III. DESSINER DES PERSPECTIVES DE LONG TERME AU DISPOSITIF DES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ
A. LA PÉRENNITÉ DES PÔLES DOIT ÊTRE ASSURÉE
1. Le groupe de travail estime essentiel le maintien du niveau des financements publics destinés à l'animation des pôles
Lors de son audition par le groupe de travail, M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, a indiqué que l'État ne se désengagera pas financièrement de la politique des pôles de compétitivité .
Cependant, au terme de ses travaux, le groupe de travail estime que la baisse des financements publics destinés à l'animation des pôles est une menace pesant sur l'avenir du dispositif.
L'évaluation menée par CM International et le BCG a en effet conclu à la nécessité d'une limitation des financements publics destinés à l'animation des pôles. Si une des recommandations de l'évaluation appelait, à côté du financement des projets, au « maintien de la participation de l'État au financement des structures d'animation des pôles » 92 ( * ) , les deux cabinets ont également conclu à la nécessaire « définition d'une limite maximale à la part des financements publics dans les structures d'animation (par exemple 80 % pour 2008, ramené à 60 % en 2009), afin de garantir l'engagement des acteurs privés dans la vie du pôle et l'adéquation de ses activités à leurs besoins » 93 ( * ) .
M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, indique ainsi que « l'objectif fixé à chaque gouvernance de pôle est de réduire à moins de 50 % la part de leurs financements issus de l'État ou des collectivités territoriales, par une mobilisation renforcée de leurs membres dans le financement ». 94 ( * )
Lors de ses différents déplacements, le groupe de travail a d'ailleurs constaté que les responsables des pôles semblent avoir pris acte d'une diminution de la part des financements publics destinés à leur fonctionnement .
Le pôle Capenergies s'est ainsi fixé un objectif de 50 % d'autofinancement pour 2011, objectif qu'il a déjà atteint. Le pôle Agrimip Innovation vise l'équilibre entre ressources privées et ressources publiques en 2011.
Le pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS) envisage également une diminution de la part des subventions dans son budget de fonctionnement de 80 à 50 % d'ici 2012, pour une augmentation des cotisations de 20 à 40 % et un développement de la facturation de services à hauteur de 10 %.
Si le groupe de travail estime nécessaire que les acteurs privés s'engagent davantage dans le financement de l'animation des pôles de compétitivité, il juge cependant qu'une diminution des financements publics destinés à l'animation serait une erreur , car elle fragiliserait les équipes d'animation dont le travail est, comme cela a été souligné précédemment, essentiel au dynamisme des pôles de compétitivité. Comme le relève M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, « le financement de l'animation des pôles est le point crucial pour réussir l'ancrage territorial de ces derniers dans leur écosystème » 95 ( * ) .
Le groupe de travail rejoint donc sur ce point le Conseil économique et social qui juge « indispensable d'assurer une pérennisation des moyens de fonctionnement alloués aux structures d'animation des pôles » 96 ( * ) .
2. Les autres sources de financement peuvent cependant être développées
Face au risque d'une diminution des financements publics, certains responsables de pôle, comme M. Alain Chatillon, président d'Agrimip Innovation, estiment que la question de la pérennité des structures d'animation est une question essentielle.
Lors de ses déplacements, le groupe de travail a constaté que les responsables de pôles évoquaient plusieurs pistes de financement de substitution :
- la mise en place d'un prélèvement sur les dossiers arrivant à maturité : cette solution est notamment envisagée par le pôle Solutions communicantes sécurisées (SCS), avec la mise en place d'un prélèvement de 1 % sur les projets, ou par Agrimip Innovation ;
- la facturation de services, comme ceux mis en place par le pôle SCS (la consultance par exemple). La facturation de certains de ses services peut d'ailleurs poser problème juridiquement, comme l'ont souligné les responsables du pôle Aerospace Valley. Par ailleurs les responsables du pôle nucléaire de Bourgogne ont estimé que la mise en place de services payants - qu'ils envisagent - pouvait créer un déséquilibre en faveur des grands donneurs d'ordre.
Au-delà du nécessaire maintien des financements publics destinés au fonctionnement des pôles de compétitivité, le groupe de travail estime que ces autres sources de financement doivent être encouragées et sécurisées juridiquement pour celles qui posent problème.
* 91 M. Christian Blanc, Pour un écosystème de la croissance, Rapport au Premier ministre, avril 2004, p. 29.
* 92 Recommandation n° 10.
* 93 BCG, CM International, « Évaluation... », Ibid.
* 94 Contribution écrite communiquée au groupe de travail.
* 95 Contribution écrite communiquée au groupe de travail à la suite de son audition.