Les comptes du Sénat de l'exercice 2009

ANNEXE - CONCLUSIONS DE L'EXAMEN DES COMPTES AGRÉGÉS DU SÉNAT PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

SÉNAT

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009

SOMMAIRE

Bilan agrégé du Sénat 61

Compte de résultat agrégé du Sénat 62

NOTES ANNEXES :

1. Référentiel comptable 63

2. Règles et méthodes comptables 63

2.1 Modalités d'agrégation des comptes 64

2.2 Immobilisations incorporelles 64

2.3 Immobilisations corporelles 64

2.4 Immobilisations financières 66

2.5 Stocks 67

2.6 Créances 67

2.7 Trésorerie 67

2.8 Capitaux propres 67

2.9 Provisions pour risques et charges 67

2.10 Avantages consentis aux personnels et passifs sociaux 68

2.11 Dettes 68

2.12 Produits d'exploitation 68

2.13 Charges d'exploitation 69

2.14 Charges et produits financiers 69

2.15 Charges et produits exceptionnels 69

3. Comparabilité des comptes 69

4. Événements significatifs de l'exercice 70

5. Notes relatives au bilan agrégé 71

5.1 Présentation du bilan au 31/12/2009 contributif par entité 71

5.2 Immobilisations incorporelles 72

5.3 Immobilisations corporelles 73

5.4 Immobilisations financières 75

5.5 Créances et dettes d'exploitation 78

5.6 Trésorerie 79

5.7 Capitaux propres 80

5.8 Provisions pour risques et charges 81

5.9 Dettes fiscales et sociales 81

5.10 Dettes diverses 81

6. Notes relatives au compte de résultat agrégé 82

6 .1 Présentation du compte de résultat au 31/12/2009 contributif par entité 82

6.2 Produits d'exploitation 83

6.3 Charges d'exploitation 84

6.4 Produits et charges exceptionnels 85

7. Informations complémentaires 86

7 .1 Engagements de pensions et de retraites et engagements assimilés 86

7.2 Effectifs 89

7.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs 89

7.4 Autres informations 89

BILAN AGRÉGÉ DU SÉNAT

COMPTE DE RÉSULTAT AGRÉGÉ DU SÉNAT

NOTES ANNEXES

1 Référentiel comptable

L'application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1 ^er août 2001 s'est traduite pour le Sénat par un aménagement des méthodes comptables appliquées dans ses comptes. Il en est résulté un nouveau référentiel comptable.

Les modifications apportées au référentiel du Sénat sont fondées sur l'article 30, alinéa 2 de la LOLF : « Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu'en raison des spécificités de son action ». Elles résultent également du principe de son autonomie administrative, budgétaire et comptable, garantie de la séparation effective des pouvoirs constitutionnels. Les méthodes comptables appliquées par le Sénat sont conformes aux dispositions du plan comptable général, sous réserve des adaptations qui y sont apportées à raison de ses spécificités institutionnelles.

A cet effet, les règles applicables aux immobilisations corporelles sont compatibles avec les normes comptables de l'Etat. Les règles applicables aux engagements de retraite et aux avantages similaires sont celles issues de la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC).

Ce nouveau référentiel comptable a été adopté par le Bureau du Sénat par un arrêté en date du 27 novembre 2007. Il est entré en application pour l'examen des comptes de l'année 2007.

2 Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels du Sénat résultent de l'agrégation des comptes du Sénat stricto sensu, des comptabilités annexes et des régies directes. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2009, le périmètre d'agrégation comprend six entités comptables.

Les états financiers agrégés du Sénat pour l'exercice clos au 31 décembre 2009 correspondent à un périmètre comprenant :

ü le Sénat stricto sensu ,

ü la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs (CRAS),

ü la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat (CRPS),

ü la Caisse de Sécurité Sociale des Sénateurs (CSSS),

ü la Caisse de Sécurité Sociale du Personnel du Sénat (CSSPS),

ü la régie directe Espace Librairie.

Ces comptes annuels ont été établis par le Trésorier, conformément au référentiel comptable adopté par le Bureau, en vue de leur transmission à la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

Présentés en milliers d'euros, les comptes annuels sont préparés sur la base du principe du coût historique à l'exception de la valorisation de certaines immobilisations.

2.1 Modalités d'agrégation des comptes

Les comptes annuels du Sénat comprennent un bilan agrégé, un compte de résultat agrégé, une annexe présentant les règles et méthodes comptables, ainsi que des notes explicatives des principales rubriques du bilan et du compte de résultat intégrant, notamment, l'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

L'agrégation des comptes conduit à éliminer les flux réciproques entre les différentes entités comptables. L'élimination de ces flux porte :

- en ce qui concerne le bilan, sur les dettes ou les créances réciproques ;

- s'agissant du compte de résultat, principalement sur les contributions versées par le Sénat aux Caisses des retraites et de sécurité sociale ainsi que sur les redevances annuelles de gestion versées par les différentes Caisses au Sénat.

Certaines rubriques ont été créées dans le bilan agrégé en vue d'identifier les parts contributives des différentes entités comptables au résultat du Sénat, ainsi que les éléments d'actifs venant en couverture des engagements de retraite et avantages similaires.

