Le système fiscal français à l'épreuve de la crise

Rapport d'information n° 75 (2008-2009) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 2008

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• I. LA PERSPECTIVE D'UN RETOURNEMENT DE TENDANCE EN MATIÈRE DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
  
  • A. LA CROISSANCE DU TAUX DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES SUR LA LONGUE PÉRIODE
    
    • 1. Une forte augmentation à peu près contenue depuis 1985
      
    • 2. La France dans le peloton de tête en Europe en termes de prélèvements obligatoires
      
  • B. LE DYNAMISME SPONTANÉ DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES AU COURS DES ANNÉES 2004-2007
    
    • 1. Des décisions de politique économique qui expliquent la quasi-totalité des fluctuations
      
    • 2. L'hypothèse vraisemblable d'une « bulle » de prélèvements obligatoires
      
  • C. VERS UNE BAISSE SPONTANÉE DU TAUX DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ?
    
    • 1. La stabilisation attendue du taux de prélèvements obligatoires au niveau de 43,2 points de PIB, de 2008 à 2012
      
    • 2. Un risque réel de voir les prélèvements obligatoires augmenter à nouveau moins rapidement que le PIB
      
      • a) Une élasticité des prélèvements obligatoires au PIB qui tend à être faible en période de croissance ralentie
        
      • b) Un dynamisme spontané des prélèvements obligatoires qui trouve en partie son origine dans la « bulle » financière
        
    • 3. Les scénarios envisageables
      
  • D. LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER LES RECETTES NOTAMMENT EN STIMULANT LA DYNAMIQUE DE L'ASSIETTE
    
    • 1. Les règles de bonnes pratiques en matière de niches fiscales
      
    • 2. Les exemptions d'assiettes comme sources substantielles de pertes de recettes de cotisations sociales
      
    • 3. Exonérations de charges sociales : le débat reste ouvert malgré la crise
      
      • a) Les enjeux des allègements de charges sur les bas salaires
        
      • b) Les scénarios possibles de recalibrage du dispositif
        
      • c) Un coût en termes d'emplois à court terme à mettre en regard de la correction d'un certain nombre d'effets pervers structurels
        
• II. QUELLE FISCALITÉ FACE À LA CRISE ?
  
  • A. LA CRISE, RÉVÉLATEUR DES TRAVERS DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE
    
    • 1. L'émiettement du paysage fiscal
      
      • a) La prolifération des « petites taxes »
        
        • (1) Des allégements fiscaux et sociaux considérables par la loi TEPA
          
        • (2) Les dispositions devant être adoptées en 2008 devraient alourdir les prélèvements obligatoires de seulement 2,6 milliards d'euros en « régime de croisière », selon le gouvernement
          
        • (3) La tendance à la multiplication des « recettes de poche » pour compenser, au moins partiellement, les nouvelles mesures « coûteuses »
          
      • b) Un partage de moins en moins lisible des prélèvements entre administrations publiques et en particulier entre l'Etat et la sécurité sociale
        
        • (1) Les impositions affectées aux organismes de protection sociale
          
        • (2) Les impositions affectées aux collectivités territoriales afin de faire face au transfert de certaines prestations sociales
          
    • 2. La sédimentation de la règle fiscale et ses effets
      
      • a) Instabilité, illisibilité et lourdeur des coûts de gestion
        
      • b) Une complexité qui tend à retarder l'application de la loi fiscale
        
        • (1) Environ 75 % des textes d'application sont publiés dans les 6 mois suivant l'entrée en vigueur du texte appliqué
          
        • (2) Dans le cas des lois dont votre commission des finances a été saisie au fond, 35 textes réglementaires d'application de dispositions fiscales doivent encore être pris
          
        • (3) Une remise en cause du droit d'initiative parlementaire
          
  • B. LES PREMIÈRES LEÇONS DE LA CRISE
    
    • 1. Vers l'introduction de plus de morale dans la fiscalité et notamment dans le régime de certaines hautes rémunérations ?
      
    • 2. Une occasion d'intensifier la lutte contre les paradis fiscaux
      
      • a) Une prise de conscience de l'importance du sujet amorcée par l'affaire des comptes dissimulés dans une banque au Liechtenstein
        
      • b) Les limites de l'action des services fiscaux français
        
      • c) Des pistes pour rendre les contrôles plus efficaces qui supposent un renforcement des pouvoirs des services fiscaux et de la coopération internationale
        
      • d) La relance de l'action concertée entre Etats et ses limites
        
  • C. LES ENJEUX TOUJOURS PRÉSENTS DE LA COMPÉTITIVITÉ FISCALE
    
    • 1. Les tendances lourdes de la fiscalité au niveau mondial
      
      • a) La baisse de l'imposition sur les assiettes dites « mobiles »
        
      • b) Le développement de la fiscalité environnementale et comportementale
        
      • c) Le basculement de prélèvements sur la production vers des prélèvements sur la consommation
        
      • d) La réduction des doubles impositions par des réformes de la fiscalité du capital
        
    • 2. Vraies et fausses pistes pour des réformes d'envergure
      
      • a) La taxe professionnelle est-elle réformable ?
        
        • (1) Alléger la taxe professionnelle pour les investissements réalisés en 2009
          
        • (2) Quelle réforme à long terme de la taxe professionnelle ?
          
      • b) Faut-il modifier le traitement de l'endettement en matière d'impôt sur les sociétés ?
        
      • c) Peut-on s'inspirer du modèle hollandais d'imposition des revenus des personnes ?
        

• EXAMEN EN COMMISSION