III. QUEL ARBITRAGE ENTRE CROISSANCE ET AJUSTEMENT BUDGÉTAIRE ?
La situation actuelle est caractérisée par un dilemme : comment procéder à l'arbitrage entre croissance et ajustement budgétaire ?
Les conditions de cet arbitrage - la pluralité des acteurs concernés - accroissent les difficultés rencontrées.
Par ailleurs, des considérations de long terme liées au vieillissement démographique viennent interférer avec le calendrier de « sortie de crise ».
A. LA MÉCANIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE
Les différents scénarios de finances publiques, dont on vient de présenter les résultats, illustrent les leçons d'un cadre théorique d'analyse relativement simple qui identifie les déterminants de la dynamique des dettes publiques.
Dans des conditions de dette initiales et de croissance économique donnée, il existe un solde public qui stabilise le niveau de la dette publique dans le PIB. Ce solde est tel qu'il égalise l'augmentation de la dette publique et l'augmentation du PIB.
Il est donc égal à la différence entre le produit de la dette initiale multiplié par le taux de croissance économique et la dette initiale .
On peut déduire de cette équation quelques observations arithmétiques dont certaines sont rassurantes mais qu'il faut compléter par des données plus économiques et à la fois plus pertinentes et plus inquiétantes pour les pays où le niveau de la dette publique atteint un niveau excessif.
Les déterminants de l'évolution de la dette publique et l'effet boule de neige : tableau consultable au format pdf .
1. Deux constats arithmétiques
a) Le paradoxe de la dette publique
Arithmétiquement , plus le niveau initial de la dette publique est élevé, plus, à croissance donnée, le solde public stabilisant la dette publique peut être élevé.
Supposons deux cas avec une dette publique de 25 % du PIB dans le premier et de 50 % du PIB dans le second et une croissance du PIB de 5 % en valeur dans les deux cas, le solde stabilisant la dette publique correspond à un déficit public de 1,25 point de PIB dans le premier cas, et, dans le second cas, de 2,5 points de PIB.
Cet enchaînement arithmétique, qui représente une sorte de « paradoxe de la dette », invite à observer que deux pays poursuivant des objectifs de déficit public identiques dans un même contexte de croissance connaîtront des trajectoires différentes de leurs dettes publiques, en fonction de son niveau initial, s'ils ont des situations d'endettement contrastées.
Dans un tel cas, c'est le pays le plus endetté qui allège le plus son endettement.
Ainsi, des arrangements institutionnels, comme le pacte de stabilité et de croissance européen, qui imposent aux pays les plus endettés des efforts de réduction de leurs déficits plus importants mettent en oeuvre, a fortiori , une « discipline financière » asymétrique dont la logique peut être diversement appréciée, à la fois sur le plan de l'efficacité des programmes de réduction de la dette publique et en termes d'équité.
b) Dérivée de la dette, dérivée du PIB
Toujours arithmétiquement , plus la croissance économique est forte, plus le solde stabilisant la dette publique peut être élevé. En supposant une dette publique initiale de 50 % du PIB si le déficit public ne doit pas excéder 2,5 points de PIB quand la croissance atteint 5 %, il peut atteindre 5 points de PIB si elle est de 10 %.