Afin de fournir une information complète, des états de ventilation du bilan et du compte de résultat agrégés du Sénat font ressortir les contributions des différentes entités comptables.

2.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles correspondent à des logiciels acquis. Elles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition. Elles font l'objet d'un amortissement comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité.

2.3 Immobilisations corporelles

Elles sont constituées d'actifs physiques identifiables, contrôlés, dont l'utilisation s'étend sur plusieurs exercices, pour lesquels des avantages économiques futurs ou un potentiel de service sont attendus au profit du Sénat.

Le traitement comptable des immobilisations corporelles est différent selon la nature de l'immobilisation.

Les catégories suivantes ont été identifiées :

- les biens immobiliers spécifiques ;

- les biens immobiliers non spécifiques ;

- les autres immobilisations corporelles.

2.3.1 Biens immobiliers spécifiques

En vertu de l'article 2 de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958, un patrimoine spécifique (ou historique) a été affecté au Sénat. Ces biens immobiliers à caractère spécifique ou historique, qui comprennent le Palais du Luxembourg, l'Hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et leurs dépendances historiques, sont inscrits à l'euro symbolique dans le bilan d'ouverture du Sénat.

Les travaux réalisés sur ces biens ont été comptabilisés et amortis à partir du 1 ^er janvier 2007.

Les amortissements de ces biens et travaux, calculés selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée, sont enregistrés en charge. Ces durées sont les suivantes :

Amortissement des immobilisations liées aux biens spécifiques	Durées
Gros oeuvre	25 ans
Réseaux (génie climatique, fluides, installations électriques, etc.)	5 à 10 ans
Installations électroniques	5 à 10 ans
Installations de communication	5 à 10 ans
Autres installations et agencements	5 à 10 ans

2.3.2 Biens immobiliers non spécifiques

Les immeubles non spécifiques appartenant au Sénat ou affectés à son usage sont valorisés à la valeur de marché à dire d'expert. Le montant des travaux immobilisés liés à un bien immobilier et réalisés après la valorisation à dire d'expert augmente la valeur d'ensemble du bien immobilier à due concurrence, sauf à démontrer l'existence d'une perte de valeur.

Sauf circonstance exceptionnelle, la valeur de marché (ou valeur vénale) est révisée périodiquement (3 ans).

L'écart entre la valeur nette comptable d'un bien immobilier non spécifique et sa valeur vénale mise à jour grâce à une nouvelle expertise est inscrit en réserve, dans un sous-compte intitulé « écart de réévaluation ».

Les biens immobiliers non spécifiques ainsi que les immobilisations liées ne donnent pas lieu à amortissement.

2.3.3 Autres immobilisations corporelles

Les biens mobiliers sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et font l'objet d'un amortissement sur la base de leur durée escomptée d'utilisation.

Toutefois, les biens entrant dans la catégorie des oeuvres d'art et assimilées sont inscrits au bilan d'ouverture à l'euro symbolique et, pour les acquisitions ultérieures, à leur coût d'acquisition ou à leur valeur vénale pour ceux d'entre eux qui sont reçus à titre gratuit. Ces biens ne sont pas amortissables.

Les biens mis en dépôt au Sénat dont les risques et avantages sont principalement portés par celui-ci sont comptabilisés en immobilisation. Il en est également ainsi des contrats de location assimilables à des contrats de location financement, qui sont traduits dans les comptes de manière à présenter les biens contrôlés à l'actif et la dette correspondante au passif.

2.4 Immobilisations financières

Les immobilisations financières comprennent des titres de participation, des titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP), des autres titres immobilisés portés par les Caisses des retraites identifiés dans la rubrique « Actifs venant en couverture des engagements de retraite et avantages similaires », des prêts ainsi que des dépôts et cautionnements.

Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition et sont provisionnés en cas de perte de valeur.

Les TIAP et les actifs venant en couverture des engagements de retraite et avantages similaires sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. A la clôture de l'exercice, les produits financiers y afférents sont comptabilisés sur la base de la meilleure estimation disponible.

Les plus et moins-values latentes à la clôture de l'exercice sont déterminées selon les modalités suivantes :

- les actifs cotés sont évalués sur la base du dernier cours boursier de l'année,

- les autres actifs sont évalués sur la base de la meilleure estimation disponible (prix des dernières transactions connues, évaluation communiquée par le gestionnaire).

Les moins-values latentes sont provisionnées sans compensation entre les différentes lignes de titres. Les plus-values latentes sont mentionnées dans les notes annexes.

Le résultat de cession des TIAP et des autres immobilisations financières est comptabilisé en résultat exceptionnel.

Les prêts aux Sénateurs et aux personnels du Sénat, ainsi que les dépôts et cautionnements sont inscrits à leur valeur nominale. Ils font l'objet, le cas échéant, d'une provision pour dépréciation déterminée en fonction de la capacité de recouvrement.

2.5 Stocks

Les stocks sont comptabilisés au coût unitaire moyen pondéré.

