Pour une politique de désenclavement durable

Rapport d'information n° 410 (2007-2008) de Mme Jacqueline ALQUIER et M. Claude BIWER , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 19 juin 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. NOS TERRITOIRES SOUFFRENT DE L'ABSENCE D'UNE POLITIQUE DE DÉSENCLAVEMENT ADAPTÉE À LA FRANCE DES ANNÉES 2000
    
    • A. DES CRITÈRES OFFICIELS DU DÉSENCLAVEMENT AUJOURD'HUI INADAPTÉS
      
      • 1. Qu'entend-on par désenclavement ?
        
        • a) Une définition théorique bien établie
          
        • b) Une utilisation pratique moins évidente
          
      • 2. Le désenclavement de la France au sens de la loi dite « Pasqua »
        
        • a) L'apport de la loi du 4 février 1995 : l'existence d'un critère politique du désenclavement
          
        • b) Le respect de ce critère n'est toujours pas assuré en 2008
          
    • B. UNE POLITIQUE DE DÉSENCLAVEMENT DE MOINS EN MOINS LISIBLE
      
      • 1. Les carences de départ du critère de 1995 se sont aggravées avec le temps
        
        • a) Le critère des 45 minutes/50 kilomètres était minimaliste dès l'origine
          
        • b) Le critère posé en 1995 semble de plus en plus inadapté aux réalités d'un pays décentralisé
          
          • (1) Les risques d'inégalité se sont accrus
            
          • (2) Les besoins de territoires polycentrés ne sont plus ceux d'un pays centralisé
            
      • 2. La mise en place d'objectifs régionaux en 1999
        
      • 3. Les effets ambigus du CIADT du 18 décembre 2003
        
  • II. LE BESOIN D'UNE NOUVELLE POLITIQUE REPOSANT SUR UNE NOUVELLE VISION DU DÉSENCLAVEMENT
    
    • A. DEUX EXTRÊMES À REPOUSSER : LE DÉMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'ÉCONOMISME
      
      • 1. Le premier écueil : un discours d'opposition systématique aux projets d'infrastructures
        
        • a) Les contradictions d'un discours à la mode
          
        • b) Le désenclavement, un des aspects du développement
          
        • c) L'effet sur le développement des territoires les plus enclavés
          
        • d) Le principal risque pour l'environnement n'est pas le développement du territoire, mais l'absence de maîtrise de l'urbanisation
          
      • 2. Le second écueil : un mode d'évaluation des projets défavorable aux infrastructures de désenclavement
        
    • B. LA NOUVELLE POLITIQUE DE DÉSENCLAVEMENT FONDÉE SUR LA NOTION D'ACCESSIBILITÉ
      
      • 1. L'accessibilité, une notion connue et mesurée selon des méthodes déjà éprouvées
        
        • a) L'accès à un panel de villes
          
          • (1) L'accessibilité aux villes au niveau infrarégional
            
          • (2) L'accessibilité à un panel de villes se mesure aussi au niveau inter-régional
            
          • (3) L'accessibilité aux grandes métropoles européennes
            
        • b) Le niveau de desserte des territoires : un autre type d'indicateur concernant directement le désenclavement
          
        • c) Les indicateurs relatifs aux liaisons transversales
          
      • 2. La mesure de l'accessibilité doit être améliorée
        
        • a) Maintenir et poursuivre la mesure de l'accessibilité
          
        • b) Elargir les modes de transport pris en compte : « un grand absent », le transport collectif routier par autocar
          
        • c) Disposer d'une vision plus large, grâce à des indicateurs d'accès à un service
          
        • d) Une mesure plus précise de l'enclavement par les indicateurs à l'échelle locale
          
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE DÉLÉGATION S'INSCRIVENT DANS LE CONTEXTE NOUVEAU DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • A. FAIRE DU DÉSENCLAVEMENT UNE PRIORITÉ FINANCIÈRE DU PROCHAIN CIACT
      
      • 1. Le Grenelle de l'environnement prévoit une augmentation de l'effort financier global de l'Etat, mais une baisse du soutien à la route
        
        • a) Les hypothèses actuellement retenues par le Gouvernement
          
        • b) Les deux difficultés soulignées par votre délégation
          
      • 2. La mise en oeuvre d'une politique routière d'accessibilité dans le cadre du Grenelle de l'environnement
        
        • a) Des opportunités à saisir
          
        • b) Les propositions de votre délégation
          
      • 3. L'augmentation des dépenses ferroviaires doit profiter au désenclavement
        
      • 4. Une politique de désenclavement est aussi une politique d'économie des projets
        
    • B. ANCRER LA POLITIQUE DE DÉSENCLAVEMENT DANS LES PROJETS DES TERRITOIRES
      
      • 1. Des schémas de services de transport aux nouveaux schémas régionaux de désenclavement
        
        • a) Des schémas de transport aux schémas de désenclavement
          
        • b) Pour l'adoption des schémas, ne pas reproduire les erreurs du passé
          
      • 2. La nécessité pour l'Etat d'inscrire son action dans les schémas
        
• ANNEXE II - L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROJETS DU CIADT DU 18 DÉCEMBRE 2003
  
• ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES