B. UN FAISCEAU D'EXPLICATIONS POUR LA FAIBLESSE DE L'EFFORT DE RECHERCHE DES ENTREPRISES
Au vu de ce qui précède, il est légitime de s'interroger sur les raisons de la faiblesse relative de l'effort de recherche des entreprises en France.
1. Des explications tenant à la structure productive
Dans une approche sectorielle , on observe une moindre spécialisation industrielle de la France dans les secteurs à forte technologie qui explique globalement le moindre effort en R&D des entreprises françaises :
CONTRIBUTION DES INDUSTRIES À FORTE TECHNOLOGIE DANS LA VA INDUSTRIELLE 58 ( * )
Source : Rapport Beffa (2004) ; http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000044/0000.pdf
Une analyse récente 59 ( * ) montre que la moindre intensité de R&D privée en France et en Europe se trouverait essentiellement concentrée sur quelques secteurs :
- l' industrie des TIC : par rapport à l'Europe, l'industrie des TIC aux Etat-Unis présente une intensité en R&D plus importante de 60 %, en y atteignant 20 % de la valeur ajoutée du secteur 60 ( * ) ;
- les activités de commerce (gros et détail) ;
- les prestations de services aux entreprises 61 ( * ) .
Si l'on s'attache à la taille des entreprises , on observe que 10 % des 200 entreprises mondiales qui réalisent le plus de R&D sont françaises, mais seulement 3 % des entreprises situées entre la 200 ème et la 700 ème position. Ce constat permet d'étayer une observation souvent formulée par ailleurs : celle du faible poids dans le tissu industriel des entreprises moyennes et donc de leur dépense en R&D , qui semble « constituer un trait caractéristique de l'économie nationale par rapport à l'Allemagne et aux États-Unis » 62 ( * ) .
Le fait que la France souffre, notamment par rapport à l'Allemagne, d'un manque d'entreprises de taille moyenne innovantes, se retrouverait dans les résultats de nos balances commerciales respectives. Très excédentaire en Allemagne, la situation du commerce extérieur y reflèterait essentiellement, vis-à-vis de la France, une meilleure compétitivité hors prix, qui serait essentiellement liée au contenu en innovation technologique de la production 63 ( * ) . Parallèlement, la recherche financée par les entreprises, outre-Rhin, excède largement celle de la France pour rejoindre celle des États-Unis.
Par ailleurs, on observe que si la proportion d'entreprises innovantes en France se situe en retrait pour les entreprises moyennes, le retard est encore plus marqué pour les petites entreprises , ainsi qu'il ressort du graphe suivant :
http://www.oecd.org/dataoecd/19/59/37521490.pdf
En revanche, la propension à innover des grands groupes est comparable à celle des autres pays européens. Ces observations conduisent à penser que « l'un des principaux problèmes rencontrés en France réside dans les difficultés de faire croître et mûrir les jeunes entreprises » 64 ( * ) .
2. Des explications tenant à l'environnement des entreprises
Les caractéristiques générales du financement de la recherche française -forte dépense de l'Etat, dépenses comparativement restreintes des entreprises- conduisent à poser la question d'une éventuelle éviction partielle de la recherche privée par la recherche publique . D'aucuns estiment que certaines entreprises tendraient à réduire leur propre engagement en mobilisant systématiquement des programmes de recherche publique, nationaux ou européens. Cependant, aucune étude ne met cet effet en évidence 65 ( * ) .
En revanche, il est certain que les perspectives de croissance, notamment locales, constituent un facteur essentiel pour l'investissement des entreprises en recherche et en développement , particulièrement dans un contexte de mobilité croissante du facteur R&D.
a) Les perspectives de débouchés
(1) La croissance crée-t-elle l'innovation ?
L'approche schumpétérienne peut être complétée pour expliquer l'antagonisme existant, d'une façon générale, entre la zone Euro et les États-Unis en matière de volume de R&D privée et de capacité d'innovation.
La recherche et le développement constituent, en quelque sorte, un « double pari » 66 ( * ) pour les entreprises : un pari sur la réussite de l'effort de recherche en termes d'innovation mobilisable par l'entreprise, et un pari sur le marché susceptible de donner des débouchés suffisants à l'innovation afin de permettre d'en amortir les frais.