2.6 Créances

Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque le recouvrement d'une créance est compromis.

2.7 Trésorerie

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée à la clôture de l'exercice en cas de perte de valeur. Les plus-values latentes sont mentionnées dans les notes annexes.

Les comptes courants bancaires débiteurs, les Caisses et les régies d'avance sont classées dans la rubrique « Autres disponibilités du bilan ».

Les découverts bancaires sont classés dans la rubrique « Etablissements bancaires et assimilés » au passif du bilan.

2.8 Capitaux propres

Les dotations et réserves représentent la contrepartie des actifs et passifs comptabilisés dans le bilan d'ouverture de 2002. Le report à nouveau enregistre les résultats comptables des exercices précédents (après affectation).

2.9 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont le montant ou l'échéance est incertain.

Ces provisions concernent principalement les rentes et pensions d'invalidité versées aux personnels du Sénat ainsi que les prestations maladie ayant leur origine dans l'exercice et qui seront versées par les Caisses de sécurité sociale au cours de l'exercice suivant.

Les provisions pour rentes et pensions d'invalidité sont comptabilisées lorsque l'événement qui est à l'origine de l'incapacité se produit et sont déterminées en prenant en considération l'espérance de vie des personnes concernées.

Les provisions pour prestations maladie sont déterminées sur des bases statistiques.

2.10 Avantages consentis aux personnels et passifs sociaux

Les avantages des membres du personnel du Sénat (rémunérations, accessoires, absences rémunérées et avantages similaires) désignent toute prestation servie par le Sénat au titre des services rendus (services faits) accomplis par ces derniers.

Le critère de rattachement des charges à l'exercice est constitué par le service rendu, à l'exception des indemnités de fin de contrat pour lesquelles le critère de rattachement résulte de la cessation d'activité du membre du personnel.

A la clôture de l'exercice, il est donc comptabilisé des provisions au titre des droits à prestations futures acquis ou en cours d'accumulation du fait des services passés (services déjà rendus) par les membres du personnel. Le cas échéant, l'évaluation de la provision tient compte de la probabilité de versement des prestations.

Dans le cas particulier des prestations servies au titre de l'incapacité partielle ou totale de longue durée (congés longue durée, pensions et rentes d'invalidité...), la charge attendue pour le Sénat est comptabilisée lorsque l'événement qui est à l'origine de l'incapacité se produit, dans la mesure où le niveau de ces prestations est le même pour tous les membres du personnel quelle que soit leur durée de service.

Par exception aux principes énoncés ci-dessus et conformément à l'option ouverte par le Plan comptable général, aucune provision n'est inscrite au bilan du Sénat au titre des engagements de retraite et avantages similaires. Ces engagements sont mentionnés dans l'annexe aux comptes annuels du Sénat et sont évalués conformément aux dispositions de la Recommandation du CNC n°2003-R01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

2.11 Dettes

Les dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitation sont enregistrées à leur valeur nominale.

2.12 Produits d'exploitation

En vertu du principe de l'autonomie financière des assemblées parlementaires, posé par l'article 7 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 précitée, et dans la mesure où le Sénat détermine en toute liberté l'utilisation de la dotation qui lui est versée par l'Etat, celle-ci est intégralement comptabilisée en produit d'exploitation. Le montant ainsi comptabilisé au titre d'un exercice correspond à celui inscrit dans le projet de loi de finances au titre du même exercice et arrêté après le vote de cette loi.

Le capital social de la société Public Sénat étant détenu intégralement par le Sénat qui en assure le contrôle, la dotation budgétaire destinée à financer cette société et versée par l'Etat au Sénat est enregistrée en produits d'exploitation. Symétriquement, le reversement de cette dotation à la société est comptabilisé parmi les charges d'exploitation.

Par ailleurs, les services du Sénat gèrent des Caisses des retraites et des Caisses de sécurité sociale destinées aux Sénateurs et aux personnels du Sénat. Il en résulte des produits issus des cotisations des personnes concernées. Celles-ci sont comptabilisées en produits d'exploitation.

2.13 Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation comprennent notamment les indemnités des Sénateurs, les traitements des personnels et les charges liées à l'exercice du mandat parlementaire.

Sont également incluses dans les charges d'exploitation les prestations servies dans le cadre des régimes de retraite et de sécurité sociale, ainsi que la subvention versée à la société Public Sénat.

2.14 Charges et produits financiers

Les produits et charges financiers correspondent aux revenus des actifs financiers, aux résultats nets de cession des valeurs mobilières de placement ainsi qu'aux produits d'intérêt des prêts et aux charges d'intérêts bancaires.

2.15 Charges et produits exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels correspondent principalement aux résultats de cession des immobilisations financières.

3 Comparabilité des comptes

Afin d'établir pour la première fois des comptes arrêtés selon les dispositions du nouveau référentiel comptable, il avait été nécessaire, en 2007, de disposer d'un bilan d'ouverture établi selon ce nouveau référentiel. Le Sénat avait ainsi choisi comme point de départ le bilan arrêté au 31 décembre 2006, qui, une fois retraité selon les nouvelles règles et méthodes comptables adoptées, a constitué son bilan d'ouverture au 1 ^er janvier 2007. Les effets du changement de référentiel ont été portés dans les capitaux propres à la date du 1 ^er janvier 2007 pour un montant de 196.695 K€.

