C. LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES TRANSFERTS
Au cours de l'année 2009 la réflexion concernant les transferts et surtout la préparation de leur mise en oeuvre sera poursuivie. Ainsi la structure et le fonctionnement du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », telle qu'elle figurera dans le PLF 2009, ne devraient pas encore en ressentir les effets.
En revanche, en 2010 sont prévus les transferts des missions suivantes : pensions militaires d'invalidité, appareillage, soins médicaux gratuits, cartes, titres et statuts, emplois réservés, ainsi que le rattachement du Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Appareillage des Handicapés (CERAH) à l'Institution Nationale des Invalides (INI).
Le nouveau rattachement de l'Observatoire de Santé des Vétérans (OSV) ainsi que le transfert des missions relevant de l'administration centrale (tutelle des opérateurs, pilotage du budget notamment) sont , quant à eux, prévus pour 2011 .
Ce calendrier est prévisionnel, car les fermetures des directions interdépartementales et interrégionales se feront progressivement, tout au long des années 2010 et 2011. Par ailleurs, certaines inconnues subsistent comme la reprise de certaines structures (les services du Maghreb, pour lesquels les discussions avec le ministère des affaires étrangères et européennes se poursuivent), les délais dus à des problèmes spécifiques, notamment en matière d'adaptation des systèmes d'information et le transfert des archives. Il n'est pas non plus exclu que d'autres difficultés puissent apparaître lors des transferts des missions.