur diabolisation, afin d'éviter les drames comme celui qu'a connu le peuple juif. Car telle est ma crainte, que je voudrais bien voir partager par plus de personnes, en dehors des seuls musulmans.

M. le PRÉSIDENT : Je veux lever une ambiguïté : nous ne traitons pas aujourd'hui uniquement du problème des caricatures. Avant qu'elles ne soient publiées au Danemark et que ne se produise ce qui s'est produit dans le monde, notre commission, sur proposition de Mme Hurskainen, avait décidé de traiter du blasphème en général, donc du rapport entre la liberté d'expression et les religions. Nous sommes bien sûr amenés à parler plus particulièrement de l'actualité mais nous étions déjà en train de traiter ce sujet de manière plus générale.

Il est une religion peut-être moins connue chez nous mais qui a néanmoins toute sa place, ce sont les Sikhs et je donne maintenant la parole à leur représentant, qui n'avait pu, faute de temps, intervenir ce matin lors de la séance consacrée aux points de vue religieux.

M. Kudrat SINGH, président d'United Sikhs (France) : Au cours de ma longue recherche en matière de spiritualité, j'ai cru comprendre que le blasphème était un péché contre l'esprit, donc qu'on ne blasphémais qu'en pleine connaissance de cause : « on a vu et on a dit non » , voilà ce qu'est le blasphème. Un athée totalement méconnaissant du fait religieux peut-il blasphémer ? Il me semble que la question de l'offense, de l'insulte, voire du blasphème peut être relativisée.

Il n'en va pas de même de la stigmatisation. Proposer à la conscience collective un amalgame entre porteur de turban et poseur de bombe est un comportement irresponsable et criminel, qui désigne comme cible à la méfiance publique des centaines de milliers de personnes en Europe.

M. Keith Porteous WOOD : Je suppose que M. Fomenko a posé sa question en forme de boutade... Quoi qu'il en soit, je n'ai pas l'intention de mobiliser mon énergie pour abattre la statue de qui que ce soit.

Je souhaite aborder les questions telles qu'elles se posent, sans être impliqué ni d'un côté ni de l'autre dans des conflits historiques. Il est vrai, comme l'a dit Mme Eléxpuru, que la liberté de la presse est beaucoup plus grande en Europe que dans d'autres endroits du monde, mais je perçois aujourd'hui un certain nombre de signes inquiétants, en particulier chez les commentateurs. Et il y a en effet des sujets tabous, dont le principal est sans doute l'association entre islam et terrorisme.

Un représentant de la communauté islamique a dit récemment que les problèmes s'étaient posés parce que la presse n'avait pas été suffisamment critique vis-à-vis de la politique gouvernementale envers les religieux islamiques radicaux. Pour ma part, je suis persuadé que si l'on n'avait pas interdit à la presse de faire des commentaires on n'en serait pas arrivé à une telle situation. Nous ne faisons que récolter les fruits du silence imposé par le gouvernement aux journalistes.

Bien évidemment, le sujet est plus vaste que les seules caricatures, auxquelles je ne l'ai d'ailleurs pas limité.

Par ailleurs, j'observe qu'il suffit d'accuser quelqu'un d'islamophobie pour qu'il se retrouve de fait dans l'impossibilité de se défendre. L'étendue de ce phénomène est exagérée à des fins politiques. Nombre de membres de la communauté islamique au Royaume-Uni disent que ce n'est pas un problème. Mais le poids politique des musulmans au Royaume-Uni paraît bien plus important que ce qu'ils représentent véritablement au sein de la population. Une organisation politique musulmane en particulier, qui semble très proche du gouvernement, se fait particulièrement entendre, elle est très influente dans les couloirs de notre parlement et je pense qu'elle a joué un rôle déterminant dans l'importance donnée à l'affaire des caricatures.

M. le PRÉSIDENT : Merci pour ces réponses. Nous avons ainsi terminé cette troisième partie de notre audition.

E. QUATRIÈME SÉANCE : « MÉDIAS ET DÉONTOLOGIE »

M. le PRÉSIDENT : Au cours de cette séance, nous nous efforcerons de donner la parole au plus possible de représentants des médias, dans leur diversité.

Mme Martine OSTROVSKY, expert juriste pour Reporters sans frontières et ancienne responsable du service juridique de l'AFP : Je suis juriste au sein de Reporters sans frontières et, de façon plus générale, je réfléchis à cette question de la liberté d'expression et de la liberté des religions.

Je rejoins assez ce que disait ce matin Mme Fourest : en France, les textes tels qu'ils existent sont assez satisfaisants avec d'une part l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la liberté d'expression, qui est reconnu par les tribunaux, d'autre part les articles 23 et suivants de la loi sur la presse qui disposent que si l'on porte atteinte aux convictions religieuses d'une personne, celle-ci peut se tourner vers les tribunaux. La situation est donc équilibrée entre la possibilité d'un côté, pour un média, de voir reconnaître l'importance de la liberté d'expression, et de l'autre, pour une personne dont les convictions sont mises en cause, d'aller pour cela devant les tribunaux.

Reporters sans frontières ne cherche pas à ce que l'on aille vers une liberté d'expression absolue. On a dit, lors du débat sur les caricatures, que les médias défendaient parfois une conception extrémiste de la liberté d'expression. Cela n'a pas de sens : la liberté d'expression ne peut pas être absolue, elle a des limites et il est bien évident qu'il faut aussi respecter les convictions d'autrui.

Il nous faut conserver cet équilibre fragile et difficile entre d'un côté cette liberté, qui doit être reconnue et acceptée comme une valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, et de l'autre les convictions des personnes qui sont mises en cause. On risquerait en effet, au moins dans nos sociétés, des glissements dangereux à passer de la protection des personnes à la celle de l'idée et de l'image de Dieu. N'oublions pas ceux qui se sont battus avant nous pour sortir des lois sur le blasphème. Désormais, dans notre société civile, laïque, la religion a des droits mais ils sont du domaine du spirituel : le choix des convictions religieuses ne s'inscrit pas dans la société civile. Les tribunaux sont là pour protéger les personnes mais les convictions religieuses doivent rester dans le domaine du religieux. Et il convient de maintenir cette séparation entre ce qui est du domaine des églises et de celui de la société civile.

Comme l'a justement fait observer Mme Fourest, le glissement de l'idée de lutter contre le racisme, avec laquelle nous sommes tous d'accord, vers l'idée de protéger l'image du prophète ou tout autre image religieuse, de lutter contre le blasphème, amènerait à franchir certaines barrières.

Il y a eu en France, au XIXe siècle, une loi contre les caricatures politiques, qu'a abolie la grande loi sur la presse de 1881. Il ne faudrait pas qu'un retour en arrière vienne limiter à l'avance ce qu'un journaliste ou un dessinateur peut faire. Nous sommes dans un régime de droit, qui ne s'accommode pas de la censure, de l'autocensure, de l'interdiction. Les idées, sous quelque forme que ce soit, doivent pouvoir s'exprimer et circuler. En contrepartie, celui qui voit ses convictions mises en cause a la possibilité de manifester pacifiquement - car il s'agit aussi d'une liberté - et d'aller devant un tribunal.

On nous dit que le sacré est au-dessus de tout et qu'il ne faut donc pas y toucher. Pour ma part, je considère qu'il ne faut pas avoir d'a priori, que toutes les idées doivent pouvoir s'exprimer mais que les personnes doivent être protégées.

M. David DADGE, Éditeur en chef de l'IPI et conseiller sur la liberté de la presse : Je suis l'éditeur en chef de l'Institut international de la presse. Basée à Vienne et composée d'éditeurs et de journalistes, notre organisation a pour objectif de soutenir l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. C'est donc logiquement que je souhaite faire ici le lien entre le rôle des éditeurs et la liberté de la presse.

Contrairement à ce qui a été dit précédemment, il me semble que la liberté de la presse est davantage menacée aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a cinq ou six ans, aussi bien en Europe que dans le reste du monde.

La question qui nous est posée va au-delà de l'affaire des caricatures : il s'agit des relations entre les médias et la religion en général. Au moment où cette affaire a éclaté, les hommes politiques ont soutenu la presse de façon un peu timorée. Jack Straw a même déclaré que c'était le fait d'avoir publié à nouveau les caricatures qui avaient mis de l'huile sur le feu. Il a fallu attendre un certain temps pour voir la liberté de la presse effectivement défendue.

On nous a dit - je pense en particulier à Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européenne en charge des relations extérieures et de la politique de voisinage - que la liberté de la presse n'était pas négociable. Mais parler aussi de « responsabilité » sous-entend bien qu'une négociation est possible. Kofi Annan a pris la parole à l'occasion de la Journée de la liberté de la presse, mais, au lieu de se contenter rendre hommage aux journalistes tués dans le monde et de défendre la liberté de la presse, il a dit qu'il fallait que son exercice n'enfreigne pas les libertés fondamentales. Mais qui définit ces libertés ? Qui exerce ce pouvoir discrétionnaire ?

