N° 392
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 18 juillet 2007 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée de l' Union de l' Europe occidentale au cours de la première partie de la 53 ème session ordinaire - 2007 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par Mme Josette DURRIEU,
Sénatrice
(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Marie Bockel , Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.
INTRODUCTION
A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE 2007
L'Assemblée de l'UEO a débattu de l'évolution de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense, tant sur les plans institutionnel qu'opérationnel, et, à nouveau, de la situation en Afghanistan. Enfin, elle a discuté d'un Rapport sur le fonctionnement et les perspectives de l'Agence européenne de défense ainsi que des problèmes posés par la défense antimissile.
|
Le texte intégral des documents et des débats de l'Assemblée de l'UEO sont consultables sur le site : http://www.assembly-weu.org/ fr/accueil.php |
B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA 53ÈME SESSION ORDINAIRE DE 2007
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale désigne ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat, après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements interviennent entre ces dates, pour cause de vacance d'un siège attribué à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
1. Représentants de l'Assemblée nationale
La Délégation de l'Assemblée nationale aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO était composée, au cours de ce premier semestre 2007 de :
Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (Manche - UMP) (1 ( * )) , Georges COLOMBIER (Isère - UMP), Claude ÉVIN (Loire-Atlantique - Soc), Pierre GOLDBERG (Allier - CR), Mme Claude GREFF (Indre-et-Loire - UMP) , M. Armand JUNG (Bas-Rhin - Soc), Jean-Pierre KUCHEIDA (Pas-de-Calais - Soc), Gilbert MEYER (Haut-Rhin - UMP), Jean-Claude MIGNON (Seine-et-Marne - UMP), Marc REYMANN (Bas-Rhin - UMP), François ROCHEBLOINE (Loire - UDF), André SCHNEIDER (Bas-Rhin - UMP), Bernard SCHREINER (Bas-Rhin - UMP).
Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (Manche - UMP), Jean-Marie GEVEAUX (Sarthe - UMP), Mme Arlette GROSSKOST (Haut-Rhin - UMP), MM. Jean-Yves HUGON (Indre - UMP), Michel HUNAULT (Loire-Atlantique - UDF), Denis JACQUAT (Moselle - UMP), Jean-Claude LEFORT (Val-de-Marne - CR), Jean-Marie LE GUEN (Paris - Soc), Guy LENGAGNE (Pas-de-Calais - Soc), François LONCLE (Eure - Soc), Frédéric REISS (Bas-Rhin - UMP), Rudy SALLES (Alpes-Maritimes - UDF).
Le 19 juillet 2007, l'Assemblée nationale a désigné :
Délégués titulaires (12) : MM. Roland BLUM (Bouches-du-Rhône - UMP), Georges COLOMBIER (Isère - UMP), Mmes Claude GREFF (Indre-et-Loire - UMP), Arlette GROSSKOST (Haut-Rhin - app. UMP), MM. Denis JACQUAT (Moselle - UMP), Armand JUNG (Bas-Rhin - SRC), Jean-Pierre KUCHEIDA (Pas-de-Calais - SRC), François LONCLE (Eure - SRC), Noël MAMÈRE (Gironde - GDR), Jean-Claude MIGNON (Seine-et-Marne - UMP), Germinal PEIRO (Dordogne - SRC) et François ROCHEBLOINE (Loire - NC).
Délégués suppléants (12) : Mme Brigitte BARÈGES (Tarn-et-Garonne - UMP), MM. Alain COUSIN (Manche - UMP), Paul GIACOBBI (Haute-Corse - app. SRC), Michel HUNAULT (Loire-Atlantique - NC), Mme Marietta KARAMANLI (Sarthe - SRC), MM. Jean-Paul LECOQ (Seine-Maritime - GDR), Dominique LE MÈNER (Sarthe - UMP), Mme Muriel MARLAND-MILITELLO (Alpes-Maritimes - UMP), M. Frédéric REISS (Bas-Rhin - UMP), Mme Marie-Line REYNAUD (Charente - SRC), MM. René ROUQUET (Val-de-Marne - SRC) et André SCHNEIDER (Bas-Rhin - UMP).
Cette nouvelle Délégation entrera en fonction le 1 er octobre 2007 après validation de ses pouvoirs par l'Assemblée du Conseil de l'Europe.
2. Représentants du Sénat
Les 12 représentants du Sénat sont :
Délégués titulaires (6) : M. Denis BADRÉ (Hauts-de-Seine - UC-UDF), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées - Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin - UMP), Jacques LEGENDRE (Nord - UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle - Soc) et Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle - UMP).
Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin - Soc) (2 ( * )) , Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime - UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort - Soc), Jean-François LE GRAND (Manche - UMP) et Yves POZZO DI BORGO (Paris - UC-UDF), N. (3 ( * ))
Le 31 juillet 2007, le Sénat a élu M. Laurent BÉTEILLE (Essonne - UMP) au siège attribué à l'UMP (laissé vacant par le décès de M. Daniel GOULET) et M. Roland RIES (Bas-Rhin - Soc) désigné par le groupe socialiste pour pourvoir au remplacement de M. Jean-Marie BOCKEL, nommé membre du Gouvernement.
Il appartient à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de valider les pouvoirs de ces nouveaux délégués du Sénat lors de sa prochaine réunion en séance plénière, le 1 er octobre 2007.
3. Bureau de la délégation
Le Bureau de la Délégation française se trouve, depuis le 13 décembre 2005, ainsi composé :
|
Président : |
M. Bernard SCHREINER |
Député |
UMP |
|
Présidente déléguée : |
Mme Josette DURRIEU (pour l'UEO) |
Sénateur |
S |
|
Vice-Présidents : |
M. Jean-Claude MIGNON |
Député |
UMP |
|
M. Michel DREYFUS-SCHMIDT |
Sénateur |
S |
|
|
M. Claude ÉVIN |
Député |
S |
|
|
M. Francis GRIGNON |
Sénateur |
UMP |
|
|
M. Denis JACQUAT |
Député |
UMP |
|
|
M. Jean-Pierre KUCHEIDA |
Député |
S |
|
|
M. Jacques LEGENDRE |
Sénateur |
UMP |
|
|
M. François LONCLE |
Député |
S |
|
|
M. Jean-Pierre MASSERET ( 4 ( * )) |
Sénateur |
S |
|
|
M. François ROCHEBLOINE |
Député |
UDF |
|
|
N. (5 ( * )) |
|||
|
N. (6 ( * )) |
|||
* (1) Journal officiel du 10 janvier 2007 : à la suite de la démission, le 3 octobre 2006, de M. René André, le groupe UMP a désigné Mme Claude Greff pour le remplacer en tant que membre titulaire. Le groupe UMP a désigné M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin) en remplacement de Mme Claude Greff en qualité de membre suppléant.
* (2) M. Jean-Marie Bockel a été nommé Secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie le 19 juin 2007.
* (3) M. Daniel Goulet est décédé le 25 février 2007.
* (4) M. Jean-Pierre Masseret est Président de l'Assemblée de l'UEO depuis le 1 er janvier 2006.
* (5) Siège vacant à la suite du décès de M. Daniel Goulet.
* (6) Siège vacant à la suite de la démission de M. René André.