B. LA SITUATION AU PROCHE-ORIENT
La paralysie du processus de paix au Proche-Orient a conduit la commission des questions politiques de l'Assemblée à s'interroger sur les raisons d'un tel blocage. Sans prendre position, le rapport de la commission insiste sur la nécessité de parvenir rapidement à un accord entre les deux parties, en profitant notamment de l'intervention directe du président américain sur ce sujet.
Invités à intervenir devant l'Assemblée, MM. Daniel Ayalon, vice-ministre des affaires étrangères d'Israël, et Mohammed Shtayyeh, ministre des travaux publics et du logement de l'Autorité nationale palestinienne, ont symbolisé cette difficulté à entretenir et développer un dialogue régulier, chacun attendant de l'autre le premier pas. Les deux intervenants ont néanmoins insisté sur leur souhait de voir s'impliquer plus profondément le Conseil de l'Europe dans la recherche d'une solution.
Les débats n'ont pas fait apparaître l'existence d'un réel consensus de l'Assemblée sur le conflit.
Intervenant au nom du groupe GUE, M. Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime - GDR) a insisté sur la nécessité pour Israël de respecter le droit international et de faire cesser le blocus de la bande de Gaza :
« Deux peuples, une terre. Deux légitimités. Combien d'États ? Devant cette assemblée, nous renouvelons notre attachement à la résolution 242 de l'ONU qui fixe les principes applicables à la résolution du conflit israélo-palestinien : deux États viables, un droit au retour, un statut particulier pour Jérusalem.
L'Union européenne a présenté sa position quant à la résolution du conflit : Jérusalem capitale de deux États, une paix juste et équilibrée.
Le conflit israélo-palestinien dure déjà depuis trop longtemps, le temps n'est pas un facteur d'apaisement ; il est, ici, le fossoyeur de la paix. Chaque partie joue la montre espérant que le temps jouera en sa faveur au détriment de l'autre partie : un déséquilibre démographique favorable, des « colonies » qui deviendront demain part entière de l'État d'Israël. Cette situation ne peut plus laisser la communauté internationale indifférente. De rapport en rapport, de résolution en recommandation, d'émissaire en émissaire, de réunion internationale en réunion internationale, Camp David, Charm-El-Cheik, Annapolis, demain Le Caire, Moscou, Jérusalem. Pour quels résultats ?
Deux peuples et toujours un seul État. Deux peuples et la prospérité face à la misère, deux peuples et aucune perspective de paix ?
Combien faudra-t-il de morts, de vies détruites par les attentats, le terrorisme ou la guerre pour que se fasse la paix ?
Combien de générations faudra-t-il voir sur cette terre où elles sont nées, où elles sont venues fuyant une Europe de bruit et de fureur, pour que se fasse la paix ?
Combien de résolutions, de déceptions, de conférences internationales pour qu'enfin se fasse la paix ?
« La terre où coule le lait et le miel... », la Palestine promise. Une terre aujourd'hui de feu et de sang. Aujourd'hui, c'est la terre qui enfante des fous de Dieu parce que de la pauvreté et de l'injustice ne peut sortir que le cycle de la vengeance et pas celui de la concorde.
L'opération « plomb durci » à Gaza a laissé des séquelles pour le moment irréparables : un renforcement des extrémismes, le Hamas profitant de la situation de blocus de Gaza pour construire un État islamique, une discréditation totale du Fatah, l'impossibilité de tenir des élections pour avoir un interlocuteur crédible.
Aurons-nous le courage de dénoncer cette atteinte au droit international ? Aurons-nous le courage de donner des suites au rapport Goldstone ? Aurons-nous enfin le courage d'aider Israël à sortir d'une politique que l'on pourrait qualifier de « terrorisme d'État » ?
Les Gazaouis sont prisonniers de leur peuple et d'Israël : ils sont enfermés sur leur propre terre et les premières victimes d'un blocus qui ne devrait pas les viser. Comment la terre ne pourrait pas enfanter, à nouveau, des fous de Dieu face à un tel cycle de violence ? L'opération « plomb durci », ce sont 1 330 Palestiniens morts, 14 Israéliens tués, dont 10 soldats : Goliath contre David !
Le mur de sécurité qu'Israël a édifié n'arrête pas les bombes, il matérialise la barrière mentale qui se dresse aujourd'hui entre les deux peuples. N'en est-il pas de même du tramway de Jérusalem ?
Naturellement, Israël a le droit de vivre en paix dans des frontières sûres, mais ce n'est pas en laissant pourrir la situation à Gaza, en poursuivant la politique de colonisation en Cisjordanie qu'elle mettra un terme aux bombes humaines. En empêchant les Palestiniens de circuler, elle nourrit le ressentiment qui transforme la terre nourricière en ferments de désespoir et de haine.
Sachons le dire aujourd'hui : non, le Proche-Orient ne sera plus une excuse pour le terrorisme international.
Le slogan du Président américain était : « Oui, nous pouvons ». Sachons dire aujourd'hui : « Oui, nous pouvons construire une paix équitable et durable au Proche-Orient ; oui, nous pouvons construire deux États qui se respectent sur une même terre ; oui, nous pouvons enfin éradiquer les extrémismes qui fermentent sur le sol de l'injustice ; oui, cette génération peut voir croître côte à côte deux peuples, deux légitimités, deux États ».