Il me paraît tout à fait indispensable que les médias soient indépendants. Alors que les hommes politiques cherchent sur qui faire porter les responsabilités, l'indépendance éditoriale doit être vue dans le cadre de la loi mais aussi dans celui de l'intérêt général. C'est le rôle des médias dans toute démocratie.

Ces derniers temps, on a cherché à opposer les valeurs occidentales aux valeurs religieuses. Mais en réalité il s'agit de droits universels et les politiques comme les journalistes essaient de trouver un équilibre entre ces différents droits. Le droit peut jouer un rôle dans cet équilibre. Dans l'affaire des caricatures, plusieurs hommes politiques ont brandi la loi telle une bannière.

Mais pour ceux qui ne sont pas habitués à vivre sous le règne de la loi, qui va définir les limites dans lesquelles doit s'inscrire le travail des médias ? Sans lois, les limites deviennent plus subjectives et donc moins nettes. Il serait difficile de diriger un journal sans savoir ce qu'on a le droit d'y écrire. Pour servir l'intérêt public, les journalistes doivent parfois sortir du domaine de la loi, au nom de leur droit à l'indépendance : c'est le cas dans l'affaire des caricatures. On ne peut mettre en balance la justice d'une cause et les principes et dire que tout dépend de la situation, comme s'il suffisait de considérer les caricatures comme agressives pour ne pas appliquer le principe de la liberté d'expression. Mais si l'on applique partiellement un principe, qui va décider quand les principes doivent être appliqués et quand ils ne doivent pas l'être ? Cela relève de la responsabilité des médias.

C'est ce que confirment des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. En 1994, elle a confirmé que c'est aux médias et pas aux tribunaux de décider quelles techniques de reportage doivent être utilisées par les journalistes. Il n'appartient pas non plus aux hommes politiques ou aux responsables religieux de prendre des décisions à la place des journalistes.

Mme Alexandra KEMMERER, journaliste, Frankfurter Allgemeine Zeitung (Allemagne) : C'est un honneur pour moi d'avoir été invitée par le Conseil de l'Europe, même si je suis un peu prise au dépourvu, car, en tant qu'observatrice, je ne savais pas que je serai amenée à présenter mon propre point de vue. Mais cela correspond finalement assez bien à la situation générale de la presse dans le débat qui nous occupe aujourd'hui : elle est souvent prise au dépourvu, voire instrumentalisée. En Europe, la question était de savoir si les caricatures devaient être reproduites dans les médias et si cela risquait d'envenimer les choses. Le Frankfurter Allgemeine Zeitung, par exemple, a décidé, après la reproduction de la première caricature, de ne pas poursuivre celle des autres. Par conséquent je voudrais faire remarquer qu'en la matière, le rôle joué par le rédacteur est très important mais il faut bien constater également que les médias doivent aussi jouer un rôle de chien de garde.

Nous avons parlé tout à l'heure d'un dessin animé, Popetown, produit en Nouvelle-Zélande, mais qu'on a tenté récemment de diffuser en Grande-Bretagne et en Allemagne sur la chaîne MTV. La chaîne a entamé une campagne avant Pâques afin de préparer l'opinion à la diffusion du dessin animé début mai. Elle a intelligemment essayé de susciter des réactions en utilisant pour sa promotion personnelle un débat devenu brûlant après l'affaire des caricatures. Les groupes religieux ont organisé des protestations, tous les médias se sont emparés de l'affaire et la chaîne a même été traduite en justice et a dû accepter l'injonction juridique, imposée notamment par les milieux catholiques, selon laquelle il fallait organiser un débat télévisé sur ce sujet après diffusion de la première partie du dessin animé uniquement. Ce résultat était d'ailleurs prévisible. En soi, ce n'était peut-être pas une véritable violation des sensibilités religieuses mais plutôt une instrumentalisation de la religion afin d'élargir son taux d'audience, ce qui rend d'ailleurs assez pessimiste sur la responsabilité des médias dans le traitement de ces questions.

En tant que juriste de formation, travaillant sur les questions juridiques pour le Frankfurter Allgemeine Zeitung, je voudrais revenir sur des affaires concernant la liberté d'expression dans les années 60. La doctrine de la « marge d'appréciation » a été mise au point par la Cour européenne des droits de l'homme et ensuite appliquée par les États membres du Conseil de l'Europe. Elle prend en considération les diversités d'opinions, de cultures entre les pays membres du conseil. Elle représente également un défi pour les médias qui doivent prendre en considération la diversité des situations culturelles.

On pourrait par ailleurs établir un réseau d'observation qui permettrait par exemple aux médias allemands de savoir ce qui se passe dans les autres États membres et comment on y applique le principe du respect des libertés publiques.

M. Ronald KOVEN, World Press Freedom Committee : La crise des caricatures illustre le danger des lois dites sur le « discours de haine ». Le Danemark dispose d'une telle loi, comme la plupart des États membres du Conseil de l'Europe.

Les musulmans de la société civile danoise, au lieu de se contenter de porter plainte auprès du quotidien Jyllands-Posten , qui a le premier publié les caricatures en question, ont exigé que le Procureur général danois engage des poursuites contre ce journal au titre de la loi danoise relative au « discours de haine ». Le procureur régional du Jutland a estimé que de telles poursuites n'étaient pas justifiées.

Les organisations musulmanes danoises ont alors réussi à transformer un litige avec un quotidien en un défi politique pour la société danoise toute entière.

Cela montre que les lois dites sur le « discours de haine » posent un problème majeur. Un gouvernement est critiqué s'il les invoque et il est également critiqué s'il ne les invoque pas. Si le Danemark n'avait pas eu de loi de ce type, les musulmans danois n'auraient eu aucun cadre juridique pour transformer cette question en controverse politique. Ces lois sont un danger public. La société est bien mieux servie par un débat libre et ouvert, même sur des sujets pouvant offenser une partie de l'opinion publique. La Cour européenne des droits de l'homme a souligné dans ses conclusions concernant l'affaire Jersild qu'autoriser des propos choquants et offensants est une condition de la démocratie.

Si les groupes religieux veulent participer aux sociétés démocratiques, ils doivent se préparer à accepter des critiques de leurs convictions les plus profondes. Si ces groupes expriment des demandes justifiées de tolérance religieuse, ils doivent aussi se préparer à tolérer les attitudes critiques à leur égard au sein de leurs sociétés d'accueil. La tolérance doit être à double sens. Elle doit être mutuelle et elle doit inclure le droit de choquer et d'offenser. Aucun système de croyance, même celui de la démocratie laïque elle-même, ne saurait être protégé des critiques, même de celles que certains considèrent comme étant de mauvais goût. Le goût est une question d'opinion et ne devrait pas relever de la législation. C'est une caractéristique des débats ouverts et démocratiques.

Nous encourageons la sensibilité culturelle, sociale et religieuse. La sensibilité, « oui », mais les compromis quant aux principes fondamentaux de la liberté, « non ». Nous ne voyons aucune raison de présenter des excuses dans l'affaire des caricatures.

Cela dit, je tiens à remarquer que la proposition de résolution de cette commission est à notre avis judicieusement rédigée. Notre seul problème est qu'elle ne contient pas de définition de l'« incitation » à la violence. Nous estimons que la notion d'incitation ne devrait pas être si large et si ambiguë de sorte qu'elle pourrait être utilisée pour restreindre la liberté d'expression. La signification du terme d'« incitation » dans le projet de résolution devrait selon nous être limitée à l'incitation à la violence susceptible d'avoir un effet immédiat.

Quelques mots pour terminer : cette séance s'intitule « Média et déontologie » - média et éthique. C'est un principe généralement accepté que les journalistes eux-mêmes définissent l'éthique des médias, et que ce ne soit pas à des institutions ou à des intérêts extérieurs au journalisme de nous les imposer. Si la déontologie n'est pas définie et appliquée par les intéressés eux-mêmes, il ne s'agit plus de déontologie mais de quelque chose d'autre - de normes, de règlements ou de lois. Les Directeurs Généraux successifs de l'UNESCO ont défendu l'idée que la déontologie des journalistes doit être définie par les journalistes eux-mêmes - un avis auquel, nous l'espérons, se ralliera cette commission.

Baroness Gloria HOOPER, (Royaume-Uni) : Un grand nombre de pensées tourbillonnent dans mon esprit et, malgré un excellent repas, je n'ai pas envie de m'assoupir !

Nous ne pouvons agir en société selon notre bon vouloir. Nous devons respecter des limites, qui concernent aussi les artistes et les journalistes. En théorie, nous sommes libres de porter les vêtements que nous voulons mais si quelqu'un se promenait complètement nu rue de Vaugirard ou dans Piccadilly Street, les gens seraient offusqués et il y aurait une intervention de la police. De la même façon nous devons exercer notre liberté d'expression de manière responsable. M. Dadge s'est demandé qui devait définir les limites de ce devoir de responsabilité : c'est à mon sens l'opinion publique. Celle-ci évolue en permanence et a tendance à bien refléter les communautés dans lesquelles nous vivons. Au Royaume-Uni, nous avons tenté de régler ce problème avec un organisme indépendant spécialisé dans la gestion des plaintes à l'encontre des médias, contre un article de presse ou un programme de télévision. Lord Russell-Johnston a attiré notre attention sur un événement horrible, intolérable dans nos sociétés occidentales, la condamnation d'un assassin à recevoir la peine de mort par le fils de sa victime. La liberté d'expression est cruciale dans cet exemple : s'il n'avait pas été possible de lire cette histoire, comme Lord Russell-Johnston l'a fait, personne n'aurait été mis au courant.

