B. 2009-2010 : APPROFONDISSEMENT DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉ-TAIRES ET PREMIÈRES DIVERGENCES ?
1. La récession en 2009, la reprise en 2010 ?
Selon les prévisions de l'automne 2009 de la Commission européenne, l'année serait marquée par la récession du début de période, de sorte que le PIB se contracterait de 4 % malgré le soutien apporté par les politiques économiques. La consommation privée accuserait un repli dont la réduction des investissements amplifierait l'impact tandis que le commerce extérieur exercerait une contribution à peu près nulle sur la croissance.
Pour 2010, une reprise très modérée interviendrait (+ 0,7 %). Le soutien public s'essoufflerait mais la consommation privée redeviendrait positive tandis que l'investissement reculerait beaucoup moins et que le commerce extérieur contribuerait positivement à l'activité.
PRÉVISIONS DE CROISSANCE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA ZONE EURO AUTOMNE 2009
(en % et en volume)
|
2008 |
2009 |
2010 |
|
|
PIB |
0,6 |
- 4,0 |
0,7 |
|
Consommation privée |
0,4 |
- 1,0 |
0,2 |
|
Consommation publique |
2,0 |
2,0 |
1,1 |
|
Investissements |
- 0,4 |
- 10,7 |
- 1,9 |
|
Emploi |
0,6 |
- 2,3 |
- 1,3 |
|
Taux de chômage |
7,5 |
9,5 |
10,7 |
|
Inflation |
3,3 |
0,3 |
1,1 |
|
Solde public 1 |
- 2,0 |
- 6,4 |
- 6,9 |
|
Dette publique 1 |
69,3 |
78,2 |
84,0 |
|
Solde extérieur 1 |
- 1,1 |
- 1,0 |
- 0,8 |
1 En points de PIB
Source : Commission européenne
2. Augmentation des déficits publics, envolée des dettes publiques
Le phénomène de la dégradation du solde public français qui était restée limitée en 2008 s'est accentué nettement en 2009 et ce processus serait partagé en Europe comme, du reste, dans le monde.
Cependant, l'augmentation des déficits publics est variable et ne provient pas des mêmes sources dans tous les pays. De ce point de vue, la France se singularise, parmi les grands pays de l'OCDE, par l'ampleur relativement réduite de ses programmes de relance budgétaire. Ce constat peut sembler plus apparent que réel puisque - au-delà des plans de soutien votés par le Parlement - la chute des recettes fiscales, spectaculaire pour certaines d'entre-elles, peut être lue comme une forme plus « spontanée » de soutien public.
DÉCOMPOSITION DES VARIATIONS CUMULÉES
DU SOLDE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (2009-2010)
Source : Perspectives économiques, Union européenne, OCDE
Selon l'OCDE, huit pays - dont le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni - connaîtraient en 2009 et 2010 une dégradation cumulée de leurs soldes publics supérieure à 12 points de PIB par rapport à 2008 .
Dans la plupart des pays cette dégradation se situerait entre 8 et 12 points de PIB , proche de 8 pour la France, de 10 pour l'Allemagne et les Etats-Unis, de 12 pour le Canada et l'Espagne.
Seule des grands pays, l'Italie limiterait relativement la dégradation de ces performances budgétaires.
Dans la plupart des pays, c'est la composante conjoncturelle qui explique la majeure partie du creusement des déficits . On y voit l'effet des stabilisateurs automatiques dont une partie de l'incidence est également retracée par la partie « Autres » 14 ( * ) des bâtonnets (en bleu foncé) de la figure ci-dessus.
Le jeu des stabilisateurs automatiques ressort comme relativement contrasté du fait de l'inégale ampleur des ralentissements économiques (qui se répercute sur les différents déficits de croissance par rapport à la croissance potentielle) et de la sensibilité plus ou moins forte des soldes publics en fonction du niveau des interventions publiques.
A déficits de croissance égaux, ce sont les pays dans lesquels le niveau des interventions publiques est relativement élevé qui connaissent une dégradation comparativement plus forte de leur solde public.
Mais, pour les pays où le gonflement du déficit est particulièrement fort, l'ampleur des programmes de relance budgétaire fait, en général, la différence.
Avec quelques nuances, la Commission européenne confirme l'analyse de l'OCDE pour les pays européens.
Le tableau figurant à l'annexe n° 3 évalue les impulsions de politique budgétaire associées à ces plans de relance, en identifiant leurs canaux, pour 2009 et 2010. La somme des colonnes « Total » correspond à la partie bleu pâle du graphique de l'OCDE.
Il est intéressant d'observer que les impulsions budgétaires se sont partagées en moyenne en une accélération des dépenses publiques et une réduction des prélèvements obligatoires à peu près équivalentes.
En revanche, certains pays ont axé leur soutien sur les ménages quand d'autres privilégiaient plutôt les entreprises . Cependant, sur ce point, il faut compléter les données relatives aux seuls plans de relance par l'effet des stabilisateurs automatiques pour apprécier le soutien réellement accordé aux différents agents. De ce point de vue, la baisse des recettes fiscales appellerait une attention particulière, notamment pour mesurer ce qu'elle doit à des facilités inhabituelles de recouvrement et comment celles-ci ont été appliquées aux différentes catégories de contribuables.
En ce qui concerne la France , l'essentiel de la dégradation du solde public ne provient pas de la relance budgétaire mais des effets spontanés de la contraction économique. On se reportera au tableau de l'annexe n° 4 qui, même s'il comporte des nuances d'estimations par rapport au document de la Commission européenne, confirme ce constat.
L'augmentation du déficit public - de 4,9 points de PIB - en 2009 par rapport à 2008 provient pour 3,6 points de PIB des stabilisateurs automatiques.
En 2010, les stabilisateurs automatiques continueraient à exercer leur effet contracyclique, toutefois de façon atténuée (+ 0,8 point de déficit via les dépenses publiques). Mais leur impact sur le solde serait réduit par une contraction de l'impulsion budgétaire. La politique budgétaire discrétionnaire serait restrictive. On passerait d'une impulsion expansionniste de 1,7 point de PIB en 2009 à une impulsion négative de l'ordre de 0,3 à 0,5 point de PIB en 2010.
* 14 Cette composante inclut des mesures budgétaires prises en dehors des plans de relance et l'impact de la « normalisation » des recettes fiscales (en l'occurrence leur diminution), dont le texte du rapport de l'OCDE ne précise pas la nature, mais qui, selon toute vraisemblance, correspond à un retour à des élasticités unitaires entre le produit des prélèvements obligatoires et la variation du produit intérieur brut (PIB).