B. UNE OFFRE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE INSUFFISANTE
Aussi étonnant que cela puisse paraître, il n'existe pas à ce jour, à une exception près 2 ( * ) , d'étude de la situation du monde rural en matière d'offre d'accueil des jeunes enfants.
Afin de pallier ce manque, votre rapporteur a demandé à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) de réaliser une carte de France présentant, pour chaque département, la proportion de la population vivant en zone rurale. Ainsi, en comparant ce document avec les cartes établies par la Drees, qui mettent en évidence les différences départementales dans la couverture des besoins de garde, il est possible de définir les spécificités du monde rural dans ce domaine.
Part de la population vivant en zone rurale, par département
* L'espace à dominante rurale se définit comme l'ensemble des communes qui ne se situent pas dans l'espace à dominante urbaine :
- pôle d'emploi de l'espace rural : commune ou agglomération n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine et offrant 1 500 emplois ou plus ;
- couronne d'un pôle d'emploi de l'espace rural : ensemble des communes ou agglomérations n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine dont 40 % ou plus des actifs résidents vont travailler dans le reste de l'aide d'emploi de l'espace rural ;
- autres communes de l'espace rural.
Une aire d'emploi de l'espace rural est composée d'un pôle d'emploi de l'espace rural et de sa couronne.
Répartition des places auprès des assistantes maternelles employées par les parents pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2007
Répartition du nombre total de places (accueil
collectif, accueil familial,
assistantes maternelles) pour 100 enfants de
moins de 3 ans en 2007
1. Des départements ruraux moins bien équipés que les autres
Le rapprochement des cartes fait ressortir une première information importante : globalement, les quinze départements les plus ruraux 3 ( * ) sont moins bien dotés en offre de garde que les autres .
Ainsi, dix de ces départements sont considérés comme faiblement équipés et cinq d'entre eux appartiennent à la catégorie des départements les moins bien dotés. Un tiers des départements les plus ruraux souffre donc d'un déficit accentué de places d'accueil contre seulement un quart de la totalité des départements.
Ce constat doit cependant être nuancé par le fait que certains départements ruraux présentent des taux d'équipements très élevés : la Haute-Loire, l'Indre et la Vendée figurent ainsi parmi les départements les mieux dotés en structures d'accueil de jeunes enfants.
2. Une offre de garde très majoritairement assurée par les assistantes maternelles
En moyenne nationale sur l'ensemble du territoire, les assistantes maternelles 4 ( * ) assurent 63 % de l'offre d'accueil des jeunes enfants. Or, cette proportion s'élève à 87 % en milieu rural 5 ( * ) .
L'étude comparée des cartes confirme ce chiffrage. Elle révèle en effet que dans 60 % des départements les plus ruraux, le nombre de places disponibles auprès des assistantes maternelles pour cent enfants est supérieur à celui constaté dans tout l'hexagone.
Cette situation s'explique largement par le faible potentiel financier des communes rurales qui ont rarement la possibilité de subvenir aux frais de fonctionnement d'un établissement d'accueil collectif. En outre, la création d'une telle structure n'est justifiée qu'à partir d'un certain effectif d'enfants, et celui-ci est difficile à atteindre en milieu rural. Il faut également ajouter que l'ouverture d'une crèche peut parfois conduire à fermer une classe maternelle de l'école communale, qui ne devait justement son existence qu'à l'inscription de très jeunes enfants.
Dans ces conditions, on comprend aisément que seuls 13 % de l'offre de garde en milieu rural soient couverts par un établissement d'accueil, créé grâce à une communauté de communes qui, bénéficiant d'une délégation de compétence dans le domaine de la petite enfance, a pu mutualiser les moyens de plusieurs collectivités pour en assurer le financement.
Enfin, il faut souligner que la proportion de parents ayant des horaires de travail atypiques est relativement élevée en milieu rural et que seules les assistantes maternelles acceptent d'assurer l'accueil des enfants pendant ces heures. Cette souplesse, importante pour l'activité du monde du rural, explique également que les assistantes maternelles y soient si fortement implantées.
3. Un taux élevé de scolarisation des enfants de deux ans
Pour compléter une offre de garde plus faible qu'ailleurs, le monde rural scolarise davantage ses jeunes enfants .
Ainsi, 80 % des départements les plus ruraux présentent un taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans supérieur à la moyenne nationale.
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Taux de scolarisation des enfants de deux ans
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(en %) |
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Département |
Rentrée scolaire 2007 |
|
Landes |
12,3 |
|
Hautes-Alpes |
14,5 |
|
Dordogne |
18,7 |
|
Indre |
22,6 |
|
Orne |
24,3 |
|
Vosges |
27,5 |
|
Gers |
28,5 |
|
Alpes-de-Haute-Provence |
32,7 |
|
Vendée |
38,2 |
|
Meuse |
39,2 |
|
Cantal |
40,5 |
|
Creuse |
42,6 |
|
Lot |
45,4 |
|
Lozère |
46,7 |
|
Haute-Loire |
60,9 |
|
France métropolitaine |
21,3 |
Source : ministère de l'éducation nationale 6 ( * )
Cette situation peut également s'expliquer par la proportion des femmes, plus élevée en milieu rural que dans l'ensemble du pays, qui ont choisi d'exercer une activité professionnelle. Quatorze des quinze départements les plus ruraux connaissent ainsi un taux d'activité des femmes de quinze à soixante-quatre ans supérieur ou égal à la moyenne nationale, qui était de 66 % en 2006 7 ( * ) .
Il est en outre possible qu'en raison de la pénurie d'établissements d'accueil dont souffre le monde rural, les parents désireux de favoriser la socialisation de leur enfant dès son jeune âge choisissent de le scolariser à partir de deux ans plutôt que de le confier une troisième année à une assistante maternelle.
Dans ce contexte, votre commission tient à souligner que toute mesure tendant à diminuer la proportion d'enfants scolarisés avant trois ans devra impérativement s'accompagner, en milieu rural plus qu'ailleurs, d'un accroissement massif des capacités d'accueil. Faute d'une telle évolution, la fermeture des classes maternelles aux enfants de deux ans aura mécaniquement pour effet de faire baisser le taux d'activité de la population, et notamment des femmes, ce qui serait inacceptable.
* 2 « L'accueil des jeunes enfants en milieu rural, développer les services pour répondre à une demande sociale en évolution », Olivier David, Colloque « Faire campagne », Rennes, 17-18 mars 2005.
* 3 D'après la carte établie par la Diact, il s'agit des départements suivants : Vosges, Meuse, Orne, Vendée, Indre, Creuse, Dordogne, Lot, Cantal, Lozère, Haute-Loire, Hautes-Alpes, Alpes- de-Haute-Provence, Landes et Gers.
* 4 Bien que le code de l'action sociale évoque les « assistants maternels » (article L. 421-1), votre commission a choisi d'utilise celui d' « assistantes maternelles », car la profession est exercée à 97% par des femmes.
* 5 Calcul réalisé par la commission des affaires sociales à partir des données fournies dans « Modes de garde et d'accueil des enfants de moins de six ans en 2007 », Etudes et résultats n° 678, direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress), février 2009.
* 6 Voir aussi le rapport du Sénat n° 47 (2008-2009) de Monique Papon et Pierre Martin fait au nom de la commission des affaires culturelles : « Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public ».
* 7 Enquête Insee pour l'année 2006, chiffres rendus publics le 1 er juillet 2009.