LES RESSOURCES HUMAINES
I. LES EFFECTIFS
La structure de l'effectif de l'AFAA est détaillée dans le tableau figurant ci-après :
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Structure de l'effectif de l'AFAA |
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Catégorie de personnel |
2 000 |
2 001 |
2 002 |
2 003 |
2 004 |
2 005 |
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agents contractuels |
61 |
63 |
63 |
65 |
66 |
66 |
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fonctionnaires détachés |
4 |
4 |
3 |
1 |
2 |
2 |
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fonctionnaires mis à disposition |
9 |
8 |
9 |
10 |
9 |
7 |
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Stagiaires |
14 |
10 |
15 |
9 |
16 |
18 |
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emplois jeunes |
9 |
7 |
8 |
0 |
0 |
0 |
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TOTAL |
97 |
92 |
98 |
85 |
93 |
93 |
Les emplois jeunes ont disparu en 2003 par embauche dans la structure. L'effectif de l'AFAA a peu évolué au cours de la période ayant fait l'objet du contrôle.
Concernant le déroulement de carrière, le protocole d'accord entre l'AFAA et les représentants du personnel précise que les agents contractuels de l'AFAA sont classés, en fonction de leurs diplômes ou de leur expérience professionnelle et du niveau de rémunérations dans leur emploi précédent, dans l'un des 5 groupes et selon l'échelonnement indiciaire prévu dans la grille salariale. Les salariés peuvent prétendre accéder au groupe supérieur à celui dans lequel ils ont été classés au moment de leur recrutement s'ils obtiennent un nouveau diplôme ouvrant l'accès au groupe supérieur, s'ils justifient de 5 ans d'ancienneté professionnelle à l'AFAA ou s'ils changent de fonction avec un accroissement des responsabilités.
Au-delà de cette disposition d'ordre général, il n'existe pas de véritable politique de ressources humaines au sein de l'AFAA. Il manque en particulier un relevé complet et précis des emplois, un recensement des compétences détenues et requises, une analyse du besoin de formation et un bilan social permettant de mieux connaître ceux qui consacrent leurs activités à l'association. Il n'a d'ailleurs pas été réalisé de bilan de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail à 35h00. Des entretiens d'évaluation ont été entrepris en 2004. Ce travail n'a pas été renouvelé et il n'a pas été fait usage de ses conclusions
La fusion de l'AFAA et de l'ADPF va nécessiter des aménagements de l'organisation qui devraient s'accompagner d'une réaffectation des agents. Dans ce contexte évolutif, l'absence d'une fonction « ressources humaines » organisée est un inconvénient majeur, d'autant plus que la mise en oeuvre du « 13 ème mois » a consommé toute marge de manoeuvre financière sauf à accepter une croissance supplémentaire des rémunérations. Il aurait été plus sage de repenser la distribution des primes et de mettre en place une rémunération fondée sur la productivité et sur des objectifs. Un tel choix, certes difficile à négocier dans sa phase initiale, aurait permis d'insuffler un nouveau dynamisme à la gestion du personnel.
A terme, la situation risque de se dégrader si, comme la réglementation l'impose, l'AFAA est amenée à prendre en charge les rémunérations du personnel mis à sa disposition.
Le recours croissant à du personnel stagiaire a pu jusqu'ici servir de variable d'ajustement à l'association. Les stagiaires sont recrutés en fonction de leurs diplômes et des expériences acquises ; les viviers naturels de recrutement sont les DESS de management culturel et les écoles de communication ou de journalisme. La sélection se fait par les responsables de département ou de pôle sur les CV que l'AFAA reçoit régulièrement de manière spontanée.
Actuellement au nombre de 24, les stagiaires assurent des missions de renfort très appréciées auprès des différents départements. Sans doute permettent-ils d'éviter de créer les postes nécessaires pour assumer les tâches qu'ils effectuent. Mais l'emploi de moyens précaires pour couvrir des besoins permanents ne répond ni aux exigences de bonne gestion des ressources humaines ni à l'éthique d'une association investie d'une mission de service public.
Dans la mesure où il n'existe pas de véritable compétence en matière de gestion des ressources humaines au sein de l'AFAA, la Cour ne peut que s'interroger sur la portée effective de la déclaration de la DGCID selon laquelle une fonction « ressources humaines » sera créée et confiée au secrétaire général. Il est à craindre, qu'au-delà de l'effet d'annonce, aucune mesure effective ne soit prise dans ce domaine.
Par ailleurs, la Cour regrette qu'aucune explication de nature à éclairer le constat de l'évolution des rémunérations, la mise en place d'un 13 ème mois en-dehors de tout accord des organes statutaires et la politique d'emploi des stagiaires, ne lui ait été donnée.