D. FAVORISER L'ENTRÉE DES QUOTIDIENS DANS L'UNIVERS NUMÉRIQUE
Le défi majeur qui s'impose désormais aux différents éditeurs de presse quotidienne consiste à définir un nouveau modèle économique permettant de garantir leur pérennité. Au terme des travaux du groupe de travail, ses membres ont acquis deux certitudes en ce domaine :
- ce modèle reposera sur l'existence de groupes plurimédias ;
- ce modèle reposera sur l'exploitation des informations sur plusieurs supports de diffusion.
1. Favoriser la constitution de groupes plurimédias en ajustant les règles anti-concentration
« La presse française manque à l'évidence de concentration » selon l'Institut Montaigne. Extrêmement contestable en matière de presse quotidienne régionale et locale, ce constat est tout à fait pertinent en matière de presse quotidienne nationale. Un regard hors de nos frontières permet en effet de constater qu'en matière de presse quotidienne comme dans les autres activités industrielles, la taille a son importance.
Les entreprises françaises souffrent ainsi de ne pas pouvoir faire partie de groupes médiatiques suffisamment puissants pour leur donner les moyens de mener à bien un projet industriel cohérent. La responsabilité en incombe notamment au dispositif de concentration plurimédia défini par les articles 41-1 et 41-1-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication s'opposant à ce qu'une même personne physique ou morale se trouve dans plus de deux des trois situations suivantes :
- éditer un ou plusieurs services de télévision hertzienne desservant au moins 4 millions d'habitants ;
- éditer une ou plusieurs stations de radio desservant au moins 30 millions d'habitants ;
- éditer ou contrôler des quotidiens d'information politique et générale représentant plus de 20 % de la diffusion totale nationale.
Compte tenu de la faible rentabilité des entreprises de presse quotidienne, ce dispositif tend à dissuader toute constitution de groupes plurimédias puissants autour de l'une d'entre elles. Il est en effet aisé de constater que, contrairement au Japon où cette pratique a été encouragée pour permettre le développement d'économies d'échelle et la synergie des rédactions, aucun groupe médiatique français d'envergure ne compte dans ses actifs une chaîne de télévision hertzienne et un quotidien national ou une station de radio nationale et un quotidien national.
A propos de ce dispositif qui a nui au pluralisme de la presse en empêchant les titres de se développer, le rapport Lancelot 24 ( * ) soulignait « Sans doute convient-il à l'évidence de ne pas limiter trop radicalement les opérations de concentration impliquant plusieurs types de médias, leur réalisation pouvant constituer une condition de viabilité ou de développement économiques du fait des synergies rédactionnelles ou publicitaires. »
C'est pourquoi votre commission prône l'assouplissement du régime anticoncentration plurimédia en autorisant les groupes français et européens à détenir un quotidien et ce, quels que soient leurs actifs.
* 24 Les problèmes de concentration dans le domaine des médias , rapport de la commission présidée par M. Lancelot, décembre 2005.