Même pour les innovations de produit ou commerciales 67 ( * ) , une demande en forte croissance ne peut qu'être favorable aux débouchés de produits nouveaux, ou nouvellement présentés.
Il apparaît que les perspectives de croissance sont favorables aux dynamiques d'accumulation du capital, et tout particulièrement à la dynamique d'investissement en recherche et en développement.
Ainsi, M. Jean-Paul FITOUSSI, président de l'OFCE, estime que l'accélération considérable de la productivité aux États-Unis dans les années quatre-vingt-dix fût « la conséquence d'une gestion de l'activité, qui, à l'échelle du pays réduit le risque d'investissement. (...) Aux États-Unis, on a à peu près huit années de croissance par décennie, une année de récession, et une année de croissance molle. En Europe, on a habituellement trois années de croissance par décennie, une ou deux années de récession, et cinq années de croissance molle. Ce qui fait qu' un investisseur sur un marché européen est soumis à un risque d'activité beaucoup plus important que son correspondant sur le marché américain ».
Pour sa part, FutuRIS, prenant en compte l'internationalisation de la R&D, relève qu'en Europe, si l'attractivité des pays de l'Est semble être due principalement aux facteurs de coût, « les capacités scientifiques et le marché local semblent être les facteurs déterminant les investissements de R&D dans les pays de l'Ouest européen ».
L'OCDE ne peut que rappeler, pour sa part, l'importance du cadre macroéconomique général, notamment de la croissance et des taux d'intérêt réels 68 ( * ) , pour les dépenses de recherche des entreprises.
Ainsi que votre Délégation l'a souligné dans un récent rapport 69 ( * ) , la problématique générale de la « crédibilité » de la croissance renvoie, en premier lieu, à « la question de la capacité de la zone euro à appliquer une stratégie de croissance autonome. Y répondre suppose que soient clairement et mieux posés, à l'échelle de la zone euro, les termes de la coordination des politiques économiques en son sein, notamment entre la politique monétaire et la politique budgétaire ». Même s'il s'agit ici d'un autre débat, votre Délégation rappelle que seul un objectif de forte croissance offre la garantie de débouchés constants à la production , condition première de l'investissement, particulièrement en R&D , qui est elle-même une condition nécessaire à l'élévation du rythme de la croissance potentielle .
Bien sûr, compte tenu des horizons relativement éloignés auxquels renvoient ces réflexions, la question de l'effet d'entraînement de la dépense de recherche publique sur la recherche et l'innovation des entreprises conserve aujourd'hui toute son acuité.
(2) L'absence de commande publique orientée vers l'innovation
Bien que le potentiel des marchés publics en faveur des entreprises innovantes, particulièrement les PME, soit important 70 ( * ) , le Centre d'analyse stratégique 71 ( * ) observe que « dans la pratique, la notion de « marché public innovant » peine à s'affirmer ».
Certes, au Royaume-Uni, les marchés publics sont intégrés dans la stratégie d'innovation au sein du DTI (ministère du commerce et de l'industrie) ; un partenariat public-privé doit y fournir un soutien pour la spécification et le développement des « projets non-conventionnels et novateurs ». Aux États-Unis les marchés publics sont également orientés en fonction d'objectifs stratégiques dont l'innovation. Le « Small Business Act » (SBA) 72 ( * ) aux États-Unis est renforcé depuis 1982 par un « Small Business Innovation Research program » (SBIR) qui a largement participé à la croissance des PME innovantes (plus de 2 milliards de dollars de contrats signés chaque année avec plus de 4.000 PME).
Par ailleurs, certaines études « mettent en relief le rôle primordial que peut avoir un acheteur public compétent, en jouant le rôle d'un consommateur à la fois exigeant et attentif à la croissance des entreprises ».
Enfin, un rapport du Fraunhofer Institute 73 ( * ) a recommandé d'intégrer la passation de marchés publics parmi les moyens d'action retenus en matière d'innovation dans la stratégie de Lisbonne et, dans le cadre du « lancement du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi (2008-2010) 74 ( * ) », il est décidé, « afin de consolider la politique de l'Union à l'égard des PME », de mener une « action visant à favoriser une participation accrue des PME innovantes à des groupements d'entreprises et aux marchés publics »... Cette démarche a pour objectif d' accroître la solvabilité de la demande sur les marchés des nouvelles technologies.
