4. Une organisation verticale
a) La direction générale de la gendarmerie nationale
A la différence des trois armées, la gendarmerie n'est pas dirigée par un chef d'état-major, mais par un directeur général, nommé par décret en Conseil des ministres.
Ce poste a pendant longtemps été occupé par des officiers des armées, puis par des magistrats ou des préfets, avant d'être, pour la première fois, confié en 2004 à un général issu des rangs de la gendarmerie.
Relevant directement du ministre de la Défense, le directeur général a pour fonction principale de l'assister dans l'exercice de ses attributions relatives au service et à l'organisation de la gendarmerie.
Instituée par le décret du 10 novembre 1981, la direction générale de la gendarmerie nationale est actuellement rattachée au ministère de la Défense. Elle est organisée en un cabinet, une inspection de la gendarmerie (IGN) et trois services : le service des ressources humaines, le service des plans et moyens et le service des opérations et de l'emploi. Elle emploie environ 2.000 personnes.
Elle est implantée sur une dizaine de sites différents à Paris et en région parisienne. Il est prévu de regrouper les différents services de la direction générale de la gendarmerie un nouveau site à Issy-les-Moulineaux.
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Conclusion : maintenir une direction générale de la gendarmerie nationale, avec à sa tête un officier général issu de ses rangs, au sein du ministère de l'Intérieur |
b) La gendarmerie départementale
Forte de soixante mille personnels, la gendarmerie départementale est une force de police générale chargée de la totalité des missions confiées à la gendarmerie.
Alors que la police nationale intervient généralement dans les zones urbaines, la gendarmerie départementale intervient principalement dans les zones rurales et périurbaines, grâce, d'une part, à ses brigades territoriales, et, d'autre part, à ses unités spécialisées.
La brigade, créée en 1720, est l'organisation de base de la gendarmerie départementale. Elle est généralement située au niveau des cantons.
Bien que la gendarmerie assure encore aujourd'hui un « maillage » serré du territoire, il faut relever que le nombre de brigades territoriales n'a cessé de diminuer depuis les années 1930. De 4.500 en 1934, elles sont au nombre d'environ 3.500 en 2008.
Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002, on distingue les brigades autonomes et les brigades regroupées au sein d'une « communauté de brigades ».
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LES COMMUNAUTÉS DE BRIGADES Formalisé par la Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 (LOPSI) visant à rationaliser l'emploi des forces de sécurité intérieure, le concept de « communauté de brigades » vise à mutualiser les moyens de deux ou trois brigades territoriales limitrophes placées sous une direction unique. Ce dispositif permet de concilier la proximité de la gendarmerie avec les élus et la population et l'optimisation des ressources en personnels. Le nouveau dispositif de la gendarmerie départementale compte aujourd'hui plus de 1.000 communautés de brigades. Environ 700 brigades territoriales sont restées autonomes. Un audit interne sur les communautés de brigades d'octobre 2007, dont le groupe de travail a eu connaissance, dresse un constat globalement satisfaisant de l'organisation en communautés de brigades, tout en relevant certains dysfonctionnements qui semblent toutefois résulter davantage d'un défaut d'application locale de ce mode d'organisation que du modèle lui-même. |
Toutes les brigades d'un arrondissement forment une compagnie. Les compagnies d'un département forment un groupement qui forme lui-même, depuis la réforme de l'organisation territoriale de la gendarmerie du 1 er juillet 2005, une région de gendarmerie, calquée sur les 22 régions administratives.
Le général commandant la région de gendarmerie située au chef-lieu de défense exerce son autorité sur l'ensemble des groupements de gendarmerie départementale situés dans sa région. Il exerce également son autorité sur l'ensemble des groupements de gendarmerie mobile implantés dans les limites de la zone de défense.
Lors d'un déplacement en Isère, auprès du groupement de gendarmerie départementale et de plusieurs brigades territoriales autonomes ou regroupées en « communautés de brigades », situées à proximité de Grenoble et sur le plateau du Vercors, les membres du groupe de travail ont pu constater sur le terrain le fonctionnement concret de ce système.
La gendarmerie départementale comprend également des unités spécialisées :
- les unités de recherches (brigades de recherches, brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires, sections de recherches), qui se consacrent exclusivement à la police judiciaire. Elles assistent les brigades territoriales et prennent à leur charge les enquêtes nécessitant une technicité particulière ou une grande disponibilité.
- les pelotons de surveillance et d'intervention (PSIG) : implantés dans les zones les plus sensibles au plan de la délinquance, ils sont rattachés à une compagnie et sont chargés :
- de renforcer, rapidement et à tout moment sur leur demande, les brigades appelées sur les lieux d'un crime ou d'un délit, d'un incident ou d'un accident, ou de tout autre événement troublant l'ordre public ;
- d'assurer, hors le temps de ces interventions, des missions de surveillance générale, de jour et de nuit, en complément des services effectués par les brigades territoriales.
- les brigades de prévention de la délinquance juvénile , dont les premières ont été créées en 1997. Leur vocation principale est dissuasive et préventive. Elles interviennent en priorité dans les zones périurbaines sensibles où la gendarmerie a la charge exclusive de l'exécution des missions de sécurité publique et privilégient le contact régulier avec les mineurs en difficulté ;
- les unités de police de la route (escadrons départementaux de sécurité routière, brigades motorisées et pelotons d'autoroutes) ;
- les sections aériennes (dotées d'hélicoptères) ;
- les unités de montagne (pelotons de gendarmerie de haute montagne et pelotons de gendarmerie de montagne).
Au cours de son déplacement en Isère, le groupe de travail a visité le peloton de gendarmerie de haute montagne du département, qui joue un rôle important en matière de secours en montagne.