Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation

Rapport d'information n° 73 (2009-2010) de MM. Jean-Paul EMORINE et Gérard BAILLY , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 30 octobre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE MARCHÉ DU LAIT EN FRANCE DÉSTABILISÉ PAR UNE ENTRÉE BRUTALE DANS L'ÈRE DE LA CONCURRENCE, DANS UN CONTEXTE DÉFAVORABLE.
    
    • A. UNE CRISE BRUTALE ET DÉVASTATRICE.
      
      • 1. Les prix du lait en forte baisse.
        
        • a) Les prix du lait en France : une embellie passagère, qui a pris fin à la mi-2008.
          
        • b) Une tendance à la baisse qui affecte tous les pays d'Europe.
          
      • 2. L'élevage français en danger.
        
        • a) Le paysage varié de l'élevage français.
          
        • b) Un secteur globalement en difficulté.
          
    • B. LA CRISE DU LAIT, RÉSULTAT DU DÉMANTÈLEMENT DES RÉGULATIONS ET RÉVÉLATEUR DES DYSFONCTIONNEMENTS DU MARCHÉ.
      
      • 1. Un marché qui fonctionne mal.
        
        • a) Une offre et une demande rigides.
          
        • b) Le déséquilibre des forces au détriment des producteurs.
          
      • 2. Le démantèlement des régulations nationale et européenne à la source de la volatilité accrue du marché du lait.
        
        • a) La fin de la régulation nationale.
          
        • b) Le démantèlement progressif des outils de la politique agricole commune concernant la filière laitière.
          
  • II. DERRIÈRE LES MESURES D'URGENCE, INVENTER UNE NOUVELLE RÉGULATION DU MARCHÉ DU LAIT.
    
    • A. DES MESURES D'URGENCE NÉCESSAIRES MAIS PAS SUFFISANTES.
      
      • 1. Un dispositif transitoire : l'accord interprofessionnel du 3 juin 2009.
        
      • 2. Les aides débloquées pour les producteurs de lait.
        
    • B. À LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE RÉGULATION EUROPÉENNE ET NATIONALE.
      
      • 1. Une nouvelle régulation européenne en gestation.
        
        • a) Du mémorandum franco-allemand à la mise en place du groupe de haut niveau.
          
        • b) Un réexamen de la politique agricole commune dans un contexte contraint.
          
      • 2. Adapter les structures nationales du marché : vers la contractualisation.
        
        • a) Les pistes classiques d'adaptation du marché agricole.
          
        • b) L'élaboration d'un nouveau cadre contractuel.
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis de l'Autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier (mercredi 28 octobre 2009)
    
• AVIS DE L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE N° 09-A-48 DU 2 OCTOBRE 2009 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU SECTEUR LAITIER
  
  • Lettre de saisine de l'Autorité de la concurrence
    
  • ANNEXE I - COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. BRUNO LE MAIRE, MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE (mardi 22 septembre 2009)
    
• ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
  • I. AUDITION DEVANT LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
  • II. AUDITIONS PAR LE GROUPE D'ÉTUDES « ÉLEVAGE »