4. La coordination en matière de santé
La coordination de la politique de santé en direction des personnes en situation de précarité est effectuée au niveau régional par le biais des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) , créés par la loi de lutte contre les exclusions de 1998.
Les PRAPS visent à associer mutuelles, organismes d'assurance maladie, hôpitaux, organismes professionnels, associations, collectivités locales et services de l'Etat, pour améliorer l'accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité. Ils comprennent une analyse des besoins, la définition des priorités et objectifs et un programme d'actions. Celles-ci peuvent consister dans la mise en place de lieux d'écoute, de formations ou de consultations.
Les objectifs des PRAPS sont relayés par les permanences d'accès aux soins de santé (PASS), cellules de prise en charge médico-sociale destinées à faciliter l'accès des personnes démunies aux organismes de santé.
En mai 2004, à partir de l'ensemble des évaluations réalisées, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de mai 2004 228 ( * ) a classé les PRAPS dans les dispositifs dont le bilan est jugé globalement positif, même s'ils appellent certaines améliorations . Les PRAPS paraissent être un « dispositif légitime et apte à motiver une réelle dynamique de transversalité ». Si ces programmes restent largement perfectibles, « tous les acteurs s'accordent à souligner leur rôle dans le décloisonnement entre santé et social, entre les divers services de l'Etat concernés, entre les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales, avec le monde associatif.
La DGAS a rédigé une circulaire 229 ( * ) donnant des indications visant à guider l'élaboration des PRAPS de troisième génération (2008-2012). Une des orientations retenues est le développement du partenariat avec la politique de la ville , en particulier les ateliers santé ville (volet santé des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)).
* 228 « Synthèse des bilans de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions », IGAS, mai 2004
* 229 Circulaire N° DGS/2007/430 du 07 décembre 2007 relative au programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).