B] LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE - SÉNATEURS ET PERSONNEL
Le régime autonome de Sécurité sociale du Sénat fait apparaître en 2006 un solde excédentaire de 14.435,64 € pour la Caisse des Sénateurs et de 4.515,68 € pour la Caisse du Personnel avant reversement au Sénat, sous forme de charges exceptionnelles, par ajustement des parts contributives au besoin d'équilibre des Caisses.
Le solde cumulé de la Caisse de Sécurité sociale des Sénateurs résultant des années antérieures s'élevait à 2.794.102,79 € à la clôture de l'exercice tandis que celui de la Caisse de Sécurité sociale du Personnel s'établissait à 3.053.606,66 €. Ces soldes permettent au régime autonome de disposer d'une réserve de trésorerie lui permettant de faire face au tiers environ des charges d'un exercice.
Les recettes des deux Caisses évoluent principalement en fonction du dynamisme de l'évolution de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), affectée au financement des prestations de base, et de la cotisation d'assurance maladie, destinée à financer les prestations complémentaires.
S'agissant des Sénateurs, le produit de la CSG est stable et atteint 3,67 millions d'euros auxquels s'ajoute la contribution de solidarité, soit au total 3,73 millions d'euros. Concernant le Personnel, le produit de la CSG s'élève à 6,2 millions d'euros, soit une très légère progression.
En droits constatés, la dépense d'assurance maladie-maternité-décès du régime autonome en 2006, pour les prestations de base et complémentaire, s'est élevée à 15,26 millions d'euros : les dépenses de la Caisse des Sénateurs ont porté sur 6,41 millions d'euros dont 5,36 millions d'euros au titre des dépenses d'assurance maladie ; concernant la Caisse du Personnel, les dépenses ont atteint 8,85 millions d'euros, soit 8,50 millions d'euros au titre de l'assurance maladie et 0,35 million d'euros au titre des prestations d'assurance décès.
S'agissant de l'assurance maladie-maternité, la hausse de 6,35 % sur 2006, largement imputable à l'augmentation brutale des dépenses d'hospitalisation dont la part est passée de 33 % en moyenne à 35 %. Le taux de progression annuel de 25 % est dû à la fois à l'augmentation du nombre des hospitalisations et de leur durée ainsi qu'à l'impact de la nouvelle tarification à l'activité (T2A) applicable aux établissements de santé de court séjour (médecine, chirurgie, obstétrique).
Les dépenses d'assurance décès enregistrent une nette augmentation, corrélée à celle du nombre de décès qui sont passés de 56 en 2005 à 70 en 2006. L'évolution est d'autant plus significative que les prestations versées ont été importantes à l'occasion du décès de trois Sénateurs en exercice ainsi que d'un fonctionnaire en activité ayant le grade de Conseiller. Il en résulte un quasi-triplement des dépenses d'assurance-décès de la Caisse des Sénateurs qui passent, y compris les provisions, de 345.691,30 € en 2005 à 1.054.074,85 € en 2006, tandis que celles de la Caisse du Personnel, qui atteignent 354.465,55 €, se maintiennent à un niveau élevé.
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