Finances sociales : arrêté de péril

Rapport d'information n° 544 (2008-2009) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juillet 2009

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• RAPPORT EN VUE DU DÉBAT
  SUR LES ORIENTATIONS DES FINANCES PUBLIQUES
  
  • I. LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2008 ET EN 2009 : LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE COMPROMIS POUR LONGTEMPS
    
    • A. LES COMPTES DU RÉGIME GÉNÉRAL
      
      • 1. 2008 : une dégradation limitée
        
        • a) Des recettes encore dynamiques
          
        • b) Les dépenses : des évolutions contrastées
          
        • c) La certification des comptes de la sécurité sociale
          
      • 2. 2009 : le choc
        
        • a) Une loi de financement caduque dès son adoption
          
        • b) Des recettes brutalement stoppées
          
        • c) Toutes les branches dans le rouge
          
    • B. LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE EN RECHUTE MASSIVE
      
    • C. LA SUPPRESSION DU FFIPSA ET L'ATTENTE DE SOLUTIONS PÉRENNES POUR LE FINANCEMENT DES RETRAITES DES NON-SALARIÉS AGRICOLES
      
  • II. LA DETTE SOCIALE : LE RISQUE DU RENONCEMENT
    
    • A. UN BREF RAPPEL : COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ ?
      
      • 1. L'accroissement continu de la dette
        
      • 2. La situation actuelle de la Cades
        
        • a) L'amortissement de la dette reprise
          
        • b) Les ressources de la Cades
          
        • c) Le financement des reprises de dette par la Cades
          
    • B. QUEL SORT POUR LES DETTES NOUVELLES ISSUES DES DÉFICITS À VENIR ?
      
      • 1. Les limites du recours aux ressources non permanentes de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
        
      • 2. Quelle reprise de dette ?
        
  • III. AGIR SANS ATTENDRE LE RETOUR DE LA CROISSANCE
    
    • A. PRÉSERVER ET ACCROÎTRE LES RECETTES DE LA PROTECTION SOCIALE
      
      • 1. Une priorité : préserver les recettes actuelles
        
        • a) Mieux évaluer les dispositifs d'exonérations de charges
          
        • b) Accroître l'assiette des cotisations
          
        • c) Respecter la discipline de la loi de programmation des finances publiques
          
        • d) Clarifier les relations entre l'Etat et la sécurité sociale
          
      • 2. Une nécessité : mobiliser des ressources nouvelles
        
        • a) Ne pas s'interdire de taxer certains prélèvements comportementaux
          
        • b) Instituer un fléchage de la nouvelle fiscalité écologique vers l'assurance maladie
          
        • c) Engager une réflexion sur l'harmonisation des assiettes de la CSG
          
    • B. RÉFORMER LES RETRAITES POUR LES SAUVER
      
      • 1. 2008 : un rendez-vous manqué
        
        • a) Des avancées louables
          
        • b) Des questions essentielles restées en suspens
          
        • c) Aucune réponse au besoin structurel de financement de la branche vieillesse
          
      • 2. 2010 : un rendez-vous à ne pas manquer
        
        • a) Repenser le contrat social passé entre les générations
          
        • b) Quels paramètres activer ?
          
        • c) A plus long terme, envisager une réforme non plus seulement paramétrique mais systémique
          
    • C. MAÎTRISER LES DÉPENSES DE SANTÉ
      
      • 1. Les économies proposées par la Cnam
        
      • 2. La réforme de l'hôpital
        
        • a) La loi HPST et la création des ARS
          
        • b) Tarification à l'activité et convergence tarifaire
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITIONS
    
    • Audition de Philippe SÉGUIN, Premier président, Rolande RUELLAN, présidente de la 6e chambre, André GAURON et Jean-Philippe VACHIA, conseillers maîtres de la Cour des comptes
      (mardi 30 juin 2009)
      
    • Audition de Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam),
      accompagné de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion
      et à l'organisation des soins, de la Cnam
      (mercredi 1er juillet 2009)
      
    • Audition de Jean-Louis DEROUSSEN, président du conseil d'administration, et Hervé DROUET, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)
      (mercredi 1er juillet 2009)
      
    • Audition de Danièle KARNIEWICZ, présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav)
      (jeudi 2 juillet 2009)
      
    • Audition de Pierre BURBAN, président du conseil d'administration, Pierre RICORDEAU, directeur, et Alain GUBIAN, directeur financier, de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
      (jeudi 2 juillet 2009)
      
  • II. EXAMEN DU RAPPORT