4 Événements significatifs de l'exercice

Les comptes agrégés du Sénat ont enregistré au titre de l'exercice 2009 les incidences des événements suivants :

- le transfert des prêts du Sénat stricto sensu vers les Caisses des retraites s'est traduit par une charge exceptionnelle d'un montant de 90,2 M€ dans les comptes du Sénat, d'une part, et par un produit exceptionnel au niveau des Caisses des retraites, d'autre part, le tout étant neutre au niveau agrégé ;

- le rebond des marchés financiers observé en 2009 a fait croître fortement la valeur des actifs détenus par les Caisses des retraites. Cette hausse s'est traduite par la reprise d'importantes provisions pour dépréciation (115,16 millions d'euros au total) passées sur l'exercice précédent afin de tirer les conséquences de la crise financière de l'automne 2008 ;

- d'un point de vue purement formel, la colonne « buvette » a été supprimée compte tenu des masses peu significatives en jeu. Cette comptabilité est désormais agrégée avec celle du Sénat stricto sensu.

5 Notes relatives au bilan agrégé

5.1 Présentation du bilan au 31/12/2009 contributif par entité

I. 5.2 Immobilisations incorporelles

Les tableaux ci dessous retracent les mouvements relatifs aux immobilisations entre les bilans d'ouverture et de clôture 2009.

		Valeurs brutes (K€)
Rubriques et postes		Début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Fin de l'exercice
Immobilisations incorporelles		4 322	831		5 153
	Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires	4 316	831		5 147
	Autres immobilisations incorporelles	6			6
	Immobilisations en cours
	Total	4 322	831		5 153

		Amortissements (K€)				Valeur nette (K€)
Rubriques et postes		Cumulés au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Cumulés à la fin de l'exercice
Immobilisations incorporelles		3 608	417		4 025	1 128
	Concessions, brevets, licences, marques, droits et valeurs similaires	3 608	417		4 025	1 122
	Autres immobilisations incorporelles					6
	Total	3 608	417		4 025	1 128

5.3 Immobilisations corporelles

Les tableaux ci-dessous retracent les mouvements relatifs aux immobilisations entre les bilans d'ouverture et de clôture 2009.

		Valeurs brutes (K€)
Rubriques et postes		Début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Fin de l'exercice
Immobilisations corporelles
Biens immobiliers spécifiques		3 686	2 355		6 041
	Terrains
	Agencements et aménagements de terrains
	Constructions	1 666	2 283		3 949
	Installations techniques, matériels et outillage	2 020	72		2 092
Biens immobiliers non spécifiques		199 274	4 072		203 346
	Terrains
	Agencements et aménagements de terrains
	Constructions	199 229	4 003		203 231
	Installations techniques, matériels et outillage	46	69		114
Autres immobilisations corporelles		27 023	5 911	530	32 404
	Collections et oeuvres d'art	614	822		1 436
	Autres immobilisations corporelles	26 393	5 089	514	30 968
	Mobilier en crédit bail	16		16
	Total	229 983	12 337	530	241 790

		Amortissements (K€)				Valeur nette (K€)
Rubriques et postes		Cumulés au début de l'exercice	Augmentations	Diminutions	Cumulés à la fin de l'exercice
Immobilisations corporelles
Biens immobiliers spécifiques		195	324		518	5 523
	Terrains
	Agencements et aménagements de terrains
	Constructions	46	120		166	3 783
	Installations techniques, matériels et outillage	149	203		352	1 740
Biens immobiliers non spécifiques						203 346
	Terrains
	Agencements et aménagements de terrains
	Constructions					203 231
	Installations techniques, matériels et outillage					114
Autres immobilisations corporelles		15 199	2 372	525	17 046	15 357
	Collections et oeuvres d'art	183	32		214	1 222
	Autres immobilisations corporelles	15 006	2 335	509	16 832	14 136
	Mobilier en crédit bail	11	5	16
	Total	15 394	2 696	525	17 564	224 226

Le tableau ci-dessous récapitule la valeur vénale du parc immobilier et à titre indicatif son coût locatif annuel théorique. L'estimation de ces valeurs a été confiée à France-Domaines, à qui l'Etat avait fait appel pour l'évaluation de son propre parc immobilier en 2006.

La prochaine réévaluation qui aurait dû intervenir au cours de cet exercice a été reportée au 31 décembre 2010 pour des raisons de calendrier.