En sa qualité de juriste, Mme Ostrovski nous a donné des définitions, notamment celle du blasphème : pour reconnaître un acte comme blasphématoire, il faut prendre en compte l'intention avec laquelle il a été réalisé. Dans le cas de Salman Rushdie, il est difficile de dire si son intention était de servir l'intérêt général ou de se faire de la publicité. Il en est de même pour le Da Vinci Code.

Dans le débat d'aujourd'hui, la tolérance m'apparaît comme une vertu passive. Il est plus facile d'être tolérant que de montrer du respect, qui implique d'adopter une attitude plus active.

M. Lluis Maria de PUIG, (Espagne) : Je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit sur le problème de la liberté d'expression et je partage l'avis de M. Koven sur la situation danoise. Le problème des caricatures et du scandale qui en a découlé, est finalement un problème assez ponctuel. Je voudrais revenir plus largement sur le rôle majeur que peuvent tenir les médias pour une meilleure connaissance et tolérance de l'autre. Combien de visions fausses de l'Islam et du monde arabe sont véhiculées par nos médias ? Je ne dis pas qu'elles sont les conséquences de manipulations, mais les informations vont souvent à l'opposé d'une bonne compréhension et d'une valorisation de l'image des uns et des autres, en Orient comme en Occident. Le grand problème pour nous tous est l'ignorance et la méconnaissance d'autrui. Qui en Europe connaît bien l'Islam ? La plupart de nos citoyens sont-ils bien informés ? Au-delà du problème des caricatures, les journalistes peuvent-ils nous dire quelque chose sur le rôle majeur des médias pour livrer une information réelle et positive sur l'autre, qui irait à l'encontre du fameux « choc des civilisations » qui nous est prophétisé ?

M. Gabriel NISSIM, président du regroupement « Droits de l'Homme » des OING du Conseil de l'Europe : Toute liberté s'accompagne d'une responsabilité mais à diverses occasions au Conseil de l'Europe, lors de discussions dans des groupes d'experts sur les médias, on s'est rendu compte que faire appel trop facilement à cette responsabilité risquait de limiter la liberté de la presse, notamment quand des gouvernements en usent pour faire condamner des journalistes.

Un intervenant a parlé d'une forme d'autocensure chez les journalistes. Il faut être, par exemple, particulièrement attentif à ne pas stigmatiser des groupes de personnes.

Il me semble que le blasphème n'est pas un problème religieux mais plutôt culturel. Dans nos cultures occidentales, le blasphème n'est plus évoqué pour faire condamner quelqu'un, même si certaines Églises ou religions peuvent encore exercer des pressions. Mais si l'image et la représentation du sacré sont quelque chose de culturellement évident en occident chrétien, il n'en est pas de même dans la culture musulmane ou juive. Pour des chrétiens, une caricature n'est pas en soi un problème : en tant que chrétien, je ne me sens pas choqué par une caricature de Jésus-Christ. En revanche, une caricature du prophète est culturellement insupportable à un musulman. Or, nous sommes dans un contexte de mondialisation, marqué par un brassage inédit de cultures, de populations et de religions, dans lequel les médias transmettent dans le monde entier ce qui se passe n'importe où, pour le meilleur et pour le pire. Nous ne pouvons plus agir comme si nous n'étions pas confrontés aux autres cultures. Nous sommes obligés de tenir compte de cet affrontement de sensibilités pour qu'il ne devienne pas un affrontement de civilisations.

Je partage beaucoup de ce qui a été dit ce matin mais un certain nombre de remarques témoigne d'une vision culturelle européanocentriste. Les droits de l'homme, même si je crois personnellement en leur universalité, ne vont pas de soi. Ils n'ont pas été élaborés dans une sorte de consensus mondial. La Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 n'a pas été conçue dans un pluriculturalisme. Aujourd'hui nous sommes obligés de tenir compte du fait que les principes qui les fondent ne sont pas partagés spontanément par tout le monde. On ne peut pas imposer notre vision au monde entier. Cela ne se décrète pas et il faut y travailler sans ménager sa peine. Comme l'a dit M. de Puig, les médias ont un rôle important à jouer dans ce domaine. Au sein même du Conseil de l'Europe un groupe d'experts travaille d'ailleurs sur ces questions.

Mme Inès ELÉXPURU : En tant que journaliste, j'estime que les travaux de fond et que les recherches sont largement absents des médias, comme l'a souligné Lluis Maria de Puig. Il y a peu de journalistes spécialisés, capables d'aller plus loin que l'information générale.

M. Dadge, vous avez parlé de l'intentionnalité et de la sensibilité individuelle face à certaines publications. En Espagne, quand El Pais et certains journaux catalans ont publié la fameuse caricature avec le turban, rien ne s'est passé. Il n'y a pas eu de réaction parce que la communauté islamique et ceux qui en sont proches et qui défendent cette culture ne se sont pas sentis outrés : il s'agissait de droit à l'information et nous voulions savoir ce qu'étaient véritablement les dessins en question. En outre, nous voyons les médias en question comme ouverts : ils offrent des tribunes à des opinions différentes, ils sont absolument respectueux à l'égard du monde arabo-islamique comme de tout ceux qui pensent de manière différente.

Pour ma part, l'attitude que je trouve beaucoup plus digne d'être défendue est celle de certains médias de pays islamiques, qui ont eu le courage de publier ces caricatures. C'est là que la liberté de la presse qui est destinée, comme je l'ai rappelé ce matin, à ce que le faible, le démuni se défende contre l'abus du pouvoir, prend vraiment toute sa valeur. C'est quand les caricatures ont été publiées en Algérie, au Yemen et en Jordanie, entre autre, au prix naturellement d'une répression ultérieure, qu'elle doit être défendue !

Pensez-vous que « l'intentionnalité » soit la même dans le cas de ces journaux, comme d'ailleurs des quotidiens espagnols, que dans celui de Roberto Calderoli, ministre italien membre de la Ligue du Nord, qui a arboré les caricatures sur son T-shirt ?

Pensez-vous que la décision de Flemming Rose - dont le passé et la trajectoire paraissent assez évidents - de publier les caricatures, que l'insistance des médias de certains pays occidentaux étaient innocentes ?

M. Josef JAØAB, (République tchèque) : J'ai rencontré Ronald Koven à maintes reprises et je le rejoins dans son combat pour l'indépendance des journalistes, auquel j'ai d'ailleurs participé à une époque où ce n'était pas si facile que cela.

J'ai également apprécié l'intervention sur l'éthique, qui nous a opportunément rappelé qu'un journaliste ne peut pas toujours faire ce qu'il veut. Dans une société démocratique, s'il appartient aux médias de décider ce qu'ils publient, cela ne signifie pas que cela ne doit pas faire l'objet d'un débat au sein de la société.

Dans un pays comme le mien, où les médias jouent un rôle important, on ne peut pas dire pour autant que la liberté d'expression soit totalement mise en oeuvre et cela tient parfois au manque de professionnalisme des médias eux-mêmes et les critiques viennent souvent des journalistes eux-mêmes.

Je me réjouis du débat utile et nécessaire que nous avons aujourd'hui.

M. L'Evêque FEOFAN : Tout se ramène semble-t-il aux caricatures, en particulier les relations entre la presse et le monde islamique. Or nous avions l'intention de traiter plus globalement de la liberté de parole du point de vue de la religion.

Cette audition me confirme dans l'idée qu'il serait utile de créer auprès de votre commission un conseil permanent grâce auquel nous, représentants des principales religions, pourrions, conjointement avec les parlementaires, construire une plate-forme commune qui servirait de base aux relations entre les autorités, l'opinion, les représentants de la presse et nous-mêmes, de manière à éviter des conflits de ce type.

Cela paraîtrait d'autant plus utile que nous voyons bien qu'un affrontement très direct peut se reproduire, dès lors que les sentiments religieux seraient offensés et que les tensions seraient à nouveau avivées par les milieux extrémistes. Car une société démocratique peut ne pas être à même de contrôler un tel phénomène.

Notre discussion a par ailleurs confirmé à maintes reprises l'existence de doubles standards. Dans ma région du Caucase du Nord, avant les attentats du 11 septembre, il était rare que les représentants du Conseil de l'Europe qualifient les terroristes de tels, y compris en Tchétchénie. On les appelait davantage, y compris dans les médias, « combattants pour la liberté ».

Mais moi qui ai vécu 52 heures épouvantables à Beslan, qui ai porté dans mes bras les corps des enfants criblés de balles, j'ai clairement compris que la société ne pouvait pas continuer comme cela. Si nous continuons à vivre avec ces doubles standards, si les journalistes continuent à les employer, ce sont eux qui seront les premiers à en payer le prix. Quand, on parle, comme nous l'avons fait aujourd'hui de liberté de la presse et de responsabilité, il est inadmissible d'accepter les doubles standards.

