B - La section de fonctionnement
Le montant final de la section de fonctionnement s'est élevé à 292.748.539 € pour un crédit initial de 292.141.500 €.
La section de fonctionnement a donc dégagé un déficit de 607.039 €.
1. Les charges
Par rapport à la prévision établie à 296.902.900 €, les charges ont atteint 298.020.470,20 €, ce qui induit un solde négatif de 1.117.570,20 €.
Les charges se caractérisent par la part prépondérante - soit 86,38 % - des dépenses de rémunération et assimilées 4 ( * ) , qu'il s'agisse des indemnités parlementaires ou des traitements des personnels figurant au compte 64 ou des salaires des assistants et indemnités diverses favorisant l'accomplissement du mandat parlementaire, imputés au compte 658.
Par ordre décroissant de leur importance, les différents comptes sont commentés ci-après.
Le compte 64 relatif « aux indemnités, traitements et accessoires de pensions » concentre à lui seul, avec 165.833.271 €, 55,6 % de la dépense , en progression de 1,58 % par rapport à 2005.
Celle-ci se répartit entre trois catégories pour lesquelles sont ajoutés les rémunérations proprement dites, les cotisations patronales, les prestations directes et les accessoires de pensions.
Il s'agit des Sénateurs, à raison de 38.517.849 € (23,23 %), des personnels pour 120.590.667 € (72,72 %) et des contractuels pour 6.100.755 € (3,68%).
Le reliquat, soit 0,37 % de la dépense, comprend les dépenses pour les formations mises en oeuvre in situ par la Haute Assemblée à destination de ses personnels et la subvention au comité des oeuvres sociales du Sénat.
En importance, le compte 65 «autres charges de gestion courante » constitue le deuxième poste avec 92.612.788 €, soit 31,1 % des charges de fonctionnement. Il supporte, principalement, les dépenses relatives à l'accomplissement du mandat qui en concentre 97,5 %, soit 90.286.358,41 €.
Ces dépenses sont, elles-mêmes, ventilées en divers postes d'importance variable, qu'il s'agisse, en particulier, de la subvention à l'Association pour la gestion des Assistants de Sénateurs (AGAS) dont la dépense s'est établie à 55.050.911 €, mais aussi de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) dont le montant global s'élève à 26.458.909 €.
Le reliquat du compte concerne, tout d'abord, les autres subventions (compte 659) réparties à 57,3 % entre les différents prestataires et assimilés du Sénat comme le restaurant, le bureau de tabac et le salon de coiffure, et à 40,2 %, entre les organismes à vocation internationale (Délégation française aux Assemblées européennes, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Union interparlementaire et Assemblée parlementaire de la Francophonie). Le reliquat, soit 2,4 %, correspond à des remises de prix.
Il correspond, enfin, à raison de 493.264 €, à la participation du Sénat au financement des Offices parlementaires. Cette dépense concerne, pour 64,6 %, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et, pour le reliquat, l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) et l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (OPEL).
Viennent ensuite les comptes 61 « services extérieurs » et 62 « autres services extérieurs », d'importance comparable, avec, respectivement, une dépense de 12.330.179 € et 4,1 % du total et 20.385.280 €, soit 6,8 %.
Ils présentent, toutefois, des caractéristiques différentes.
Le compte 61 « services extérieurs » se caractérise par la prépondérance, avec 59,6 % de la dépense et environ 7,35 millions d'euros, du compte 615 « entretien, réparations, restauration » sur lequel sont imputés les principales opérations d'entretien du Palais et de ses dépendances ainsi que les contrats de maintenance pour l'ensemble des services, y compris en matière informatique, audiovisuelle et concernant les copieurs.
Sur le reliquat sont financés la sous-traitance générale -nettoyage des locaux hors Palais, enregistrements audiovisuels dans l'hémicycle, collecte des objets réformés, des vieux papiers et des déchets hospitaliers-, les locations diverses (photocopieurs, atelier de reprographie, fontaines à eau, mais aussi locaux), les charges de copropriété et les primes d'assurance. Par ailleurs, il inclut les dépenses d'études et de recherches, les abonnements aux bases de données informatiques, les archives audiovisuelles ainsi que les versements aux organismes de formation extérieurs.
Le compte 62 « autres services extérieurs » se répartit, lui, entre trois postes principaux : les « déplacements, missions et réceptions » pour 44,2 % du total, les « frais postaux et de télécommunication » pour 25,6 % et le compte « publicités, publications et relations publiques » pour 22,6 %. Le reliquat concerne le recours à des sociétés d'interim, les rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires (jurys de concours, avocats ou bureaux d'études), les transports de biens et le rapatriement du personnel.
Les trois derniers types de comptes ne représentent que 3,7 % des charges. Le plus important, totalisant 2,0 %, est le compte achats. Celui-ci se répartit essentiellement entre deux postes « les achats de matériel, équipements et travaux » , pour 2.529.483 €, et « les achats non stockés de matières et fournitures » , correspondant au coût des fluides, des produits d'entretien et des fournitures administratives, à hauteur de 3.221.567 €.
Enfin, les impôts, taxes et versements assimilés et les charges exceptionnelles représentent 0,3 % du total des charges.
2. Les produits
Les produits se sont établis à 5.271.932 €.
Plus de la moitié -55,0%- soit 2.897.254 € sont constitués par les redevances de gestion des caisses de retraites et des caisses de sécurité sociale.
* 4 alors même que ne sont pas incluses dans ce montant les dépenses d'honoraires et d'intérimaires.