Immeubles non spécifiques - localisation	Type	Valeur vénale au 01/01/2008	Caractéristiques	Coût locatif annuel théorique
		K€		K€
Paris	locaux	196 594	25 254 m2	7 714
Paris	caves et parkings	1 450	72 unités	149
Longpont-sur-Orge	parcelle	650	9 558 m2	-
Total		198 694

5.4 Immobilisations financières

Immobilisations financières (K€)	Sénat stricto sensu	Caisses des retraites	Caisses de sécurité sociale	Régies directes	Sénat au 31/12/09	Sénat au 31/12/08	Variation
Titres de participations	541				541	541	0
TIAP	127 940				127 940	123 132	4 809
Actifs venant en couverture des engagements de retraite		1 033 724			1 033 724	903 027	130 697
Prêts		155 922			155 922	132 714	23 208
Intérêts courus et revenus courus	1 266	10 281			11 547	12 419	-872
Dépôts et cautionnements versés	193	3			195	193	2
Total immobilisations financières	129 941	1 199 929			1 329 870	1 172 026	157 844

Filiales et participations (K€)	Capital	Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat	Quote-part du capital détenu (en %)	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
SA PUBLIC SENAT	120	4 435	100%	0	10
dont subventions d'investissement		3 402

La société Public Sénat est exclusivement financée par les subventions versées par le Sénat.

VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" A L'OUVERTURE 2009 (K€)
Type de placement	Valeur comptable brute	Provision pour dépréciation	Valeur comptable nette	Valeur de marché	Plus-value latente
TIAP-Obligations-RSI	54 710	232	54 479	55 369	659
TIAP-Autres titres long terme-RSI	9 438	5	9 433	12 368	2 930
TIAP-Titres de créances négociables	34 715		34 715	34 847	132
TIAP-Autres valeurs mobilières et créances assimilées	24 506		24 506	24 965	459
TOTAL	123 369	237	123 132	127 549	4 181

VALEUR ESTIMATIVE DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" A LA CLOTURE 2009 (K€)
Type de placement	Valeur comptable brute	Provision pour dépréciation	Valeur comptable nette	Valeur de marché	Plus-value latente
TIAP-Obligations-RSI	44 795		44 795	46 526	1 731
TIAP-Autres titres long terme-RSI	7 344		7 344	10 672	3 328
TIAP-Titres de créances négociables	12 967		12 967	12 967
TIAP-Autres valeurs mobilières et créances assimilées	62 842		62 842	63 589	746
TOTAL	127 949		127 949	133 754	5 805

VARIATION DE LA VALEUR DU PORTEFEUILLE DE "TIAP" (K€)
Valeur du portefeuille Mouvements de l'exercice	Valeur comptable nette	Valeur estimative
Montant à l'ouverture de l'exercice	123 132	127 549
Acquisitions de l'exercice	98 167	98 167
Cessions de l'exercice	-93 587	-94 875
Variation de la dépréciation des titres cédés	5
Plus-values sur cessions de titres :
- détenus au début de l'exercice		885
- acquis au cours de l'exercice		403
Variation de la dépréciation du portefeuille	223
Autres variations de plus-values latentes :
- sur titres acquis au cours de l'exercice		532
- sur titres acquis antérieurement		1 084
Autres mouvements comptables (à préciser)
Montant à la clôture	127 940	133 746

ACTIFS VENANT EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE A L'OUVERTURE 2009 (K€)
	Valeur comptable brute	Provisions pour dépréciation	Valeur comptable nette	Valeur de marché	Plus-value latente
Actifs de la CRAS	544 528	100 629	443 899	472 846	-71 683
Actifs de la CRPS	566 350	107 222	459 128	490 345	-76 004
Total	1 110 878	207 851	903 027	963 191	-147 687

A l'ouverture 2009 , les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 10 783 K€, se répartissant entre la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs (CRAS) pour 5 521 K€ et la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat (CRPS) pour 5 262 K€.

ACTIFS VENANT EN COUVERTURE DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE A LA CLOTURE 2009 (K€)
	Valeur comptable brute	Provisions pour dépréciation	Valeur comptable nette	Valeur de marché	Plus-value latente
Actifs de la CRAS	557 001	47 994	509 008	574 338	17 337
Actifs de la CRPS	576 149	51 432	524 716	593 309	17 160
Total	1 133 150	99 426	1 033 724	1 167 647	34 497

A la clôture 2009 , les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 10 281 K€, se répartissant entre la CRAS pour 5 223 K€ et la CRPS pour 5 058 K€.

Par ailleurs, les prêts aux Sénateurs et au personnel du Sénat s'élèvent à un montant total de 156 009 K€, dont la partie à échéance à plus d'un an représente 140 860 K€. Dans ce cadre, les encours des prêts garantis par une hypothèque représentent un montant global de 4,3 M€ à la clôture de l'exercice.

5.5 Créances d'exploitation

Nature des créances diverses	Solde d'ouverture 2009 (K€)	Solde de clôture 2009 (K€)	Variation (K€)
Produits à recevoir par les Caisses des retraites	126	4	-122
dont CRAS	57	2	-55
dont CRPS	69	1	-68
Produits à recevoir de l'ACOSS par les Caisses de sécurité sociale	1 029	2 881	1 852
dont CSSS	340	991	651
dont CSSPS	689	1 890	1 201
Créances diverses	334	593	260
TOTAL	1 489	3 478	1 989

Les écarts d'unités sur la colonne « variation » s'expliquent par les arrondis.

