N° 38
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
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Annexe au procès-verbal de la séance du 24 octobre 2006 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) par la mission d'information (2) chargée d'étudier l' entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural,
Par M. Philippe NACHBAR,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, MM. François Fillon, Bernard Fournier, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Robert Tropéano, André Vallet, Jean-François Voguet.
(2)Cette mission d'information est composée de : M. Philippe Richert, président ; M. Yves Dauge, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; M. Philippe Nachbar, rapporteur ; MM. Christian Demuynck, Ambroise Dupont, Bernard Fournier, Serge Lagauche, Jacques Legendre, Mme Colette Mélot, MM. René-Pierre Signé et Marcel Vidal .
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Patrimoine. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La politique d'entretien et de sauvegarde du patrimoine monumental est au coeur des missions du ministère de la culture, et votre commission lui a toujours porté une attention vigilante.
Or, cette politique traverse, depuis maintenant trois ans, une crise financière sans précédent, qui s'est traduite par l'interruption de très nombreux chantiers -200 en 2005, 300 dans le courant du premier semestre 2006- ainsi que par l'ajournement de la majeure partie des nouvelles opérations.
L'inquiétude qu'inspirait cette situation budgétaire préoccupante s'est trouvée encore aggravée à la fin 2005 par la remise en question dans le projet de loi de finances pour 2006, des avantages fiscaux dont bénéficiaient depuis longtemps les secteurs protégés, dans le cadre des dispositions de la « loi Malraux ». Votre commission s'était inquiétée des conséquences extrêmement négatives de ce projet sur des pans significatifs de notre politique en faveur des secteurs protégés et se réjouit qu'il ait été finalement annulé par le Conseil constitutionnel.
Enfin, à ces deux motifs d'inquiétudes s'ajoutait une troisième préoccupation, inspirée par les problèmes spécifiques des monuments privés, tenant à l'aggravation du caractère déficitaire de leur gestion, et faisant peser une menace sur la propriété et la transmission de ce patrimoine.
Ces considérations ont conduit votre commission à créer une mission d'information pour cerner les causes et la portée de cette mauvaise passe et tenter d'y proposer des remèdes.
La mission d'information s'est d'abord attachée à rencontrer les principaux acteurs tant publics que privés, qui sont intéressés à la conservation et à l'entretien du patrimoine historique et dont la liste est annexée au présent rapport. Qu'ils trouvent ici ses remerciements pour la contribution qu'ils ont apportée à sa réflexion.
Elle a complété ce travail d'information par deux déplacements en région, l'un en Alsace, l'autre en Bretagne, pour affiner sa perception des difficultés concrètes que rencontrent les acteurs de terrain. Elle s'est également rendue en Grande-Bretagne, car ce pays, qui dispose d'un patrimoine monumental considérable, en assure l'entretien et la conservation suivant des principes et une organisation très différents des nôtres, mais dont l'étude n'en est que plus éclairante. Elle tient à remercier ici les personnels diplomatiques ainsi que ceux des préfectures et des services culturels déconcentrés pour l'accueil qu'ils lui ont réservé.
Enfin, la mission d'information tient à rappeler que l'extrême gravité de la crise et la situation d'urgence qu'elle provoquait l'ont amenée à présenter, dès le 4 juillet dernier, un rapport d'étape dans lequel elle esquissait une première série de propositions : rattrapage des crédits supprimés, remise à niveau des dotations consacrées au patrimoine, régularité dans la dépense assise sur une programmation réaliste des opérations et une gestion prévisionnelle des crédits...
Ces recommandations ont rencontré un écho certain et ne sont peut-être pas étrangères aux annonces faites par le Premier ministre à Amiens, le 14 septembre dernier, qui semblent promettre un horizon plus clair pour le patrimoine en 2007.
I. LA POLITIQUE DU PATRIMOINE : UN ENJEU MAJEUR
Personne ne doute, en France, de la nécessité d'assurer, par un financement public, la conservation et la sauvegarde des monuments historiques, et, plus largement, de notre patrimoine architectural.
Nos concitoyens sont très légitimement fiers de cette richesse architecturale qui reflète les différentes époques de l'histoire de notre pays, et sont soucieux d'assurer la transmission aux générations futures de ce précieux legs du passé.
Des sinistres, tels l'incendie qui a ravagé le Parlement de Bretagne en 1994, ou les tempêtes de décembre 1999 qui ont dévasté de nombreux monuments, et notamment Versailles, soulèvent toujours dans l'opinion une légitime émotion, et personne ne critique les efforts financiers que l'Etat doit dégager, souvent dans l'urgence, pour assurer la préservation de ces bâtiments.
Ce consensus constitue un atout inappréciable pour les politiques du patrimoine, qui peuvent se targuer d'un véritable soutien populaire.
A. UNE VALEUR HISTORIQUE ET ESTHÉTIQUE PLEINEMENT RECONNUE
Les prémices de la notion de patrimoine sont apparues sous la Convention. C'est à des personnalités comme l'Abbé Grégoire, qui se sont opposées au vandalisme révolutionnaire, que l'on doit d'avoir reconnu aux édifices une valeur esthétique et culturelle propre, indépendante en quelque sorte de leur valeur symbolique ou religieuse, alors dangereuse, car elle pouvait les vouer à la destruction.
Tout au long du XIX e siècle, des personnalités aussi variées que Guizot, le créateur de la fonction d'inspecteur général des monuments historiques, Prosper Mérimée, qui fut l'un des premiers titulaires de ce poste, Victor Hugo avec « Notre Dame de Paris », ou encore l'architecte Viollet-Le-Duc ont progressivement élaboré la notion d'un patrimoine monumental appartenant à la Nation et méritant la protection de l'Etat. Ce mouvement s'est poursuivi au XX e siècle, notamment avec André Malraux qui a lancé « l'inventaire des richesses artistiques de France », permettant de mettre en lumière les différentes facettes du patrimoine, et d'en confirmer la valeur inestimable.
Cette valeur est d'abord historique : témoins des époques révolues, les monuments historiques permettent de « renouer la chaîne du temps ». A ce titre, ils constituent des objets de recherche permettant de mieux comprendre les évènements passés dont ils ont été les témoins, où les modes de vie de nos ancêtres.
Cette valeur est aussi esthétique : la protection du classement et de l'inscription tend à sélectionner les monuments qui constituent les réalisations architecturales les plus abouties de leur temps. A ce titre, ils peuvent contribuer à la formation du goût du public, comme à celle des nouveaux bâtisseurs.
La conjonction de ces deux valeurs confère au patrimoine une fonction politique et sociale : objet de fierté et d'attachement, il est un puissant vecteur affectif de l'identité d'un territoire ou de la Nation.