D. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué.
1. Représentants de l'Assemblée nationale
La Délégation de l'Assemblée nationale aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO au cours de cette première partie de la session 2007 était ainsi composée :
Délégués titulaires (12) : MM. Georges COLOMBIER (Isère - UMP), Claude ÉVIN (Loire-Atlantique - Soc), Pierre GOLDBERG (Allier - CR), Mme Claude GREFF (Indre-et-Loire - UMP) (1 ( * )), MM. Armand JUNG (Bas-Rhin - Soc), Jean-Pierre KUCHEIDA (Pas-de-Calais - Soc), Gilbert MEYER (Haut-Rhin - UMP) (2 ( * )) , Jean-Claude MIGNON (Seine-et-Marne - UMP), Marc REYMANN (Bas-Rhin - UMP), François ROCHEBLOINE (Loire - UDF), André SCHNEIDER (Bas-Rhin - UMP), Bernard SCHREINER (Bas-Rhin - UMP).
Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (Manche - UMP), Jean-Marie GEVEAUX (Sarthe - UMP), Mme Arlette GROSSKOST (Haut-Rhin - UMP), MM. Jean-Yves HUGON (Indre - UMP) (2) , Michel HUNAULT (Loire-Atlantique - UDF), Denis JACQUAT (Moselle - UMP), Jean-Claude LEFORT (Val-de-Marne - CR), Jean-Marie LE GUEN (Paris - Soc), Guy LENGAGNE (Pas-de-Calais - Soc), François LONCLE (Eure - Soc), Frédéric REISS (Bas-Rhin - UMP) (1) , Rudy SALLES (Alpes-Maritimes - UDF).
2. Représentants du Sénat
Les 12 représentants du Sénat sont :
Délégués titulaires (6) : M. Denis BADRÉ (Hauts-de-Seine - UC-UDF), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées - Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin - UMP), Jacques LEGENDRE (Nord - UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle - Soc) et Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle - UMP).
Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin - Soc), Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime - UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort - Soc), Daniel GOULET (Orne -UMP), Jean-François LE GRAND (Manche - UMP) et Yves POZZO DI BORGO (Paris - UC-UDF).
3. Bureau de la délégation
Le Bureau de la Délégation française se trouve actuellement ainsi composé :
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Président : |
M. Bernard SCHREINER (3 ( * )) |
Député |
UMP |
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Présidente déléguée : |
Mme Josette DURRIEU (pour l'UEO) |
Sénateur |
S |
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Vice-Présidents : |
M. Jean-Claude MIGNON |
Député |
UMP |
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M. Michel DREYFUS-SCHMIDT |
Sénateur |
S |
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M. Claude ÉVIN |
Député |
S |
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|
M. Daniel GOULET |
Sénateur |
UMP |
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|
M. Francis GRIGNON |
Sénateur |
UMP |
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M. Denis JACQUAT |
Député |
UMP |
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M. Jean-Pierre KUCHEIDA |
Député |
S |
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M. Jacques LEGENDRE |
Sénateur |
UMP |
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M. François LONCLE |
Député |
S |
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|
M. Jean-Pierre MASSERET (4 ( * )) |
Sénateur |
S |
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M. François ROCHEBLOINE |
Député |
UDF |
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M. N...(5 ( * )) |
* (1) Journal officiel du 10 janvier 2007 : à la suite de la démission, le 3 octobre 2006, de M. René André, le groupe UMP a désigné Mme Claude Greff pour le remplacer en tant que membre titulaire. Le groupe UMP a désigné M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin) en remplacement de Mme Claude Greff en qualité de membre suppléant.
* (2) Journal officiel du 23 septembre 2006 : à la suite du décès de M. Édouard Landrain, survenu le 24 juin 2006, M. Gibert Meyer a été désigné par le groupe UMP pour le remplacer en tant que membre titulaire. Le groupe UMP a désigné M. Jean-Yves Hugon (Indre) en remplacement de M. Gilbert Meyer, en qualité de membre suppléant.
* (3) M. Bernard Schreiner est également Vice-président de l'Assemblée du Conseil de l'Europe au titre de la France.
* (4) M. Jean-Pierre Masseret est Président de l'Assemblée de l'UEO depuis le 1 er janvier 2006.
* (5) Siège de vice-président vacant à la suite de la démission, le 3 octobre 2006, de M. René André.