5.6 Trésorerie

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT AGREGEES A L'OUVERTURE 2009 (K€)
Type de placement	Valeur comptable brute	Provision pour dépréciation	Valeur comptable nette	Valeur de marché	Plus-value latente
Certificats de dépôts (1)	15 000		15 000	15 000
Billets de trésorerie (1)
OPCVM "Monétaire Euro"	161 788		161 788	164 772	2 984
Intérêts courus sur VMP	159		159
Total	176 947		176 947	179 772	2 984
dont Sénat stricto sensu	39 102		39 102	39 822	720
dont CRAS	50 026		50 026	50 643	684
dont CRPS	80 805		80 805	82 258	1 544
dont CSSS	4 134		4 134	4 166	32
dont CSSPS	2 759		2 759	2 762	3
dont Espace Librairie	121		121	122	1
	176 947		176 947	179 772	2 984
(1) : Ne concerne que les Caisses des retraites					ok

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT AGREGEES A LA CLOTURE 2009 (K€)
Type de placement	Valeur comptable brute	Provision pour dépréciation	Valeur comptable nette	Valeur de marché	Plus-value latente
Certificats de dépôts (1)	4 000		4 000	4 000
Billets de trésorerie (1)
OPCVM "Monétaire Euro"	113 230	1	113 228	115 125	1 895
Intérêts courus sur VMP
Total	117 230	1	117 228	119 125	1 895
dont Sénat stricto sensu	17 910		17 910	18 118	209
dont CRAS	28 906		28 906	29 093	186
dont CRPS	64 882	1	64 881	66 381	1 498
dont CSSS	3 501		3 501	3 502	1
dont CSSPS	1 909		1 909	1 909
dont Espace Librairie	122		122	123
	117 230		117 228	119 125	1 895
(1) : Ne concerne que les Caisses des retraites

Libellé	Solde d'ouverture 2009 (K€)	Solde de clôture 2009 (K€)	Variation (K€)
Valeurs mobilières de placement (1)	176 947	117 228	-59 719
Soldes débiteurs bancaires	707	581	-126
Caisses	132	79	-52
Régies d'avances et divers	138	73	-65
Autres disponibilités	976	733	-243
Découverts bancaires	-4 310	-4 390	-79
Etablissements bancaires et assimilés	-4 310	-4 390	-79
Trésorerie nette	173 613	113 571	-60 041

(1) dont intérêts courus et acquis.

5.7 Capitaux propres

Les tableaux ci dessous retracent les mouvements relatifs aux capitaux propres entre les soldes d'ouverture et de clôture 2009

K€	Solde d'ouverture 2009	Résultat 2009	Affectations	Autres	Soldes de clôture 2009
Fonds propres	1 387 406			920	1 388 326
Report à nouveau	263 885		-120 274		143 610
dont effets liés au changement de référentiel	196 695				196 695
Résultat de l'exercice	-120 159	105 047	120 159		105 047
Sénat stricto sensu	16 584	-85 052	-16 584		-85 052
Caisses des retraites et de sécurité sociale	-136 906	189 975	136 906		189 975
Régies directes	163	125	-163		125
Total des fonds propres	1 531 132	105 047	-115	920	1 636 984

5.8 Provisions pour risques et charges

Les tableaux ci dessous retracent les mouvements relatifs aux provisions pour risques et charges entre les soldes d'ouverture et de clôture 2009.

Libellé	Solde d'ouverture 2009 (K€)	Dotations (K€)	Reprises (K€)	Solde de clôture 2009 (K€)
Rentes et pensions d'invalidité du personnel du Sénat	1 261	371		1 633
Prestations maladie des Caisses de sécurité sociale	1 349	1 391	1 349	1 391
Autres	77	800	6	871
Provisions pour risques et charges	2 687	2 562	1 355	3 894

La ligne des autres provisions pour risques et charges enregistre pour l'essentiel les risques financiers afférents aux différents litiges dans lesquels le Sénat est défendeur, sur la base de la meilleure estimation possible à la date de clôture de l'exercice.

5.9 Dettes fiscales et sociales

Libellé	Solde d'ouverture 2009 (K€)	Solde de clôture 2009 (K€)	Variation (K€)
Droits des personnels du Sénat en congé longue durée	90	73	-17
Droits des personnels du Sénat mis à disposition	1 182	1 006	-176
Droits à congés payés des personnels contractuels	184	224	40
Organismes sociaux	2 374	2 330	-44
Organismes sociaux - charges à payer	245	237	-8
Travaux supplémentaires	974	2 779	1 805
Autres dettes fiscales et sociales	220		-220
Prestations décès des Caisses de sécurité sociale	314	341	26
Dettes d'exploitation des Caisses des retraites	58	58
Dettes fiscales et sociales	5 641	7 047	1 406

5.10 Dettes diverses

Libellé	Solde d'ouverture 2009 (K€)	Solde de clôture 2009 (K€)	Variation (K€)
Dettes à l'égard de l'AGAS	9 111	9 790	679
Dettes à l'égard de l'État	5 412		-5 412
Réserves d'assurances	1 520	1 693	172
Autres	201	82	-119
Dettes des Caisses de sécurité sociale	4	3	-1
Dettes des Caisses des retraites	42	8	-34
Dettes diverses	16 290	11 576	-4 714

