Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale

Rapport d'information n° 309 (2009-2010) de MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU , fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 23 février 2010

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• I. L'EFFICACITÉ RELATIVE DES DISPOSITIFS ACTUELS DE PÉRÉQUATION
  
  • A. LA PÉRÉQUATION VERTICALE EST-ELLE GÉNÉRATRICE D'INÉGALITÉS ?
    
    • 1. Des dotations péréquatrices qui se sont renforcées financièrement depuis 1998
      
      • a) La péréquation verticale est centrée sur la dotation globale de fonctionnement
        
      • b) Le renforcement financier des dotations péréquatrices de la DGF est constant depuis 1998
        
    • 2. Les mécanismes de péréquation verticale semblent avoir atteint leur limites
      
      • a) Un effet volume limité et une efficacité difficile à mesurer
        
      • b) La performance de la péréquation est élevée pour chaque strate de collectivité territoriale concernée
        
      • c) Le tassement de la performance de la péréquation au niveau communal et départemental
        
      • d) L'exception régionale : le maintien de la performance de la péréquation verticale à cet échelon territorial
        
    • 3. Le manque de lisibilité des dispositifs de péréquation verticale
      
      • a) Que penser des dotations de compensation au sein de la DGF ?
        
      • b) La composition de la DGF est-elle trop complexe ?
        
  • B. UNE PÉRÉQUATION HORIZONTALE ENCORE TROP PEU DÉVELOPPÉE ?
    
    • 1. La péréquation horizontale repose sur trois dispositifs principaux
      
      • a) Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP)
        
      • b) Le fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF)
        
      • c) Le cas particulier de l'intercommunalité
        
    • 2. La nouvelle architecture des dispositifs de péréquation horizontale rend incertaine l'appréciation de leur performance péréquatrice
      
      • a) Le maintien des FDPTP et du FSRIF pour 2010 et la mise en place de nouveaux dispositifs de péréquation à partir de 2011
        
      • b) Les effets péréquateurs de ces fonds demeurent encore incertains
        
      • c) Un paysage législatif en devenir
        
• II. ANALYSE DES PISTES DE RÉFLEXION POUR UNE PÉRÉQUATION RÉNOVÉE
  
  • A. QUELS OBJECTIFS POUR LA PÉRÉQUATION DE DEMAIN ?
    
    • 1. Garantir un niveau de ressources suffisant pour financer les dépenses obligatoires correspondant aux besoins des citoyens ?
      
    • 2. Garantir à un territoire les conditions économiques de son développement ?
      
    • 3. Garantir le niveau actuel de ressources des collectivités territoriales ?
      
    • 4. Réduire les inégalités entre collectivités territoriales ?
      
  • B. QUEL EST LE MONTANT OPTIMAL DE PÉRÉQUATION ?
    
  • C. SUR LA BASE DE QUELS CRITÈRES LA PÉRÉQUATION DOIT-ELLE ÊTRE RÉNOVÉE ?
    
  • D. QUEL EST LE NIVEAU TERRITORIAL PERTINENT DE PÉRÉQUATION ?
    
  • E. FAUT-IL ALLER DU LISSAGE DES DOTATIONS À UNE DOTATION GLOBALE DE PÉRÉQUATION ?
    

• ANNEXE I - EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DÉLÉGATION