2. Une bonne intégration dans le tissu urbain
Une autre condition de succès du projet de « Cité judiciaire » aux « Batignolles » porte sur la bonne intégration de ce programme immobilier dans le tissu urbain parisien. La réussite d'un équipement collectif , a fortiori de la taille de l'immeuble envisagé pour accueillir le TGI et divers autres services, dépend en effet de sa capacité à se fondre dans un projet d'ensemble et à ne pas rompre l'harmonie de la vie d'un quartier.
La tâche des architectes et des urbanistes se révèle donc ici primordiale , tout comme la concertation entre la Ville de Paris, la mairie du 17 ème arrondissement, ainsi que les habitants du quartier des « Batignolles ».
Du point de vue architectural en particulier, il convient de préciser que le projet envisagé pour le bâtiment accueillant la nouvelle « Cité judiciaire » correspond à un immeuble de grande hauteur (IGH) . Or, le plan local d'urbanisme (PLU) de Paris interdit d'une manière générale les constructions d'une hauteur supérieure à 37 mètres. L'immeuble de la nouvelle « Cité judiciaire » pourrait, quant à lui, s'élever à une hauteur approximative de 180 mètres à 200 mètres, selon les premiers éléments d'information recueillis par votre rapporteur spécial. Cette construction nécessite donc une révision du PLU de Paris, la procédure ayant été engagée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 19 et 20 octobre 2009 ( cf . annexe 5).
3. La préservation de la qualité du service public de la justice
Le changement d'implantation du TGI de Paris vise naturellement à un meilleur fonctionnement du service public de la justice dans la capitale par une optimisation de l'utilisation des ressources mises à disposition pour la poursuite de cet objectif.
Ce critère peut se décliner puisqu'il recouvre une réalité très diversifiée . Il va de l'amélioration des conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires, en passant par une meilleure qualité de l'accueil du public, une plus grande accessibilité des lieux de justice, et des conditions d'exercice plus satisfaisantes pour les professions partenaires de l'institution judiciaire (en premier lieu pour les avocats).
A cet égard, une question importante reste en suspens à ce stade : la localisation des tribunaux d'instance (TI) parisiens . Actuellement ces TI sont au nombre de 20, situés dans chacun des 20 arrondissements de Paris. A aucun moment au cours de sa mission de contrôle, votre rapporteur spécial n'a été informé d'une possible centralisation de tous ces TI aux « Batignolles » dans la nouvelle « Cité judiciaire ». Il convient en outre de rappeler que la majorité de ces juridictions sont « hébergées » dans des bâtiments mis à disposition par la Ville de Paris, souvent proches ou à l'intérieur même des locaux des mairies d'arrondissement.
Sur cette question, votre rapporteur spécial considère d'ailleurs que, comme lors de la réforme de la carte judiciaire en province, un impératif de proximité de la justice doit être retenu. En l'occurrence, s'il apparaît concevable de regrouper le TI du 17 ème arrondissement et certains autres TI situés dans des arrondissements proches du 17 ème , votre rapporteur spécial exprime sa réserve s'agissant d'un regroupement général des TI aux « Batignolles » .