II. QUELLES RÉFORMES POUR LA GENDARMERIE DU XXIe SIÈCLE ?
A. LES CHANTIERS ACTUELS
La gendarmerie se trouve aujourd'hui à la veille d'importantes réformes qui devraient marquer durablement l'avenir de cette institution.
1. Le rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur
Lors d'une intervention prononcée devant 1800 policiers et gendarmes, réunis à la Grande Arche de la Défense, le 29 novembre 2007, le Président de la République a annoncé le rattachement de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur, tout en conservant son statut militaire .
Il s'agit par cette mesure d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la délinquance en renforçant la coopération entre la police et la gendarmerie, en développant les mutualisations et en favorisant les adaptations de zones de compétence de police et de gendarmerie.
Le ministre de l'Intérieur devrait à l'avenir définir l'emploi, l'organisation, les objectifs, les moyens d'investissement et de fonctionnement de la gendarmerie et de la police. Cela permettra d'assurer l'unicité du commandement organique et opérationnel des deux forces.
Dans le même temps, le Chef de l'État a clairement exclu toute fusion entre la police et la gendarmerie.
Comme il l'a souligné, lors de son intervention, « Police et gendarmerie sont deux institutions qui ont leur culture, leur histoire, leur identité, leur succès et leurs drames. Tout ce qui forge et soude une communauté » .
« Le principe de l'existence de deux forces de sécurité dans notre pays , l'une à statut militaire, l'autre à statut civil, est et sera maintenu » a-t-il déclaré. En effet, « la France ne peut pas faire l'économie d'une force de sécurité à statut militaire, car on en a besoin pour de multiples missions de défense, en métropole, en outre-mer et sur les théâtres d'opérations extérieures. (...) » a-t-il ajouté.
A cet égard, le rattachement de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur soulève la question du maintien du statut militaire et des attributions du ministre de la Défense, concernant notamment les questions de personnels et l'exercice des missions militaires, et de celles du ministre de la Justice concernant la mission de police judiciaire.
Comme l'a déclaré le Président de la République : « Il faut trouver ce juste point d'équilibre entre le statut militaire et ses éléments qui préservent le rattachement à la communauté militaire et d'autre part la mission de sécurité qui est principale et qui doit s'exercer en totale cohérence et sans redondance avec la police nationale » .
Le rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie au ministre de l'Intérieur, qui devrait intervenir à partir du 1 er janvier 2009, devrait être inscrit dans une future loi sur la gendarmerie.
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Conclusion : rattacher la gendarmerie au ministre de l'Intérieur tout en maintenant des liens étroits avec les ministres de la Défense et de la Justice |