Dans son récent rapport sur « l'accès des PME aux marchés publics » 75 ( * ) , Lionel Stoleru propose, entre autres mesures, d'introduire dans le code des marchés publics une « discrimination positive » en faveur des PME innovantes, ainsi qualifiées parce qu'elles consacrent 10 % de leur chiffre d'affaires ou de leur personnel à la recherche et au développement, ce qui représente environ 5.000 entreprises. Il ne paraîtrait pas absurde que, pour conforter la politique d'innovation déjà engagée, elle s'exerce en priorité sur les champs identifiés par l'AII ou sur les pôles de compétitivité.
b) L'internationalisation de la R&D et la nécessité d'améliorer les perspectives locales des entreprises
Les activités de R&D des entreprises deviennent tout aussi « délocalisables » que leurs activités de production : près de la moitié des dépenses mondiales de recherche et développement privées sont effectuées par des multinationales 76 ( * ) , et seul un tiers des sites de recherche privés est situé dans le pays d'origine de leur entreprise 77 ( * ) . Parallèlement, les copublications internationales ont progressé partout, tandis que la mobilité mondiale des scientifiques s'est accélérée.
Certes, les entreprises ne délocalisent pas volontiers leurs activités stratégiques, en particulier leurs activités de recherche, lorsqu'elles sont susceptibles de créer de nouveaux marchés. Mais pour une multinationale, un déplacement de ces activités au sein de l'Europe ou aux États-Unis ne constitue plus véritablement une délocalisation... Le « potentiel » de délocalisation est important : d'ores et déjà, un tiers des entreprises françaises déclare externaliser une partie de ses activités de R&D par des relations de sous-traitance, deux tiers par des relations de coopérations 78 ( * ) .
D'après une étude récente réalisée dans le cadre de FutuRIS, les entreprises sont guidées, dans leurs décisions d'implantation des activités de R&D, par un certain nombre de critères, au premier desquels figure la proximité d'une centre d'excellence scientifique, si bien qu'aujourd'hui, « la concurrence se joue plus entre les pôles de compétitivité qu'entre les pays », même si l'attractivité du marché demeure une considération fondamentale dans les décisions d'implantation.
D'une façon générale, les politiques nationales et locales cherchent à agir sur les différents facteurs d'attractivité . En France , des dispositifs territorialisés nouveaux ont été mis en place pour valoriser le potentiel des territoires au regard des chercheurs et des entreprises innovantes,
- en agissant sur la cohérence de l'offre publique de recherche :
• les
RTRA
(réseaux
thématiques de recherche avancée)
79
(
*
)
et les CTRS (centre thématique de
recherche et de soins)
80
(
*
)
;
• les
PRES
(pôles de recherche
et d'enseignement supérieur)
81
(
*
)
;
- en agissant sur la mise en réseau de l'ensemble des acteurs, dans une perspective de synergie locale, à la fois scientifique et économique :
• les
pôles de
compétitivité :
|
Sur un territoire donné, un pôle de compétitivité est une association d'entreprises, de centres de recherche et d'organismes de formation, engagés dans une démarché partenariale (stratégie commune de développement), destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d'un (ou de) marché(s) donné(s). Cette politique, initiée en 2004, vise à susciter puis soutenir les initiatives émanant des acteurs économiques et académiques présents sur un territoire. 71 pôles de compétitivité ont été labellisés. |
Les attentes sont ici très fortes , à l'égard d'un dispositif (encore trop récent pour faire l'objet d'une évaluation définitive) qui renforce, sur le modèle des clusters , la coopération entre les entreprises, reconnue comme essentielle à la diffusion de l'innovation ;
• les
Instituts Carnot.