6 Notes relatives au compte de résultat agrégé

6.1 Présentation du compte de résultat au 31/12/2009 contributif par entité

6.2 Produits d'exploitation

Les produits d'exploitation se décomposent de la manière suivante :

Rubriques et postes		Sénat au 31/12/2009 en K€	Sénat au 31/12/2008 en K€
Produits d'exploitation		368 580	362 206
	Subventions d'exploitation	343 329	336 877
	dotation du Sénat	315 081	310 075
	dotation du Jardin	12 135	11 397
	dotation du Musée	478	810
	dotation Public Sénat	15 635	14 595
	Cotisations des Caisses des retraites et de sécurité sociale	9 904	9 695
	Autres produits d'exploitation	15 347	15 634

6.3 Charges d'exploitation

Rubriques et postes		Sénat au 31/12/2009 en K€	Sénat au 31/12/2008 en K€
Achats et autres charges externes		40 355	40 924
	Achats	7 282	8 034
	fournitures	2 219	2 483
	eau, électricité, gaz, chauffage urbain	2 474	2 271
	travaux d'impression	1 100	1 026
	abonnements revues, ouvrages	743	719
	achats de matériel divers	581	660
	matériel NTIC	251	305
	autres achats	-85	569
	Services extérieurs	15 304	13 975
	maintenance	5 666	5 691
	sous-traitance générale	2 540	2 185
	entretiens biens immobiliers	2 203	1 371
	locations immobilières	1 697	1 653
	documentation	1 149	839
	entretiens biens mobiliers	653	817
	locations mobilières	596	631
	organisation de formations	338	343
	assurances	292	245
	divers	169	200
	Autres services extérieurs	17 769	18 915
	frais hors missions	6 048	5 398
	postes et télécoms	4 504	4 773
	communication	1 983	3 105
	frais missions	1 705	1 926
	honoraires	1 852	2 144
	réceptions	1 487	1 502
	divers	190	68

Rubriques et postes		Sénat au 31/12/2009 en K€	Sénat au 31/12/2008 en K€
Indemnité parlementaire et traitements		152 997	145 266
	Indemnités des Sénateurs	30 104	29 139
	Traitements du personnel titulaire et stagiaire	117 007	110 668
	Rémunération du personnel contractuel	5 886	5 460

La progression des dépenses de personnel s'explique par le niveau exceptionnel de l'activité législative en 2009.

Rubriques et postes		Sénat au 31/12/2009 en K€	Sénat au 31/12/2008 en K€
Autres charges liées à l'exercice du mandat parlementaire		99 565	98 331
	Subvention versée à l'AGAS	60 118	61 680
	Indemnité représentative de frais de mandat	28 737	27 096
	Indemnité de fonctionnement des groupes politiques	8 641	7 751
	Autres frais	2 068	1 804

6.4 Produits et charges exceptionnels

Le résultat exceptionnel, d'un montant de 95.941 K€, enregistre principalement l'effet de l'amélioration des marchés financiers qui se traduit par des reprises de provisions, de nature financière, à concurrence de 115 114 K€. Il enregistre également un résultat de cession sur immobilisations financières négatif (- 12 270 K€).

7 Informations complémentaires

7.1 Engagements de pensions et de retraites et engagements assimilés

Ainsi que précisé dans la note 2 « Règles et méthodes comptables », le Sénat n'applique pas la méthode préférentielle en matière d'engagements de retraite et avantages similaires. Aucune provision n'est donc inscrite au bilan à ce titre et seule une information en annexe est donnée.

Les engagements du Sénat sont des régimes à prestations définies gérés directement ou à travers les Caisses des Retraites et les Caisses de Sécurité Sociale. Leur détail est le suivant :

• Sénateurs :

- régime de retraite qui assure le versement d'une pension aux Sénateurs, dont le montant est fonction des annuités de cotisations,

- régime d'assurance « maladie-maternité-décès » maintenu aux Sénateurs retraités ; il couvre les régimes de santé (de base et complémentaire) ainsi que le régime d'allocation funéraire ; il est tenu compte dans l'évaluation actuarielle des recettes issues des cotisations versées par les retraités.

• Personnel du Sénat :

- régime de retraite qui assure le versement d'une pension aux membres du personnel du Sénat, dont le montant est fonction de l'ancienneté et du salaire,

- régime « Congé spécial » qui constitue une modalité particulière de mise à la retraite,

- régime d'assurance « maladie-maternité-décès » maintenu au personnel retraité ; il couvre les régimes de santé (de base et complémentaire) ainsi que le régime d'allocation funéraire; il est tenu compte dans l'évaluation actuarielle des recettes issues des cotisations versées par les retraités.

L'ensemble des régimes décrits ci-dessus ont été évalués par des actuaires indépendants, conformément aux préconisations de la Recommandation n° 2003-R.01 du CNC sur les retraites.

