Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

N° 479

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe (1) sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, délégués titulaires ; MM. Laurent Béteille, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-François Le Grand, Yves Pozzo di Borgo et Roland Ries, délégués suppléants.

INTRODUCTION

Revenant à sa mission première, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a placé la question du modèle démocratique européen au coeur du programme de la troisième partie de la session 2008.

Les réflexions engagées sur l'intégration politique des migrants ou le fonctionnement des institutions chez certains des États membres soulignent la qualité de l'expertise de l'Assemblée parlementaire dans le domaine fondamental des libertés individuelles. S'il lui est impossible d'obtenir l'unanimité de ses membres sur la totalité des sujets abordés, elle n'en demeure pas moins un véritable laboratoire d'idées sur l'avenir des démocraties européennes.

À l'heure où l'Union européenne peine à passer de la phase d'intégration à celle de la construction d'un véritable projet commun, les débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe insistent, quant à eux, sur la nécessité de faire émerger un socle de valeurs démocratiques communes à l'ensemble du continent. Elle entend faire de celui-ci le vecteur de coopérations concrètes autour de la protection des droits de l'Homme, dont le périmètre s'est logiquement étendu depuis 1948. L'intégration de la problématique environnementale en est un exemple des plus frappants ces dernières années. L'intérêt de l'Assemblée, lors de cette partie de session, pour la question de la pollution en mer Noire souligne la capacité pour le Conseil de se muer en cadre pour une coopération continentale dans ce domaine. La campagne organisée contre les violences faites aux femmes traduit également la volonté du Conseil de multiplier les échanges de bonnes pratiques entre États membres.

L'accord signé le 18 juin dernier entre le Conseil de l'Europe et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne tend à encourager l'Assemblée parlementaire à poursuivre sur cette voie. En renforçant la complémentarité entre les deux organisations, le texte légitime en effet l'action du Conseil, qui reste la référence en matière de droits de l'Homme à l'échelle européenne. De plus, les modalités d'intervention de l'Union européenne en la matière demeurent un sujet d'interrogations, surtout depuis la non-ratification du Traité de Lisbonne par l'Irlande qui bloque l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme.

Répondant à l'initiative du président de la délégation française, M. Jean-Claude Mignon, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est également saisie de la situation des droits de l'Homme en Chine. La dimension symbolique d'un tel débat, qui dépasse le cadre européen, permet de rappeler l'universalité des droits de l'Homme et leur caractère intangible. Elle contribue à rendre intelligible aux yeux de l'opinion publique l'action du Conseil de l'Europe en faveur des libertés fondamentales. Elle confère également à l'Assemblée une certaine réactivité à l'actualité, contrastant avec le mutisme observé en octobre 2007 sur la situation en Birmanie.

La délégation entend accompagner cette affirmation du Conseil de l'Europe et sa légitimité à intervenir à chaque fois que les libertés fondamentales paraîtraient menacées. À l'image des textes qu'elle a déposés, elle souhaite combattre les nouvelles formes d'atteintes aux droits de l'Homme et renforcer l'unité du continent sur ces sujets essentiels.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

La délégation parlementaire française à l'Assemblée du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants) .

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

Composition de la délégation en juin 2008

Membres titulaires
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe Conseil de l'Europe
M. Denis BADRÉ	Sénateur	UC-UDF	ADLE
M. Roland BLUM	Député	UMP	PPE/DC
M. Georges COLOMBIER	Député	UMP	PPE/DC
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC	SOC
Mme Claude GREFF	Député	UMP	PPE/DC
M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP	PPE/DC
Mme Arlette GROSSKOST	Député	UMP	PPE/DC
M. Denis JACQUAT	Député	UMP	PPE/DC
M. Armand JUNG	Député	SRC	SOC
M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC	SOC
M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. François LONCLE	Député	SRC	SOC
M. Noël MAMÈRE	Député	GDR	GUE
M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC	SOC
M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP	PPE/DC
M. Philippe NACHBAR	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Germinal PEIRO	Député	SRC	SOC
M. François ROCHEBLOINE	Député	NC	PPE/DC

Membres suppléants
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe Conseil de l'Europe
Mme Brigitte BARÈGES	Député	UMP	PPE/DC
M. Laurent BÉTEILLE	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Jean-Guy BRANGER	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Alain COUSIN	Député	UMP	PPE/DC
M. Michel DREYFUS-SCHMIDT	Sénateur	SOC	SOC
M. Paul GIACOBBI	Député	SRC	SOC
M. Michel HUNAULT	Député	NC	GDE
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC	SOC
M. Jean-François LE GRAND	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Dominique LE MÈNER	Député	UMP	NI
M. Jean-Paul LECOQ	Député	GDR	GUE
Mme Muriel MARLAND-MILITELLO	Députée	UMP	PPE/DC
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UC-UDF	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Député	UMP	PPE/DC
Mme Marie-Line REYNAUD	Députée	SRC	SOC
M. Roland RIES	Sénateur	SOC	SOC
M. René ROUQUET	Député	SRC	SOC
M. André SCHNEIDER	Député	UMP	PPE/DC

La composition du Bureau de la délégation est la suivante :

Président	M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP
Première vice-présidente	Mme Arlette GROSSKOST	Députée	UMP
Présidente déléguée pour l'UEO	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC
Vice-présidents	M. Alain COUSIN	Député	UMP
	M. Michel DREYFUS-SCHMIDT	Sénateur	SOC
	M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP
	M. Denis JACQUAT	Député	UMP
	M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC
	M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP
	M. François LONCLE	Député	SRC
	M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC
	M. François ROCHEBLOINE	Député	NC
	M. André SCHNEIDER	Député	UMP