|
Le label Carnot est destiné à favoriser la « recherche partenariale », c'est-à-dire la conduite de travaux de recherche menés par des laboratoires publics en partenariat avec des acteurs socioéconomiques, notamment avec des entreprises. Il est attribué pour une période de quatre années renouvelable à des structures de recherche publique, dénommés « instituts Carnot », qui mènent simultanément des activités de recherche en amont, propres à renouveler leurs compétences scientifiques et technologiques, et une politique volontariste en matière de recherche partenariale au profit du monde socioéconomique. |
Par ailleurs, malgré les efforts répétés du législateur, le financement de l'innovation demeure un maillon faible. Le Centre d'analyse stratégique 82 ( * ) relève qu'« aux États-Unis la présence de business angels , de fonds de capital-risque importants, et d'un marché adapté aux valeurs de croissance, le NASDAQ , constituent un ensemble de dispositifs cohérents qui permet d'accompagner le processus d'innovation de la phase initiale de conception jusqu'à sa phase finale de développement. Le retard de l'Europe sur ce plan est flagrant . Il n'existe pas de marché européen unifié et les marchés nationaux sont tous trop étroits 83 ( * ) . Dans des pays tels que l'Allemagne et la France, le manque de capital-risque destiné aux jeunes entreprises a été considéré comme un facteur ayant empêché un redéploiement suffisant en direction d'activités nouvelles porteuses d'emplois à salaires élevés, notamment via la création de nouvelles entreprises 84 ( * ) ».
Enfin, pour les plus grands projets , une concentration des financements au plan européen dans le cadre d'une coopération publique et privée transnationale peut s'avérer judicieuse pour atteindre une certaine masse critique. Avec le 7 ème PCRD 85 ( * ) ( infra ), les initiatives technologiques conjointes (JTI-Joint Technology Initiative) 86 ( * ) pourraient améliorer la capacité d'innovation de l'UE en permettant aux entreprises et aux Etats-membres les plus intéressés de coordonner leurs investissements avec les financements communautaires afin de mener à bien des projets communs 87 ( * ) .
3. Des explications tenant à la gouvernance de la recherche publique
Un double « soupçon » pèse sur l'effet d'entraînement de la recherche publique sur la R&D des entreprises , du fait, d'une part, de la faiblesse de la recherche contractuelle et, d'autre part, de la faiblesse de la dépense totale de recherche des entreprises.
L'Etat doit évidemment chercher à maximiser le rendement social de la recherche . Cette optimisation des moyens peut emprunter divers canaux : la définition d'une stratégie de recherche se traduisant par une programmation des moyens, la valorisation et le transfert des résultats, la recherche de synergies entre les différents acteurs de la recherche et le secteur privé ainsi que l' évaluation , susceptible de rétroagir sur l'allocation des moyens.
La réalisation de cet objectif est au coeur des réformes récentes du système français de recherche, notamment celle de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche . Elle tente d'acclimater certaines caractéristiques du « modèle » de gouvernance anglo-saxon, paraissant susceptibles d'optimiser les retombées économiques de la recherche. Aujourd'hui, le recul pour porter un jugement sur l'efficacité du dispositif est insuffisant pour juger de l'opportunité d'un approfondissement des politiques en cours ou de leur inflexion en faveur de projets de grande envergure directement soutenus par la puissance publique.
* 58 L'OCDE distingue les industries de haute technologie (produits pharmaceutiques, machines de bureau, comptables et informatiques, appareils de radio, télévision et communication...), les industries de moyenne haute technologie (machines et matériels, machines et appareils électriques, véhicules automobiles, produits chimiques hors produits pharmaceutiques...), les industries de moyenne faible technologie (produits pétroliers, articles en caoutchouc et matières plastiques, produits métalliques de bases et ouvrages en métaux...) et les industries de faible technologie (produits alimentaires, boissons et tabac, textiles, cuirs et chaussures...).
* 59 Conclusion d'une étude de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), annexée au rapport n° 2006-M-016-01 sur la valorisation de la recherche de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection de l'administration de l'éduction nationale et de la recherche.
* 60 Si les dépenses de R&D de l'Europe dans l'industrie des TIC étaient au niveau de celles des États-Unis pour ce même secteur en pourcentage de la valeur ajoutée, l'intensité globale de R&D privée de l'Europe passerait de 1,9 % à 2,2 % du PIB.
* 61 Si l'intensité de R&D de l'Europe dans le secteur des services était la même qu'aux États-Unis, l'intensité globale de R&D du secteur privé de l'Europe passerait de 1,9 % à 2,4 % du PIB.
* 62 Rapport n° 2006-M-016-01 sur la valorisation de la recherche de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection de l'administration de l'éduction nationale et de la recherche.