Intervenant au nom du groupe socialiste, Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - SOC) a souligné, quant à elle, l'importance d'autres protagonistes, au premier rang desquels les Etats voisins, dans le règlement du conflit :
« Force est de constater que la situation est bloquée au Moyen-Orient. Pietro Fassino a raison de souligner dans son rapport que le temps joue contre la paix. Reconnaissons que le processus a reculé, et sur un point essentiel. Le principe et la réalité de l'existence des deux États est aujourd'hui en cause, car que reste-t-il de l'État palestinien ? Il est occupé, colonisé, divisé. Le peuple palestinien est divisé, sans aucune autorité légitime. Jérusalem-Est est grignotée. La Palestine est aujourd'hui une virtualité. Et l'on veut un État palestinien !
En ce qui concerne Israël, quelles garanties d'exister et de durer, sans État palestinien ? Nous sommes dans une impasse.
Je m'interroge : comment aboutir à la paix et comment assurer la sécurité de la région ? Les propos sont pessimistes. Nous nous sentons tous concernés par une obstination à ne pas résoudre le problème.
Comment apprécier le risque nucléaire ? La politique des « deux poids, deux mesures » a ses limites ! Naturellement, on ne veut pas de la bombe iranienne dans la région, mais on ne parle pas de la bombe israélienne qui nourrit sans doute un certain processus.
Quelle solution ? Et quels acteurs ? Moshé Dayan disait : « Pouvons-nous vivre sans solution ? » Non, personne ne le peut et ne le pourra. Alors, il y a des objectifs immédiats : arrêter l'occupation, arrêter la colonisation, lever le siège de Gaza, libérer les prisonniers et reprendre la négociation pour une paix globale.
Qui seront les acteurs ? J'ose dire ici - pour bien connaître le problème depuis quinze ans que je m'y rends chaque année - que ce n'est pas des protagonistes, c'est-à-dire d'Israël et des Palestiniens, que viendra l'aboutissement du processus de paix. Sur ce point, je suis en désaccord avec notre rapporteur. C'est aujourd'hui impossible.
Alors, viendra-t-il des États arabes ? Il existe le projet Beyrouth 2002. Il y a des acteurs médiateurs dont il convient de saluer le mérite : l'Égypte et la Turquie. Il y a la Syrie qui nourrit le Hezbollah, le Hamas qui accompagne la résistance palestinienne, mais qui est concernée aussi par le Golan et le Liban, et qui semble disponible. Parmi les deux acteurs majeurs, l'Europe est faible, divisée, c'est un nain politique, un tiroir-caisse, mais elle reste présente. Quant aux États-Unis, le Président Obama s'y est essayé puis a fait volte-face, mais, au demeurant, rien ne sera réglé sans eux.
Il faut sauver la paix. Il faut sauver Israël et j'espère réellement que, très prochainement, nous parviendrons à élaborer une solution envisageable pour toutes les parties. »
M. Laurent Béteille (Essonne - UMP) a, pour sa part, rappelé son inquiétude sur la difficulté que pose le Hamas au sein de l'Autorité palestinienne :
« Je félicite notre collègue M. Fassino pour la qualité de son rapport et son analyse équilibrée. Pour autant, on peut se demander s'il ne s'agit pas d'un rapport de plus et si périodiquement nous ne renouvelons pas des recommandations qui restent sans effet et qui, finalement, se révèlent assez décourageantes.
A observer la situation en Israël et en Palestine, nous avons l'impression que tous les efforts consentis ne débouchent sur rien, parce que les deux parties jouent avec le temps. Lorsqu'Israël est prêt à faire des concessions, nous avons l'impression que les Palestiniens les refusent. A l'inverse, lorsque les Palestiniens sont prêts à faire des efforts, nous avons l'impression qu'Israël s'en détourne. On peut se demander si l'un ne joue pas avec l'autre. Lorsque M. Nétanyahhou est intransigeant, il sait qu'il aura éventuellement un partenaire en face et lorsqu'il met de l'eau dans son vin, c'est parce qu'il voit les Palestiniens incapables de s'organiser pour répondre à ses avances. Il y a quelque temps, M. Nétanyahhou ne voulait pas d'État palestinien. Aujourd'hui, on a le sentiment qu'il fait des concessions, mais, face à lui, comment est organisée l'Autorité palestinienne ?
Quelle peut-être aujourd'hui l'autorité de M. Abbas face à un Hamas qui règne en maître à Gaza ? Tout cela est inquiétant. C'est un jeu dramatique quand on connaît la situation du peuple palestinien.
Aujourd'hui, je suis inquiet. Des nations qui pouvaient jouer un rôle de médiateurs sont quelque peu épuisées par l'impression décourageante que rien n'avance. L'attitude des États-Unis qui pouvait paraître encourageante après l'accession de M. Obama à la présidence est un peu décevante. Il faut que les parties prennent conscience que l'avenir n'appartient à personne et qu'elles doivent accepter, de part et d'autre, de faire de vraies concessions : Israël, s'agissant de Jérusalem, et les Palestiniens, sur la question des territoires. »
Comme le souligne le texte soumis à l'Assemblée par la commission, tout accord ne sera possible que si Israël et les Palestiniens effectuent des efforts tout aussi importants que symboliques. Le gel de la colonisation par Tel-Aviv ou le développement d'enquêtes au sein de Tsahal au sujet de violations alléguées des droits de l'Homme devraient ainsi faire écho à la renonciation nécessaire à la violence par les Palestiniens, la libération du soldat Gilad Shalit et la reconnaissance du droit d'Israël à exister.
Sur le plan interne, l'Assemblée parlementaire entend accompagner les activités développées de son forum tripartite qui réunit des membres de l'Assemblée, de la Knesset et du Conseil législatif palestinien.