IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE MISSION
Le patrimoine monumental doit être considéré comme une des grandes richesses de notre pays. Ce serait, en conséquence, une grave erreur de laisser cette richesse inestimable se dégrader, et il convient de tout mettre en oeuvre pour mettre fin à la crise traversée par la politique en faveur du patrimoine.
Les mesures inscrites au projet de loi de finances pour 2007 constituent un premier pas encourageant pour sortir les monuments historiques de la crise actuelle. Elles devront cependant être confortées et complétées pour assurer un redressement durable de la politique en faveur du patrimoine monumental.
Tel est l'objet des propositions formulées par votre mission.
A. UN TRIPLE OBJECTIF : LA RÉÉVALUATION, LA STABILISATION ET LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES CRÉDITS DU PATRIMOINE
Proposition n° 1 : Réévaluer les enveloppes financières annuelles consacrées au patrimoine monumental pour les situer dans une fourchette de 350 à 400 millions d'euros
Les crédits consacrés à la politique du patrimoine monumental se sont révélés insuffisants au cours des cinq dernières années, au cours desquelles ils se sont établis, en moyenne, autour de 320 millions d'euros, d'après les évaluations du ministère de la culture.
Ils doivent donc être relevés pour répondre aux besoins et ne pas descendre en-dessous de 350 millions d'euro s par an.
Cette somme ne constitue cependant qu'un plancher, et la mission rappelle que le ministre de la culture s'était initialement fixé, pour 2006, l'objectif d'une dépense globale de 400 millions d'euros 10 ( * ) .
Tel est également le niveau que recommande votre mission.
Proposition n° 2 : Stabiliser les enveloppes financières
Les chantiers de restauration des monuments historiques sont des opérations lourdes et dont la réalisation s'étend sur plusieurs années. Leur bon déroulement requiert une stabilisation des enveloppes financières qui leur sont consacrées annuellement.
Les cinq années qui viennent de s'écouler ont démontré jusqu'à l'absurde les conséquences extrêmement négatives des fluctuations budgétaires.
Cette stabilisation paraît aujourd'hui d'autant plus indispensable que, sous l'empire de la LOLF, qui limite drastiquement les reports de crédits, le ministère ne peut plus compter sur des réserves de crédits non consommés des exercices antérieurs, qui lui permettaient autrefois d'amortir les contrecoups des dépenses imprévues ou des fluctuations budgétaires conjoncturelles.
L'objectif d'une stabilisation de l'effort financier consenti par l'Etat en faveur des monuments historiques serait mieux garanti si la proportion de cette enveloppe globale assurée par des recettes affectées était plus importante.
Demain, compte tenu des mesures récemment prises par le Gouvernement, le montant des ressources affectées devrait, en rythme de croisière, s'établir à 70 millions d'euros sur un effort global d'environ 360 millions d'euros, soit un peu moins de 20 %.
Au Royaume-Uni, la proportion est inverse, et les crédits budgétaires proprement dits attribués à « English Heritage » (environ 45 millions d'euros) sont 8 fois moins importants que ceux qui proviennent de la loterie nationale et qui s'élèvent, en moyenne, à 375 millions d'euros par an.
Cette considération incite votre mission à recommander dans sa proposition n° 7 la création d'une seconde ressource affectée, en faveur de l'autre grande catégorie de monuments historiques publics : celle des monuments appartenant aux collectivités territoriales.
Proposition n° 3 : Mettre en place une programmation et une gestion prévisionnelle des opérations
L'obligation faite par la LOLF aux administrations publiques de justifier au premier euro leurs demandes de crédits doit inciter le ministère de la culture à procéder à une évaluation plus précise des besoins et des moyens financiers nécessaires à la restauration et à l'entretien du patrimoine monumental, en distinguant les priorités et en se fixant un échéancier pour leur réalisation.
Cet audit préalable lui permettrait de se doter d'une véritable gestion prévisionnelle et d'améliorer la visibilité pour ses partenaires, qu'il s'agisse des collectivités territoriales, qui cofinancent certaines opérations, des propriétaires privés ou des entreprises qui réalisent les travaux.
Cet audit préalable ne devrait pas être trop difficile à réaliser, dans la mesure où le parc des monuments historiques est à la fois limité et bien connu.
Il devra déboucher sur une programmation réaliste des travaux qui prenne en compte les différentes étapes d'une opération, depuis les études préalables et les consultations d'entreprises, jusqu'à la fin des chantiers. La gestion prévisionnelle devrait être, en outre, une source d'économies, dans la mesure où elle permettra, par exemple, la disparition des études préalables faites sans perspective raisonnablement assurée de mise en chantier des travaux correspondants, ou les surcoûts résultant de l'interruption, du report ou de l'allongement des opérations.
Cette gestion prévisionnelle devra être mise en place à l'échelon central comme à l'échelon déconcentré. La mission a pris acte des efforts significatifs réalisés par le ministère pour se doter des instruments et des procédures nécessaires à son bon fonctionnement. Elle déplore, cependant, les retards dans la mise en service opérationnelle de l'application Arpège alors que celle-ci devait justement permettre une gestion prévisionnelle de la dépense, mois par mois.
* 10 Communiqué de presse du 16 septembre 2005.