* 63 Revue « Problèmes économiques » du 13 février 2008, « Eléments d'explication du recul des performances à l'exportation », par Denis Ferrant et Valérie Perracino.
* 64 Centre d'analyse stratégique, Séminaire n° 2 « Stratégie de Lisbonne » du 20 novembre 2006.
* 65 Quand bien même il le serait, l'effort public ne pourrait être infléchi qu'avec prudence en raison d'une probable inertie des comportements de R&D des entreprises qui, connaissant par ailleurs un certain degré de subventionnement et de soutien fiscal, ont appris à mobiliser les ressources de la recherche publique (collaboration et propriété intellectuelle).
* 66 Cf. infra la méthodologie qui fonde l'analyse du rapport annexé du BIPE, unité 3.2.2.
* 67 Voir note supra sur les différents types d'innovation.
* 68 « Innovation in the business », sector economics department, working papers n° 459 : « The estimated R&D specification demonstrates the clear importance of macroeconomic factors for understanding the evolution of business R&D expenditure. Strong output growth and low inflation are both found to have a positive influence on the rate of growth of R&D ».
* 69 « Cibler la croissance plutôt que la dette publique », rapport d'information de la Délégation pour la planification du Sénat, novembre 2007.
* 70 Sur la base d'une simulation, votre Délégation avait montré que l'impact sur le PIB d'un accroissement de la R&D résultant de la commande publique était supérieur à celui d'un accroissement équivalent réalisé par le secteur privé (rapport d'information du Sénat n° 391, 2003-2004, de M. Joël BOURDIN, au nom de la Délégation du Sénat pour la Planification).
* 71 Centre d'analyse stratégique, Séminaire n° 2 « Stratégie de Lisbonne » du 20 novembre 2006.
* 72 Texte fondateur de la politique américaine d'aide en faveur des PME voté le 30 juillet 1953 par le Congrès.
* 73 Commission européenne, Rapport du Fraunhofer Institute (n° ENTR/03/24), dans le cadre du rapport Wilkinson, 2006.
* 74 Conseil européen - Bruxelles, 13 et14 mars 2008, conclusions de la présidence.
* 75 Rapport remis au Président de la République le 5 décembre 2007.
* 76 CNUCED 2005.
* 77 Etude menée en 2005 par Booz Allen Hamilton et l'INSEAD.
* 78 Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, « L'externalisation de la R&D : quel arbitrage entre sous-traitance et coopération ? », mars 2006.
* 79 Introduits par le Pacte pour la recherche qui a précédé la loi d'avril 2006, les RTRA rassemblent, autour d'un noyau dur d'unités de recherche proches géographiquement, une masse critique de chercheurs de très haut niveau, fédérés dans le cadre d'une stratégie partagée autour d'un objectif scientifique commun. Une structure juridique de support est privilégiée : la Fondation de coopération scientifique. Après appel à candidature, 13 RTRA ont été sélectionnés par le ministère de la recherche en octobre 2006.
* 80 Structures équivalentes aux RTRA dans le domaine de la recherche clinique.
* 81 Mis en place par la loi d'avril 2006, ils sont un instrument de mutualisation d'activités et de moyens proposé aux établissements de recherche et d'enseignement géographiquement proches. Ils peuvent préfigurer la constitution de centres d'enseignement supérieur atteignant une taille critique à l'échelle mondiale.
* 82 Centre d'analyse stratégique, Séminaire n° 2 « Stratégie de Lisbonne » du 20 novembre 2006.
* 83 Commissariat général du Plan, 2005.
* 84 Audretsch et Baldwin, 2006.
* 85 7 ème Programme-Cadre de Recherche et de Développement (2007-2013) communautaire.
* 86 Ils succèdent aux plates-formes technologiques (2003) qui mobilisaient déjà des financements communautaires, nationaux et privés.
* 87 L'ANRT (Association nationale de la recherche technique) estime qu'en 2008, la JTI « Hydrogène et piles à combustible », plus encore que les quatre précédentes (mises en place en 2007), « s'adosse à un plan technologique stratégique (SET Plan). En mobilisant de grands industriels européens, et sans attendre que la topologie des marchés futurs soit assurée, elle vise les innovations à taille mondiale dont l'économie européenne a tant besoin » (La lettre européenne de l'ANRT n° 227, février 2008).