N° 545
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2009 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur l' accueil des jeunes enfants en milieu rural ,
Par M. Jean-Marc JUILHARD,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Muguette Dini , présidente ; Mme Isabelle Debré, M. Gilbert Barbier, Mme Annie David, M. Gérard Dériot, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, M. Jean-Marie Vanlerenberghe , vice-présidents ; MM. François Autain, Paul Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Gisèle Printz, Patricia Schillinger , secrétaires ; M. Alain Vasselle, rapporteur général ; M. Nicolas About, Mmes Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, M. Jean Boyer, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Mme Jacqueline Chevé, M. Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, M. Jean Desessard, Mmes Sylvie Desmarescaux, Bernadette Dupont, M. Guy Fischer, Mme Samia Ghali, MM. Bruno Gilles, Jacques Gillot, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, M. Claude Jeannerot, Mme Christiane Kammermann, MM. Marc Laménie, Serge Larcher, André Lardeux, Dominique Leclerc, Jacky Le Menn, Jean-François Mayet, Alain Milon, Mmes Isabelle Pasquet, Anne-Marie Payet, M. Louis Pinton, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente-Baudrin, MM. René Teulade, François Vendasi, René Vestri. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Il est rare d'aborder la question du monde rural sous l'angle de l'accueil des jeunes enfants. Pôles d'excellence rurale, labels touristiques, valorisation des espaces verts : c'est toujours l'approche économique qui est privilégiée lorsqu'on évoque le développement des campagnes françaises.
Pourtant, ce qui fait avant tout la force des territoires ruraux, c'est la force et la volonté des hommes qui les habitent et les mettent en valeur. Encourager le développement du monde rural, c'est donc d'abord soutenir ses habitants et leur offrir les meilleures conditions de vie possibles. Surtout, veiller à la qualité des services proposés en milieu rural, c'est attirer de nouveaux habitants et assurer son avenir démographique.
C'est pourquoi votre commission est convaincue que le développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants en milieu rural est devenu une question prioritaire de l'aménagement du territoire. Il est vain, aujourd'hui, de vouloir maintenir ou attirer des populations auxquelles on n'accorderait pas, faute de capacités d'accueil suffisantes, la possibilité de concilier vie privée et vie professionnelle.
Le défi est d'ampleur, tant les obstacles à l'augmentation de l'offre de garde sont nombreux dans les petites communes rurales : faiblesse du potentiel financier des collectivités, difficulté à attirer les professionnels, horaires de travail atypiques des parents...
L'enjeu de la tâche mérite pourtant qu'on s'y attèle, en caractérisant la situation et les besoins particuliers du monde rural pour lui proposer une offre de garde adaptée.
Imaginer des solutions d'accueil originales pour un monde rural désireux d'innover, tel est bien l'objectif de ce rapport d'information.
I. UN MONDE RURAL PEU ÉQUIPÉ EN OFFRE D'ACCUEIL ET INSUFFISAMMENT SOUTENU PAR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX
A. PLURALITÉ DES ESPACES RURAUX
Le monde rural français a connu sa dernière grande mutation au cours des années soixante-dix : alors que la période des Trente Glorieuses avait tracé l'agriculture comme un secteur stratégique de l'économie nationale et promu les campagnes au rang d'espace productif, les trente dernières années ont vu les campagnes réduire en partie leur effort agricole pour se tourner vers trois autres activités : accueillir les urbains insatisfaits, développer le patrimoine culturel et participer à la préservation de l'environnement.
D'un monde rural unique et homogénéisé par l'agriculture, on est ainsi passé à une pluralité de mondes ruraux qui, en fonction de leur histoire, de leur situation géographique et des choix politiques nationaux, ont construit leur propre chemin pour sortir de l'économie agricole et trouver d'autres débouchés à la vitalité de leurs habitants.
Il est donc logique qu'une description du monde rural d'aujourd'hui distingue quatre fonctions des campagnes (productive, résidentielle, touristique et environnementale) qui se combinent entre elles pour dessiner trois visages de la ruralité française en ce début de XXI e siècle 1 ( * ) :
- les campagnes des villes , situées sur le pourtour de toutes les villes moyennes ou grandes, constituent souvent un continuum entre les agglomérations. La densité de population y est élevée et les actifs travaillent pour l'essentiel en dehors du territoire cantonal. Ces espaces connaissent une augmentation de leur population. Ils sont bien représentés en Loire-Atlantique, en Vendée, en Ile-de-France ou en Picardie ;
- les campagnes fragiles , marquées par le recul économique et démographique, qui regroupent les territoires peu denses à dominante agricole et les espaces ruraux ouvriers au tissu industriel en déclin. Ils sont notamment situés sur les marges du Massif central (Berry, Morvan), dans le bassin aquitain, sur les contreforts pyrénéens et dans la Bretagne centrale ;
- les nouvelles campagnes , aux fonctions productives diversifiées et déjà fortement tertiarisées, qui se sont surtout reconverties dans le tourisme, et sont largement présentes sur le pourtour et l'arrière-pays méditerranéen, ainsi que dans certains massifs des Alpes et des Pyrénées.
* 1 Voir Quelle France rurale pour 2020 ? Contribution à une nouvelle politique du développement rural durable, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la documentation française, 2003.