Pour ma part, je me considère comme européen et je vois que nous portons sur le monde oriental et sur les autres religions un regard qui nous est propre, empreint de notre culture. Or cela peut être dangereux.

M. Alexander FOMENKO, (Russie) : Je me rallie à l'idée de M. de Puig de promouvoir l'éducation comme remède contre l'ignorance. Surmonter notre ignorance vis-à-vis de nos voisins est en effet la seule façon de nous permettre d'exister.

Pour cela, il faut en particulier s'intéresser à l'histoire.

N'oublions pas par exemple que pendant longtemps les chrétiens d'Europe n'ont pas protesté contre les caricatures sur l'Ancien et le Nouveau testament fréquemment publiées en Union soviétique. Pourtant les caricatures de Jésus-Christ sont tout aussi inacceptables que celle de Mahomet. Malheureusement, nous connaissons mal l'histoire de notre propre culture. Sans doute est-ce d'ailleurs pourquoi les auteurs du projet de constitution européenne ne sont pas parvenus à y introduire la référence au christianisme. Mais priver ainsi l'Europe de ses racines signifie qu'elle n'est plus celle des siècles derniers, que l'on distingue désormais l'Europe séculière de l'Europe chrétienne.

Ici même, à l'issue de cette journée de débats, religieux et séculiers ne sont pas d'accord entre eux. Nous, Européens chrétiens croyants, nous sentons plus proches des juifs et des musulmans que des athées et des agnostiques. Si nous voulons nous comprendre, nous devons avoir présentes à l'esprit nos différences culturelles. Il est évident qu'en Arabie Saoudite on ne demande pas que l'on respecte l'holocauste, mais ce pays n'a pas fait venir des millions de personnes en leur promettant une sorte de paradis sur terre. Or c'est bien ce qu'a fait l'Europe avec les immigrés et c'est pour cela que notre continent n'est plus celui du XIXe siècle. Tout me monde, en particulier les athées, doit prendre conscience que la mondialisation signifie la fin de la domination athée en Europe.

M. Samba DIAGNE : L'essentiel de ce que je souhaitais dire l'a déjà été par M. de Puig, en particulier en ce qui concerne la déontologie des médias, qui relaient de façon parfois partiale ce qui se passe dans le monde musulman, en focalisant leurs caméras et leurs stylos sur le seul monde arabe, soit sur moins de 20 % de l'ensemble de la population musulmane mondiale.

En France, on parle surtout des musulmans arabes, les plus nombreux, mais on oublie les Français de souche de confession musulmane, qui ont aussi été touchés par l'affaire des caricatures mais que l'on n'a pas entendus.

Il conviendrait donc que les médias relatent de façon plus fidèle ce qui se passe dans le monde musulman, d'autant que ce monde ne se situe plus hors des frontières de l'Europe, il est aussi dans l'Europe.

En France toujours, on retrouve la question de la liberté d'expression par rapport au respect de la religion dans l'affaire Dieudonné. En direct sur un plateau de télévision, cet humoriste a interprété le rôle d'un extrémiste sioniste - cela n'avait donc rien à voir avec la religion juive -, ce qui a été très mal pris. Il a été attaqué en justice à 14 reprises, il a gagné les 14 procès, sans que cela trouve d'écho dans les médias, qu'ils l'ont totalement censuré depuis lors. Mais il faut savoir que six mois plus tôt, il avait interprété de la même façon un extrémiste musulman, que cela avait fait rire tout le monde et que ce sketch avait été diffusé sur toutes les télévisions...

Faire deux poids deux mesures, est-ce cela la liberté d'expression ?

M. Ronald KOVEN : Je crois que nous tombons dans le piège qui consiste à voir la presse et les médias comme un bloc monolithique. Tel n'est pas le cas : la presse est très variée dans son expression comme dans sa qualité. Dans mon pays, les États-Unis, il y a de très bons journaux, qui parlent beaucoup et de façon très nuancée du monde arabo-islamique, il y en a d'autres qui en parlent de façon très sommaire. J'ai aussi souvent vu de très bons journaux anglais publiés en arabe.

On parle des défauts de la presse occidentale vis-à-vis du monde arabo-islamique, mais il y a souvent dans la presse islamique des représentations tout à fait caricaturales - au sens figuré - du monde occidental, de ses politiques et de ses motivations. Tout le monde, sans distinction, doit faire preuve de sens des nuances, mieux s'informer, mieux faire son travail.

M. Nissim a considéré que les valeurs des droits de l'homme étaient « eurocentriques ». Mais je rappelle que, parmi les quatre protagonistes principaux de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, aux côtés d'un Libanais, Charles Malik et d'un philippin, Carlos Romulo, on ne trouvait que deux occidentaux : une Américaine, Eleanor Roosevelt et un Français, René Cassin.

Pendant le fameux débat à l'Unesco sur le NOMIC (Nouvel ordre mondial de l'information et de la communication), on nous sortait la même rengaine. Or on a découvert que les représentants de l'Afrique qui parlaient ainsi étaient en fait des fonctionnaires des ministères de l'information. Quand nous avons pu parler directement aux journalistes africains, nous nous sommes aperçus qu'ils voulaient exactement la même chose que nous, que nos visions de la nécessité d'une liberté de la presse étaient identiques.

M. Jarab a dit que tout le monde a le droit de parler de la déontologie de la presse. Je suis d'accord avec lui : si je pensais qu'on n'en a pas le droit dans cette enceinte, si je pensais que vous n'avez pas de légitimité à en débattre, je ne serais pas venu en parler avec vous. Mais il y a une nuance entre affirmer cela et savoir qui doit déterminer cette éthique de la presse.

M. Davis DADGE : Je pense que l'opinion publique est le révélateur de ce qui se passe dans une société. Les journalistes doivent la suivre dans une certaine mesure, mais c'est à eux qu'il appartient de décider s'ils veulent travailler en dehors ou au-delà des limites de cette opinion. Ainsi, après le 11 septembre 2001, l'opinion publique américaine voulait surtout savoir qui était impliqué, ce qui s'était passé et comment cela s'était passé, mais, à ce moment-là, elle ne voulait pas savoir pourquoi. Si les journalistes en avaient tenu compte, ils n'auraient donc pas posé cette question. Ce ne doit pas être l'opinion qui impose aux médias de cesser de débattre de tel ou tel sujet.

J'aimerais aborder un autre sujet qui ne l'a pas encore été. Si l'on regarde la discussion à Bruxelles sur la glorification du terrorisme, la radicalisation du débat sur le rapport de M. Frattini, la discussion aux Nations unies sur le rapport de Kofi Annan, on se dit que les médias peuvent radicaliser et glorifier le terrorisme. On a vu aussi, à l'occasion de la résolution du Conseil de sécurité, qu'il existe deux groupes distincts, d'une part les pays occidentaux qui s'inquiètent beaucoup du terrorisme, d'autre part les pays du Moyen-Orient qui s'offusquent des insultes à l'encontre de leur religion. Pourtant ces deux groupes se retrouvent autour de l'idée que les atteintes portées à la religion peuvent encourager le terrorisme. Je m'inquiète donc à l'idée que la construction d'un pont entre ces deux groupes pourrait se faire « sur le dos » de la liberté d'expression des journalistes en Europe.

Mme Alexandra KEMMERER : Nous avons entendu de nombreuses réflexions sur la déontologie et l'éthique des journalistes. Ce sont des questions qui leur appartiennent : c'est à eux de réfléchir et de fixer leurs propres limites et je ne pense pas, comme d'aucuns, que cela relève au premier chef de la loi.

Comme vient de le souligner M. Dadge, les journalistes n'ont pas à se limiter à ce qu'attend l'opinion publique, ils doivent partir de ce qui se produit dans nos sociétés mais aussi - en toute responsabilité, dans le respect de leur déontologie - aller suffisamment en profondeur pour analyser les phénomènes. Car nous n'en savons jamais assez. Les journalistes doivent sans cesse chercher à élargir leurs connaissances, à mobiliser des experts capables d'expliquer ce qui se passe dans la partie immergée de l'iceberg. Il est en particulier important d'étudier les régions qui ne nous sont pas familières.

M. Fomenko a opposé la tradition de l'Europe chrétienne à celle de l'Europe séculière. Nous pourrions étudier à la fois les deux, nous intéresser aux différents visages de l'Europe, fondés surtout sur la tradition des Lumières.

Quant à la question du blasphème, elle est posée en Europe depuis le XVIIIe siècle. Sans doute serait-il utile de nous pencher sur l'histoire et sur les conflits antérieurs pour voir de quelles façons on a cherché jusqu'ici à relever ce défi et à prendre en compte la diversité de nos sociétés.

M. le PRÉSIDENT : Je vous remercie. Nous en terminons ainsi avec cette quatrième séance au cours de laquelle nous avons donné la parole aux représentants des médias.

