TROISIÈME PARTIE : LE BILAN
La mise en place du nouveau référentiel comptable a conduit à porter l'intégralité des immobilisations du Sénat au bilan au 1 er janvier 2007, les immeubles avec l'aide de France Domaine, les biens mobiliers à partir des inventaires.
Cela s'est traduit, en 2007, par un quasi doublement du bilan qui retrace dorénavant fidèlement l'ensemble du patrimoine du Sénat.
En accord avec les normes comptables de l'État, les biens « spécifiques », notamment le Palais du Luxembourg, sont évalués à l'euro symbolique.
L'actif immobilisé, d'un montant de 355 244 672,84 € est à mettre en regard des fonds propres qui s'élèvent à 340 762 922,52 €.
I. L'ACTIF
L'actif immobilisé et l'actif circulant représentent respectivement 94,63 % et 5,37 % de l'actif.
Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s'élèvent quant à elles respectivement à 1 115 410 € et 224 188 511,16 €, soit 63,42 % de l'actif immobilisé. Le transfert des encours de prêts explique leur progression par rapport à 2008, où leur part était de 51,91 %.
Pour la même raison, les immobilisations financières ne constituent plus que 36,43 % des immobilisations, contre 47,96 % en 2008, et atteignent 129 399 544,96 €. Elles se répartissent entre le placement des fonds propres - Fonds spécial d'intervention - pour 129 206 816,20 € et divers dépôts et cautionnement pour 192 728,76 €, les encours des prêts consentis aux Sénateurs et au personnel ayant été transférés aux Caisses des retraites.
L'actif circulant, dont le montant est de 20 160 414,05 €, est constitué pour l'essentiel par les valeurs mobilières de placement, d'un montant de 17 909 564,92 €.
Les autres postes de l'actif circulant concernent diverses créances détenues par le Sénat sur des tiers externes ou internes.
II. LE PASSIF
Le bilan fait ressortir la solidité du passif, constitué à 91,42 % de dotations et réserves, contre 93,57 % au 31 décembre 2008. Celles-ci s'établissent à 343 201 986,89 € contre 426 168 806,08 € à la fin de l'année 2008, cette forte baisse résultant de l'opération de transfert des prêts.
Le passif comprend essentiellement les fonds propres, les reports à nouveau, le résultat de l'exercice, les provisions, dépréciations et cautionnements, un nouveau poste d'écart de réévaluation de 920 337,32 €, qui compense la réévaluation de certaines immobilisations portées au bilan (par exemple la valorisation des oeuvres d'art en dépôt au Sénat), ainsi que l'impact du changement de référentiel comptable qui s'élève à 199 800 400,86 €.
Les dettes en représentent 8,58 %, contre 6,43 % en 2008. Les dettes à l'égard de tiers, fournisseurs ou créditeurs divers, s'élèvent à 20 366 693,89 €, contre 18 196 081,58 € en 2008. Ces sommes s'expliquent pour l'essentiel par le principe de rattachement des charges et produits à l'exercice où ces créances sont nées, qui augmentent d'autant les comptes de tiers.
L'essentiel de la position créditrice d'organismes à gestion déléguée est constitué par le solde de la subvention à l'Association pour la Gestion des Assistants de Sénateurs (AGAS) de 9 789 643,90 €, contre 9 110 657,30 € en 2008, correspondant aux salaires et aux charges sociales de décembre 2009, ainsi qu'aux charges patronales du dernier trimestre.