V. GARANTIR LA SÉCURITÉ DE LA FRANCE ET LE MAINTIEN D'UN ÉQUILIBRE PACIFIQUE SUR LE CONTINENT EUROPÉEN
La prochaine Conférence d'examen du TNP s'ouvrira en mai 2010 dans un contexte marqué par la persistance de graves crises de prolifération (Corée du Nord et Iran), par le renouveau du nucléaire civil et par une pression accrue en faveur du désarmement nucléaire, après le discours de Prague du président Obama et les annonces précédant la Nuclear Posture Review 2010 et la conclusion d'un accord américano-russe sur la réduction des armements stratégiques.
Le troisième Comité préparatoire, qui s'est tenu à New-York du 4 au 15 mai 2009, a été un succès. Un ordre du jour a été adopté et un Président désigné 66 ( * ) , même si aucune recommandation de substance n'a pu être adoptée. L'atmosphère de ce Comité préparatoire a reflété une certaine euphorie après le discours de Prague du président Obama. Cette euphorie s'est quelque peu tempérée du fait des retards enregistrés dans les discussions américano-russes et surtout des difficultés survenues aux Etats-Unis où il apparaît que le président Obama aura quelque peine à réunir, au Sénat, la majorité des deux tiers qui lui est nécessaire pour faire ratifier le TICE. Enfin, l'obstruction du Pakistan risque de retarder l'ouverture d'une négociation sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (TIPMF). Les attentes n'en sont pas moins fortes à la veille de la Conférence d'examen.
Le courant « abolitionniste » exerce sans doute une pression médiatique très forte qui déséquilibre quelque peu ce qu'on peut en attendre, c'est-à-dire un progrès notable dans les trois domaines qui constituent les piliers du TNP : la non-prolifération, l'accès aux usages pacifiques de l'atome et le désarmement. La France, à l'occasion de cette Conférence d'examen, doit rechercher des avancées dans ces trois domaines, dans des conditions qui améliorent aussi sa sécurité et maintiennent l'équilibre qui garantit la paix de l'Europe
A. LA FRANCE DOIT ABORDER SANS COMPLEXE LA CONFÉRENCE D'EXAMEN DU TNP
La France considère le TNP comme un instrument essentiel de la sécurité collective. Elle propose des avancées sur chacun des trois piliers : désarmement - non-prolifération - accès aux usages pacifiques de l'atome. Elle se place résolument dans la perspective d'un monde plus sûr. Elle fait à cet égard une lecture stricte du TNP et notamment de ses articles IV et VI.
Son approche est équilibrée : elle refuse que l'accent soit mis sur un seul des trois piliers, le désarmement par exemple, sans que les graves problèmes de prolifération actuels soient traités et sans avancée manifeste sur l'accès légitime des Etats « non dotés » aux usages pacifiques de l'atome. L'énergie nucléaire est, en effet, l'une des clés pour que l'humanité résolve à la fois les problèmes de la transition énergétique et la lutte efficace contre le réchauffement climatique.
1. Le bilan exemplaire de la France en matière de désarmement nucléaire
La France présente un bilan exemplaire en matière de désarmement nucléaire. La France a pris, depuis qu'elle a ratifié le TNP en 1992, des décisions irréversibles et sans équivalent de la part des autres puissances nucléaires.
Elle est le seul Etat à avoir démantelé son site d'essais nucléaires à Mururoa, dans le Pacifique.
Elle est le seul Etat à avoir démantelé tous ses missiles nucléaires sol-sol Pluton , Hadès et le système d'armes sol-sol balistiques S45 du Plateau d'Albion, jadis qualifié par le président Mitterrand de « pointe de diamant » de la dissuasion nucléaire française.
Elle est le seul « Etat doté » à avoir donné le plafond total de son arsenal, soit moins de 300 têtes nucléaires.
Elle a été le premier Etat à avoir fermé et démantelé ses usines de production de matières fissiles à usage militaire de Pierrelatte et de Marcoule, et à l'avoir fait de manière ouverte, en invitant des experts et des journalistes de pays étrangers à le constater par des visites sur sites.
Elle ne dispose plus que de quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) au lieu de six.
Elle a réduit d'un tiers le nombre des vecteurs, des têtes et des avions de sa composante nucléaire aéroportée, conformément à la déclaration du Président de la République dans son discours de Cherbourg du 21 mars 2008.
Au total, elle a réduit elle-même de moitié son arsenal nucléaire. Sa dissuasion, calibrée à un niveau de stricte suffisance représente à peine plus de 1 % du potentiel nucléaire militaire mondial.
* 66 Il s'agira de M. Libran Cabactula, ambassadeur des Philippines aux Emirats Arabes Unis