F. DERNIÈRE SÉANCE : « VERS UNE CONCLUSION »

M. le PRÉSIDENT : Nous en venons donc à la conclusion de cette journée. Nous avions souhaité entendre aujourd'hui le Commissaire européen aux droits de l'homme. Il avait donné son accord mais une réunion ministérielle à Strasbourg l'a empêché d'être parmi nous. Sa contribution écrite est toutefois disponible (3 ( * )) .

Mme Katerina STENOU, directrice de la division des politiques culturelles de l'UNESCO : Je ne traiterai pas de ce dont M. Koven a fort bien parlé et qui relève de mes collègues du secteur de la communication, c'est-à-dire de la liberté d'expression, de ce véritable diamant que constitue la libre circulation des idées par les mots et par les images.

Je suis ici pour vous parler de ce qui s'est passé à l'UNESCO il y a un mois et qui constitue une base solide sur laquelle les autres instances politiques pourraient elles-mêmes bâtir, dans la mesure où, avec ses 192 États membres, L'UNESCO représente toutes les sensibilités culturelles.

Mais auparavant, je veux vous dire que cette audition me rappelle qu'il y a quelques mois, j'ai été saisie par l'ambassadeur du Sri Lanka auprès de l'Unesco d'une protestation contre les autorités françaises au motif que le Bouddha Bar, situé près de la Concorde à Paris, représentait une agression contre sa propre culture et qu'il convenait donc qu'il changeât de nom et qu'il enlevât les statuettes de bouddha. Je lui ai répondu que la seule chose que l'UNESCO ait faite en la matière, c'est d'adopter, l'année dernière, une décision relative au respect des symboles religieux et à leur protection contre les abus commerciaux.

Il y a moins d'un mois, le Directeur général de l'UNESCO, Koïchiro Matsuura, a exprimé le sa « vive satisfaction » après l'adoption par le Conseil exécutif de l'Organisation de la décision ayant trait à la question du respect de la liberté d'expression et du respect des convictions religieuses et des symboles religieux.

« Je me réjouis, a-t-il déclaré, que mes appels à la réaffirmation par la communauté internationale du respect de ces deux principes fondamentaux - aussi essentiels que complémentaires - que sont la liberté d'expression et le respect des convictions religieuses et des symboles religieux, aient été entendus. Cette décision du Conseil exécutif de l'UNESCO, qui réaffirme avec force l'exercice de la liberté d'expression dans un esprit de respect mutuel et de compréhension mutuelle, et qui exhorte au respect mutuel de la diversité culturelle, des convictions religieuses et des symboles religieux, s'inscrit dans la droite ligne des droits et obligations énoncés dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948, ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. »

J'attache personnellement une très grande importance à la rédaction finale de l'alinéa 7 : « Défendant l'exercice de la liberté d'expression dans un esprit de respect mutuel et de compréhension mutuelle, exhorte au respect mutuel de la diversité culturelle, des convictions religieuses et des symboles religieux ; » . En effet, dans une première version, à la place de l'expression « dans un esprit de respect mutuel » , on avait écrit « dans un esprit d'autodiscipline » , ce qui était assez lourd de conséquences.

En tant que responsable des politiques culturelles je tiens aussi absolument à faire une mise au point sur l'alinéa 10, qui est à mes yeux le plus important puisqu'il invite le Directeur général à faire un vrai travail et non à se contenter de prendre en considération une série de réflexion. Je vous en donne lecture : « Prie en outre le Directeur général de procéder à une compilation et à une étude exhaustive de tous les instruments internationaux pertinents existants et de proposer les moyens et les modalités d'action à la disposition de l'UNESCO pour renforcer la compréhension mutuelle afin de surmonter l'ignorance encore prévalente des cultures des uns et des autres et pour promouvoir la paix, la tolérance et le dialogue entre les civilisations, les cultures, les peuples et les religions ; » . Ici, les mots « moyens et modalités » ont remplacé le mot « mécanismes » , car les signataires ont craint l'apparition d'un nouveau mécanisme contraignant aux conséquences imprévisibles. Ils sont d'ailleurs tous tombés d'accord et cette décision a été approuvée par acclamation en dépit des difficultés rencontrées pendant les trois jours de négociations.

J'observe à ce propos que la Libye avait proposé une autre décision, qui insistait sur un mécanisme juridique contraignant, mais qu'elle a retiré sa proposition à la dernière minute en se réservant de la défendre à nouveau lors d'une prochaine session.

Je vois par ailleurs comme une nouveauté l'ambiguïté qu'introduit, à la fin de cet alinéa, la référence aux « civilisations ». En 1946, à l'heure des premières décolonisations, ce mot ne figurait pas dans l'acte fondateur de l'Unesco, pas plus d'ailleurs que le mot « religions » et l'on faisait seulement référence aux « cultures » : « la culture doit être considérée comme le trait distinctif, spirituel, matériel, intellectuel et affectif qui caractérise une société où un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances » . Nous voyions donc les croyances comme une composante de l'ensemble du fait culturel.

Mais petit à petit, les croyances, les religions ont changé de statut et elles apparaissent désormais sur un pied d'égalité avec le culturel dans son sens le plus large. Nous pensons qu'un jour nous reviendrons à la vraie substance de ce terme, mais nous vivons, il est vrai, un moment bien difficile.

Le dialogue interculturel qui essaie de promouvoir la compréhension - mais pas la tolérance condescendante du fort et du reconnu envers le faible et le moins reconnu dont on a parlé tout à l'heure - doit s'efforcer de ne pas faire supporter à la culture tous les maux de la société. Je m'explique : nous manquons dramatiquement de réponses économiques aux problèmes économiques, nous sommes totalement incapables d'apporter des réponses sociales aux problèmes sociaux, et nous faisons porter à la culture toute cette responsabilité, en « culturalisant » les conflits et les problèmes sociaux et en disant que c'est parce qu'ils sont incompatibles culturellement ou religieusement que des peuples ne sont pas intégrés. Or, nous portons une lourde responsabilité si, dans nos sociétés occidentales, nous ne parvenons pas à faire la part des choses et à faire porter à la culture, non pas seulement une part de responsabilité, mais aussi son immense générosité, sa capacité à transcender les frontières et à trouver la condition humaine qui se reconnaît derrière toutes les petites ou les grandes différences et derrière le choix de décrire le beau, le juste, nos dieux, nos besoins de vivre ensemble et en société.

Nous sommes souvent perplexes devant ces tiraillements que nous ressentons entre ceux qui se sentent et ceux qui ne se sentent pas agressés. Nous devons donc trouver comment être rationnels tout en tenant compte des émotions. Nous vivons un temps de terribles émotions, nous ne savons pas où nous allons, nous sommes tous très susceptibles, même ceux qui se considèrent comme raisonnables, pour toutes ces raisons, il faut faire très attention.

Comme l'a dit Louis Aragon lors de la séance inaugurale, en 1946 à la Sorbonne, ce qu'a l'Unesco de plus précieux, ce sont les mots. Essayons au moins de faire dire aux mots ce qu'ils disent vraiment et non pas autre chose.

M. Kimmo AULAKE, Président du CD-Cult, Ministère de l'Education et de la Culture, (Finlande) : Je commencerai mon intervention par quelques remarques personnelles que ma commission ou mon gouvernement ne partagent pas forcément.

Comme il a été dit ce matin, les religions ne peuvent être réduites à la foi, ce qui ne sera pas sans conséquences quand on renforcera le dialogue entre les religions : si la religion dépasse la seule dimension de la foi, alors toute critique contre une religion peut être dangereusement perçue comme une critique d'un mode de vie ou d'une communauté dans son ensemble.

La religion doit rejoindre le camp du dialogue et ne pas réduire la critique au silence. Un respect total présenterait le risque de ne plus rendre aucun sens critique possible. La philosophie insiste d'ailleurs sur la nécessité du triptyque « thèse, antithèse, synthèse ».

Un intervenant a dit qu'une déontologie que l'on ne s'impose pas à soi-même n'est plus une déontologie. Les journalistes pourraient plus facilement respecter une déontologie si l'on n'observait pas dans les médias des infractions quotidiennes à celle-ci, en vue d'en tirer un maximum de bénéfices.

La première session a bien montré que nous ne pouvions pas être naïfs. Les religions ont été et continueront d'être instrumentalisées et utilisées à des fins politiques. Pourquoi, par exemple, tant de religions semblent justifier l'inégalité entre les sexes ? Dans mon pays, en Finlande, un évêque de l'Église luthérienne a refusé d'ordonner des femmes prêtres, alors que cette Église l'y autorise.

Dans le débat sur les caricatures danoises, quelle est la véritable infraction commise à l'encontre de la religion ? Est-ce l'assimiler au terrorisme, ou simplement de représenter une telle chose ?

Nous avons aujourd'hui discuté de manière générale de la liberté d'expression et de religion. Dans la plupart des cas, les frictions entre ces deux libertés se manifestent au niveau local, voire individuel. Nous devrons trouver des réponses qui se situeront très probablement et très concrètement à ce niveau. La question est par exemple de savoir si nous devons soutenir et promouvoir la diversité culturelle. L'analphabétisme est également à combattre en particulier dans les environnements où les tensions entre les deux libertés peuvent apparaître : l'enseignement a donc une grande importance et nous devons veiller à ce que tous les enfants, filles et garçons, soient scolarisés. C'est une condition nécessaire à toute coexistence démocratique.

