2. Le statut des acteurs
Deux points méritent d'être approfondis : les relations entre opérateurs et régulateurs d'une part, et le statut des intervenants en matière de recherche, d'autre part.
a) La séparation entre opérateurs et régulateurs
Le retard français en matière de stockage du sang de cordon est davantage imputable à un manque d'ambition politique qu'à un défaut dans la répartition des responsabilités. Plutôt que de tenter une modification dont les effets pourraient se révéler contreproductifs, il convient de préserver l'équilibre actuel, peut-être en le clarifiant. Celui-ci repose sur le rôle d'impulsion et de régulation confié à l'ABM. Cette institution, qui anime déjà le réseau français de sang placentaire, devrait se voir conforter dans son activité de régulation par le développement de ses capacités de contrôle sur la qualité des prélèvements et du stockage. La pluralité des opérateurs du stockage, EFS et CHU, est également un gage de diversité et donc de possibilité de faire émerger des pratiques innovantes dans un secteur en constante évolution technique et managériale. Il ne peut donc être question de confier à l'EFS un monopole du stockage du sang de cordon, qu'il ne réclame d'ailleurs pas malgré sa position prédominante du fait de son expérience en matière de gestion des produits sanguins et des moyens dont il dispose. Dans un domaine qui prolonge le stockage, il paraît toutefois impératif de conforter l'activité de recherche de l'EFS et la possibilité de développements thérapeutiques à partir de la recherche fondamentale qui y est menée en garantissant ses liens avec une entreprise susceptible de les développer sans encourir le risque que son activité soit jugée comme découlant d'une aide d'Etat contraire au droit de la concurrence européen. Il existe néanmoins une solution susceptible de permettre le développement de médicaments à partir des recherches menées au sein de l'EFS tout en restant dans la sphère publique et avec un haut degré d'exigence éthique. En effet, l'ordonnance du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » (LFB) en société anonyme, a crée une société de droit privé mais à capitaux majoritairement publics liée à l'exploitation des produits associés au sang. Un partenariat entre ce qui est désormais le groupe LFB et l'EFS paraît donc indiqué. Il est pour cela nécessaire de faire évoluer le cadre légale qui, pour des raisons historiques, empêche la mise en place d'une telle relation de complémentarité.
Il convient donc de conforter la répartition actuelle des rôles entre les différents acteurs afin de marquer la distinction entre régulation, stockage et développement des thérapies. Un effort plus important doit être fourni pour permettre de clarifier le statut des organisations en charge de l'accréditation des banques et du suivi de la recherche.
b) Accréditation et recherche
Des initiatives privées ont tenté de mettre de l'ordre dans le maquis des banques de sang de cordon développées selon des principes éthiques, des modèles économiques et des modalités pratiques pour le moins variables. Deux associations ont en particulier mené une action reconnue mais pour laquelle leur statut est de plus en plus inadapté : Netcord en matière d'accréditation et Eurocord en matière de recherche.
Netcord, fondation privée de droit hollandais, a développé un ensemble de critères de qualité du stockage du sang de cordon qui s'impose actuellement à 336 banques dans le monde et qui devient rapidement une référence internationale (cf. carte) 30 ( * ) . Le mécanisme d'accréditation, qui coûte 20 000 euros, et le contenu des normes émises sont toutefois source de nombreuses questions de la part des opérateurs. Faire une place en droit national ou plus vraisemblablement en droit européen à cette structure serait de nature à garantir sa transparence et à conforter son action.
Distribution mondiale des centres de transplantation
Netcord VO - septembre 2008
De même, l'association Eurocord, créée en 1995 par le professeur Eliane Gluckman, assure le suivi de l'ensemble des greffes de sang de cordon au niveau mondial et valide les données cliniques qui sont récoltées à cette occasion 31 ( * ) . Ce travail, d'un intérêt capital pour les progrès de la recherche, a longtemps été financé par l'Union européenne mais ne peut durablement exister sous la forme d'une simple association dépendant de la bonne volonté de quelques chercheurs et du temps qu'ils peuvent y accorder. L'octroi d'un statut public, éventuellement par rattachement à une structure française existante, paraît la solution la plus adaptée pour assurer la pérennité de cette action pour la science et la médecine.
* 30 https://www.netcord.org/
* 31 http://www.eurocord.org/