4. La lente montée en puissance de la fondation d'entreprise
a) Un investissement croissant dans le domaine de la solidarité
La législation française distingue trois types de fondations, parmi lesquelles la fondation d'entreprise 189 ( * ) . Cette dernière est créée par des entreprises en vue de mettre en oeuvre un programme d'action d'une durée minimale de cinq ans dans un but d'intérêt général.
La fondation d'entreprise est, en pratique, le cadre dans lequel l'entreprise exerce et valorise son action de mécénat. Son attractivité a été renforcée par la loi du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations -dite loi Aillagon-, qui a notamment amélioré le régime fiscal pour les dons des particuliers et des entreprises, ainsi que celui auquel se trouvent soumises les fondations.
Ce type de fondation constitue un cadre d'action privilégié pour l'entreprise dans le domaine de la solidarité : en 2006, 43 % se rattachent ainsi à cette thématique, qui est aussi la plus investie. On notera que 14 % ont pour objet l'aide à la création d'entreprise ou d'activités, qui constitue un autre moyen d'action en faveur de l'insertion sociale et professionnelle.
b) Des expériences restant à généraliser
Malgré ces avancées récentes, la fondation, qui pourrait jouer un rôle important en matière d'insertion des personnes exclues du marché du travail, n'a toujours pas suscité dans notre pays de véritable engouement . On n'y compterait ainsi qu'un millier de fondations, contre 10.000 en Allemagne et 16.000 aux Etats-Unis.
Plusieurs des personnes auditionnées par la mission ont regretté que cet instrument ne soit pas davantage développé dans le secteur de l'insertion, car il permettrait de financer des actions très concrètes au service des exclus de l'emploi.
Soulignant que le système fiscal américain, très incitateur de ce point de vue, avait conduit le président de Microsoft, Bill Gates, à investir l'essentiel de sa fortune personnelle dans sa fondation, M. Jacques Attali a estimé que l'on se dirigeait, « au niveau mondial, vers un capitalisme pur et dur, système dans lequel les fondations d'entreprises se développent très peu », ajoutant qu'il s'agissait d'un « risque majeur ».
Pourtant, la création de fondations répondrait parfaitement aux préoccupations sociales croissantes des entreprises , pour des raisons aussi bien éthiques qu'économiques. Ainsi que l'a exprimé M. Attali devant la mission « une entreprise a besoin de plus en plus, pour exister, que ses salariés soient fiers d'y travailler et, pour cela, d'avoir notamment une action sociale. Beaucoup de groupes deviennent mécènes pour cette raison. Ils veulent que leurs cadres soient fiers d'appartenir à leurs structures et ils les aident à nourrir cette fierté en ayant une dimension éthique et morale, tout simplement parce qu'ils tiennent à les garder et donc à survivre ».
M. Franck Riboud, président-directeur général du groupe Danone, a estimé que si notre pays comptait de nombreux entrepreneurs qui seraient prêts à initier des projets de développement social, les instruments -au premier rang desquels des fondations, encadrés par un régime juridique incitatif- manquaient. Il a recommandé, à cet égard, une défiscalisation plus poussée des sommes investies dans la mise en place de telles fondations dans les domaines sanitaires et sociaux , à l'exemple du modèle américain.
* 189 Les deux autres étant la fondation reconnue d'utilité publique et la fondation abritée.