Il existe un document sur les politiques culturelles en Europe fondé sur une étude dans presque tous les États membres du Conseil, au cours desquelles les chercheurs ont collecté ces deux dernières années des informations sur le dialogue interculturel. Les critères retenus ont fait l'objet d'un accord entre les différents auteurs. Cette étude permettra de disposer de plus d'informations pratiques et d'exemples dans ce domaine. Nous avons également des projets de coopération pour le patrimoine culturel en Europe.

La manière négative dont les médias occidentaux représentent le monde musulman ne semble pas correspondre à la réalité. Peut-être faudrait-il faire un travail sur la concentration économique des médias ?

Je souhaite enfin que nous puissions préciser la jurisprudence accumulée par la Cour européenne des droits de l'homme afin de définir le cadre juridique de l'exercice des libertés d'expression et de religion.

Mme Fifi BENABOUD, Centre Nord/Sud du Conseil de l'Europe, Lisbonne : Je regrette que les représentants du monde musulman et des médias arabes n'aient pas répondu à l'invitation de la Commission. Leur présence nous aurait permis d'avoir leur point de vue, leurs positions et d'enrichir les débats.

La liberté d'expression constitue un des caractères essentiels d'une société démocratique fondée sur un État de droit et sur les droits de l'homme. La question essentielle porte sur l'existence ou non de limites à cette liberté. Les textes fondamentaux, en particulier l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, donnent des éléments de réponse : « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou communiquer des informations et des idées, sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières ». Il est dit ensuite que : « L'exercice de ces libertés, comportant des devoirs et des responsabilités, peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires dans une société démocratique à la sécurité national, à l'intégrité territoriale, à la défense de l'ordre, à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ».

Par ailleurs, aux termes de l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, « tout individu a droit à la liberté d'expression sans considération de frontières » .

Cela nous amène à la dichotomie entre liberté d'expression et croyances religieuses. Dans un État démocratique fondé sur l'État de droit, respecter les croyants en tant que personnes et respecter leurs croyances en tant que croyances constituent deux choses différentes. Opérer une telle distinction nous permet dans notre réflexion de nous protéger des dangers d'une identification trop forte aux croyances religieuses. C'est seulement dans le premier cas que s'impose un devoir moral, la défense des individus et le respect des personnes. Respecter les personnes en tant que sujets libres et égaux est une notion davantage susceptible d'être clarifiée au sein de sociétés démocratiques, qui accordent aux individus qui les composent leurs droits fondamentaux. Dans un cadre d'État de droit, ce sont les tribunaux qui régissent les conflits et nous le voyons dans la jurisprudence fondée sur la Convention, que je ne peux présenter ici faute de temps.

Pour en venir aux caricatures, dans un État de droit, cette affaire aurait dû se régler devant les tribunaux, puisqu'il s'agissait d'une atteinte à la dignité de personnes. Tel n'a pas été le cas et cela nous amène à replacer cette affaire dans un contexte international. Il convient aussi d'avoir à l'esprit que l'évolution des médias et des technologies d'information a profondément modifié les relations d'interdépendance mondiales ainsi que les conditions d'exercice de la liberté d'expression. Je suis persuadée qu'il y a une vingtaine d'années l'affaire des caricatures n'aurait eu aucun impact alors que désormais ce qui se passe à un endroit du globe est instantanément diffusé partout dans le monde. De plus, l'affaire ayant mis quatre mois à rebondir, démontre qu'il y a eu manipulation.

Dans ces conditions, il paraît indispensable de replacer dans le contexte international marqué par la rupture fondamentale du 11 septembre 2001 et par les différents phénomènes liés au terrorisme. La plupart des caricatures, et en particulier celle qui représente le prophète Mahomet avec une bombe dans le turban, était de mauvais goût, mais surtout procédait d'amalgames et de clichés stéréotypés.

A un deuxième niveau de « l'affaire », les réactions et manifestations violentes ont été largement montrées par les médias, en Europe mais aussi dans les pays du Sud. Et cela n'a fait que renforcer les généralisations et une perception négative dans les opinions publiques. De ce point de vue, l'impact d'une chaîne comme Al Jazira dans le monde arabe est très fort. Montrer ces images n'a fait qu'alimenter les perceptions négatives, alors que la violence était loin de toucher l'ensemble des pays du monde arabo-musulman et que seule une frange de la population manifestait. Ainsi, les réactions ont été faibles dans les trois pays du Maghreb, les plus proches de l'Europe. D'autre part, les médias ont totalement occulté tous ceux qui, dans les pays concernés, se battent pour la liberté de la presse, tels ces journaux arabes qui ont publié les caricatures. Il y a un devoir de défendre ceux qui se battent pour la liberté d'expression au péril de leur vie et au prix de leur liberté.

À l'heure de la mondialisation et des nouvelles technologies d'information, l'approche a changé. On ne s'exprime plus seulement dans un espace donné mais dans un espace mondialisé, dont il n'est plus possible de s'abstraire.

Il me semble, par ailleurs, que c'est à juste titre qu'on a évoqué à plusieurs reprises la notion de responsabilité. On parle depuis quelques années et de plus en plus du choc des civilisations et il ne s'agit, malheureusement, pas uniquement d'une théorie. De nombreuses institutions internationales s'efforcent de promouvoir le dialogue interculturel ; au sommet de Varsovie en mai 2005, le Conseil de l'Europe a fait du renforcement de ce dialogue une de ses priorités ; l'Alliance des civilisations lancée par les premiers ministres turc et espagnol va aussi dans ce sens. Tout ce mouvement est contrarié par des épisodes malheureux comme celui des caricatures et par les réactions violentes qu'elles ont suscitées.

Dans l'élaboration et la construction des mécanismes pour promouvoir ce dialogue interculturel, il faut avoir de la culture une conception large et pluridimensionnelle.

La méconnaissance suscite la peur, la peur entraîne l'enfermement sur soi et le rejet de l'Autre. Il nous appartient donc de créer les conditions de ce dialogue entre les cultures et les civilisations, garanti de la stabilité. Pour cela, il est nécessaire d'élaborer et renforcer des outils. Je pense en particulier à l'éducation et aux média (à ce propos, je souhaiterais informer que le Centre Nord-Sud est membre fondateur et Vice Président de la COPEAM :Conférence Permanente de l'Audiovisuel et des Médias en Méditerranée).

Il est important de sensibiliser les opinions publiques.

Le Centre Nord-Sud du Conseil de Europe a développé, depuis une quinzaine d'années, dans le cadre de son Programme Transméditerranéen, une dimension de dialogue interculturel à travers une approche pluridimensionnelle intégrée. Le Centre Nord-Sud travaille essentiellement, avec les pays du sud de la Méditerranée, à ce renforcement du dialogue interculturel, sur la base d'un socle de valeurs communes et universelles auxquelles nous ne pouvons déroger. Un dialogue basé sur le respect de la diversité et de la pluralité qui éviterait des ruptures douloureuses et provoquerait une instabilité régionale.

G. CLÔTURE DE L'AUDITION PAR M. JACQUES LEGENDRE

M. le PRÉSIDENT : Je rappelle que nous avions cherché à organiser la réunion la plus large possible et nous regrettons beaucoup que ni M. Tareq Oubrou, recteur de la mosquée de Bordeaux, qui avait promis sa participation, ni M. Brahim Nawar, de Arab Press Freedom Watch, ni M. Cherif Abderrahman Jah, président de la Fondation de la Culture Islamique n'aient pu se joindre à nous ce matin, même si ce dernier, souffrant, était représenté par Mme Eléxpuru.

J'insiste également sur le fait que cette audition ne clôt évidemment pas nos réflexions : nous allons les poursuivre jusqu'au premier rapport qui sera présenté par Mme Hurskainen lors de la session de l'Assemblée parlementaire du mois de juin. Au-delà, nous avons insisté auprès du Président de l'Assemblée sur le fait que nous ne pouvions en quelques semaines faire le tour complet de cette question et qu'une deuxième partie de rapport devrait en conséquence être présentée à la dernière session de 2006 ou à la première de 2007.

Comme tous les participants, j'aurais aimé dire des choses lors de ce débat très intéressant. Dès ses origines, le Conseil de l'Europe a commencé à réfléchir à ces questions et nous lui devons cette fameuse Convention européenne des droits de l'homme qui fait notre fierté depuis 1950. Je suis pour ma part persuadé que personne en Europe n'a envie de reculer sur l'un des points de cette convention.

Mais il est vrai qu'avec la mondialisation notre Europe est désormais sous le regard et sous la pression d'autres sensibilités et d'autres continents, alors que nous nous étions habitués à voir projetées nos normes et notre façon de voir chez les autres sans jamais en recevoir de retour. Il nous appartient de réfléchir à ce que l'on peut mettre sous la notion de respect des différentes religions et des différentes cultures, souvent très marquées par le sentiment religieux. Nous avons entendu aujourd'hui de ce point de vue des choses très intéressantes, en particulier sur le respect et sur la tolérance.

