B. UNE ANIMATION DES PÔLES À SÉCURISER
1. Des structures très réduites pour conduire des actions pourtant essentielles
Le montant des budgets d'animation des pôles de compétitivité est très limité , comme a pu le constater le groupe de travail lors de ses différents déplacements.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE DIFFÉRENTS PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
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Pôles |
Aerospace Valley |
Agrimip Innovation |
Cancer Bio-Santé |
Capenergies |
PASS |
Pôle nucléaire de Bourgogne |
Solutions communicantes sécurisés (SCS) |
|
Budget de fonctionnement (en euros) |
1.500.000 |
629.000 |
500.000 |
1.321.000 |
700.000 |
550.000 |
1.000.000 |
Sources : Aerospace Valley, Agrimip Innovation, Cancer-Bio-Santé, Capenergies, PASS, Pôle nucléaire de Bourgogne, Solutions communicantes sécurisées.
Ces données expliquent que le Conseil économique et social ait estimé que « les moyens [des pôles] restent insuffisants » 78 ( * ) .
La faiblesse des budgets de fonctionnement conduit à ce que les équipes d'animation des pôles de compétitivité sont elles-mêmes particulièrement réduites , comme l'a souligné M. Philippe Braidy lors de son audition par le groupe de travail. Ce jugement est confirmé par les données suivantes portant sur des pôles dont le groupe de travail a rencontré les responsables lors de ses déplacements.
NOMBRE DE SALARIÉS PERMANENTS DE DIFFÉRENTS PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
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Pôles |
Aerospace Valley |
Agrimip Innovation |
Cancer Bio-Santé |
Capenergies |
PASS |
Pôle nucléaire de Bourgogne |
|
Salariés permanents
|
5 |
3,5 |
4 |
3 |
5,5 |
5 |
Sources : Aerospace Valley, Agrimip Innovation, Cancer-Bio-Santé, Capenergies, PASS, Pôle nucléaire de Bourgogne.
Ces données confirment celles évoquées par le Conseil économique et social qui estimait que « en moyenne nationale, ces structures comptent trois ou quatre personnes pour un budget de fonctionnement de 650.000 euros par an » 79 ( * ) et par CM International et le BCG qui indiquaient que « à la fin 2007, la taille des équipes de permanents oeuvrant dans les pôles (...) était comprise entre 0,2 et 10,5 équivalents temps plein » 80 ( * ) .
Le faible nombre de salariés permanents conduit d'ailleurs nombre de pôles de compétitivité à fonctionner essentiellement grâce au bénévolat . Or, cette situation pose problème : nombre de ces bénévoles proviennent en effet « quasi-exclusivement des grands groupes » 81 ( * ) .
Ces équipes réduites sont pourtant chargées de nombreuses actions . Comme le souligne le Conseil économique et social, « l'animation couvre de nombreuses actions transversales nécessaires au développement du pôle et à ses membres » 82 ( * ) , notamment les suivantes 83 ( * ) :
- l'aide à la détection, au montage et au suivi des projets de recherche-développement ;
- la veille ;
- la communication et la promotion du pôle ;
- le recrutement des membres du pôle et notamment des PME ;
- la vie du pôle (organisation de comités, de réunions de séminaires...) ;
- les actions à l'international ;
- la gestion administrative.
Le groupe de travail constate que la structure d'animation doit permettre aux membres du pôle d'élargir leur réseau et de nouer des contacts, de présenter leurs activités et leurs solutions technologiques,...
L'équipe d'animation du pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS) a ainsi mis en place plusieurs évènements : un forum PME, des journées dédiées aux quatre thématiques du pôle (identité, traçabilité, mobilité, connectivité), des salons et conférences en France ou à l'international, ou encore des journées de formation et de sensibilisation à la propriété intellectuelle.
Lors du déplacement du groupe de travail à Toulouse, les représentants du pôle Agrimip Innovation ont présenté les « clubs de l'innovation » institués par le pôle. Il s'agit de rencontres entre entrepreneurs et chercheurs. Les thèmes de ces clubs portent sur les intrants, sur les nouvelles technologies et sur les écoproduits. Ces trois clubs se sont déjà réunis à 12 reprises et, au-delà des échanges entre leurs membres, ils ont permis, selon les responsables du pôle, l'émergence de nombreux projets.
Intéressé par cette initiative, le pôle Aerospace Valley a d'ailleurs souhaité collaborer avec Agrimip Innovation sur un thème novateur : un quatrième club, intitulé « Satellites et Agriculture », est né et se réunira pour la première fois le 10 novembre 2009.
2. L'État doit veiller à verser les crédits d'animation dans des délais raisonnables
Les déplacements effectués sur le terrain par le groupe de travail ont été riches de découvertes s'agissant du fonctionnement des pôles.
Lors de son déplacement à Toulouse, le groupe de travail a ainsi constaté les difficultés des responsables de pôles de compétitivité du fait du retard des versements par l'État des crédits d'animation . Ces retards, mis en avant par plusieurs responsables fragilisent l'activité des pôles en conduisant ces derniers à recourir aux prêts bancaires.
A la date de ce déplacement, c'est-à-dire au 28 mai 2009, le pôle Agrimip Innovation n'avait ainsi reçu qu'à peine 20 % de la somme prévue pour 2008. Alors que l'État s'était engagé sur un financement à hauteur de 150.000 euros pour 2008 et de 150.000 euros pour 2009, le pôle n'avait reçu qu'un acompte sur 2008 de l'ordre de 33.000 euros et pas un euro pour l'année 2009 84 ( * ) .
Un des rapporteurs du groupe de travail 85 ( * ) a alors alerté de cette situation Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, par un courrier en date du 2 juin 2009 86 ( * ) . Cette dernière a indiqué par un courrier du 22 septembre 2009 qu'après expertise de ses services, « le versement de l'aide au fonctionnement de ce pôle a été effectué tardivement, ce qui a entraîné des difficultés de trésorerie » .
Si l'initiative du co-rapporteur du groupe de travail semble avoir permis de débloquer la situation pour le pôle Agrimip Innovation, dont les crédits d'animation pour 2008 ont finalement été versés 87 ( * ) , le groupe de travail souligne qu'il convient à l'avenir que l'État soit irréprochable en matière de délais de versement des crédits d'animation sous peine de nuire au dynamisme des pôles de compétitivité.
Le groupe de travail salue d'ailleurs la réponse de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à ses questions. Ce dernier a en effet affirmé : « Mes services m'ont informé de certaines difficultés techniques rencontrées dans le financement de certains pôles. Je m'engage à ce que les crédits soient versés dans des délais qui conviennent aux pôles dès cette année » 88 ( * ) .
* 77 Les premiers dossiers définitifs de candidature ont été remis en mai 2009.
* 78 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. I-11.
* 79 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. II-33.
* 80 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 37.
* 81 DIACT, « Évaluation des pôles de compétitivité... », Ibid., p. 35.
* 82 Conseil économique et social, « Les pôles de compétitivité... », Ibid., p. II-32.
* 83 Ces actions sont évoquées dans DIACT, « Les pôles de compétitivité », Ibid., p. 43.
* 84 Plus précisément le pôle avait reçu un acompte de 32 683,50 euros le 14 novembre 2008, soit près de 11 mois après le début de l'exercice.
* 85 M. Michel Houel.
* 86 Le ministre a répondu par une lettre datée du 29 juin 2009, indiquant avoir « demandé aux services compétents de [son] département ministériel de faire le point ».
* 87 Le solde pour 2008 et un acompte de 37 500 euros pour 2009 ont été versés à la date du 15 juillet 2009.