Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée

N° 228

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 mars 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée de l' Union de l' Europe occidentale (1) au cours de la seconde partie de la 53 ^ème session ordinaire - 2007 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, délégués titulaires ; MM. Laurent Béteille, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-François Le Grand, Yves Pozzo di Borgo et Roland Ries, délégués suppléants.

INTRODUCTION

Les conséquences de l'adoption à Lisbonne du traité modificatif ont été au coeur des débats de la seconde partie de la cinquante-troisième session de l'Assemblée de l'UEO. S'il n'implique pas une modification complète du rôle du Parlement européen en matière de politique de sécurité et de défense commune, son poids politique semble néanmoins renforcé au travers de la possibilité qui lui est offerte de formuler des recommandations et de tenir deux débats annuels consacrés à la PESC et à la PESD. Ce nouvel équilibre implique une redéfinition des missions de l'Assemblée de l'UEO, dont les statuts doivent en conséquence évoluer pour mieux refléter son rôle de représentant des parlements nationaux et compenser ainsi le poids pris par le Parlement européen.

De cette modernisation dépendra son avenir. Le traité de Lisbonne prévoit en effet l'organisation régulière de conférences interparlementaires réunissant parlementaires nationaux et eurodéputés sur les sujets chers à l'UEO. L'Assemblée devra en conséquence accentuer sa vocation d'information des parlements nationaux pour préparer d'éventuelles réunions de ce type. Elle doit, de fait, s'affirmer comme un véritable forum d'échanges interparlementaires tant lors des sessions qu'à l'occasion des réunions de ses commissions, dont le rôle apparaît crucial dans cette mission. Elles permettent, en effet, d'assurer une forme de permanence et de continuité dans la diffusion de l'information, objectifs auxquels ne peuvent accéder les conférences interparlementaires, par essence limitées dans le temps. L'adoption, au cours de cette partie de session, d'une directive invitant à modifier les statuts de l'Assemblée, à l'initiative de son Président Jean-Pierre Masseret, participe de cet effort. Elle reste néanmoins soumise à l'accord du Conseil des Ministres de l'UEO.

La qualité des débats et la variété des thèmes abordés lors de cette session incitent à penser, en outre, que l'Assemblée de l'UEO saura assumer cette nouvelle fonction. Qu'il s'agisse des débats sur les agissements terroristes à la frontière entre l'Irak et la Turquie ou sur les défis transatlantiques en matière de sécurité, elle prouve sa réactivité à l'actualité. Elle ne mésestime pas pour autant la prospective dans le domaine de la défense au travers notamment de sa réflexion constante sur les futurs équipements militaires. Elle tente parallèlement de consolider le contrôle des parlementaires nationaux en matière de PESD tant sur le plan du financement des opérations extérieures que de la surveillance du poids pris par les services de renseignement.

L'Assemblée doit, parallèlement, accompagner les efforts de rationalisation de l'ensemble des organes de l'UEO. L'adoption des textes budgétaires témoigne de cette nécessaire prise de conscience. Cette démarche lucide semble la seule à même de permettre la survie de l'UEO et répond ainsi aux critiques manifestées par certains sénateurs sur le rapport coût / efficacité de cette organisation.

La nouvelle délégation parlementaire française, profondément modifiée à l'issue des élections législatives de juin 2007, aura à coeur d'accompagner cette réforme nécessaire et contribuer ainsi à consolider la place de l'UEO dans le nouveau paysage institutionnel européen.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants) .

La délégation a vu sa composition renouvelée à l'occasion du début de la XIIIe législature. Il a également été procédé au remplacement de deux sénateurs : M. Daniel Goulet, décédé, et M. Jean-Marie Bockel, nommé membre du Gouvernement.

Composition de la délégation au 1 ^er octobre 2007

Membres titulaires
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe UEO
M. Denis BADRÉ	Sénateur	UC-UDF	Libéral
M. Roland BLUM	Député	UMP	Fédéré
M. Georges COLOMBIER	Député	UMP	Fédéré
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC	Socialiste
Mme Claude GREFF	Député	UMP	Fédéré
M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP	Fédéré
Mme Arlette GROSSKOST	Député	UMP	Fédéré
M. Denis JACQUAT	Député	UMP	Fédéré
M. Armand JUNG	Député	SRC	Socialiste
M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC	Socialiste
M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP	Fédéré
M. François LONCLE	Député	SRC	Socialiste
M. Noël MAMÈRE	Député	GDR	NI
M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC	Socialiste
M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP	Fédéré
M. Philippe NACHBAR	Sénateur	UMP	Fédéré
M. Germinal PEIRO	Député	SRC	Socialiste
M. François ROCHEBLOINE	Député	NC	Libéral

Membres suppléants
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe UEO
Mme Brigitte BARÈGES	Député	UMP	NI
M. Laurent BÉTEILLE	Sénateur	UMP	Fédéré
M. Jean-Guy BRANGER	Sénateur	UMP	Fédéré
M. Alain COUSIN	Député	UMP	Fédéré
M. Michel DREYFUS-SCHMIDT	Sénateur	SOC	Socialiste
M. Paul GIACOBBI	Député	SRC	Socialiste
M. Michel HUNAULT	Député	NC	Fédéré
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC	Socialiste
M. Jean-François LE GRAND	Sénateur	UMP	Fédéré
M. Dominique LE MÈNER	Député	UMP	NI
M. Jean-Paul LECOQ	Député	GDR	NI
Mme Muriel MARLAND-MILITELLO	Députée	UMP	Fédéré
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UC-UDF	Fédéré
M. Frédéric REISS	Député	UMP	Fédéré
Mme Marie-Line REYNAUD	Députée	SRC	Socialiste
M. Roland RIES	Sénateur	SOC	Socialiste
M. René ROUQUET	Député	SRC	Socialiste
M. André SCHNEIDER	Député	UMP	Fédéré

Réunie le 18 septembre au Sénat, la délégation a procédé à l'élection de son nouveau Bureau. Sa composition est la suivante :

Président	M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP
Première vice-présidente	Mme Arlette GROSSKOST	Député	UMP
Présidente déléguée pour l'UEO	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC
Vice-présidents	M. Alain COUSIN	Député	UMP
	M. Michel DREYFUS-SCHMIDT	Sénateur	SOC
	M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP
	M. Denis JACQUAT	Député	UMP
	M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC
	M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP
	M. François LONCLE	Député	SRC
	M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC
	M. François ROCHEBLOINE	Député	NC
	M. André SCHNEIDER	Député	UMP

Le Président souhaite profiter de la dynamique créée par le renouvellement de la délégation pour définir une nouvelle stratégie destinée à renforcer la place de la France au sein des commissions de l'Assemblée et de l'hémicycle. L'accent devrait être également mis sur la couverture médiatique des travaux de la délégation lors des sessions de l'Assemblée. Les deux chaînes parlementaires devraient, à ce titre, être prochainement sollicitées.

Par ailleurs, M. Jean-Pierre Masseret a été réélu Président de l'Assemblée de l'UEO pour la prochaine session, fonction qu'il exerce depuis 2006. Mme Josette Durrieu, Présidente déléguée pour l'UEO au sein de la délégation française, a, pour sa part, été élue Vice-présidente pour la présente session ainsi que la suivante.