L'ONF à la croisée des chemins

Rapport d'information n° 54 (2009-2010) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 2009

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• I. LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ONF APPARAÎT PRÉOCCUPANTE
  
  • A. LA CONTRIBUTION INÉGALE DES DIFFÉRENTES MISSIONS DE L'ONF À SES RÉSULTATS
    
    • 1. L'exploitation des forêts domaniales
      
    • 2. Les autres secteurs d'activité
      
  • B. DES PRODUITS QUI DÉPENDENT LARGEMENT DE FACTEURS EXOGÈNES
    
    • 1. La vente de bois
      
    • 2. La garderie des forêts
      
  • C. DES CHARGES SOUS-ESTIMÉES QUI SONT APPELÉES À CROÎTRE
    
    • 1. Les charges de personnel
      
    • 2. Les nouvelles contraintes environnementales
      
    • 3. Les autres charges non prises en compte
      
• II. LES LEVIERS UTILISABLES POUR REDRESSER LA SITUATION
  
  • 1. L'adoption d'une culture de la performance
    
  • 2. La modernisation de la fonction ressources humaines
    
  • B. LA MISE EN PLACE D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE COMMERCIALE EST PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE
    
    • 1. La construction préalable d'une expertise
      
    • 2. Une évolution des modes opératoires
      
  • C. LES RELATIONS ENTRE L'ONF, L'ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DOIVENT ÊTRE CLARIFIÉES
    
    • 1. Réaffirmer le rôle de la tutelle
      
    • 2. Réexaminer le partage du coût du régime forestier ?
      

• TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE À DONNER À L'ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES SUR L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
  
• ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
  
• LES ACTIVITÉS DE L'ONF : UN ÉQUILIBRE FRAGILE
  
  • A. L'EXPLOITATION DE LA FORÊT DOMANIALE : L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES VOLUMES ET DES PRIX
    
    • 1. Un plafonnement des volumes depuis dix ans
      
      • a) La stagnation de la production
        
      • b) Une différence non significative entre les volumes offerts et les volumes vendus
        
    • 2. Une évolution favorable de la composition de l'offre
      
    • 3. Un redressement des recettes depuis 2003 interrompu en 2008
      
    • 4. Une insuffisance des outils de l'ONF en matière de prévision et de connaissance du marché
      
    • 5. Un renouvellement des méthodes de commercialisation
      
  • B. UN COÛT DE GESTION DES FORÊTS GLOBALEMENT MAÎTRISÉ MAIS DES DIVERGENCES ENTRE FORÊTS DOMANIALES ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS
    
  • C. DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES NOUVELLES : LES ASSISES DE LA FORÊT ET LA CONTROVERSE SUR LE COÛT DES MESURES
    
    • a) L'offre de bois et l'extension des surfaces forestières exploitées
      
    • b) La prise en compte de la biodiversité : la question des îlots de vieux bois
      
  • A. UNE DÉGRADATION ATTENDUE
    
    • 1. Les données de l'équilibre actuel
      
    • 2. Le plafonnement du versement compensateur et l'évolution des frais de personnel
      
  • B. LA QUESTION DE L'ÉVOLUTION DU RÉGIME
    
• LE PILOTAGE DE L'ONF : UN EXERCICE SOUS CONTRAINTE
  
  • A. UNE GESTION PARTICULIÈREMENT LOURDE, MARQUÉE PAR LE POIDS DE L'HISTOIRE
    
    • 1. La coexistence d'une majorité de fonctionnaires et d'agents de statut privé
      
      • a) Un personnel hétérogène
        
        • (1) Les personnels fonctionnaires
          
        • (2) Les autres agents de l'office et les positions particulières
          
      • b) Une gestion lourde et coûteuse
        
      • c) Un dialogue social difficile
        
      • d) Un système d'information insuffisant
        
    • 2. La gestion comptable des frais de personnel : la survivance historique du recours au réseau du Trésor
      
  • B. UNE MASSE SALARIALE EN HAUSSE SUR LA PÉRIODE 1999-2008, QUI CONTRASTE AVEC LA FORTE DIMINUTION DES EFFECTIFS
    
    • 1. La maîtrise des effectifs de l'office
      
    • 2. La répartition territoriale des personnels
      
    • 3. Une masse salariale néanmoins en augmentation
      
      • a) Des mesures catégorielles massives décidées en 2001
        
      • b) La composante indemnitaire de la masse salariale : apports et limites de la réforme menée en 2005
        
  • C. DES RÉFORMES D'ORGANISATION À INSCRIRE DANS UNE PERSPECTIVE DE LONG TERME
    
    • 1. La diminution du nombre des échelons territoriaux
      
    • 2. La réorganisation des structures locales
      
    • 3. La recherche de perspectives au-delà de 2011 : un exercice stratégique encore à mener
      
  • A. LE CONTRAT ETAT-ONF : UN OUTIL QUI N'A PAS ÉTÉ PLEINEMENT EXPLOITÉ
    
  • B. DES MARGES DE MANoeUVRE RÉDUITES PAR DES DÉCISIONS EXTÉRIEURES AUX CONTRATS
    
    • a) Le « choc » des retraites
      
    • b) La reprise du bâti domanial par l'ONF
      
    • c) Le paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
      
    • d) Le transfert du siège à Compiègne
      
      • (1) Couverture du besoin de financement pour le déménagement
        à Compiègne du siège
        
    • e) L'intégration de l'Inventaire forestier national à l'ONF
      
• LES FINANCES DE L'ONF HYPOTHÉQUÉES
  
  • A. UN PATRIMOINE CONSOLIDÉ PAR L'INTÉGRATION DES FORÊTS DOMANIALES
    
  • B. UNE TRÉSORERIE FRAGILE
    
  • C. UN ÉQUILIBRE FINANCIER AU DÉTRIMENT DU FONDS DE ROULEMENT ET PAR L'EMPRUNT
    
  • A. LE COMPTE DE RÉSULTAT : DES ALÉAS SUR LES PRODUITS ET UNE GRANDE RIGIDITÉ DES CHARGES
    
    • 1. Les produits
      
    • 2. Les charges
      
  • B. LES RÉSULTATS DE L'OFFICE : LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE ET LE REDRESSEMENT DE 2006 ET 2007
    
  • A. L'ANNÉE 2008 ET UN BUDGET PRIMITIF 2009 OPTIMISTE
    
    • 1. L'année 2008
      
    • 2. Le budget primitif 2009
      
  • B. LES DIFFICULTÉS DE 2009 ET LA DÉCISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE DE JUILLET
    
    • (1) Les prévisions de recettes
      
    • (2) Les réductions de charges
      
    • (3) La participation de l'État
      
    • (4) L'ajustement final par les mouvements de provisions