Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires et notre pays

Rapport d'information n° 168 (2007-2008) de MM. Gérard BAILLY et François FORTASSIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 janvier 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN SECTEUR ÉCONOMIQUEMENT FRAGILISÉ
    
    • 1. Un cheptel en repli
      
      • a) A l'échelle européenne
        
      • b) A l'échelle nationale
        
      • c) A l'avenir
        
    • 2. Des structures de production moins nombreuses
      
      • a) Une réduction du nombre d'exploitants
        
      • b) Un agrandissement de la taille moyenne des troupeaux
        
      • c) Le maintien d'un nombre important de petites exploitations
        
    • 3. Une diversité importante selon les territoires
      
    • 4. Une consommation qui diminue
      
      • a) Les indicateurs économiques
        
      • b) Les explications sociologiques
        
    • 5. Des prix variant au gré des crises sanitaires
      
    • 6. Un commerce extérieur de plus en plus défavorable
      
      • a) Une situation commerciale plus défavorable que la moyenne européenne
        
      • b) Un commerce majoritairement intracommunautaire
        
    • 7. Des revenus depuis longtemps « en queue de peloton »
      
      • a) Des niveaux de revenus variables selon les combinaisons de production
        
      • b) Des niveaux de revenu inférieurs à la plupart des autres filières
        
  • II. DE LOURDS HANDICAPS À GÉRER
    
    • 1. Des lieux de production parfois difficilement accessibles
      
      • a) Un espace pastoral discontinu et difficile d'accès
        
      • b) Un coût du foncier explosant
        
    • 2. Des coûts de production substantiels
      
      • a) Les charges d'alimentation
        
      • b) Les charges de mécanisation
        
      • c) Les frais d'élevage
        
      • d) Les coûts de certification
        
    • 3. Une main d'oeuvre difficile à trouver
      
    • 4. Une activité économiquement peu rentable
      
    • 5. Un prix de vente au consommateur final supérieur à celui des autres viandes
      
    • 6. La concurrence avec les autres pays producteurs
      
    • 7. Les contraintes sanitaires et règlementaires
      
      • a) L'identification et la traçabilité
        
      • b) Le respect du bien-être animal
        
    • 8. Une filière peu structurée
      
    • 9. Des bâtiments pas toujours adéquats
      
    • 10. Une distinction entre filière à lait et filière à viande
      
      • a) Deux filières aux caractéristiques et à l'évolution distinctes
        
      • b) Une filière laitière connaissant une situation favorable
        
    • 11. Les problèmes liés aux abattoirs
      
      • a) Un réseau d'abattoirs insuffisamment maillé
        
      • b) Un coût de l'abattage proportionnellement important
        
      • c) Des risques liés à l'abattage clandestin non négligeables
        
    • 12. Des structures de recherche et développement encore insuffisantes
      
      • a) La recherche
        
      • b) La formation et l'encadrement technique
        
      • c) La génétique
        
    • 13. Des modes de valorisation insuffisamment développés
      
    • 14. Des rapports difficiles avec la grande distribution
      
      • a) La grande distribution, principale voie de commercialisation
        
      • b) Un débat sur la répartition des marges et de la valeur ajoutée
        
      • c) Une offre trop limitée de viande ovine française
        
    • 15. Un manque d'information des consommateurs
      
      • a) Sur la provenance
        
      • b) Sur la date d'abattage
        
      • c) Sur la préparation
        
    • 16. Un encadrement communautaire incertain
      
      • a) Un soutien communautaire au titre du premier pilier comparativement défavorable avec d'autres filières
        
