Première partie de la 54ème session ordinaire -2008- de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale

N° 478

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée de l' Union de l' Europe occidentale (1) au cours de la première partie de la 54 ^ème session ordinaire - 2008 - de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, délégués titulaires ; MM. Laurent Béteille, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-François Le Grand, Yves Pozzo di Borgo et Roland Ries, délégués suppléants.

INTRODUCTION

La première partie de la cinquante-quatrième session de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale a permis à celle-ci de poursuivre ses travaux de contrôle et d'évaluation dans un cadre révisé, destiné à prendre en compte les apports du traité de Lisbonne en matière de sécurité et de défense européenne. L'Assemblée souhaite, à cet égard, s'affirmer comme le représentant des parlements nationaux dans le suivi des opérations de politique étrangère de sécurité et de défense. Elle peut être considérée comme un interlocuteur légitime au regard de sa composition : interparlementaire, elle répond, en effet, au caractère intergouvernemental de la politique européenne de sécurité et de défense. La déclaration n°14 sur la politique étrangère et de sécurité commune, annexée au traité, confirme, par ailleurs, que le Parlement européen ne dispose pas de nouveaux pouvoirs dans ce domaine.

L'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale entend s'inscrire dans le cadre du renforcement des liens entre l'Union européenne et les parlements nationaux prévu par le traité modificatif. Elle veut également combler, de façon partielle, l'absence de création d'une nouvelle instance interparlementaire réunissant les parlementaires nationaux en vue d'exercer un contrôle politique dans les domaines relevant de la sphère intergouvernementale, qu'elle appelait déjà de ses voeux dans sa contribution de 2002 aux travaux de la Convention européenne. Elle souligne, enfin, la réaffirmation constante du rôle de l'UEO dans la totalité des traités européens adoptés depuis 1997, en dépit de l'arrivée à échéance, en 2004, du traité de Bruxelles modifié.

La non-ratification du traité par l'Irlande, une semaine après la fin des travaux de l'Assemblée, pourrait troubler cette ambition. La réforme entreprise par l'Assemblée ne saurait, pour autant, être remise en cause, tant elle contribue à une meilleure lisibilité de sa composition et de son action. L'Assemblée européenne de sécurité et de défense entend poursuivre ses travaux dans trois directions : évaluer les actions entreprises dans le cadre de la politique étrangère de sécurité et de défense, débattre de l'actualité géopolitique et accompagner l'évolution technologique. Sa dimension interparlementaire n'est également pas mésestimée tant les débats organisés en son sein permettent, au travers d'échanges de bonnes pratiques, de faire progresser une véritable culture parlementaire européenne en matière de défense et d'améliorer, le cas échéant, les procédures en la matière au sein des chambres nationales.

Les thèmes abordés lors de la première partie de la cinquante-quatrième session ont reflété ces diverses orientations comme en témoignent les textes adoptés sur la mission EUFOR au Tchad et en République Centrafricaine, la politique de défense russe ou le système de navigation par satellite Galileo.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

La délégation parlementaire française à l'Assemblée de l'UEO comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants) .

Composition de la délégation au 1 ^er octobre 2007

Membres titulaires
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe UEO
M. Denis BADRÉ	Sénateur	UC-UDF	Libéral
M. Roland BLUM	Député	UMP	Fédéré
M. Georges COLOMBIER	Député	UMP	Fédéré
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC	Socialiste
Mme Claude GREFF	Député	UMP	Fédéré
M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP	Fédéré
Mme Arlette GROSSKOST	Député	UMP	Fédéré
M. Denis JACQUAT	Député	UMP	Fédéré
M. Armand JUNG	Député	SRC	Socialiste
M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC	Socialiste
M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP	Fédéré
M. François LONCLE	Député	SRC	Socialiste
M. Noël MAMÈRE	Député	GDR	NI
M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC	Socialiste
M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP	Fédéré
M. Philippe NACHBAR	Sénateur	UMP	Fédéré
M. Germinal PEIRO	Député	SRC	Socialiste
M. François ROCHEBLOINE	Député	NC	Libéral

Membres suppléants
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe UEO
Mme Brigitte BARÈGES	Député	UMP	NI
M. Laurent BÉTEILLE	Sénateur	UMP	Fédéré
M. Jean-Guy BRANGER	Sénateur	UMP	Fédéré
M. Alain COUSIN	Député	UMP	Fédéré
M. Michel DREYFUS-SCHMIDT	Sénateur	SOC	Socialiste
M. Paul GIACOBBI	Député	SRC	Socialiste
M. Michel HUNAULT	Député	NC	Fédéré
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC	Socialiste
M. Jean-François LE GRAND	Sénateur	UMP	Fédéré
M. Dominique LE MÈNER	Député	UMP	NI
M. Jean-Paul LECOQ	Député	GDR	NI
Mme Muriel MARLAND-MILITELLO	Députée	UMP	Fédéré
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UC-UDF	Fédéré
M. Frédéric REISS	Député	UMP	Fédéré
Mme Marie-Line REYNAUD	Députée	SRC	Socialiste
M. Roland RIES	Sénateur	SOC	Socialiste
M. René ROUQUET	Député	SRC	Socialiste
M. André SCHNEIDER	Député	UMP	Fédéré

La composition du Bureau est la suivante :

Président	M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP
Première vice-présidente	Mme Arlette GROSSKOST	Député	UMP
Présidente déléguée pour l'UEO	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC
Vice-présidents	M. Alain COUSIN	Député	UMP
	M. Michel DREYFUS-SCHMIDT	Sénateur	SOC
	M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP
	M. Denis JACQUAT	Député	UMP
	M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC
	M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP
	M. François LONCLE	Député	SRC
	M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC
	M. François ROCHEBLOINE	Député	NC
	M. André SCHNEIDER	Député	UMP

M. Jean-Pierre Masseret exerce la fonction de Président de l'Assemblée de l'UEO depuis 2006. Mme Josette Durrieu, Présidente déléguée pour l'UEO au sein de la délégation française, a, pour sa part, été élue Vice-présidente pour la présente session en décembre dernier.