Cette audition est au coeur de l'actualité et nous nous situons sans doute au niveau le plus élevé de la réflexion politique, tant il est vrai que la culture est au centre de l'idée que nous nous faisons de l'Europe du XXIe siècle.

ANNEXES

ANNEXE I - Contribution du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Thomas Hammarberg

Votre commission a mené d'importants travaux sur les questions relatives à la religion. Mon prédécesseur, Alvaro Gil-Robles, a organisé plusieurs séminaires avec des intellectuels et des chefs religieux en Europe. Je continuerai dans cette voie. Ces questions évoluent et de nouvelles dimensions apparaissent chaque jour ; des problèmes anciens se présentent sous des angles nouveaux. L'un d'entre eux est le thème de l'audition d'aujourd'hui, la « vieille » confrontation entre la liberté d'expression et la liberté de religion. J'ai l'intention de creuser cette question et je suivrai de près vos travaux. Ma déclaration d'aujourd'hui constitue une première réflexion sur ce sujet.

Le blasphème, les insultes à caractère religieux et l'incitation à la haine au nom de la religion doivent être considérés au vu des articles 9 et 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Selon la Cour européenne des Droits de l'Homme, la liberté de religion et la liberté d'expression constituent toutes deux l'un des fondements essentiels d'une société démocratique reposant sur le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture (affaire Handyside) . Ces deux libertés peuvent être soumises à des restrictions pour protéger les droits et les libertés d'autrui. La confrontation entre ces deux droits a montré qu'il n'est pas facile de définir exactement leurs limites. Les solutions ont donné lieu à des controverses même au sein de la Cour.

La publication des caricatures dans le quotidien danois Jyllands-Posten a fait apparaître de nouveaux facteurs qu'il faut prendre en compte vu le nouveau contexte international où la religion, l'incitation à la haine, les idées extrémistes et le terrorisme sont liés. D'une part, de nombreux musulmans ont eu le sentiment que la publication des caricatures faisait partie d'une campagne de dénigrement à leur égard. Ils ont été profondément choqués et blessés par ces caricatures. D'autre part, certaines réactions ont été orchestrées comme la violente manifestation de Damas. Les extrémistes se sont emparés de l'affaire.

En outre, cette affaire a mis davantage l'accent sur la responsabilité des médias qui, comme on l'a vu à propos des caricatures, ont un bien plus grand impact que les oeuvres d'art qui s'adressent à un public plus restreint.

Tous ces événements montrent que le débat d'aujourd'hui est à nouveau d'une grande actualité. Nous devons approfondir la question mais en nous appuyant sur les normes reconnues du Conseil de l'Europe et sur les principes établis par la jurisprudence de la Cour.

La Cour a souligné que ceux qui choisissent d'exercer la liberté de manifester leur religion, qu'ils appartiennent à une majorité ou à une minorité religieuse, ne peuvent raisonnablement s'attendre à le faire à l'abri de toute critique. Ils doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses et même la propagation par autrui de doctrines hostiles à leur foi. [...] dans des cas extrêmes, le recours à des méthodes particulières d'opposition à des croyances religieuses ou de dénégation de celles-ci peut aboutir à dissuader ceux qui les ont d'exercer leur liberté de les avoir et de les exprimer ( affaire Otto-Preminger-Institut ).

Par conséquent, les restrictions imposées aux journalistes et aux auteurs doivent être considérées eu égard à l'attachement de la Cour au rôle de « chien de garde » que doit jouer la presse (affaire Thorgeir Thorgeirson ), à sa contribution à l'information du public sur les questions d'intérêt général et à l'interdiction d'infliger des sanctions aux journalistes, notamment des sanctions pénales, excepté dans les cas d'incitation à la haine et à la violence. La liberté des médias est extrêmement importante pour la liberté des débats dans chaque pays et l'on doit se montrer très prudent en ce qui concerne les restrictions. Il faut aussi prendre en compte l'importance de l'autonomie des médias. Il faut juguler les tendances à la censure d'État. Votre recommandation de 2003 sur la liberté d'expression dans les médias en Europe a mis en lumière les dangers encourus par les journalistes en Europe du fait des manoeuvres d'intimidation exercées contre eux. Lorsqu'elles portent sur des questions liées aux croyances religieuses, les mesures de droit pénal prises contre les journalistes peuvent contribuer à diviser la société. Nous devons faire preuve de circonspection en la matière.

S'agissant en particulier de l'incitation à la haine, il faut, lors de l'examen des sanctions imposées, prendre en compte le véritable contenu des publications ainsi que la proportionnalité de la sanction. Il ne faut pas imposer de sanctions à un journaliste quand, en diffusant les propos incriminés, le journaliste en question indique clairement qu'il les réprouve.

Nous devons nous appuyer sur les devoirs des journalistes en la matière. Une fois encore, tenons-nous en à la ligne de conduite définie par la Cour. Dans le contexte des opinions et croyances religieuses, « peut légitimement être comprise une obligation d'éviter autant que faire se peut des expressions qui sont gratuitement offensantes pour autrui et constituent donc une atteinte à ses droits et qui, dès lors, ne contribuent à aucune forme de débat public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre humain » ( affaire Otto-Preminger-Institut ). Cette affirmation signifie également que les obligations dépendent de l'impact des moyens d'expression. Dans l'affaire Jersild, la Cour a souligné que les médias audiovisuels ont des effets souvent beaucoup plus immédiats et puissants que la presse écrite.

Nous devons nous tourner vers d'autres remèdes, vers des mesures préventives. Dans certains pays, les médias eux-mêmes ont établi d'un commun accord des codes d'éthique et instauré des organes de contrôle chargés de l'autorégulation. Il faut rédiger ou réviser les codes d'éthique en tenant compte des nouveaux défis à relever. Ces codes pourraient mentionner le rôle joué par les journalistes dans la promotion d'une culture de tolérance et de compréhension entre les différentes cultures et religions. Il faudrait élaborer des cadres de corégulation associant les médias, la société civile et les autorités publiques. Un tel système de contrôle peut être efficace et devrait protéger « la réputation et les droits d'autrui ».

ANNEXE II - Liste des participants

Parlementaires

M. LEGENDRE, Président, France

Baronne HOOPER, Vice-Présidente, Royaume-Uni

MM. JAØAB, Vice-Président, République tchèque

M. BERCEANU, Roumanie

Mme BRASSEUR, Luxembourg

Mme DROMBERG, Finlande

Mme DUESUND, Norvège

MM. FOMENKO, Russie

FREIRE ANTUNES, Portugal

HUSEYNOV, Azerbaïdjan

Mme HURSKAINEN, Finlande

MM. KOROBEYNIKOV, Russie

LENGAGNE, France

MARKOWSKI, Pologne

O'HARA, Royaume-Uni

de PUIG, Espagne

RANDEGGER, Suisse

Lord RUSSELL-JOHNSTON, Royaume-Uni

M. RUZIC, Serbie- Monténégro

Mmes SAKS, Estonie

SEVERINSEN, Danemark

M. SHYBKO, Ukraine

Baronne TAYLOR, Royaume Uni

MM. TEKELIOGLU, Turquie

ZINGERIS, Lituanie

Autres participants

M. Kimmo AULAKE, Président du Comité Directeur pour la Culture du Conseil de l'Europe (Ministère de l'Éducation et de Culture, Finlande)

Mme Fifi BENABOUD, Centre Nord-Sud, Lisbonne (Conseil de l'Europe)

M. Michel BRAMI, Délégué du Grand Rabbinat, Paris

Mme Gunilla CARLANDER, Secrétaire de la Délégation finlandaise à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

M. David DADGE, Éditeur en chef de l'IPI et conseiller sur la liberté de la presse, Vienne

M. Samba DIAGNE, IMAN - Initiative musulmane de l'agglomération nouvelle, Paris

Alexis DUMOND-FILLON, Église orthodoxe russe en France

Mme Inés ELEXPURU, Fondation de la Culture Islamique, Madrid

Évêque FEOFAN, Église Orthodoxe, Stavropol, Russie

Mme Caroline FOUREST, Sociologue et essayiste, France

Dr. Ömer Faruk HARMAN, Conseilleur Religieux à l'Ambassade turque, Paris

Mme Alexandra KEMMERER, Journaliste, Frankfurter Allgemeine Zeitung

Mme Irene KITSOU-MILONAS, Bureau du Commissaire aux Droits de l'Homme, Conseil de l'Europe

M. Ronald KOVEN, World Press Freedom Committee, Paris

Père Henri MADELIN, Jésuite, ancien Directeur de la revue Études (Paris), Bruxelles

M. Tuomas MARTIKAINEN, expert consultant, Finlande

Rabbin David MESSAS, Grand Rabbin de Paris

M. Gabriel NISSIM, Président du regroupement Droits de l'Homme des OING du Conseil de l'Europe

Mme Martine OSTROVSKY, expert juriste pour Reporters sans frontières et ancienne responsable du service juridique de l'AFP

Père Matthieu ROUGE, Directeur du Service pastoral d'études politiques, Paris

M. Kudrat SINGH, Directeur, Sikh Unis, section française

Mme Katerina STENOU, Directrice, Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel, Unesco