      • b) Une grande dépendance aux aides publiques du second pilier
        
      • c) Une organisation commune de marché à l'avenir incertain
        
    • 17. La fièvre catarrhale
      
      • a) Un virus désormais bien installé en Europe
        
      • b) Des conséquences économiques importantes pour la filière
        
      • c) Un soutien efficace mais encore insuffisant des pouvoirs publics
        
    • 18. Les prédateurs
      
      • a) Une présence désormais bien établie en France
        
      • b) Des conséquences délétères sur les troupeaux
        
      • c) Un coût très élevé pour les finances publiques
        
      • d) Une indemnisation souvent problématique des dégâts occasionnés
        
      • e) Des moyens de protection encore insuffisants ou inadaptés
        
      • f) Des éleveurs et des bergers désemparés
        
  • III. DES ATOUTS POURTANT INDÉNIABLES
    
    • 1. Une diversité de nature d'élevage, source de richesse
      
    • 2. L'entretien de paysages souvent désertés
      
    • 3. Une contribution irremplaçable à la préservation de l'environnement
      
    • 4. Une relation spécifique entre l'éleveur et sa bête
      
    • 5. Un secteur bénéficiant d'une bonne image auprès du grand public
      
    • 6. La participation à la vitalité des zones rurales
      
    • 7. De nombreux emplois induits
      
    • 8. Un produit authentique liant qualité et terroir
      
    • 9. Un soutien actif de la part des pouvoirs publics
      
  • IV. UN SECTEUR À ACCOMPAGNER DANS SA REDYNAMISATION
    
    • 1. Compenser les handicaps de façon équitable
      
      • a) Par rapport aux autres filières
        
      • b) Par rapport aux conditions naturelles de production
        
      • c) Par rapport aux risques sanitaires
        
    • 2. Réguler les prédateurs
      
      • a) Assouplir la réglementation protégeant les prédateurs
        
      • b) Rééquilibrer les financements respectifs des prédateurs et des ovins
        
      • c) Renforcer les moyens de défense des troupeaux
        
    • 3. Régler le problème foncier
      
      • a) Favoriser le regroupement des parcelles
        
      • b) Promouvoir une gestion collective et associative des espaces pastoraux
        
    • 4. Soutenir le pastoralisme
      
      • a) Venir en appui au gardiennage
        
      • b) Améliorer les conditions pastorales
        
    • 5. Mieux valoriser les avantages comparatifs
      
    • 6. Valoriser davantage l'ensemble de l'animal
      
    • 7. Développer les pôles d'excellence rurale
      
    • 8. Rapprocher les abattoirs des lieux de production et réduire les transports
      
    • 9. Renforcer et personnaliser la promotion auprès des consommateurs
      
      • a) Mieux utiliser les crédits européens
        
      • b) Mieux communiquer envers les consommateurs
        
      • c) Faire le bilan du système de promotion de l'origine et de la qualité
        
    • 10. Poursuivre la modernisation des bâtiments d'élevage
      
    • 11. Relancer les circuits courts
      
    • 12. Préciser et enrichir l'étiquetage
      
      • a) Sur l'origine et la qualité
        
      • b) Sur les dates d'abattage et de conditionnement
        
      • c) Sur le prix payé à l'éleveur
        
    • 13. Appliquer et harmoniser la législation communautaire
      
      • a) Appliquer le « paquet hygiène » sur la réglementation sanitaire
        
      • b) Harmoniser les normes sur l'identification et l'étiquetage
        
    • 14. Elargir le mécanisme d'assurance récolte
      
    • 15. Développer la formation et la recherche
      
    • 16. Mobiliser la génétique
      
    • 17. Consolider l'organisation économique
      
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
  • I. PERSONNES AUDITIONNÉES AU SÉNAT
    
  • II. DÉPLACEMENTS EN PROVINCE
    
    • A. HAUTES-PYRENÉES
      
      • 1. Canton de la Barousse
        
      • 2. Cantons d'Aucun et de Luz Saint-Sauveur
        
      • 3. Arrens-Marsous
        
    • B. ALPES-MARITIMES
      
    • C. JURA
      
    • D. AVEYRON
      
    • E. LIMOUSIN
      
    • F. SAVOIE
      
      • 1. A Montsapey
        
      • 2. A Chambéry