ANNEXE 1 : LES CRÉDITS MANDATÉS EN 2003, 2004 ET 2005
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
Ministère de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire
(Administration centrale)
M. Daniel CANEPA |
Secrétaire général |
M. Paul MASSERON |
Directeur de la DMAT (jusqu'au 8 mai 2006) |
M. Pascal MAILHOS |
Directeur de la DMAT (à partir du 9 mai 2006) |
M. Laurent PREVOST |
Sous-directeur de l'administration territoriale |
M. François HAMET |
Chef du bureau du fonctionnement des préfectures de la SDAT |
M. Nicolas ALEXANDRE |
Contrôleur de gestion de la SDAT |
Région Centre / Département du
Loiret
Préfecture du Loiret (Orléans)
M. Jean-Michel BERARD |
Préfet de la région Centre et du Loiret |
M. Michel BERGUE |
Secrétaire général de la préfecture |
M. Didier GLORET |
Directeur des ressources et du développement |
Mme Maryline GAYET-BESANÇON |
Chef du bureau des ressources humains, de la formation et de l'action sociale |
M. Philippe LAPOINTE |
Directeur des politiques interministérielles |
Mme Sandrine GODICHEAU |
Chef du bureau de la gestion interministérielle |
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la région Centre
M. Marc CHALLEAT |
Secrétariat général pour les affaires régionales |
Mme Françoise BALAGUE |
Directrice de la mission administration générale du SGAR |
Mme Nicole HADORN |
Responsable du CAR et de la cellule comptabilité du SGAR |
Mme Laure VALETTE |
Mission LOLF / contractualisation - SGAR |
Trésorerie générale de la région Centre et du Loiret
M. Claude BOURMAUD |
Trésorier-payeur général de la région Centre et du Loiret |
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SDAT : Sous direction de l'administration territoriale
DMAT : Direction de la modernisation et de l'action territoriale
BOFP : Bureau des officiers de police
Département de Seine-Saint
Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis (Bobigny)
M. Jean François CORDET |
Préfet |
|
M. Michel THEUIL |
Directeur de cabinet du Préfet |
|
M. François DUMUIS |
Secrétaire général |
|
Mme Françoise BRISSET |
Chef de bureau des examens spécialisés |
Direction des Etrangers |
Mme Joëlle POTIER |
Chef du bureau du contentieux des étrangers |
Direction des Etrangers |
Mme Marie-France FAUQUEUR |
Chef du bureau des naturalisations |
Direction des Etrangers |
M. David LE ROUX |
Chef du bureau de la numérisation |
Direction des Etrangers |
M. Jean-François JOLYS |
Directeur |
Direction du développement durable et de l'aménagement |
M. Marc WENNER |
Chef du bureau de l'environnement |
Direction du développement durable et de l'aménagement |
M. Yves LUGAND |
Chef du bureau des financements de l'Etat |
Direction du développement durable et de l'aménagement |
Mme Christine FAURA |
Chef du bureau de l'urbanisme et des affaires foncières |
Direction du développement durable et de l'aménagement |
Mlle Gaëlle DURAND |
Chef du bureau du développement local et des actions de l'Etat |
Direction du développement durable et de l'aménagement |
Mme Valérie DESRUELLE |
Chef du bureau de la coordination |
|
M. Eric JACQUEMIN |
Chef du bureau des ressources humaines et du budget de la préfecture |
Direction des moyens et de la logistique |
Sous-Préfecture de Saint-Denis
Mme Joëlle LE MOUEL |
Sous-préfète de Saint-Denis |
Mme Marie-Josianne BARTOLI |
Secrétaire générale |
M. Jean-Michel GIVRE |
Chef du bureau des affaires générales |
M. Rudolph MAURIN-PIRANDELLO |
Chef du bureau des relations avec les collectivités locales |
Mme Martine DESCAMPS |
Chef du bureau des étrangers |
Mme Coralie GRAZIANO |
Chef du bureau de la prévention et des affaires locatives |
Trésorerie générale de
Seine-Saint-Denis
M. Jean-François STOLL |
Trésorier payeur général de Seine-Saint-Denis |