M. Keith Porteous WOOD, Directeur Exécutif, National Secular Society, Royaume Uni

Mme Sabine von ZANTHIER, directrice du bureau de Bruxelles de l'Église Luthérienne d'Allemagne

Secrétariat

Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

MM. GRAYSON, chef du Secrétariat pour la culture, la science et l'éducation

ARY, secrétaire de la Commission de la culture, de la science et de l'éducation

DOSSOW, co-secrétaire de la Commission

M. FERRER, Administrateur, Unité de Communication de l'Assemblée Parlementaire,

ANNEXE III - Résolution présentée par la Commission de la culture, de la science et de l'éducation adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de sa séance du 28 juin 2006

Liberté d'expression et respect des croyances religieuses
Résolution 1510 (2006)

1.       L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réaffirme qu'une société ne saurait être démocratique sans le droit fondamental à la liberté d'expression. Le progrès de la société et le développement de tout individu dépendent de la possibilité de recevoir et de partager des informations et des idées. Cette liberté s'applique non seulement aux idées qui sont bien accueillies ou réputées inoffensives mais aussi à celles qui peuvent choquer, offenser ou perturber l'État ou une partie de la population, conformément à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

2.       La liberté de pensée, de conscience et de religion est une exigence de toute société démocratique et une des libertés essentielles qui permettent aux personnes de définir leur perception de la vie et de la société humaines. La conscience et la religion sont des éléments fondamentaux de la culture humaine. A ce titre, elles sont protégées en vertu de l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

3.       Une société démocratique doit néanmoins autoriser, au nom de la liberté de pensée et d'expression, un débat ouvert sur les sujets relatifs à la religion et aux croyances. L'Assemblée rappelle à cet égard sa Recommandation 1396 (1999) « Religion et démocratie ». Les sociétés démocratiques modernes se composent de personnes aux religions et aux croyances diverses. Les attaques visant des personnes et motivées par des considérations religieuses ou raciales ne peuvent être tolérées mais les lois sur le blasphème ne sauraient être utilisées pour restreindre la liberté d'expression et de pensée.

4.       L'Assemblée souligne la diversité culturelle et religieuse de ses États membres. Les chrétiens, les musulmans, les juifs et les membres de nombreuses autres religions, de même que les personnes sans religion, sont chez eux en Europe. Les religions ont contribué aux valeurs, aux idéaux et aux principes spirituels et moraux qui forment le patrimoine commun de l'Europe. A cet égard, l'Assemblée souligne l'article 1 du Statut du Conseil de l'Europe, qui établit que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun.

5.       L'Assemblée souligne sa volonté de faire en sorte que la diversité culturelle devienne une source d'enrichissement mutuel et non de tension, grâce à un véritable dialogue ouvert entre les cultures, fondé sur la compréhension et le respect mutuels. L'objectif général doit être de préserver la diversité au sein de sociétés ouvertes et inclusives fondées sur les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit, en encourageant la communication et en favorisant les compétences et les connaissances nécessaires pour mener une coexistence pacifique et constructive dans les sociétés européennes, entre les pays européens et entre l'Europe et ses régions voisines.

6.       Les réactions à des images perçues comme négatives, relayées par des livres, des films, des dessins, des peintures ou l'Internet, ont récemment été à l'origine de vastes débats sur la question de savoir si - et le cas échéant, dans quelle mesure - le respect des croyances religieuses justifie de limiter la liberté d'expression. Les questions relatives à la responsabilité, à l'autorégulation et à l'autocensure des médias ont également fait débat.

7.       Le blasphème a une longue histoire. L'Assemblée rappelle que les lois punissant le blasphème et la critique des pratiques et des dogmes religieux ont souvent eu des incidences négatives sur le progrès scientifique et social. La situation a commencé à changer avec les Lumières, qui ont lancé un mouvement de laïcisation. Les sociétés démocratiques modernes sont généralement laïques et plutôt attachées aux libertés individuelles. Le récent débat sur les caricatures danoises a soulevé la question de ces deux perceptions.

8.       Dans une société démocratique, les communautés religieuses sont autorisées à se défendre contre les critiques et les railleries dans le respect de la législation et des normes relatives aux droits de l'homme. Il incombe aux États de favoriser l'information et l'éducation du public dans le domaine des religions afin d'affiner ses connaissances et son esprit critique en la matière, conformément à la Recommandation 1720 (2005) de l'Assemblée, « Éducation et religion ». Les États doivent en outre concevoir et mettre en oeuvre avec détermination des stratégies solides comportant des mesures législatives et judiciaires appropriées, pour lutter contre la discrimination et l'intolérance religieuses.

9.       L'Assemblée rappelle également que la culture du débat critique et de la liberté artistique possède une longue tradition en Europe et est considérée comme un élément positif et même nécessaire au progrès individuel et social. Seuls les systèmes totalitaires les craignent. Le débat, la satire, l'humour et l'expression artistique doivent donc bénéficier d'un degré élevé de liberté d'expression et le recours à l'exagération ne devrait pas être perçu comme une provocation.

10.       Les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont universellement reconnus, notamment en vertu de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des pactes internationaux des Nations Unies. En revanche, ces droits ne bénéficient pas d'une mise en oeuvre universellement cohérente. L'Assemblée doit lutter contre tout abaissement de ces normes. L'Assemblée salue l'initiative du Secrétaire général des Nations Unies en faveur d'une alliance des civilisations visant à lancer une action concertée au niveau des institutions et de la société civile dans le but de mettre fin aux préjugés, aux incompréhensions et à la polarisation. Un véritable dialogue a pour conditions préalables le respect authentique et la connaissance d'autres cultures et sociétés. Les valeurs telles que le respect des droits de l'homme, la démocratie, la prééminence du droit et la responsabilité sont le produit de la sagesse, de la conscience et du progrès collectifs de l'humanité. L'objectif est d'identifier les racines de ces valeurs dans les différentes cultures.

11.       Lorsqu'une affaire concrète impose de mettre en balance des droits de l'homme contre d'autres droits de l'homme, les juridictions et les législateurs nationaux disposent toujours d'une marge d'appréciation. A cet égard, la Cour européenne des Droits de l'Homme a établi que les possibilités d'imposer des restrictions à la liberté d'expression sont très limitées dans le domaine du discours politique ou des questions d'intérêt général, mais généralement plus importantes lorsqu'il s'agit de questions susceptibles d'offenser des convictions intimes dans le domaine de la morale ou de la religion. Ce qui est de nature à offenser gravement des personnes d'une certaine croyance religieuse varie considérablement dans le temps et dans l'espace.

12.       L'Assemblée est d'avis que la liberté d'expression, telle qu'elle est protégée en vertu de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, ne doit pas être davantage restreinte pour répondre à la sensibilité croissante de certains groupes religieux. Dans le même temps, l'Assemblée rappelle fermement que les discours incitant à la haine à l'encontre de quelque groupe religieux que ce soit ne sont pas compatibles avec les droits et libertés fondamentaux garantis par la Convention et les précédents de la Cour.

13.       L'Assemblée invite les parlements des États membres à tenir des débats sur la liberté d'expression et le respect des croyances religieuses, et les parlementaires à rendre compte à l'Assemblée des résultats de ces débats.

14.       Elle encourage les communautés religieuses en Europe à débattre de la liberté d'expression et du respect des croyances religieuses au sein de chaque communauté, et à entretenir un dialogue avec d'autres communautés religieuses afin de développer un code de conduite et une conception commune de la tolérance religieuse, qui est nécessaire dans une société démocratique.

15.       L'Assemblée invite également les professionnels des médias et leurs organisations à débattre de l'éthique des médias à l'égard des croyances et des sensibilités religieuses. Elle encourage la création, le cas échéant, d'organes de réclamation, de médiateurs ou d'autres organes d'autorégulation dans le secteur des médias, qui seraient chargés d'étudier les moyens de recours applicables en cas d'offense à des croyances religieuses.

16.       L'Assemblée encourage le dialogue interculturel et interreligieux fondé sur les droits de l'homme universels, impliquant - sur la base de l'égalité et du respect mutuel - la société civile ainsi que les médias, et visant à promouvoir la tolérance, la confiance et la compréhension mutuelle qui sont essentielles à l'édification de sociétés solidaires et à la consolidation de la paix et de la sécurité au niveau international.

17.       L'Assemblée encourage les organes du Conseil de l'Europe à oeuvrer activement à la prévention du discours de haine dirigé contre différents groupes religieux ou ethniques.

18.       L'Assemblée décide de revenir sur cette question sur la base d'un rapport sur la législation concernant le blasphème, les insultes à caractère religieux et l'incitation à la haine à l'encontre de personnes au motif de leur religion, après avoir fait le point sur les différentes approches en Europe, y compris l'application de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les rapports et les recommandations de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) et de la Commission de Venise et les rapports du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

* (1) Dont les juges procèdent de l'élection par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

* (2) cf texte de la Résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en séance plénière du 28 juin 2006, reproduite ci-après en annexe.

* (3) cf Annexe I ci-après.