Les différentes hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

	31/12/2009	31/12/2008
Taux d'actualisation	5,00%	5,5%
Tables de mortalité	Tables INSEE 2004-2006 TPGHF 05	Tables INSEE 2004-2006 TPGHF 05
Taux de rotation du personnel	0%	0%
Taux d'augmentation de la consommation médicale des retraités (effet âge et effet dérive des coûts)	Entre 6% et 8%	Entre 6% et 8%
Taux d'augmentation des salaires	Entre 1,5% et 3%	Entre 1,5% et 3%
Taux de renouvellement du mandat des Sénateurs	75% avant 60 ans Entre 0% et 40% au delà	75% avant 60 ans Entre 0% et 40% au delà

Le taux d'actualisation retenu par le Sénat correspond au taux des obligations d'entreprises de 1 ^ère catégorie, conformément à la Recommandation n° 2003-R.01 du CNC sur les retraites.

Au 31 décembre 2009, l'ensemble des engagements de retraite et avantages similaires du Sénat s'élève à 1 770 170 milliers d'euros contre 1 595 781 milliers d'euros au 31 décembre 2008. Le détail par régime figure dans le tableau ci-dessous.

K€	31/12/2009	31/12/2008
Sénateurs
Retraite	508 388	476 194
Assurance « maladie-maternité-décès »	54 972	49 969
Total	563 360	526 163
Personnel du Sénat
Retraite	1 036 721	922 842
Congé spécial	34 633	31 696
Assurance « maladie-maternité-décès »	135 456	115 080
Total	1 206 810	1 069 618
Total engagements de retraite et avantages similaires	1 770 170	1 595 781
Actifs comptabilisés au bilan destinés à la couverture de ces engagements	1 033 724	903 027

Les variations des engagements s'expliquent de la façon suivante :

K€	CRAS	CRPS	CSSS	CSSPS	Congé spécial	Total
Valeur totale des engagements au 1 ^er janvier 2009	476 194	916 276	49 969	115 080	31 696	1 589 213
Coût des services rendus	16 267	12 330	1 645	2 989	604	33 835
Coût financier	25 423	48 119	2 626	6 188	1 473	83 829
(Gain)/Perte actuarielle	14 074	86 932	3 969	14 804	10 805	130 584
Cotisations versées par les Sénateurs et le personnel	3 598	4 974	1 280	1 623	0	11 475
Modifications de plan	0	0	0	0	0	0
Prestations versées	-27 167	-31 910	- 4 516	-5 228	-9 945	-78 766
Valeur totale de l'engagement au 31 décembre 2009	508 388	1 036 721	54 972	135 456	34 633	1 770 170

Les pertes actuarielles, d'un montant de 130,6 millions d'euros, s'expliquent principalement par la baisse du taux d'actualisation de 5,5% à 5% ainsi que par des ajustements d'expérience défavorables résultant d'effets démographiques et de départs en retraite anticipés.

La sensibilité au taux d'actualisation des engagements de retraite portés par la CRAS et la CRPS est pour une augmentation de 25 points de base (0,25 %) de l'ordre de 58 millions d'euros et pour une diminution de 25 points de base (0,25 %) de l'ordre de 62 millions d'euros.

L'effet, sur l'engagement au 31 décembre 2009, de la variation d'un point du taux d'augmentation des frais médicaux par rapport aux hypothèses centrales retenues, soit 7% et 8% respectivement pour le régime de base et le régime complémentaire des Sénateurs et 6% pour les régimes de base et complémentaire du personnel du Sénat, se présente comme suit :

	Augmentation des frais médicaux. Hypothèse haute Hypothèse basse (-1 pt) (+1 pt)
Sénateurs	46 906	64 863
Personnel du Sénat	104 626	176 455
Engagement : assurance-maladie-maternité-décès	151 532	241 318

7.2 Effectifs

	Effectifs au 31/12/2008	Effectifs au 31/12/2009
Sénateurs	343	(1) 343
Total	343	343

	Effectifs au 31/12/2008	Effectifs au 31/12/2009
Personnels du Sénat	1 326	1 308
Contractuels	64	77
Total	1 390	1 385

(1) y compris un poste vacant à la clôture de l'exercice

Parmi ces personnels, le nombre de mises à disposition auprès d'organismes extérieurs au Sénat ou de détachements s'élève à 34, y compris les détachements auprès de la Chaine Parlementaire.

7.3 Avantages accordés à des organismes extérieurs

Outre la subvention versée pour son fonctionnement, le Sénat met 9 personnels des services à la disposition de l'Association pour la Gestion des Assistants des Sénateurs (AGAS) ainsi que des locaux loués dont la quote-part est évaluée à 120 K€.

7.4 Autres informations

Les prêts accordés, à l'exception des prêts d'équipement des sénateurs, sont couverts par une assurance ou par une inscription hypothécaire. Dans ce cadre, les encours de prêts garantis par une hypothèque représentent un montant global de 4.346 K€ à la clôture de l'exercice.

La garantie donnée dans le cadre de la location d'un bien immobilier s'élève à 192 K€.