B. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
318 994 481 € de crédits ont été ouverts au titre de la section de fonctionnement, dont 198 281 € de reports de crédits ouverts pour des opérations pluriannuelles.
4 708 200 € de produits étaient initialement prévus.
Le total des dépenses de fonctionnement, nettes des produits, s'est finalement élevé à 314 692 072 €, soit un taux d'exécution de 100,13 %.
1. Les charges
Par rapport à la prévision établie à 318 994 481 €, les charges de fonctionnement ont atteint 320 376 003 €, soit un taux d'exécution de 100,43 %.
Ces charges se caractérisent par la part prépondérante - soit 87,51 % - des dépenses de rémunération et assimilées, qu'il s'agisse des indemnités parlementaires ou des traitements des personnels figurant au compte 64, des salaires des assistants et indemnités diverses favorisant l'accomplissement du mandat parlementaire, imputés sur le compte 65, ou des dépenses figurant sur les comptes 621 « personnel extérieur » et 622 « rémunération d'intermédiaires et honoraires ».
Par ordre décroissant de leur importance, les différents comptes sont commentés ci-après.
Le compte 64 relatif « aux indemnités, traitements et accessoires de pensions » concentre à lui seul, avec 179 194 768 €, 55,9 % des charges de fonctionnement. Celles-ci se répartissent pour l'essentiel entre :
- les indemnités des Sénateurs et les charges sociales auxquelles elles sont assujetties, d'un montant total de 40 019 321,38 €, soit 12,5 % des charges de fonctionnement ;
- les traitements des personnels titulaires et stagiaires et les charges sociales auxquelles ils sont assujettis, d'un montant total de 126 124 593,04 €, soit 39,4 % des charges de fonctionnement ;
- les traitements des personnels contractuels et temporaires et les charges sociales auxquelles ils sont assujettis, d'un montant total de 7 325 080,58 €, soit 2,3 % des charges de fonctionnement.
Le reliquat comprend notamment les dépenses pour les formations mises en oeuvre, in situ , à destination des personnels et la subvention au comité des oeuvres sociales du Sénat.
Le compte 65 « autres charges de gestion courante » constitue le deuxième poste de dépenses avec 101 597 036 €, soit 31,7 % des charges de fonctionnement.
Les dépenses relatives à l'accomplissement du mandat, d'un montant de 99 351 774,98 €, en constituent la quasi-totalité. Ces dépenses sont elles-mêmes ventilées en divers postes d'importance variable, qu'il s'agisse, en particulier, de la subvention à l'Association pour la gestion des Assistants de Sénateurs (AGAS) dont la dépense s'est établie à 60 118 424,93 €, ou de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), dont le montant global s'est élevé à 28 737 044,90 €.
Le reliquat du compte 65 concerne, tout d'abord, les autres subventions (compte 659) réparties entre les différents prestataires et assimilés du Sénat comme les exploitants du restaurant, du bureau de tabac et du salon de coiffure, et entre les organismes à vocation internationale (Délégation française aux Assemblées européennes, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Union interparlementaire et Assemblée parlementaire de la Francophonie). Leur montant total s'est élevé à 2 032 270,82 €.
Par ailleurs, le compte 65 a financé, à hauteur de 212 990,53 €, la participation du Sénat au financement des Offices parlementaires : 144 261,58 € pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et le reliquat pour l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, l'Office parlementaire d'évaluation de la législation n'ayant consommé aucun crédit. Ces deux dernières structures ont été supprimées par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009 tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative.
Les dépenses des comptes 61 « services extérieurs » et 62 « autres services extérieurs » s'avèrent d'importance comparable, atteignant respectivement des montants de 14 293 050 €, soit 4,4 % du total des charges de fonctionnement, et 17 454 808 €, soit 5,4 % de ce total. Ces deux comptes présentent néanmoins des caractéristiques différentes.
Le compte 61 « services extérieurs » se caractérise ainsi par la prépondérance, avec 7 749 482,90 € soit 54,2 % de la dépense, du compte 615 « entretien, réparations, restauration » sur lequel sont imputés les principales opérations d'entretien du Palais et de ses dépendances ainsi que les contrats de maintenance pour l'ensemble des services, y compris en matière informatique, audiovisuelle et pour les photocopieurs. Les dépenses engagées sur ce compte ont augmenté de 9,1 % par rapport à 2008, cette évolution s'expliquant par le niveau plus élevé de travaux d'entretien.
Sur le reliquat sont financées la sous-traitance générale (nettoyage des locaux hors du Palais, enregistrements audiovisuels dans l'hémicycle, collecte des objets réformés et des vieux papiers), pour un peu plus de 2,3 millions d'euros, les locations diverses (photocopieurs, atelier de reprographie, fontaines à eau, mais aussi locaux), pour 2,28 millions d'euros, les charges de copropriété et les primes d'assurance. Par ailleurs, il inclut les dépenses d'études et de recherches, les abonnements aux bases de données informatiques, les archives audiovisuelles ainsi que les versements aux organismes de formation extérieurs.
Le compte 62 « autres services extérieurs » se répartit entre trois postes principaux : les « déplacements, missions et réceptions » pour 50,7 % du total, les « frais postaux et de télécommunication » pour 25,7 % et le compte « publicités, publications et relations publiques » pour 11 %. Le reliquat concerne le recours à des sociétés d'intérim, les rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires (jurys de concours, avocats ou bureaux d'études), les transports de biens et le rapatriement du personnel les soirs de séance publique.
Les trois derniers types de comptes ne représentent que 2,4 % des charges de fonctionnement :
- le plus important, totalisant 6 354 815 €, est le compte 60 « achats » qui se répartit essentiellement entre les postes « achats de matériel, équipements et travaux », pour 2 446 670,71 €, et « achats non stockés de matières et fournitures », correspondant au coût des fluides, des produits d'entretien et des fournitures administratives, à hauteur de 3 859 810,45 € ;
- les comptes 63 « impôts, taxes et versements assimilés » et 67 « charges exceptionnelles » représentent ensemble 0,5 % du total des charges de fonctionnement.
2. Les produits
Les produits se sont établis à 5 683 931 €, soit un niveau comparable à celui des années précédentes.
Les redevances de gestion des Caisses des retraites et des caisses de sécurité sociale en représentent plus de 63 %, soit 3 595 289 €.
Les revenus de plusieurs immeubles qui ne sont pas affectés aux activités du Sénat (locaux loués à la Poste au 20, rue de Tournon par exemple) se sont élevés à 403 765,02 €.