CONCLUSION : LES PRÉFECTURES À L'AVANT-GARDE DE LA LOLF
Votre rapporteur spécial tient, tout d'abord, à saluer la qualité des personnels des préfectures qu'il a rencontrés au cours de sa mission. Confrontés au cours des derniers mois à une situation de changements, soumis à des contraintes de délais très tendus, en butte à des difficultés parfois inattendues, les agents de ces services déconcentrés ont su faire face, avec détermination, patience et sens du service de l'Etat. Les résultats obtenus, dans la cadre du passage à une gestion en « mode LOLF » sont, en grande partie, le fruit de cette mobilisation des équipes.
L'analyse des dépenses de fonctionnement des préfectures fait ressortir une dynamique globalement maîtrisée de la dépense . Cette maîtrise, dont il convient de se féliciter, n'est, toutefois, pas le produit du hasard. Elle résulte d'une démarche au long cours, initiée par l'expérimentation de la globalisation des crédits à partir de 2000.
Une véritable culture de gestion, fondée sur le principe de responsabilisation, tend, aujourd'hui, à irriguer l'ensemble des services des préfectures . Les principaux outils d'un contrôle de gestion moderne, adapté aux spécificités de cette administration déconcentrées et facteur d'économies, sont, désormais, en place.
D'une certaine façon, les préfectures peuvent, ainsi, être considérées comme des « laboratoires » de la mise en oeuvre de la LOLF et de ses effets positifs en termes de réforme de l'Etat .
Pour autant, les difficultés rencontrées sur le début de la gestion 2006 doivent fonctionner comme un signal . De vert, le clignotant est passé à l'orange. S'il ne convient, certes, pas d'être inutilement alarmiste face à cette évolution, il s'agit, en revanche, d'en tirer toutes les conséquences.
L'exercice du passage à la LOLF était périlleux, et il ne faut pas s'étonner des « frictions » qu'il a engendrées. Les réussites globalement enregistrées témoignent, d'ailleurs, d'une capacité de réaction certaine, qui sera encore nécessaire pour transformer l'essai. L'accent doit, aujourd'hui, être tout particulièrement porté sur la mise à niveau des systèmes d'information et sur une pédagogie renouvelée auprès des agents, qui pourraient être gagnés par le découragement.
De ce point de vue, le souhait du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de faire des préfectures des sites pilotes pour l'expérimentation du progiciel de gestion intégré CHORUS augure bien de la volonté de ces services déconcentrés de rester à la pointe de la réforme budgétaire et comptable engagée.
Cette nouvelle expérimentation pourrait, d'ailleurs, constituer l'occasion et, même, le tremplin d'une nouvelle démarche pédagogique en direction des personnels. Le risque, en effet, est de laisser s'installer dans les esprits une confusion entre la LOLF, les difficultés inhérentes à sa mise en oeuvre et la contrainte budgétaire incontournable à laquelle doivent répondre, aujourd'hui, les préfectures. Il convient, donc, de bien distinguer ces différentes variables et, surtout, de rappeler que la LOLF n'est pas à l'origine de la contrainte forte pesant sur nos finances publiques , mais qu'elle représente, au contraire, un outil à la disposition des gestionnaires pour permettre de la dépasser.